Loi n° 2010-51 du 15 novembre 2010, portant approbation d'un échange de lettres et de notes en date du 10 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu à Tokyo le 11 mars 2010 portant contribution au financement du projet d'électrification de la ligne de chemin de fer métropolitaine Tunis-Borj Cedria (1)
Article unique - Sont approuvés, l'échange de lettres et de notes en date du 10 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et l'accord de prêt conclu à Tokyo le 11 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence Japonaise de coopération…
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-52 du 15 novembre 2010, portant approbation d'un protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relatif à l'octroi d'un prêt destiné à la fourniture de seize (16) voitures pour le réseau de métro léger de la ville de Tunis et à la maintenance de cinquante-cinq (55) voitures de métro (1)
Article unique - Est approuvé, le protocole financier, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 24 juin 2010, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné à la fourniture de seize (16) voitures pour le réseau de métro léger…
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-53 du 15 novembre 2010, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Washington le 7 octobre 2010 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement destiné au financement du programme d'appui à la politique de l'emploi (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Washington le 7 octobre 2010 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'un montant de cinquante millions de dollars des États Unis (50.000.000 USD) destiné au financement du…
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-54 du 15 novembre 2010, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Washington entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du deuxième projet de gestion des ressources naturelles (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 7 octobre 2010 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de trente six millions cent mille dollars des États Unis…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 novembre 2010
Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 28 août 2010 Messieurs :
- Taoufik Zammouri au siège du gouvernorat de Béja.
- Lassaâd Jebabli à la délégation de Hassi Frid gouvernorat de Kasserine.
- Sami Khalifa à la délégation de Meknassi gouvernorat de Sidi-Bouzid.
- Fathi Ouadhour à la délégation de Souk-Jedid gouvernorat de Sidi-Bouzid.
- Mohamed Ben Ghezaiel à la délégation de Sidi Aïch gouvernorat de Gafsa.
- Ali Guermiti à la délégation de Nefta gouvernorat de Tozeur.
- Amor Bekakria au siège du gouvernorat de Kébili.
- Yahia Adouani à la délégation de Kébili Nord gouvernorat de Kébili.
- Othman Saadouli à la délégation de Ghomrassen gouvernorat de Tataouine.
- Kilani Arami à la délégation de Esmar gouvernorat de Tataouine.
- Mosbah Kahlaoui à la délégation de Beni Khedach gouvernorat de Médenine.
- Mohamed Fethi Zoghlami à la délégation de Menzel Habib gouvernorat de Gabès.
- Ridha Ziadi à la délégation de El-Ala gouvernorat de Kairouan.
- Mohamed Ghezal à la délégation de Zriba gouvernorat de Zaghouan.
MUTATIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 novembre 2010
Messieurs les secrétaires généraux ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 28 août 2010 :
- Mohamed Moncef Nagadh du gouvernorat de Siliana au gouvernorat de Gafsa.
- Anis Oueslati du gouvernorat de Gafsa au gouvernorat de Sousse.
- Mohamed Zaag du gouvernorat de Tataouine au gouvernorat de Bizerte.
- Mahmoud Ghozzi du gouvernorat de Médenine aux services centraux du ministère de l'intérieur et développement local.
- Khaled Younsi du gouvernorat de Nabeul au gouvernorat de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 novembre 2010
Messieurs les premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 28 août 2010 :
- Mohamed Mahdoui du gouvernorat de Béja aux services centraux du ministère de l'intérieur et du développement local.
- Mohamed Adel du gouvernorat de Gabès au gouvernorat de Mahdia.
- Mohamed Nahali du gouvernorat de Mahdia aux services centraux du ministère de l'intérieur et du développement local.
- Mustapha Garouachi du gouvernorat de Monastir au gouvernorat de Tunis.
- Saad Azlouk du gouvernorat de Zaghouan au gouvernorat de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 novembre 2010
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 28 août 2010 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 novembre 2010
Monsieur Ouajdi Grati est déchargé des fonctions de délégué à la délégation de Hezoua gouvernorat de Tozeur, à compter du 28 août 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 novembre 2010
Monsieur Noureddine Kaam est déchargé des fonctions de délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur et du développement local, à compter du 28 août 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 novembre 2010
Madame Sabiha Tissaoui est déchargée des fonctions de délégué au siège du gouvernorat du Kef, à compter du 28 août 2010.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2010, fixant les critères d'appréciation et les modalités d'étude des dossiers de candidature pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie
Article premier - Les critères d'appréciation et les modalités d'étude des dossiers de candidature pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie prévus par l'article 3 du décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005 susvisé, sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 novembre 2010, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins spécialistes majors de la santé publique
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins spécialistes majors de la santé publique prévu par les articles 13 et 14 du décret susvisé n° 2008-3449 du 10 novembre 2008.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 novembre 2010, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins de la santé publique
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins de la santé publique prévus par les articles 8 et 14 du décret susvisé n° 2008-3449 du 10 novembre 2008.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 novembre 2010, complétant l'arrêté du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier - Est ajouté à l'arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 octobre 2010, susvisé un article 2 bis ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 12 novembre 2010, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au capitaine de vaisseau-major Mohamed Khamassi, chef d'état-major de l'armée de mer pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par les fonctionnaires civils qui lui sont…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 12 novembre 2010
La démission de Monsieur Mohamed Elhabib Elbedoui, notaire à Kelibia circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 12 novembre 2010
La démission de Monsieur Mohamed Ben Hmida, notaire à Dar Chabaâne Elfehri circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée pour des raisons personnelles.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 12 novembre 2010
Est déchargé définitivement de ses fonctions Monsieur Tijani Ghorbel, expert judiciaire en matière de bâtiment dans la circonscription de la cour d'appel de Sfax. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.
p. 3186Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 12 novembre 2010
Est déchargé définitivement de ses fonctions Monsieur Hatem Ben Amira, liquidateur et mandataire de justice. Son nom est radié de la liste des liquidateurs et mandataires de justice pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 12 novembre 2010
Est radié du tableau des notaires le nom de Monsieur Ramzi Khabthani, notaire à Nefza circonscription du tribunal de première instance de Béja pour non accomplissement des formalités nécessaires à l'exercice de ses fonctions.
Ministère de l'industrie et de la technologie
Arrêté du Premier ministre du 12 novembre 2010, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne de transport d'énergie électrique en 90 kV reliant les postes de Laroussia et Mateur
Article premier - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne de transport d'énergie électrique en 90 kV reliant les postes de Laroussia et Mateur, les agents du ministère de l'industrie et de la technologie, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 novembre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'urbaniste principal du corps des urbanistes de l'administration
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'urbaniste principal appartenant au corps des urbanistes de l'administration est ouvert aux urbanistes titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
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