Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 91 du 13 novembre 2009

Journal Officiel · publié le 13 novembre 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 120 textes

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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision relative à la proclamation de l'élection du Président de la République.

Le conseil constitutionnel,

Vu la constitution et notamment ses articles 38, 39, 40 et 75,

Vu la loi constitutionnelle n° 2008-52 du 28 juillet 2008, modifiant l'article 20 de la constitution et portant dispositions dérogatoires au troisième alinéa de l'article 40 de la constitution,

Vu la loi organique n° 2004-52 du 12 juillet 2004, relative au conseil constitutionnel et notamment ses articles 32, 33 et 34,

Vu le code électoral et notamment ses articles 63, 68, 69, 70, 70 bis, 70-II et 71,

Vu le décret n° 2009-2067 du 7 juillet 2009, portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés et notamment ses articles premier et 2,

Vu sa décision n° 2009-7 du 30 septembre 2009, relative à la proclamation de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009,

Vu le registre des recours,

Vu le procès-verbal du recensement général des suffrages pour les élections présidentielles ayant eu lieu dans le territoire de la République dimanche 25 octobre 2009 et dans les centres de vote des tunisiens résidents à l'étranger du samedi 17 octobre 2009 au samedi 24 octobre 2009,

Après délibération,

1. Considérant que le délai légal de recours est échu sans qu'aucun recours ne soit enregistré auprès du secrétariat du conseil et portant sur le bon déroulement des opérations électorales présidentielles et ses résultats,

2. Considérant que les opérations du scrutin ont abouti à ce qui suit :

  • électeurs inscrits : 5 296 008
  • votants : 4 737 367
  • bulletins nuls : 7718
  • suffrages exprimés : 4 729 649

3. Considérant qu'en ce cas la majorité absolue requise pour l'élection du Président de la République au premier tour : 2 364 825,

4. Considérant que les suffrages obtenus par chaque candidat sont comme suit :

  • Monsieur Zine El Abidine Ben Ali : 4 238 711,
  • Monsieur Mohamed Bouchiha : 236 955,
  • Monsieur Ahmed Inoubli : 179 726,
  • Monsieur Ahmed Ibrahim : 74 257,

5. Qu'ainsi, Monsieur Zine El Abidine Ben Ali a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.

En conséquence.

Décide :

Article premier - La validation des résultats des élections présidentielles, tels que déterminés ci-dessus.

Art. 2 - La proclamation de l'élection de Monsieur Zine El Abidine Ben Ali Président de la République, à compter du 15 novembre 2009.

Art. 3 - La publication de cette décision au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Délibéré par le conseil constitutionnel dans sa séance tenue au Bardo le mercredi 28 octobre 2009.

Président : Monsieur Fathi Abdennadher.

Membres : Madame Faïza Kéfi, Messieurs Mohamed Lejmi, Ghazi Jeribi, Mohamed Ridha Ben Hammed, Mohamed Kamel Charfeddine, Néjib Belaïd, Madame Radhia Ben Salah et Monsieur Brahim Bertegi.

p. 3461
NOMINATION

Premier ministère

p. 3461

Par décret n° 2009-3383 du 9 novembre 2009

Est nommée conseiller membre du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie pour un mandat de trois ans à partir du 26 octobre 2009, Madame Lamia Boujenah Zribi, en raison des hautes fonctions qu'elle exerce dans le secteur public, et ce, en remplacement de Monsieur Nejib Bousselmi.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3461

Par décret n° 2009-3384 du 6 novembre 2009

Mademoiselle Rafika Belhaj Ali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère du transport

p. 3461

Décret n° 2009-3385 du 9 novembre 2009, fixant l'organigramme de l'office de l'aviation civile et des aéroports

Article premier - L'organigramme de l'office de l'aviation civile et des aéroports est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 3462

Décret n° 2009-3386 du 9 novembre 2009, fixant l'organigramme de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier - L'organigramme de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 3463

Par décret n° 2009-3387 du 9 novembre 2009

Monsieur Bziouich Abdelhamid, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation professionnelle des handicapés sourds de Ksar Hellal.

p. 3463

Par décret n° 2009-3388 du 9 novembre 2009

Monsieur Klai Ahmed, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3463

Par décret n° 2009-3389 du 9 novembre 2009

Monsieur Ben Neffati Houcine, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3463

Par décret n° 2009-3390 du 9 novembre 2009

Monsieur Ferjani Brahim, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3463

Par décret n° 2009-3391 du 9 novembre 2009

Monsieur Dammak Fouad, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3463

Par décret n° 2009-3392 du 9 novembre 2009

Monsieur Hammami Lazhar, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3464
p. 3464

Par décret n° 2009-3393 du 9 novembre 2009

Monsieur Dhouibi Tahar, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3464

Par décret n° 2009-3394 du 9 novembre 2009

Monsieur Sassi Mohamed, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Manouba.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 3464

Par décret n° 2009-3395 du 9 novembre 2009

Monsieur Ben Hammadi Hafedh, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle de la législation du travail à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.

p. 3464

Par décret n° 2009-3396 du 9 novembre 2009

Monsieur Srih Lotfi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation à la poudrière, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.

p. 3464

Par décret n° 2009-3397 du 9 novembre 2009

Monsieur Ben Akacha Abdelfateh, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociales de Sfax.

p. 3464

Par décret n° 2009-3398 du 9 novembre 2009

Madame Jouini épouse Mezni Samira, administrateur du service social, est chargée des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Jendouba.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 3464

Par décret n° 2009-3399 du 9 novembre 2009

Le docteur Mounir Grira, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine à la faculté de médecine de Sousse, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières de Sousse.

p. 3464

Par décret n° 2009-3400 du 9 novembre 2009

Le docteur Fethi Batbout, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine à la faculté de médecine de Monastir, est reconduit dans les fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Monastir, et ce, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2009.

p. 3464

Par décret n° 2009-3401 du 6 novembre 2009

Monsieur Ali Selmi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 3464

Par décret n° 2009-3402 du 6 novembre 2009

Le docteur Noureddine Ben Jemâa, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la veille internationale, du diagnostic et de l'investigation laborantine micro-biologique de terrain à la direction de la veille sanitaire à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes.

p. 3464

Par décret n° 2009-3403 du 9 novembre 2009

Le docteur Sondes Kraiem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital "Habib Thameur" de Tunis.

p. 3464

Par décret n° 2009-3404 du 9 novembre 2009

Le docteur Fethi Zhioua, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital "Aziza Othmana" de Tunis.

p. 3465
p. 3465

Par décret n° 2009-3405 du 9 novembre 2009

Le docteur Mejda Cheour épouse Ellouze, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de psychiatrie « F » à l'hôpital Razi de la Manouba.

p. 3465

Par décret n° 2009-3406 du 6 novembre 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Belgacem Guedri, ingénieur en chef, chef de service de l'hygiène du milieu et d'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Sousse.

p. 3465

Par décret n° 2009-3407 du 6 novembre 2009

Monsieur Mekki Medimegh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel et des rémunérations à la sous-direction du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital Sahloul de Sousse.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3465

Par décret n° 2009-3408 du 9 novembre 2009

Monsieur Salah Bouali, administrateur en chef de la santé publique, directeur du groupement de santé de base de Sousse, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er décembre 2009.

p. 3465

Par décret n° 2009-3409 du 9 novembre 2009

Madame Dalila Kasri, technicienne principale de la santé publique, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2010.

NOMINATIONS

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 3465

Par décret n° 2009-3410 du 10 novembre 2009

Monsieur Lotfi Daouas, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général directeur des services judiciaires, à partir du 1er novembre 2009.

p. 3465

Par décret n° 2009-3411 du 9 novembre 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Cherif, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

p. 3465

Par décret n° 2009-3412 du 9 novembre 2009

Monsieur Bacha Zouari, professeur principal d'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3465

Par décret n° 2009-3413 du 6 novembre 2009

Monsieur Slah Merghni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises des fonds de commerce, indemnités d'expropriation et des plus-values immobilières à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3465

Par décret n° 2009-3414 du 6 novembre 2009

Monsieur Mahmoud Bakouch, analyste, est chargé des fonctions d'expert régional des domaines de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Et en application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3465

Par décret n° 2009-3415 du 6 novembre 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Lamia Hadded épouse Allagui, administrateur, chef de service du matériel et du transport à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3465

Par décret n° 2009-3416 du 6 novembre 2009

Mademoiselle Hanen Ben Khalifa, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de développement des projets à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3466
p. 3466

Par décret n° 2009-3417 du 6 novembre 2009

Madame Nadia Hammami épouse Ben Amara, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des opérations foncières relatives aux domaines de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3466

Par décret n° 2009-3418 du 6 novembre 2009

Monsieur Mounir Alibi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3466

Par décret n° 2009-3419 du 6 novembre 2009

Monsieur Mohamed Anis Dekhil, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de la veille technologique à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3466

Par décret n° 2009-3420 du 6 novembre 2009

Monsieur Mounir Louati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel commun, des ouvriers et des corps particuliers à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3466

Par décret n° 2009-3421 du 6 novembre 2009

Madame Sonia Marzougui, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3466

Par décret n° 2009-3422 du 6 novembre 2009

Monsieur Riadh Dorghame, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3466

Par décret n° 2009-3423 du 6 novembre 2009

Madame Monia Ben Yahia, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3466

Par décret n° 2009-3424 du 6 novembre 2009

Mademoiselle Aouatef Ferchichi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3466

Par décret n° 2009-3425 du 6 novembre 2009

Monsieur Fayçal Cheridi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3466

Par décret n° 2009-3426 du 6 novembre 2009

Monsieur Mohamed Saïd, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3466

Par décret n° 2009-3427 du 6 novembre 2009

Monsieur Fayçal Oubaya, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3466

Par décret n° 2009-3428 du 6 novembre 2009

Monsieur Mohamed Salem Zouaghi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3466

Par décret n° 2009-3429 du 6 novembre 2009

Madame Neila Abeoub, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3466

Par décret n° 2009-3430 du 6 novembre 2009

Monsieur Ali Rafaï, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3466

Par décret n° 2009-3431 du 6 novembre 2009

Madame Alia Brahmi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3467
p. 3467

Par décret n° 2009-3432 du 6 novembre 2009

Mademoiselle Latifa Hemissi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3467

Par décret n° 2009-3433 du 6 novembre 2009

Monsieur Néjib Ghazel, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3467

Par décret n° 2009-3434 du 6 novembre 2009

Madame Leïla Mejri, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3467

Par décret n° 2009-3435 du 6 novembre 2009

Mademoiselle Fathia Fathallah, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3467

Par décret n° 2009-3436 du 6 novembre 2009

Monsieur Fayçal Ouerghi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3467

Par décret n° 2009-3437 du 6 novembre 2009

Monsieur Abdessalem Ben Smaya, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3467

Par décret n° 2009-3438 du 6 novembre 2009

Mademoiselle Rim Mahmoudi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3467

Par décret n° 2009-3439 du 6 novembre 2009

Madame Sonia Klai, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3467

Par décret n° 2009-3440 du 6 novembre 2009

Madame Ahlem Ben Cheikh, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3467

Par décret n° 2009-3441 du 6 novembre 2009

Madame Aicha Hajji, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3467

Par décret n° 2009-3442 du 6 novembre 2009

Monsieur Charfeddine Essaket, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3467

Par décret n° 2009-3443 du 6 novembre 2009

Madame Afef Jammali, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3467

Par décret n° 2009-3444 du 6 novembre 2009

Madame Aïda Laabidi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3467

Par décret n° 2009-3445 du 6 novembre 2009

Monsieur Hechmi Ben Salem, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3467

Par décret n° 2009-3446 du 6 novembre 2009

Monsieur Amer Arfaoui, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3467

Par décret n° 2009-3447 du 6 novembre 2009

Madame Olfa J'rad, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3468
p. 3468

Par décret n° 2009-3448 du 6 novembre 2009

Monsieur Ezzeddine Beji, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3468

Par décret n° 2009-3449 du 6 novembre 2009

Madame Lilia Krida, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 3468

Par décret n° 2009-3450 du 9 novembre 2009

Madame Ilhem Bousbih, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 3468

Décret n° 2009-3451 du 2 novembre 2009, modifiant le décret n° 2000-983 du 11 mai 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence de promotion de l'investissement extérieur

Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, conformément à l'annexe du présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 3468

Décret n° 2009-3452 du 2 novembre 2009, modifiant le décret n° 99-1875 du 30 août 1999 portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence tunisienne de la coopération technique

Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel de l'agence tunisienne de la coopération technique, conformément à l'annexe du présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 3469

Décret n° 2009-3453 du 2 novembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 99-1736 du 9 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office de développement du Nord Ouest

Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel de l'office de développement du Nord Ouest, conformément à l'annexe du présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 3470

Décret n° 2009-3454 du 2 novembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 99-1735 du 9 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office de développement du Centre Ouest

Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel de l'office de développement du Centre Ouest, conformément à l'annexe du présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 3470

Décret n° 2009-3455 du 2 novembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 99-1737 du 9 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office de développement du Sud

Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel de l'office de développement du sud, conformément à l'annexe du présent décret.

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p. 3471

Décret n° 2009-3456 du 9 novembre 2009, portant ratification de l'avenant conclu le 8 avril 2009 entre le gouvernement de la République Tunisie et la banque européenne d'investissement, relatif au contrat de cautionnement conclu le 15 décembre 2006 afférent au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du « projet de la société tunisienne de l'électricité et du gaz-station de Ghannouch »

Article premier - Est ratifié, l'avenant conclu le 8 avril 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, relatif au contrat de cautionnement conclu le 15 décembre 2006 afférent au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz d'un montant de quatre…

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Ministère des finances

p. 3471

Décret n° 2009-3457 du 9 novembre 2009, accordant à la société ciment de Carthage les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier - La société ciment de Carthage bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements, figurant à la liste annexée au présent décret et nécessaires à la réalisation d'une unité de production de ciment sise à Mornag.

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p. 3473

Par décret n° 2009-3458 du 9 novembre 2009

Monsieur Hassen Dahman, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de la régie nationale des tabacs et des allumettes.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 3473

Par décret n° 2009-3459 du 6 novembre 2009

Monsieur Mohamed Sadok Hosni, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur du portefeuille de l'Etat et de la restructuration à la direction générale des participations.

p. 3473

Par décret n° 2009-3460 du 6 novembre 2009

Monsieur Lotfi Ouhibi, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur des équilibres financiers à la direction générale de la gestion des ressources et des équilibres.

p. 3473

Par décret n° 2009-3461 du 6 novembre 2009

Le médecin spécialiste de la santé publique, Samira Lahbib épouse Sefi, est nommée chef de service de la pédiatrie au centre médical des douanes au ministère des finances.

p. 3473

Par arrêté du ministre des finances du 9 novembre 2009

Sont désignés membres de la commission de garantie des assurés prévue par l'article 3 du décret n° 2002-418 du 14 février 2002, Messieurs :

  • Abdellatif Chaâbane, représentant du ministère des finances : président,
  • Mansour Nasri, président de l'association professionnelle des sociétés d'assurances : membre,
  • Abdelaziz Derbel, représentant des entreprises d'assurances : membre,
  • Brahim El Kobbi, représentant des entreprises d'assurances vie : membre.
  • Abdelkarim Merdassi, représentant de l'entreprise chargé de la gestion du fonds : membre.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du ministre des finances du 13 septembre 2003.

Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

p. 3473

Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers par intérim du 9 novembre 2009, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Monia Nakib Yahiaoui, administrateur conseiller, directeur général des services communs par intérim au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés…

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 3474

Par décret n° 2009-3462 du 9 novembre 2009

Monsieur Lotfi Sellami, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Sfax.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration central.

p. 3474

Par décret n° 2009-3463 du 9 novembre 2009

Monsieur Nadhir Ben Ammou, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

p. 3474

Par décret n° 2009-3464 du 9 novembre 2009

Monsieur Wassef Ounaies, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.

p. 3474

Par décret n° 2009-3465 du 9 novembre 2009

Monsieur Houcine M'hamdi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Kairouan.

p. 3474

Par décret n° 2009-3466 du 9 novembre 2009

Madame Salwa Chtourou épouse Helali, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.

En application des dispositions du décret n° 2004-1675 du 20 juillet 2004, l'intéressée garde la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3474

Par décret n° 2009-3467 du 9 novembre 2009

Monsieur Mounir Abid, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université virtuelle de Tunis.

p. 3475
p. 3475

Par décret n° 2009-3468 du 9 novembre 2009

Madame Hayet Khazri épouse Fray, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des activités sociales à la direction des activités étudiantines à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 3475

Par décret n° 2009-3469 du 9 novembre 2009

Madame Rim El Guent épouse Azouz, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul.

p. 3475

Par décret n° 2009-3470 du 9 novembre 2009

Monsieur Noureddine Darraji, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 3475

Par décret n° 2009-3471 du 9 novembre 2009

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une première année, à compter du 1er octobre 2009, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectation
Abdelmalek AllaniInstitut supérieur des beaux arts de Tunis
Mohamed Moncef HajjiInstitut supérieur de l'éducation et de la formation continue
Samir BesbesInstitut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture
p. 3475

Par décret n° 2009-3472 du 9 novembre 2009

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2009, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDurée du maintien
Saloua Ammar épouse KammounEcole national d'ingénieurs de Sfax1ère année
Mohamed Amouri1ère année
Habib RekikFaculté des lettres et des sciences humaines de Sfax1ère année

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petités et moyennes entreprises

p. 3475

Par décret n° 2009-3473 du 6 novembre 2009

Monsieur Faouzi Manoubi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la production des hydrocarbures à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 3475

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2009

Madame Fekria Kallel Hdiji est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Madame Najoua Belhadj.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3475

Décret n° 2009-3474 du 9 novembre 2009, portant fixation de l'organigramme de la société tunisienne des marchés de gros

Article premier - L'organigramme de la société tunisienne des marchés de gros est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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p. 3476

Par décret n° 2009-3475 du 9 novembre 2009

Monsieur Mohamed Khelifi, administrateur, directeur régional du commerce par intérim à la direction régionale du commerce de Kairouan au ministère du commerce, de l'artisanat, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de mise à la retraite pour une deuxième année, à compter du 1er novembre 2009.

p. 3476

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 6 novembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 12 janvier 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3477

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 6 novembre 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3483

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 6 novembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 5 janvier 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3483

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 6 novembre 2009, complétant l'arrêté du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques fixé par l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est complété par le programme annexé au présent arrêté.

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p. 3486

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 6 novembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 5 janvier 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de la jeunesse, des sports

p. 3486

Par décret n° 2009-3476 du 9 novembre 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est attribuée à Madame Bartagi Zakia née Missaoui, inspecteur divisionnaire de la santé publique, chargée des fonctions de directeur général de l'agence nationale de lutte contre le dopage, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3486

Par décret n° 2009-3477 du 6 novembre 2009

Monsieur Selmi Moez, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés publics à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 3486

Par décret n° 2009-3478 du 9 novembre 2009

Monsieur Mohamed Moncef M'nasri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa.

p. 3486

Par décret n° 2009-3479 du 9 novembre 2009

Monsieur Mohamed Fadhel Ben Ismaeil, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3487
p. 3487

Par décret n° 2009-3480 du 9 novembre 2009

Monsieur Maâtoug Yahyaoui, ingénieur principal, est nommé en qualité de sous-directeur chargé des études et du suivi-évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Sarrat du gouvernorat du Kef.

p. 3487

Par décret n° 2009-3481 du 9 novembre 2009

Monsieur Mohamed Marzougui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3487

Par décret n° 2009-3482 du 9 novembre 2009

Monsieur Moncef Hermi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3487

Par décret n° 2009-3483 du 9 novembre 2009

Monsieur Abdeljelil Afli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3487

Par décret n° 2009-3484 du 9 novembre 2009

Monsieur Ahmed Hassine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3487

Par décret n° 2009-3485 du 9 novembre 2009

Monsieur Mohamed Néjib Nasraoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3487

Par décret n° 2009-3486 du 9 novembre 2009

Monsieur Sami Ben Romdhane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3487

Par décret n° 2009-3487 du 9 novembre 2009

Monsieur Khemais Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3487

Par décret n° 2009-3488 du 9 novembre 2009

Monsieur Abdelkader Fatnassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole «Mornaguia» au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 3487

Par décret n° 2009-3489 du 9 novembre 2009

Monsieur Mohamed Hedi Ayari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole «Manouba» au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 3488
p. 3488

Par décret n° 2009-3490 du 9 novembre 2009

Monsieur Othman Hajlaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Menzel Bouzaïane » au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 3488

Par décret n° 2009-3491 du 9 novembre 2009

Monsieur Mohamed Rachid Lamouchi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Hazoua » au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3488

Par décret n° 2009-3492 du 9 novembre 2009

Monsieur Mohamed Ben Othman, ingénieur général, directeur général classe exceptionnelle au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er décembre 2009.

p. 3488

Par décret n° 2009-3493 du 9 novembre 2009

Monsieur Mohamed Farid Slim Raouf Mouawi, ingénieur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er décembre 2009.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3488

Par décret n° 2009-3494 du 9 novembre 2009

Monsieur Hassen Ziadi, administrateur en chef, directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année, à compter du 1er décembre 2009.