Premier ministère
Décret n° 2010-205 du 9 février 2010, portant création d'un comité haut niveau pour la science et la technologie et fixant sa composition et son fonctionnement
Article premier - Est créé auprès du Premier ministre, un comité « haut niveau » pour la science et la technologie.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-206 du 10 février 2010
Monsieur Wassim Ben Salah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de la privatisation au Premier ministère.
Par décret n° 2010-207 du 10 février 2010
Monsieur Mohamed Mouelhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics au Premier ministère.
Par décret n° 2010-208 du 10 février 2010
Monsieur Rafik Soltani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics au Premier ministère.
Par décret n° 2010-209 du 10 février 2010
Mademoiselle Hamdi Aida, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la base des données à l'unité d'expertise et d'innovation administrative au centre d'expertise et de recherches administratives à l'école nationale d'administration.
Arrêté du Premier ministre du 10 février 2010, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation des agents de la sous-catégorie A3
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation des agents de la sous-catégorie A3, aux candidats titulaires des diplômes suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2010-210 du 9 février 2010, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence municipale de gestion relevant de la municipalité de Tunis
Article premier - Le statut particulier du personnel de l'agence municipale de gestion relevant de la municipalité de Tunis, annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-211 du 9 février 2010
Monsieur Abdeljelil Zaddem est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul à compter du 27 janvier 2010.
Par décret n° 2010-212 du 9 février 2010
Monsieur Hichem Ben Ahmed est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Mahdia à compter du 22 janvier 2010.
Ministère du transport
Décret n° 2010-213 du 9 février 2010, relatif à l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'institut national de météorologie
Article premier - L'institut national de météorologie est dirigé par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre du transport. Il exerce ses attributions conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Le directeur général est habilité à prendre toutes les décisions relevant de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-214 du 10 février 2010
Le docteur Saloua Faker épouse Sassi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de vigilance et d'évaluation des risques et de coordination à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par décret n° 2010-215 du 10 février 2010
Le docteur Najla Besbes, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Zaghouan.
Par décret n° 2010-216 du 9 février 2010
Le docteur Abdelmajid Ben Hamida, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine communautaire et épidémiologique à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Par décret n° 2010-217 du 10 février 2010
Le docteur Abderrahim H'midi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'orthopédie à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.
Par décret n° 2010-218 du 10 février 2010
Le docteur Samir M'rabet, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
Par décret n° 2010-219 du 10 février 2010
Le docteur Hatem Mlaouhia, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional de Béja.
Par décret n° 2010-220 du 10 février 2010
Le docteur Mahmoud Tlijani, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d' anesthésie et de réanimation à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
Par décret n° 2010-221 du 10 février 2010
Le docteur Abdelghani Chaabani, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Kasserine.
Par décret n° 2010-222 du 10 février 2010
Madame Saloua Mergheni, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.
Par décret n° 2010-223 du 10 février 2010
Mademoiselle Monia Djebali, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel et des affaires administratives, juridiques, de la formation et de l'action sociale à la sous-direction des ressources humaines au complexe sanitaire de Jebel El Oust.
p. 399Par décret n° 2010-224 du 10 février 2010
Madame Bouthiecha Chebbi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'accueil et de l'archive médicale à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.
Par décret n° 2010-225 du 10 février 2010
Madame Besma Hssaïni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du stock à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.
Par décret n° 2010-226 du 10 février 2010
Monsieur Adel Ben Hassine, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-227 du 9 février 2010
Madame Alia Mahjoub épouse Zarrouk, inspecteur général de la santé publique, directrice générale de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits et chargée de mission au cabinet du ministre de la santé publique est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2010.
Par décret n° 2010-228 du 9 février 2010
Monsieur Mohamed Ridha Kechrid, inspecteur général de la santé publique, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du premier 1er juillet 2010.
Par décret n° 2010-229 du 9 février 2010
Le docteur Lilia Tabib épouse Dorai, inspecteur divisionnaire de la santé publique à la direction régionale de la santé publique du gouvernorat de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2010.
Par décret n° 2010-230 du 9 février 2010
Le docteur Mohamed Seifallah Zehani, médecin major de la santé publique à l'institut Salah Azaiez, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2010.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-231 du 9 février 2010
Il est accordé à Monsieur Abdelmajid Fatnassi, maître assistant de l'enseignement supérieur à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir, un congé pour la création d'entreprise pour une durée d'une année renouvelable une seule fois.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2010-232 du 9 février 2010
Monsieur Chedli Neffati est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2010.
Par décret n° 2010-233 du 9 février 2010
Monsieur Slaheddine Jemmali, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2010.
Par décret n° 2010-234 du 9 février 2010
Monsieur Béchir Chabaane, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2010.
Par décret n° 2010-235 du 9 février 2010
Monsieur Habib Mansour, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2010.
p. 400Par décret n° 2010-236 du 9 février 2010
Madame Rafiaa Limam Baouendi, administrateur général, est maintenue en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2010.
Par décret n° 2010-237 du 9 février 2010
Monsieur Mohamed Belkefi, conseiller des affaires étrangères, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2010.
Par décret n° 2010-238 du 9 février 2010
Monsieur Abdessalem Hetira est maintenu en activité dans le secteur public pour la période allant du 1er février 2010 au 30 juin 2010.
DEROGATION
Par décret n° 2010-239 du 9 février 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Raouf Najar une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2010.
Par décret n° 2010-240 du 9 février 2010
Il est accordé à Monsieur Saïd Ennaceur Ben Romdane une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er février 2010.
NOMINATION
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 10 février 2010
Monsieur Ahmed Massoudi est nommé membre représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique en remplacement de Monsieur Abdessattar Maaroufi.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 10 février 2010
Monsieur Moncef Fraj, directeur, est nommé membre représentant le ministère du transport au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Monsieur Monji El Beji.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 février 2010, portant ouverture du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat
Article premier – Un concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat est ouvert aux titulaires d'une maîtrise en droit ou en sciences juridiques ou d'un diplôme étranger équivalent en droit ou en sciences juridiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de la technologie
Décret n° 2010-241 du 9 février 2010, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre » et de ses annexes
Article premier - Sont approuvées, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signées à Tunis, le 5 octobre 2009 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et la société « Storm Ventures International Inc » en tant qu'entrepreneur d'autre…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-242 du 9 février 2010
Monsieur Mohamed El Ouaer, administrateur général, est maintenu en activité pour une cinquième année, à compter du 1er avril 2010.
Par décret n° 2010-243 du 9 février 2010
Monsieur Malek Khelil est maintenu en activité dans le secteur public pour une quatrième année, à compter du 1er mars 2010.
Par décret n° 2010-244 du 9 février 2010
Monsieur Khemaies Brini, ingénieur en chef, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mars 2010.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Par décret n° 2010-245 du 9 février 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Kais Khnin, agent au centre technique de l'emballage et du conditionnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
Par décret n° 2010-246 du 9 février 2010
Il est accordé à Monsieur Chokri Jberi, agent au centre technique de l'emballage et du conditionnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Soukri, conseiller rapporteur général, chargé des fonctions de chef du cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Naili, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2010-247 du 9 février 2010
Monsieur Hammadi Mezzi, professeur d'enseignement artistique, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er avril 2010.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Par décret n° 2010-248 du 9 février 2010
Il est accordé à Monsieur Chiheb Eddine Elkhchin, maître, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 15 décembre 2009.
Par décret n° 2010-249 du 9 février 2010
Il est accordé à Monsieur Kamel Merhegue, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2010-250 du 9 février 2010
Il est mis fin au congé pour la création d'une entreprise accordé à Monsieur Hassen Madhioub, professeur d'enseignement secondaire technique.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2010-251 du 9 février 2010
Madame Belhadi Jamila, animateur d'application de jardins d'enfants, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er février 2010.
DEROGATION
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2010-252 du 9 février 2010
Il est accordé à Monsieur Hmani Habib, administrateur général hors classe à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une durée d'une année, à compter du 1er avril 2010.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2010-253 du 9 février 2010
Il est accordé à Monsieur Zarrad Tahar, attaché d'administration à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, un congé pour la création d'une entreprise, pour une année.
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 10 février 2010, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2010-254 du 9 février 2010, modifiant le décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008 portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances
Article premier - Les dispositions des articles 6 et 8 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-255 du 9 février 2010
Il est accordé à Monsieur Khalfallah Mounir, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, un congé pour la création d'entreprise, pour une deuxième année, à compter du 21 octobre 2009.
Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 février 2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ben Htira, chef de cabinet du ministre des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Amel Jebari épouse Medini, secrétaire général du ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Makkaoui, directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 13, 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 29 et 40 de la loi…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Ben Malek, directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Ghanmi, directeur général des participations au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lamine Moulahi, directeur général de la synthèse et analyse des dépenses et de la rémunération publique au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jameleddine Bel Hadj Abdallah, directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hedi Ben Cheikh Fitouri, directeur général du financement au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Sfar, directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Mlaouhia, directeur général des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sliman Ourak, directeur général de douane au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmalek Saâdaoui, directeur général des ressources et des équilibres au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Moussa épouse Said, chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Salah Chabbi El Ahsan, chef du contrôle général des finances au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Chaâbène, chef du comité général des assurances au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Abedessalam Ghériani, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Tataouine, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Ahmed Sassi, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Kebili, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Abedelaziz Ben Yaala, chargé des fonctions de
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Abedessalam Laamiri, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Tozeur, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Mohamed Nsibi, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Gafsa, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délegation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Mohamed Rejab, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Gabès, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délegation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Ezzeddine Ben Fredj, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Sidi Bouzid, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délegation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Ahmed Elhaj Youssef, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Kairouan, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Hédi Chaouech, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Monastir, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délégation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Taoufik Bouchhima, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Sfax, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés…
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Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Moheddine Dhouibi, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Mahdia, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés…
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Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Rafik Chouchène, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Sousse, à l'effet de revêtir du
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Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Mohamed Haji, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Kasserine, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés…
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Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Sadok Ben Salah, chargé des fonctions de trésorier régional des finances au Kef, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par…
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Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Abedelaziz Hammami, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Siliana, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation…
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textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'article 6 de la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996 et les articles 56, 57, 58, 59 et 60 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2006,
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Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Mohamed Helali, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Bizerte, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés…
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Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Said Lamouchi, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Nabeul, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par…
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Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Madame Souad Sifaoui, chargée des fonctions de trésorier régional des finances à Zaghouan, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par…
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Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le
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Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Mabrouk Hamrouni, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Manouba, à l'effet de revêtir
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Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Ali Souferji, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Ariana, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par…
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Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à monsieur Taher Zarrouk, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Tunis 2, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par…
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Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Abdellatif Dachraoui, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Tunis I, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation…
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Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Ammar Kahlaoui, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Béja, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Madame Aicha Karafi épouse Hosni, directeur des grandes entreprises à la direction générale…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 29 et 40 de la loi relative…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 29 et 40 de la loi relative…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 29 et 40 de la loi relative…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du…
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Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par décret n° 2010-256 du 9 février 2010
Il est accordé à Monsieur Hafedh Arfi, expert commercial principal à l'office national des postes, un congé pour la création d'entreprise, pour une année renouvelable une seule fois.