Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 61 du 31 juillet 2009

Journal Officiel · publié le 31 juillet 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 48 textes

Premier ministère

p. 2101

Arrêté du Premier ministre du 21 juillet 2009, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, un concours comportant étude des dossiers et diplômes des candidats ainsi qu'une discussion avec les membres du jury du concours pour le recrutement de deux conseillers-adjoints (2) à la cour des comptes, et ce, le 23 novembre 2009 et jours suivants.

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p. 2101

Arrêté du Premier ministre du 21 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 12 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes.

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p. 2101

Arrêté du Premier ministre du 21 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 26 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes.

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p. 2102

Arrêté du Premier ministre du 21 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 19 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes.

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p. 2102

Arrêté du Premier ministre du 21 juillet 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste à la cour des comptes

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste à la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2104

Arrêté du Premier ministre du 21 juillet 2009, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 1er octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.

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p. 2104

Arrêté du Premier ministre du 21 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 19 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2104

Arrêté du Premier ministre du 21 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 19 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes.

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p. 2105

Arrêté du Premier ministre du 21 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 5 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes.

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p. 2105

Arrêté du Premier ministre du 21 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 5 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2105

Arrêté du Premier ministre du 21 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier-adjoint de la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 5 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier-adjoint de la cour des comptes.

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2106

Par décret n° 2009-2238 du 24 juillet 2009

La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur Samir Slimène Alioui né à Naplouse (Palestine) le 3 mai 1951.

NOMINATION

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2106

Par décret n° 2009-2239 du 23 juillet 2009

Monsieur Abdelmajid M'Barek, ingénieur principal au ministère du développement et de la coopération internationale, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

NOMINATIONS

Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

p. 2106

Par décret n° 2009-2240 du 23 juillet 2009

Monsieur Houcine Madani, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des bâtiments, du transport, du matériel et de l'approvisionnement au secrétariat général à la Radio Tunisienne.

p. 2106

Par décret n° 2009-2241 du 23 juillet 2009

Monsieur Noureddine Hadj Mahmoud, journaliste en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la coordination centrale des chaînes Radios à la Radio Tunisienne.

p. 2106

Par décret n° 2009-2242 du 23 juillet 2009

Madame Sihem Ben Abderrahmane née Bouazza, administrateur, est chargée des fonctions de directeur de l'unité des affaires juridiques à la Radio Tunisienne.

p. 2106

Par décret n° 2009-2243 du 23 juillet 2009

Monsieur Adel Chabchoub, journaliste en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des relations extérieures à la Radio Tunisienne.

p. 2106

Par décret n° 2009-2244 du 23 juillet 2009

Monsieur Abderraouf Housseini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des affaires financières au secrétariat général à la Radio Tunisienne.

p. 2106

Par décret n° 2009-2245 du 23 juillet 2009

Madame Ilhem Chaari, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de l'audit interne à la Radio Tunisienne.

p. 2106

Par décret n° 2009-2246 du 23 juillet 2009

Madame Fethia Hamdane née Turki, journaliste en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de l'information à la direction de la Radio nationale à la Radio tunisienne.

p. 2106

Par décret n° 2009-2247 du 23 juillet 2009

Monsieur Habib Belaid, présentateur animateur principal des programmes, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la programmation, de la production et de l'exploitation à la direction de la Radio Tunis chaîne internationale à la Radio tunisienne.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2106

Par décret n° 2009-2248 du 23 juillet 2009

Monsieur Ammar Eleuchi, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en histoire à la faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba à compter du 23 octobre 2008.

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2106

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 23 juillet 2009, modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance,

Article premier - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :

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p. 2107

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 23 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 26 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance.

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p. 2107

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 23 juillet 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des conseillers pédagogiques de la jeunesse et de l'enfance dans le grade d'inspecteur 1er degré de la jeunesse et de l'enfance

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 26 octobre 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des conseillers pédagogiques de la jeunesse et de l'enfance dans le grade d'inspecteur 1er degré de la…

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2108

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 20 juillet 2009, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Article premier - Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

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Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 2114

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 16 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.

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p. 2114

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 24 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2114

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 16 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

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p. 2115

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des conservateurs du patrimoine au corps de conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 22 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des conservateurs du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

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p. 2115

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 19 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine.

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p. 2115

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 19 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2116

Arrêté du ministre de la culture et de sauvegarde du patrimoine du 23 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du

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p. 2116

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 24 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2117

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 23 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2117

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire-dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 23 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes

p. 2117

Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 23 juillet 2009, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Massoudi, chef de bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, est habilité à signer par…

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 2118

Par décret n° 2009-2249 du 23 juillet 2009

Monsieur Rafik Maatoug, ingénieur principal au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.

p. 2118

Par décret n° 2009-2250 du 23 juillet 2009

Monsieur Ridha allagui, ingénieur principal au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 2118

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs

Article premier - Les conseillers éducatifs sont recrutés par voie de concours sur dossiers ouvert aux surveillants conseillers principaux titulaires dans leur grade et ayant cinq (5) ans d'ancienneté au moins dans le corps des surveillants.

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p. 2119

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 26 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs.

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p. 2119

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints

Article premier - Les conseillers éducatifs adjoints sont nommés et affectés par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques dans la limite des postes à pourvoir par voie de concours sur dossiers ouvert :

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p. 2121

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints

Article Premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 26 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des conseillers éducatifs adjoints.

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p. 2121

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux formateurs en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 1er octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux formateurs en agriculture et pêche conformément à l'arrêté du 26 octobre 2008 susvisé.

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p. 2122

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2009, portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement de formateurs en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, le 21 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de formateurs en agriculture et pêche conformément à l’arrêté du 26 octobre 2008 susvisé.

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p. 2123

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2009, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal

Article premier - Est ouverte au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 1er octobre 2009, la période présentielle du cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité : ressources hydrauliques) au profit des

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p. 2123

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 7 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique, conformément à l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé.

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p. 2124

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques,

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques le 15 novembre 2009 et jours suivants. un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques, conformément à l'arrêté du 15 octobre 2003 susvisé.

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