Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 5 mai 2009

Journal Officiel · publié le 5 mai 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 26 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINAIONS

Premier ministère

p. 1203

Par décret n° 2009-1303 du 28 avril 2009

Monsieur Sami Moulai est nommé directeur général du centre de recherches et d'études financières et monétaires.

p. 1203

Par décret n° 2009-1304 du 28 avril 2009

Monsieur, Saïd Bhira, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au conseil économique et social.

p. 1203

Par décret n° 2009-1305 du 28 avril 2009

Monsieur Chekib Titech, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au conseil supérieur de la communication, à compter du 5 janvier 2009.

p. 1203

Par décret n° 2009-1306 du 28 avril 2009

Messieurs Mohamed Fredj Manaa et Omar Moussa sont nommés conseillers-adjoints à la cour des comptes.

PRIX DU TRAVAILLEUR EXEMPLAIRE

p. 1203

Par arrêté du Premier ministre du 28 avril 2009

Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2008 pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est décerné à :

  • Madame Mabrouka El Mdini épouse Ben Khlifa, ouvrière à la Présidence de la République,
  • Monsieur Mouldi Ben Larbi, ouvrier au Premier ministère,
  • Monsieur El Hédi Chourtani, secrétaire d'administration au ministère des affaires religieuses,
  • Monsieur Ali Messaoudi, ouvrier au ministère de l'éducation et de la formation (direction régionale de Sidi Bouzid),
  • Madame Hannouna Ben Marzouk, ouvrière au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

Liste d'aptitude pour la promotion au grade de conseiller de la cour des comptes au titre de l'année 2009

  • Jamila Khabthani,
  • Mouna Bouraoui,
  • Hédia Ben Azoun,
  • Akrem Mouhli,
  • Hatem Chaker,
  • Zakaria Hamouda,
  • Moez Tounsi.

Ministère des affaires étrangères

p. 1203

Décret n° 2009-1307 du 28 avril 2009, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'accueil de jeunes volontaires Chinois en Tunisie

Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres en date des 11 novembre et 22 décembre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'accueil de jeunes volontaires Chinois en Tunisie.

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Ministère du transport

p. 1203

Par décret n° 2009-1308 du 28 avril 2009

Monsieur Montacer Hassani, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1203

Par décret n° 2009-1309 du 28 avril 2009

Madame Afifa Layouni, directeur central chargée des ressources humaines à l'office de la marine marchande et des ports, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2009.

p. 1204
p. 1204

Arrêté du ministre du transport du 25 avril 2009, fixant les conditions de délivrance de la licence et des qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne

Article premier - Pour l'application du présent arrêté sont considérés :

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p. 1212

Arrêté du ministre du transport du 25 avril 2009, modifiant et complétant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Sont modifiées, les prestations objet des annexes citées ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé.

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1222

Par décret n° 2009-1310 du 28 avril 2009

Monsieur Chaâbane Mohamed, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mai 2009.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1222

Par décret n° 2009-1311 du 28 avril 2009

Monsieur Nasr Ben Dhia, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine de Monastir, à compter du 1er juillet 2008.

p. 1222

Par décret n° 2009-1312 du 28 avril 2009

Madame Souad Lajmi épouse Sfar Gandoura, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de doyen de la faculté de pharmacie de Monastir, à compter du 1er juillet 2008.

p. 1222

Par décret n° 2009-1313 du 28 avril 2009

Conformément aux dispositions de l'article 62 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, la durée du premier mandat du docteur Fethi Batbout, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine à la faculté de médecine de Monastir chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Monastir, est prorogée jusqu'au 30 juin 2009.

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller rapporteur en chef au titre de l'année 2008

  • Lasaad El Abidi
  • Yosri Baoueb
  • Mohamed Ali Grar
  • Ismail El Soukrafi
  • Lasaad Amara
  • Nabil Krichene
  • Imed El Zitouni
  • Souad El Chaabouni
  • Nouredine Braiek

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller rapporteur au titre de l'année 2008

  • Saleheddine El Yahyaoui
  • Mounir El Chedly
  • Nabil El Samaali
  • Afef Ben Nsir
  • Khaled El Nouri
  • Belgasem Maatoug
  • Mohamed El Mzoughi
  • Salha Bennour
  • Hajer Sassi
  • Ines El Takali

Ministère des finances

p. 1222

Arrêté du ministre des finances du 27 avril 2009, complétant le tarif de transaction en matière d'infractions fiscales pénales

Article premier - Est ajouté au tableau annexé à l'arrêté du ministre des finances susvisé et relatif au tarif de transaction en matière d'infractions fiscales pénales, entre les articles 89 et 90, ce qui suit :

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1223

Par décret n° 2009-1314 du 28 avril 2009

Monsieur Mohamed Kerkeni, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'innovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

NOMINATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1223

Par décret n° 2009-1315 du 28 avril 2009

Monsieur, Ahmed Dhouib, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 11 mars 2009.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1223

Par décret n° 2009-1316 du 28 avril 2009

Monsieur Mohamed Belazreg est maintenu en activité dans le secteur public pour une année à compter du 1er mai 2009.

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1223

Arrêté des ministres des finances et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 27 avril 2009, fixant les droits relatifs aux prestations octroyées par le centre national de l'informatique pour enfants et les centres régionaux qui y sont rattachés

Article premier - Les prestations octroyées par le centre national de l'informatique pour enfants et les centres régionaux qui y sont rattachés portent sur :

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1224

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 27 avril 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice de l'activité de coiffure

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice de l'activité de coiffure, annexé à la version arabe du présent arrêté.

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p. 1225

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 avril 2009, complétant l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 18 juin 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et de l'artisanat et les entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Est ajouté au paragraphe (6) de l'article premier de l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 18 juin 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et de l'artisanat et les entreprises et établissements publics sous tutelle et…

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 1227

Par décret n° 2009-1317 du 28 avril 2009

Monsieur Lahbib Abbes, inspecteur 2ème degré de l'éducation physique et du sport, directeur du suivi des activités régionales, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2009.

p. 1227

Par décret n° 2009-1318 du 28 avril 2009

Monsieur Charfi Taoufik, inspecteur 2ème degré d'éducation physique et des sports, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2009.

NOMINATION

p. 1227

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 27 avril 2009

Sont nommés membres à la commission technique mixte chargée d'arrêter la liste des proposés à l'octroi du prix du Président de la République pour la meilleure entreprise encourageant son personnel à l'exercice de l'activité physique et sportive créée par l'article 4 du décret n° 2006-1445 du 30 mai 2006, les représentants des organismes suivants :

  • Chedli Karoui : représentant de la fédération tunisienne du sport pour tous,
  • Mounir Smida : représentant de l'organisation nationale culture, sport et travail.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1227

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 avril 2009, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2009

Article premier - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le premier juillet 2009 et elle sera fermée le 31 décembre 2009.

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p. 1230

Par décret n° 2009-1319 du 28 avril 2009

Monsieur Younes Najar, ingénieur général, directeur général du centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er mai 2009.