Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 2010-1490 du 21 juin 2010
Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, inspecteur des services financiers, chargé de mission auprès du Premier ministre, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er août 2010.
Liste d'aptitude pour la promotion au grade de conseiller de la cour des comptes de l'année 2010
- Khaled Ben Ali,
- Lamia Ben Mime épouse Ezzoug.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-1491 du 17 juin 2010
Monsieur Anis Hosni, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation et des archives au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2010-1492 du 17 juin 2010
Le docteur Ahmed M'Hamdi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2010-1493 du 17 juin 2010
Le docteur Tarek Rajhi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Kef.
Par décret n° 2010-1794 du 17 juin 2010
Le docteur Youssef Gtari, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène et de protection de l'environnement à l'hôpital La Rabta de Tunis.
Par décret n° 2010-1495 du 17 juin 2010
Le docteur Lilla Sakhri épouse Kandi, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Jendouba.
Par décret n° 2010-1496 du 17 juin 2010
Le docteur Hassen Triki, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'O.R.L à l'hôpital régional de Béja.
Par décret n° 2010-1497 du 17 juin 2010
Monsieur Mohamed Habib Wachem, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Boussalem (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-1498 du 17 juin 2010
Madame Faten Rahmouni épouse Ben Ayed, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la législation et de la traduction à la direction des affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2010-1499 du 17 juin 2010
Madame Hasna Gharbi épouse Diouani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
p. 1741NOMINATIONS
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 17 juin 2010
Monsieur Adel Khabthani est nommé membre représentant le gouvernorat de Kasserine au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre-Ouest en remplacement de Monsieur Mohamed Hafedh Cherif.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 17 juin 2010
Monsieur Mohamed Hafedh Cherif est nommé membre représentant le gouvernorat de Sousse au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Mekded Missaoui.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 juin 2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, modifiant et complétant la loi n° 82-70 du 6 août 1982, relative au statut général des forces de sécurité intérieure, le ministre de la justice et des droits de l'Homme délègue à Monsieur Noureddine Chaâbani, colonel major de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 juin 2010, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Noureddine Chaâbani, colonel major de la garde nationale, chargé de mission au cabinet du ministre de la justice et des droits de l'Homme, occupant la fonction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 juin 2010, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Adel Trabelsi, conseiller des prisons et de la rééducation, chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière sur les établissements…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 juin 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Seboui Hassen, conseiller des prisons et de la rééducation, chargé des fonctions de sous-directeur des agents à la direction générale des prisons et de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2010-1500 du 17 juin 2010
Monsieur Idriss Mhamdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et des ressources humaines à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation à Kasserine.
p. 1744Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2010-1501 du 21 juin 2010, portant fixation des clauses minimales obligatoires des contrats de franchise ainsi que des données minimales du document d'information l'accompagnant
Article premier - Le présent décret fixe les clauses minimales obligatoires des contrats de franchise ainsi que les données minimales du document d'information accompagnant le contrat et relatives au franchiseur et de son secteur d'activité, tels que visés à l'article 15 de la loi 2009-69 du 12 août 2009 relative au…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1502 du 17 juin 2010
Monsieur Jameleddine Fahem, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Nabeul au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2010-1503 du 17 juin 2010
Madame Hayet Boughzela El Fehri, conseiller des services publics, est chargée de l'unité des études, des recherches et des analyses et essais comparatifs à l'institut national de la consommation.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2009-634 du 2 mars 2009, l'intéressée à rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 17 juin 2010, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Mohamed Boussaid, conseiller des services publics, chargé de mission, chef de cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat, est autorisé à signer, par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret n° 2010-1504 du 17 juin 2010
Madame Samia Mâamer épouse Belkhiria, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur des études, de la vulgarisation et de l'information à la direction générale de l'agriculture biologique relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-1505 du 17 juin 2010
Monsieur Mohamed Mondher Rejeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des recherches hydrologiques à la direction des eaux de surface relevant de la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-1506 du 17 juin 2010
Madame Besma M'rabet épouse Samaâli, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la législation et de la qualité à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-1507 du 17 juin 2010
Madame Mouna M'hafdhi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle du criquet et des vertèbres à la direction de la protection des végétaux relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-1508 du 17 juin 2010
Monsieur Chaâbane Moussa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'homologation des pesticides, des fertilisants, des produits chimiques, des produits biologiques et d'origines contrôlées à la direction de l'homologation et du contrôle de la qualité relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-1509 du 17 juin 2010
Monsieur Khemais Boulares, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Ben Arous » au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
Par décret n° 2010-1510 du 17 juin 2010
Monsieur Ali Hammami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Mornag » au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
p. 1747Par décret n° 2010-1511 du 17 juin 2010
Monsieur Mokhtar Segheir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Moknine » au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 2010-1512 du 17 juin 2010
Monsieur Abdelmalek Debyaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Sbiba » au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Grafi de la délégation de Sidi Aich, au gouvernorat de Gafsa
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Grafi de la délégation de Sidi Aich, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2010-832 du 20 avril 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Aich de la délégation de Sidi Aich, au gouvernorat de Gafsa
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Sidi Aich de la délégation de Sidi Aich, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2010-832 du 20 avril 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Magcem de la délégation de Sidi Aich, au gouvernorat de Gafsa
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'El Magcem de la délégation de Sidi Aich, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2010-832 du 20 avril 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Karia 1 de la délégation de Sidi Aich, au gouvernorat de Gafsa
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'El Karia 1 de la délégation de Sidi Aich, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2010-832 du 20 avril 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essouinia de la délégation de Sidi Aich, au gouvernorat de Gafsa
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'Essouinia de la délégation de Sidi Aich, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2010-832 du 20 avril 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Aguila 1 de la délégation d'El Gsar, au gouvernorat de Gafsa
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'El Aguila 1 de la délégation d'El Gsar, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2010-832 du 20 avril 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Fom El Khanga de la délégation de Tameghza, au gouvernorat de Tozeur
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Fom El Khanga de la délégation de Tameghza, au gouvernorat de Tozeur, créé par le décret n° 2010-537 du 22 mars 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Tameghza de la délégation de Tameghza, au gouvernorat de Tozeur
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Tameghza de la délégation de Tameghza, au gouvernorat de Tozeur, créé par le décret n° 2010-539 du 22 mars 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Midès de la délégation de Tameghza, au gouvernorat de Tozeur
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Midès de la délégation de Tameghza, au gouvernorat de Tozeur, créé par le décret n° 2010-538 du 22 mars 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Khiar Extension de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Sidi Khiar Extension de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef, créé par le décret n° 2006-36 du 3 janvier 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2010-1513 du 14 juin 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Enfidha, gouvernorat de Sousse
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Enfidha annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1514 du 17 juin 2010
Monsieur Abderazzek Aouini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de l'Ariana.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 juin 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Hénia, délégation d'Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Hénia, délégation d'Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Ministère de la communication
Par décret n° 2010-1515 du 17 juin 2010
Monsieur Mohamed Khemaïs Ben Mâaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la cellule des marchés publics à la direction générale des services communs au ministère de la communication.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2010-1516 du 17 juin 2010
Madame Ben Ayed épouse Maâlaoui Ferdaous, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2010-1517 du 17 juin 2010
Monsieur Sahli Taoufik, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, tel que modifié par le décret n° 2009-2284 du 31 juillet 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-1518 du 17 juin 2010
Monsieur Ammar Ahmed, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, tel que modifié par le décret n° 2009-2284 du 31 juillet 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-1519 du 17 juin 2010
Monsieur Belhaj Ali, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'institut national du travail et des études sociales.
Par décret n° 2010-1520 du 17 juin 2010
Monsieur El Melki Habib, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Siliana.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère des finances
Décret n° 2010-1521 du 21 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 du décret n° 95-744 du 24 avril 1995 susvisé et remplacées par ce sui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juin 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade d'adjoint technique au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 8 août 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juin 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 8 août 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 juin 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 8 août 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil des services financiers.
Lire le texte intégral →