Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 28 du 6 avril 2010

Journal Officiel · publié le 6 avril 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 42 textes

Premier ministère

p. 915

Décret n° 2010-594 du 29 mars 2010, portant désignation des membres de la chambre spéciale au tribunal administratif chargée du contentieux d'autorisation des partis politiques

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 susvisée, sont nommés membres de la chambre spéciale siégeant au tribunal administratif et chargée de connaître des recours pour excès de pouvoir formés à l'encontre des décisions de refus d'autorisation des…

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 915

Par décret n° 2010-595 du 31 mars 2010

Monsieur Elyasse Seif-Eddine Benfarhat, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des réseaux et de la maintenance à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 915

Par décret n° 2010-596 du 31 mars 2010

Madame Ons Derouich, administrateur, est chargée des fonctions de chef de la section des carburants et de l'approvisionnement au secrétariat général au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 915

Par décret n° 2010-597 du 31 mars 2010

Madame Olfa Bouden épouse Sfar Gandoura, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des médicaments et des équipements à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 915

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 31 mars 2010

Monsieur Abderrahmène Chida est désigné membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'établissement de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur et du développement local, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Eddoukh.

p. 916

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 916

Par décret n° 2010-598 du 31 mars 2010

Monsieur Mohamed Lamine Zaoui, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 916

Par décret n° 2010-599 du 31 mars 2010

Monsieur Abdelhamid Ben Mansour, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 916

Arrêté du ministre du transport du 30 mars 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Boussetta, directeur régional du transport du gouvernorat de Tunis, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le cadre…

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p. 916

Arrêté du ministre du transport du 30 mars 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ben Jamaa, directeur régional du transport du gouvernorat de l'Ariana est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le cadre…

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p. 917

Arrêté du ministre du transport du 30 mars 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi El Beji, directeur régional du transport du gouvernorat de Ben Arous, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le cadre…

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p. 917

Arrêté du ministre du transport du 30 mars 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Montacer Hassani, directeur régional du transport du gouvernorat de Manouba, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le cadre…

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p. 918

Arrêté du ministre du transport du 30 mars 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Jerbi, directeur régional du transport du gouvernorat de Nabeul, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le cadre de…

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p. 918

Arrêté du ministre du transport du 30 mars 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fredj Cheikh Meftah, directeur régional du transport du gouvernorat de Zaghouan, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le…

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p. 919

Arrêté du ministre du transport du 30 mars 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khalifa Ghoula, directeur régional du transport du gouvernorat de Médenine, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le cadre…

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Ministère de la santé publique

p. 919

Par décret n° 2010-600 du 31 mars 2010

Madame Ibtissem Frih épouse Mghith, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.

p. 920

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 920

Par décret n° 2010-601 du 5 avril 2010

Monsieur Ali Ben Ibrahim, directeur des recherches à l'office national de la famille et de la population, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er avril 2010.

p. 920

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 mars 2010, fixant la liste des substituts du lait maternel

Article premier - La liste des substituts du lait maternel est fixée comme suit :

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p. 921

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 mars 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre de la santé publique délègue à Madame Noura Ben Hamida épouse Ghariani, directeur de l'unité des laboratoires de biologie médicale au ministère de la santé publique, le droit de signature de…

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p. 922

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 mars 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue au docteur Mounira Chirchi épouse Garbouj, directeur de médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique, le droit de signature de tous les…

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p. 922

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 mars 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed Ben Ayed, chef de service de production des supports éducatifs à la sous-direction de l'éducation sanitaire à la direction des soins de santé de…

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p. 923

Par arrêté du ministre de la santé publique du 31 mars 2010

Monsieur Abdelraouf Ben Fkih Mabrouk est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Sadok Bouzid, et ce, à partir du 27 février 2010.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 923

Par décret n° 2010-602 du 31 mars 2010

Monsieur Mounir Maali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 923

Par décret n° 2010-603 du 29 mars 2010

Le colonel Faouzia Behia, premier substitut du procureur général directeur de la justice militaire, est nommée commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis.

Ministère de l'éducation

p. 923

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 mars 2010, portant annulation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article unique - Est annulé, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef ouvert par l'arrêté du 21 juillet 2009, susvisé.

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p. 924

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 mars 2010, portant annulation d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article unique - Est annulé, le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques ouvert par l'arrêté du 8 août 2009, susvisé.

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Ministère de la culture

p. 924

Par décret n° 2010-604 du 31 mars 2010

Madame Hamida Rhouma épouse Ghmari est nommée dans le grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 924

Par décret n° 2010-605 du 31 mars 2010

Madame Sonia Slim épouse Hdiji est nommée dans le grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 924

Par décret n° 2010-606 du 31 mars 2010

Monsieur Férid Ben Ghorbel est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 924

Arrêté des ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 31 mars 2010, modifiant l'arrêté du 2 novembre 2005 portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

Article premier - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 925

Arrêté des ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 31 mars 2010, relatif à la réduction des droits d'entrée et à l'exonération de paiement du droit de photographie au musée national de Bardo

Article premier - Les droits d'entrée au musée national de Bardo sont réduits de huit (8,000) dinars à quatre (4,000) dinars, et ce, jusqu'au premier juin 2011.

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p. 926

Par décret n° 2010-607 du 31 mars 2010

Monsieur Mohamed Fakhfakh, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'irrigation et de l'exploitation des eaux agricoles à la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 926

Par décret n° 2010-608 du 31 mars 2010

Mademoiselle Arwa Ben Ammar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des budgets et des contrats-programmes et contrats-objectifs à la direction du suivi de la gestion des entreprises et des établissements publics au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 926

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mars 2010, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Sont abrogées, les prestations administratives indiquées aux annexes 3.2 et 3.3 telles que fixées par l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, et remplacées comme suit :

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 929

Par décret n° 2010-609 du 31 mars 2010

Monsieur Mohamed Lakhdar Guesmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection contre les inondations de la région de Tunis Ouest relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 929

Par décret n° 2010-610 du 31 mars 2010

Monsieur Mohamed Naceur Chérif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la supervision de l'exécution des travaux de protection contre les inondations des localités de Ibn Cina, Ksar Said, Khaznadar et des Cités Ezzouhour à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection contre les inondations de la région de Tunis Ouest relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 929

Par décret n° 2010-611 du 31 mars 2010

Monsieur Nabil Fkaier, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la supervision de la gestion administrative et financière à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection contre les inondations de la région de Tunis Ouest relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 929

Par décret n° 2010-612 du 31 mars 2010

Monsieur Nejib Ben Chikha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la supervision de l'exécution des travaux de protection contre les inondations des localités de Denden et Zahrouni et des travaux du collecteur de vidange de Sebkhet Essijoumi à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection contre les inondations de la région de Tunis Ouest relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 929

Par décret n° 2010-613 du 31 mars 2010

Madame Irina Khelifi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de contrôle des travaux ainsi que de la coordination entre les parties intervenantes du projet de protection contre les inondations des localités de Denden et Zahrouni et du projet de vidange de Sebkhet Essijoumi à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection contre les inondations de la région de Tunis Ouest relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 929

Par décret n° 2010-614 du 31 mars 2010

Monsieur Fahmi Abdeljawed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de contrôle des travaux ainsi que la coordination entre les parties intervenantes du projet de protection contre les inondations des localités de Ibn Cina, Ksar Saïd et de Khaznadar et des Cités Ezzouhour à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection contre les inondations de la région de Tunis Ouest relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 929

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2010, complétant l'arrêté du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier - Sont ajoutées, à l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 1999 susvisé, la « spécialité urbanisme » et la « spécialité géomatique », conformément à l'annexe ci-jointe.

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Ministère des finances

p. 931

Arrêté du ministre des finances du 5 avril 2010, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Article unique - Les prix de vente aux consommateurs de certains produits monopolisés sont modifiés à compter du 7 avril 2010, conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.

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p. 932

Par arrêté du ministre des finances du 31 mars 2010

Monsieur Soufiene Moaddeb est nommé administrateur représentant le groupement interprofessionnel des fruits au conseil d'administration de la régie des alcools en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Jendoubi.