Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 19 du 5 mars 2010

Journal Officiel · publié le 5 mars 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 28 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 580

Par décret n° 2010-346 du 1er mars 2010

Monsieur Kamel Jaouani est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.

p. 580

Par décret n° 2010-347 du 1er mars 2010

Monsieur Khemaïes El Ibdelli, contrôleur des dépenses, est chargé des fonctions de directeur général du contrôle général des dépenses au Premier ministère.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 580

Par décret n° 2010-348 du 1er mars 2010

Madame Feïza Kefi, premier président de la cour des comptes, est maintenue en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er août 2009.

p. 580

Arrêté du Premier ministre du 1er mars 2010, modifiant l'arrêté du 7 août 2007 fixant les diplômes nationaux requis pour les concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du Premier ministre du 7 août 2007 susvisé ainsi qu'il suit :

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p. 581

Arrêté du Premier ministre du 1er mars 2010, portant ouverture du concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie « A2 » à l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie « A2 » aux candidats titulaires des diplômes suivants :

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Ministère de l'intérieur

p. 582

Par décret n° 2010-349 du 1er mars 2010

Monsieur Hédi Chagour, administrateur en chef chargé des fonctions de sous-directeur des matériels à la direction des affaires administratives et financières de la commune de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2010.

DEROGATION

Ministère du transport

p. 582

Par décret n° 2010-350 du 1er mars 2010

Il est accordé à Monsieur Taieb Ghribi, administrateur général à la société tunisienne de navigation, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2010.

p. 583

Ministère de la santé publique

p. 583

Décret n° 2010-351 du 1er mars 2010, fixant l'organigramme du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous

Article premier - L'organigramme du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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p. 583

Par décret n° 2010-352 du 1er mars 2010

Monsieur Taha Zine El Abidine, inspecteur régional de la santé publique, est nommé directeur général du complexe sanitaire de Jebel El Oust.

p. 583

Par décret n° 2010-353 du 1er mars 2010

Les médecins et les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique :

  • Mohamed Ali Kaddachi,
  • Fathi Ben Kacem,
  • Issam Amri,
  • Salah Kachbouri,
  • Riadh Boukaddida,
  • Najeh Makni épouse Cherif,
  • Olfa Mahjoub épouse Jebeniani,
  • Moamer Hajji,
  • Mohamed Moncef Haouani.
p. 584
p. 584

Par décret n° 2010-354 du 1er mars 2010

Le docteur Zakaria Bellasfar, médecin vétérinaire sanitaire principal, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 584

Par décret n° 2010-355 du 1er mars 2010

Les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins majors de la santé publique :

  • Mondher Fakhfakh,
  • Mohamed Makhlouf,
  • Imed Laajili,
  • Leila Abid Bouacida,
  • Omar Ben Mansour,
  • Hedi Kchaou,
  • Souhir Cheikh Zaouali,
  • Hend Khouni Chaouch,
  • Leila Dhaouadi Gadhoum,
  • Samia Negra,
  • Slaheddine Bouden,
  • Mohamed Zouari,
  • Abdelwahab Turki,
  • Fathi Sioud,
  • Hager Hachicha Jallouli,
  • Hamed Khlifi,
  • Monia Rakez Oueslati,
  • Zeineb Saoud,
  • Hanene Hlioui Hachicha,
  • Nasreddine Salhi,
  • Miloud Boubtane,
  • Afifa Snoussi Mechri,
  • Abdelmagid Sedki Ben Salem,
  • Rabaa Zaibi Jemli,
  • Mondher Salmi,
  • Mohsen Boubakri,
  • Ali Rebhi,
  • Chadia Belarbia Jeddi.
p. 584

Arrêté du ministre de la santé publique du 1er mars 2010, portant modification de l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux (1)

Article premier - Les dispositions des articles 4,6 et 11 de l'arrêté du 1er juin 2006 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 587

Par arrêté du ministre de la santé publique du 1er mars 2010

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, et ce, à partir du 9 novembre 2009 :

  • Docteur Larbi Chaib : président du comité médical,
  • Docteur Ali Saad : médecin chef de service,
  • Docteur Khaled Ben Jazia : médecin chef de service,
  • Docteur Rafiaa Nouira : médecin chef de service,
  • Docteur Jaballah Sakhri : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Hilmi Ben Saad : représentant des médecins assistants hóspitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Salem Boufeid : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 587

Par décret n° 2010-356 du 1er mars 2010

Monsieur Neji Zairi, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 587

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 1er mars 2010, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la banque nationale de gènes au ministère de l'environnement et du développement durable

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens (spécialité climatisation) à la banque nationale de gènes au ministère de l'environnement et du développement durable ouvert par l'arrêté du 3 novembre 2009 susvisé est reporté au 26 avril 2010 et jours suivants.

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 587

Par décret n° 2010-357 du 1er mars 2010

Monsieur Chokri Nafti, rédacteur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice et des droits de l'Homme.

p. 588

Ministère de l'éducation

p. 588

Décret n° 2010-358 du 1er mars 2010, portant changement d'appellation des « directions régionales de l'éducation et de la formation »

Article premier - L'appellation de « directions régionales de l'éducation et de la formation » prévue par le décret n° 2007-463 du 6 mars 2007 susvisé est changée par l'appellation de « directions régionales de l'éducation ».

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p. 588

Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2010, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 20 avril 2010 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de quatre vingt trois (83) postes.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 588

Décret n° 2010-359 du 1er mars 2010, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 68706 Sidi Bouzid, classée en zones de sauvegarde d'une superficie de 51 ares 50 ca et sise à la délégation de Sabalet Ouled Asker du gouvernorat de Sidi Bouzid telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé…

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p. 589

Décret n° 2010-360 du 1er mars 2010, portant approbation du plan directeur des abattoirs

Article premier - Est approuvé, le plan directeur des abattoirs annexé au présent décret.

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p. 592

Décret n° 2010-361 du 1er mars 2010, modifiant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche

Article unique - Les tableaux annexés à l'arrêté du 24 juin 2000 susvisé fixant la liste des genres et des espèces susceptibles de protection et la durée de protection, et fixant les dates limites de dépôt des demandes de protection ainsi que les quantités de matériel de production et de multiplication nécessaires…

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p. 598

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er mars 2010

Sont nommés membres au conseil scientifique de l'institut national des grandes cultures, Mesdames et Messieurs :

  • Amel Nafti : directrice générale de la production agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
  • Abdallah Abdelemlek : représentant de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives relevant du ministère du développement et de la coopération internationale,
  • Asma Ben Salem : représentante du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
  • Mongi Ben Younes : représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
  • Salah Errezgui : représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
  • Mouldi Elfaleh : représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
  • Elhabib Elmadani : représentant de l'agence nationale de la vulgarisation et de la formation agricoles,
  • Abdellaziz Ellili : représentant de l'office des céréales,
  • Fethi Gouhis : représentant de l'office de l'élevage et des pâturages,
  • Youssef Baraket : représentant des groupements de développement exerçant dans le secteur des grandes cultures,
  • Zoubeir Elkouki : représentant des groupements de développement exerçant dans le secteur des grandes cultures.
p. 598

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er mars 2010

Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures, Madame et Messieurs :

  • Khaled Lachtar : représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
  • Fadhel Gharbi : représentant du ministère des finances,
  • Mbarka Taleb : représentante du ministère du développement et de la coopération internationale,
  • Abdelwahed Ghorbal : représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
  • Moncef Ben Salem : représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
  • Houssine Sioud : représentant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles,
  • Abdellaziz Ellili : représentant de l'office des céréales,
  • Fethi Gouhis : représentant de l'office de l'élevage et des pâturages,
  • Kamel Bechedli : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Hatem Elhamzaoui : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Said Badri : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
p. 599

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 599

Par décret n° 2010-362 du 1er mars 2010

Monsieur Chaâbane Mohamed, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er mai 2010.

DEROGATION

p. 599

Par décret n° 2010-363 du 1er mars 2010

Il est accordé à Monsieur Chiha Mohamed, administrateur général hors classe à la caisse nationale d'assurance maladie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mai 2010.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des finances

p. 599

Par décret n° 2010-364 du 1er mars 2010

Mademoiselle Nabiha Doghri, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mai 2010.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des technologies de la communication

p. 599

Par décret n° 2010-365 du 1er mars 2010

Monsieur Mohamed Zarrouk, surveillant des postes à l'office national des postes, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er août 2010.

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