Premier ministère
Décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs
Article premier - Sont créés les conseils supérieurs consultatifs suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2010-3081 du 1er décembre 2010, modifiant le décret n° 93-2083 du 11 octobre 1993, fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'autorisation d'exercice de la profession de psychologue de libre pratique et les modalités d'exploitation d'un cabinet privé destiné à cette profession, ainsi que la déontologie des psychologues
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret n° 93-2083 du 11 octobre 1993 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-3082 du 1er décembre 2010
Mademoiselle Souad M'barki, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service d'archive médicale à la sous-direction d'information médicale à la direction des prestations de soins à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.
Par décret n° 2010-3083 du 1er décembre 2010
Madame Kaouther Chelly épouse Mestiri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Ben Arous.
Par décret n° 2010-3084 du 1er décembre 2010
Monsieur Faouzi Madiouni, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la réservation, de l'admission et de la qualité des prestations à la sous-direction de la gestion des affaires des malades au complexe sanitaire de Jebel El Oust.
Par décret n° 2010-3085 du 1er décembre 2010
Monsieur Omrane Dinari, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Manouba (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique).
p. 3313Par décret n° 2010-3086 du 1er décembre 2010
Monsieur Mohamed Ghandri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Zarzis.
Arrêté du ministre de la santé publique du 2 décembre 2010, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier - La liste des substituts du lait maternel est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 2 décembre 2010
Docteur Mustapha Harrabi est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, en remplacement du docteur Mustapha Ayoub, et ce, à partir du 1er novembre 2010.
Le conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse est présidé par le docteur Mustapha Harrabi.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-3087 du 2 décembre 2010
Monsieur Fethi Bougrine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine dentaire de Monastir.
Par décret n° 2010-3088 du 2 décembre 2010
Mademoiselle Samia Achour, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes.
p. 3315Par décret n° 2010-3089 du 1er décembre 2010
Madame Najet Ben Achour épouse Idoudi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des études doctorales à la direction des études doctorales à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2010-3090 du 1er décembre 2010
Madame Awatef Soltane épouse Marzouki, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes de partenariat scientifique bilatéral à la direction des programmes et du partenariat scientifique à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2010-3091 du 1er décembre 2010
Monsieur Mehrez Bourguiba, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Médenine.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2010-3092 du 1er décembre 2010, portant ratification d'un accord de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Bulgarie
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Bulgarie, conclu à Sofia le 20 mai 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-3093 du 1er décembre 2010, portant ratification d'un programme exécutif du protocole de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2010-2011
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif du protocole de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2010-2011, conclu au Caire le 7 juin 2010.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2010-3094 du 1er décembre 2010
Est promu au grade de général de brigade, le colonel-major Ahmed Chebir, à compter du 24 juin 2010.
Par décret n° 2010-3095 du 1er décembre 2010
Est promu au grade de général de brigade, le colonel-major Taieb Laajimi, à compter du 24 juin 2010.
p. 3316Par décret n° 2010-3096 du 1er décembre 2010
Est promu au grade de général de corps d'armée, le général de division Rachid Ammar, à compter du 24 juin 2010.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2010-3097 du 1er décembre 2010, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 7 octobre 2010 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du programme d'appui à la politique de l'emploi
Article premier – Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Washington le 7 octobre 2010, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'un montant de cinquante millions dollars (50.000.000USD) pour la contribution au financement du programme d'appui à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-3098 du 1er décembre 2010, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 7 octobre 2010 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au financement du deuxième projet de gestion des ressources naturelles
Art. 2 – Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2010-3099 du 1er décembre 2010
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :
- Mohamed Choura,
- Lazhar Labidi.
Par décret n° 2010-3100 du 1er décembre 2010
Monsieur Khaled El Gatri, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2010-3101 du 1er décembre 2010
Monsieur Lotfi El Dridi, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2010-3102 du 1er décembre 2010
Monsieur Mabrouk Kraiem, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2010-3103 du 1er décembre 2010
Monsieur Fayçal El Stambouli, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2010-3104 du 1er décembre 2010
Les administrateurs conseillers des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent sont nommés administrateurs en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :
- Habib Tbarki,
- Amar Ben Mohamed Bahlouli,
- Abdelbasset Salhi,
- Faouzi Jelassi,
- Tarek Ben Salem,
- Touhami Jafel.
Par décret n° 2010-3105 du 1er décembre 2010
Les analystes centraux, dont les noms suivent, sont nommés analystes en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :
- Anouar Abdah,
- Salwa Tlili.
Ministère de l'éducation
Décret n° 2010-3106 du 1er décembre 2010 complétant le décret n° 2007-1257 du 21 mai 2007 relatif à la classification des établissements éducatifs du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire et y fixant les emplois fonctionnels
Article premier - Sont ajoutées au décret n° 2007-1257 du 21 mai 2007 susvisé les dispositions de l'article 11 (tiere) comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2010-3107 du 1er décembre 2010
Monsieur Ali Gharbi est nommé président-directeur général de la société Ellouhoum, et ce, à partir du 18 octobre 2010.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2010-3108 du 1er décembre 2010
Monsieur Mohamed Ltifi, inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-3109 du 2 décembre 2010
Monsieur Chamseddine Chihi, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-3110 du 1er décembre 2010
Monsieur Chedhly Tahar, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
p. 3319NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret n° 2010-3111 du 1er décembre 2010
Monsieur Mounir Jallali, chargé de recherche agricole, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'école supérieure d'agriculture de Moghrane.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-3112 du 1er décembre 2010
Monsieur Abderrazak Jemli, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-3113 du 1er décembre 2010
Monsieur Jamel Bougheriou, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula et des ouvrages de dérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 1er juillet 2008.
Par décret n° 2010-3114 du 1er décembre 2010
Monsieur Sadok El Ourabi, ingénieur principal, est nommé en qualité de chef de service chargé du suivi des travaux du barrage El Moula à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula et des ouvrages de dérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 1er juillet 2008.
Par décret n° 2010-3115 du 1er décembre 2010
Monsieur Noureddine Bellil, ingénieur des travaux, est nommé en qualité de chef de service chargé du suivi des travaux du barrage El Kébir à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula et des ouvrages de dérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 1er juillet 2008.
Ministère des finances
Décret n° 2010-3116 du 1er décembre 2010, accordant à la société « Ciment de Carthage » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « Ciment de Carthage » bénéficie de la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure extra muros au titre des travaux de raccordement de l'unité de production du ciment sise à Jebel Ressas Mornag au réseau ferroviaire sur une distance de 15 kilomètres.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-3117 du 2 décembre 2010
Madame Rakia Ben Ayed épouse Frikha, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-3118 du 2 décembre 2010
Monsieur Lazhar Ayari, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-3119 du 2 décembre 2010
Mademoiselle Halima Jebali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-3120 du 2 décembre 2010
Mademoiselle Houda Bouamoud, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-3121 du 2 décembre 2010
Monsieur Ali Gharbi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 3321Par décret n° 2010-3122 du 2 décembre 2010
Monsieur Mohamed Habib Ben Brahim, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-3123 du 2 décembre 2010
Monsieur Amor Khaldi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-3124 du 2 décembre 2010
Monsieur Maher Gabsi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-3125 du 2 décembre 2010
Monsieur Mohamed Hammami, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-3126 du 2 décembre 2010
Monsieur Ali Ghouailia, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs à la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-3127 du 2 décembre 2010
Monsieur Mohamed Ali Khemiri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-3128 du 2 décembre 2010
Monsieur Slaheddine Ghazouani, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-3129 du 2 décembre 2010
Madame Essia Jemmali épouse Khouaja, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe au groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 3322Par décret n° 2010-3130 du 2 décembre 2010
Monsieur Farah Temtem, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-3131 du 2 décembre 2010
Monsieur Mohsen El Mouttakel, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-3132 du 2 décembre 2010
Madame Olfa Chaouachi épouse Abdrabbh, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de l'accomplissement des procédures du contentieux et de la conciliation fiscale à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 décembre 2010, fixant le montant de la caution bancaire à première demande exigible des établissements privés de prospection des opportunités de placement à l'étranger
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 2010-2948 du 9 novembre 2010 susvisé, le montant de la caution bancaire à première demande exigible des établissements privés de prospection des opportunités de placement à l'étranger est fixée à trente mille dinars.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2010-3133 du 1er décembre 2010
Mademoiselle Ibtissem Ben Ali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des concours et examens à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services communs au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.