Loi n° 2010-13 du 22 février 2010, modifiant la loi n° 71-22 du 25 mai 1971, portant organisation de la profession d'agent de publicité commerciale (1)
Article premier - Sont ajoutés à la loi n° 71-22 du 25 mai 1971, portant organisation de la profession d'agent de publicité commerciale, l'article 6 (nouveau) et l'article 7 (nouveau) dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 38-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant la loi n° 71-22 du 25 mai 1971 portant organisation de la profession d'agent de publicité commerciale
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2010-317 du 22 février 2010
Monsieur Brahim Saâda est nommé vice-gouverneur de la banque centrale de Tunisie, à compter du 1er mars 2010.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2010-318 du 22 février 2010, fixant la liste des examens complémentaires et autres prestations que les centres d'hémodialyse doivent fournir aux patients
Article premier - La liste des examens complémentaires nécessaires aux patients sous hémodialyse est fixée en annexe du présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-319 du 22 février 2010
Les inspecteurs divisionnaires de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs généraux de la santé publique :
- Taieb Allagui,
- Zakia Bartagi.
Par décret n° 2010-320 du 23 février 2010
Les inspecteurs régionaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs divisionnaires de la santé publique :
- Khemaies Hassine,
- Mohamed Kharraz,
- Ali Sayari,
- Fathi Mansouri,
- Khaled Khalfa,
- Ridha Jebeniani,
- Salah Chroudi,
- Jalel Aloui.
Par décret n° 2010-321 du 23 février 2010
Le docteur Ali Bennour, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la coordination médicale au groupement de santé de base de Tunis Sud.
Par décret n° 2010-322 du 23 février 2010
Le docteur Houda Ghorbel épouse Mnif, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des maladies infectieuses à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
p. 543Par décret n° 2010-323 du 22 février 2010
Monsieur Mongi Mediouni, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.
Par décret n° 2010-324 du 23 février 2010
Madame Wided Chaâbane, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional M'saken.
Par décret n° 2010-325 du 23 février 2010
Madame Mounira Ben Soltane épouse Bibi, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional Mahres.
Par décret n° 2010-326 du 23 février 2010
Madame Nebiha Guezmir, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.
Par décret n° 2010-327 du 22 février 2010
Madame Naziha Kaâbachi, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de chef de service de biologie médicale « biochimie » à l'hôpital universitaire la Rabta de Tunis.
Par décret n° 2010-328 du 22 février 2010
Madame Najoua Faker épouse Kadour, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital Habib Thameur de Tunis.
Par décret n° 2010-329 du 22 février 2010
Monsieur Fradj Ben Youssef, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital universitaire Farhat Hached de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 20 février 2010
Sont nommés membres représentants du doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration d'établissements publics de santé sous-indiqués, et ce, à partir du 7 avril 2009 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 20 février 2010
Madame Shili Lamia, technicienne supérieure principale à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis, est nommée membre au conseil scientifique du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes en remplacement de Mademoiselle Chebbi Saloua, et ce, à partir du 29 décembre 2009.
p. 544NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2010-330 du 22 février 2010
Monsieur Mokhtar El Bartaji est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Marseille.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2010-331 du 22 février 2010
Le décret n° 2009-1433 du 11 mai 2009, est modifié comme suit : « Monsieur Othmen Ben Othmen, chef de département à l'office national d'assainissement, est maintenu en activité du 1er juin 2009 au 9 novembre 2009 ».
Ministère de l'industrie et de la technologie
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 février 2010, fixant les termes de référence de l'étude de dangers et du plan d'opération interne relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes de première et de deuxième catégorie
Article premier - Le présent arrêté fixe les termes de référence de l'étude de dangers et du plan d'opération interne qui doivent être annexés à la demande d'ouverture d'un établissement classé de première et de deuxième catégorie, et ce, conformément à l'article 3 du décret susvisé n° 2006-2687 du 9 octobre 2006.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 février 2010, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Nawara »
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbure dite concession « Nawara » au profit de la société « OMV (Tunesien) Exploration GmbH » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières selon des taux de participation respectifs de 50% chacune.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 février 2010, relatif à la protection des éléments et des collections archéologiques dont la propriété revient à l'Etat
Article premier - Sont considérés biens meubles protégés conformément aux dispositions du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels susmentionné, les éléments et les collections archéologiques dont la propriété revient à l'Etat, cités dans la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret n° 2010-332 du 22 février 2010
Monsieur Khelifa Mhedbbi est nommé président-directeur général de la société nationale de la protection des végétaux, et ce, à compter du 25 janvier 2010.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2010, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains des parcours du gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est approuvé, le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa du 19 février 2009, relatif au déclassement du régime forestier d'une parcelle couvrant une superficie de 50 ha, située à Essaguey El Guebli à la délégation Metlaoui du…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2010-333 du 22 février 2010
Il est accordé à Monsieur Hafsia Mohamed Samir, médecin major à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une durée d'une année, à compter du 1er avril 2010.
p. 550MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-334 du 22 février 2010
Monsieur Makhlouf Ali, ingénieur général hors classe à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er février 2010.
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 20 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Naceur Chebbi, chargé de mission et chef de cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 20 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Gherairi épouse Gharbi, inspecteur en chef du travail, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 20 février 2010, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ferdaous Ben Ayed épouse Maâlaoui, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 20 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Néjib Ben Mansour, administrateur conseiller du service social, chargé des fonctions de chef de service du personnel commun à la sous-direction des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2010-335 du 22 février 2010
Est nommée membre représentant la banque centrale de Tunisie au collège du comité général des assurances pour une période de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret, Madame Samira Ghribi, et ce, en remplacement de Monsieur Ferid Kobbi.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-336 du 22 février 2010
Monsieur Mohieddine Kallel, conseiller des services publics au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2010.
Arrêté du ministre des finances du 20 février 2010, portant création d'un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés à Sousse
Article premier - Il est créé, à compter du 1er février 2010, un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés à Sousse.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2010-337 du 22 février 2010
Monsieur Brahim Toumi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation.