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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2009-1722 du 3 juin 2009
Les conseillers-adjoints à la cour des comptes ci-après désignés sont nommés conseillers à ladite cour :
- Jamila Khabthani,
- Mouna Bouraoui,
- Hédia Ben Azoun,
- Akrem Mouhli,
- Hatem Chaker,
- Zakaria Hamouda,
- Moez Tounsi.
Arrêté du Premier ministre du 1er juin 2009, fixant la liste des établissements publics de formation habilités à organiser des cycles de formation pour l'adaptation professionnelle
Article premier - La liste des établissements publics de formation habilités à organiser des cycles de formation pour l'adaptation professionnelle prévue à l'article 2 du décret n° 2009-1026 du 13 avril 2009 sus-mentionné, est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2009-1723 du 3 juin 2009
Madame Samira Laamouri née Mili, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 1501Par décret n° 2009-1724 du 3 juin 2009
Monsieur Habib Khalfaoui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Sbikha, à compter du 16 septembre 2008.
Par décret n° 2009-1725 du 3 juin 2009
Monsieur Hamda Talbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Hafouz, à compter du 16 septembre 2008.
Par décret n° 2009-1726 du 3 juin 2009
Monsieur Hassen Ben Dhafia, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Cherarda, à compter du 16 septembre 2008.
Par décret n° 2009-1727 du 3 juin 2009
Monsieur Bahri Mathlouthi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des impôts et des recouvrements à la direction des affaires financières à la commune de Sfax.
Par décret n° 2009-1728 du 3 juin 2009
Monsieur Mohamed Ben Haj Ali, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et juridiques à la direction des affaires administratives générales de la commune d'Ettadhamen-Elminihla.
Par décret n° 2009-1729 du 3 juin 2009
Monsieur Abdelhamid Zaalouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune d'Ezzahra.
Par décret n° 2009-1730 du 3 juin 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service, est accordée à Monsieur Mohamed Faouzi Ben Jeddou, administrateur, chargé des fonctions de chef de service des marchés à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2009-1731 du 3 juin 2009
Madame Kaouther Zammazi épouse Ben Messaoud, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la direction des affaires administratives générales à la commune de Bizerte.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2009-1732 du 3 juin 2009
Monsieur Amor Ben Ali, administrateur en chef chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sidi Bou Said, est maintenu en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er juillet 2009.
Ministère du transport
Décret n° 2009-1733 du 3 juin 2009, fixant les conditions de délivrance, de retrait et de validité du certificat de limitation de nuisances des aéronefs civils immatriculés en Tunisie
Article premier - Aucun aéronef civil immatriculé en Tunisie ne peut être admis à la circulation aérienne s'il n'est pas muni d'un certificat de limitation de nuisances.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-1734 du 3 juin 2009
Ext accordé à Monsieur Karim Boukhriss, adjoint administratif titulaire à l'office de l'aviation civile et des aéroports, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'une année.
PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE DON DU SANG
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-1735 du 3 juin 2009
Le prix du Président de la République de don du sang de l'année 2008 est attribué au gouvernorat de Kasserine.
NOMINATION
Par décret n° 2009-1736 du 4 juin 2009
Monsieur Mohamed Lasaâd Ayadi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Béja.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 juin 2009, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2009, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de « Souâ » délégation de Ksar Hlal gouvernorat de Monastir, Oued El Jabbes sis dans l'imadat de Jabbes…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2009-1737 du 3 juin 2009, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à Borj Cedria dans son tronçon dépendant territorialement de la délégation de Slimene, gouvernorat de Nabeul, nécessaire à la réalisation d'une sous station de production électrique dans le cadre du projet d'électrification des lignes ferroviaires de la banlieue sud de Tunis
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public des chemins de fer, pour être mise à la disposition du ministère du transport (la société nationale des chemins de fer tunisiens), une parcelle de terre sise à Borj Cedria dans son tronçon…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2009-1738 du 3 juin 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association (P3A) et au plan d'action voisinage (2ème étape) entre la Tunisie et l'Union Européenne et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère du développement et de la coopération internationale une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association (P3A) et au plan d'action voisinage (2ème étape) entre la Tunisie et l'Union…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1739 du 3 juin 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi du développement de l'offshoring en Tunisie et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère du développement et de la coopération internationale une unité de gestion par objectifs pour le suivi du développement de l'offshoring en Tunisie, placée sous l'autorité du ministre du développement et de la coopération internationale.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2009-1740 du 3 juin 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la banque de financement des petites et moyennes entreprises
Article premier - Les emplois fonctionnels de chef de service, sous-directeur et directeur sont attribués et retirés par décision du président-directeur général de la banque de financement des petites et moyennes entreprises sur proposition des chefs hiérarchiques des intéressés.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1741 du 3 juin 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la banque tunisienne de solidarité
Article premier - Les emplois fonctionnels de second de chef d'agence, chef d'agence, chef de zone, chef de division, chef de département et directeur central sont attribués et retirés par décision du président-directeur général de la banque tunisienne de solidarité sur proposition des chefs hiérarchiques des…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-1742 du 2 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Kamel Ben Youssef, directeur première classe à la société tunisienne de banque et chargé actuellement de la fonction de président-directeur général de la société immobilière de l'avenue, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er juin 2009.
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 3 juin 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Article premier - Est ouvert au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, le 29 juillet 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-1743 du 3 juin 2009
Monsieur Mohamed Taïeb Bel Hadj, est nommé membre au conseil consultatif national de la recherche scientifique et de la technologie pour une période de quatre ans renouvelable en remplacement de Monsieur Belgacem Baccar.
Par décret n° 2009-1744 du 3 juin 2009
Madame M'Barka Barouk épouse Saâdaoui, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et d'évaluation à la sous-direction de la formation à la direction des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1745 du 3 juin 2009
Madame Najla Bouden épouse Romdhane, maître de conférences, est nommée professeur de l'enseignement supérieur en génie civil à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis, à compter du 21 janvier 2009.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2009-1746 du 3 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Hédi Aouissaoui, ingénieur des travaux au centre de biotechnologie de Sfax, un congé pour la création d'une entreprise pour une durée maximale d'une année renouvelable deux fois.
Par décret n° 2009-1747 du 3 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Jaouhar Ben Mefteh, ingénieur adjoint à l'office des œuvres universitaires pour le Centre, un congé pour la création d'entreprise pour une 3ème année non renouvelable à compter du 22 mars 2009.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2009-1748 du 3 juin 2009
Monsieur Mohamed Ben Amer est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er juin 2009.
DEROGATION
Par décret n° 2009-1749 du 3 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Mohamed Essalah Ennajar une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er août 2009.
Par décret n° 2009-1750 du 3 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Mohamed Bouzouida une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er août 2009.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-1751 du 3 juin 2009
Monsieur Mohamed Salah Cherni, inspecteur général de l'éducation chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une période de six (6) mois à compter du 1er juillet 2009.
p. 1511NOMINATION
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2009-1752 du 3 juin 2009
Monsieur Mankai Rafik médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de la médecine et des sciences du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-1753 du 3 juin 2009
Monsieur Bouchiba Abdelhamid, inspecteur 2ème degré de jeunesse et d'enfance, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er août 2009.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-1754 du 3 juin 2009, portant révision des limites du secteur de Mannouba relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda des délégations d'Oued Ellil et Mannouba, au gouvernorat de Mannouba
Article premier - Sont modifiées, les limites du périmètre de réaménagement foncier du secteur de Mannouba relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda des délégations d'Oued Ellil et Mannouba, au gouvernorat de Mannouba, et ce, par la soustraction d'une parcelle de terre faisant partie du titre foncier n°…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1755 du 3 juin 2009, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de l'Ariana
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie des titres fonciers n° 20850 Ariana, n° 20851 Ariana, n° 20852 Ariana, classée en zones de sauvegarde d'une superficie de 2 ha 25 ares, sise dans la région de Borj Touil, à la délégation de Kâalat Landalous du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1756 du 3 juin 2009, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 523488 Nabeul, classée en zones de sauvegarde d'une superficie de 30 ares 80 ca, sise dans la région de Tazarka, à la délégation de Korba du gouvernorat de Nabeul telle qu'elle est indiquée sur le plan…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1757 du 3 juin 2009, portant modification du décret n° 2005-1302 du 26 avril 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage El Kébir du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est abrogé, l'article 3 du décret n° 2005-1302 du 26 avril 2005 susvisé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-1758 du 3 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Ali Besbes, adjoint technique à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année renouvelable.
Par décret n° 2009-1759 du 3 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Mohamed Bounaouara, cadre à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année renouvelable.
Par décret n° 2009-1760 du 3 juin 2009
Il est octroyé à Madame Afifa Akrimi épouse El Kadri, ingénieur de travaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'un an renouvelable une seule fois.
Par décret n° 2009-1761 du 3 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Khelifa Bey, cadre à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année renouvelable.
Par décret n° 2009-1762 du 3 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Kamel Lakhder, surveillant réseau à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année renouvelable.
Par décret n° 2009-1763 du 3 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Jamel Eddine Berhouma, contre maître à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année renouvelable.
p. 1514Par décret n° 2009-1764 du 3 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Farhat Saïdani, ingénieur adjoint à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année renouvelable.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 juin 2009, complétant l'arrêté du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article premier de l'arrêté du 26 mai 2000, susvisé, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2009-1765 du 3 juin 2009
Monsieur Houcine Lahzami, ingénieur général, directeur à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année, à compter du 1er juillet 2009.
Par décret n° 2009-1766 du 3 juin 2009
Monsieur Ridha Ouenich, administrateur à la société nationale immobilière de Tunisie, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle année, à compter du 1er août 2009.