Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 27 du 19 avril 2011

Journal Officiel · publié le 19 avril 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 55 textes

Décrets-lois p. 484

Décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011, portant création d'une instance supérieure indépendante pour les élections

Article premier - Est créée une instance publique indépendante appelée « l'instance supérieure indépendante pour les élections » qui supervisera les élections d'une assemblée nationale constituante et dont la mission s'achèvera avec l'annonce des résultats définitifs des dites élections.

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Décrets-lois p. 487

Décret-loi n° 2011-28 du 18 avril 2011, portant des mesures fiscales et financières pour la relance de l'économie nationale

Article premier - Les dispositions de l'article 43 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ne s'appliquent pas aux :

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Décrets-lois p. 489

Décret-loi n° 2011-29 du 18 avril 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises exerçant une activité commerciale, de services connexes au commerce, ou une activité artisanale pour poursuivre leurs activités

Article premier - Le présent décret-loi vise à instaurer des mesures conjoncturelles pour soutenir les entreprises exerçant une activité commerciale, une activité connexe au commerce ou une activité artisanale à fin de leur permettre la poursuite de leurs activités professionnelles.

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Premier ministère

p. 492

Décret n° 2011-385 du 15 avril 2011, portant nomination du président et des membres de la commission de confiscation

Article premier - La commission de confiscation, prévue par l'article 3 du décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011 susvisée, est composée de :

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p. 492

Par décret n° 2011-386 du 15 avril 2011

Mademoiselle Nabila Arfaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.

p. 492

Par décret n° 2011-387 du 15 avril 2011

Monsieur Mohamed Arbi Ben Hammouda, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la cellule de programmation et de suivi du travail gouvernemental au Premier ministère.

p. 492

Par décret n° 2011-388 du 15 avril 2011

Monsieur Hamadi Dridi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.

p. 492

Par décret n° 2011-389 du 15 avril 2011

Monsieur Mohamed Radhouene Naghmouchi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.

p. 492

Par décret n° 2011-390 du 15 avril 2011

Monsieur Moncef Dridi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

p. 492

Par décret n° 2011-391 du 15 avril 2011

Mademoiselle Saida Gaidi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

p. 493
p. 493

Par décret n° 2011-392 du 15 avril 2011

Madame Ikram Ben Zaied, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau central des relations avec le citoyen au Premier ministère.

p. 493

Par décret n° 2011-393 du 15 avril 2011

Madame Houda Chairi épouse Slimani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.

p. 493

Arrêté du Premier ministre du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 20 juillet 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif.

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p. 493

Arrêté du Premier ministre du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 20 juillet 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif.

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p. 493

Arrêté du Premier ministre du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 20 juillet 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif.

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p. 494

Arrêté du Premier ministre du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 20 juillet 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de l'intérieur

p. 494

Décret 2011-394 du 12 avril 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire tunisien

Article premier - Sont dissoutes les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :

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p. 495

Décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien

Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudit…

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p. 498

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de la Jeunesse pour la Révolution et la Liberté ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 498

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de la Justice et la Liberté ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 498

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti Avenir pour le Développement et la Démocratie ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 498

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Le Parti Républicain ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 498

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de la Dignité pour la Justice et le Développement ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 498

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement du Peuple ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 498

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de Rencontre de jeunes Libre ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 498

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti Républicain pour la Liberté et la Justice ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 499
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Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Le Congrès Pour la République » . Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 499

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de l'Avenir ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 499

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Rencontre Réformatrice Démocratique ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 499

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti Populaire pour la Liberté et le Progrès ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 499

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Le Parti Libéral Maghrébin ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 499

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de la Gauche Moderne ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 499

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de Lutte Progressiste ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 499

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de la Justice et du Développement ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 499

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti Taliaa Arabe Démocrate ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 499

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement de la Dignité et du Développement ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 499

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti des forces du 14 Janvier 2011 ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 500
p. 500

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 avril 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement pour la Dignité et la Démocratie ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

Ministère des affaires étrangères

p. 500

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 avril 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Farhat, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires…

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p. 500

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 avril 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Ben Lamine, conseiller des services publics, chargé de mission et des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre…

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p. 501

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 avril 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Ferchichi chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des…

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p. 501

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 avril 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lasaâd Mekni, inspecteur en chef des services financiers, chargé des fonctions de directeur adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives…

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Ministère de l'éducation

p. 502

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 1er novembre 2011 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire, et ce, dans la limite de sept (7) postes.

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p. 502

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 1er novembre 2011 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire, et ce, dans la limite de cinq (5) postes.

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Ministère de l'agriculture et de l'environnement

p. 502

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et de l'environnement, le 7 juin 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.

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Ministère du transport et de l'équipement

p. 503

Arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 14 avril 2011, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport et de l'équipement (transport)

Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport et de l'équipement (transport) prévu pour le 20 décembre 2010 est reporté pour…

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Ministère de la planification et de la coopération internationale

p. 504

Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 14 avril 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique (ministère de la planification et de la coopération internationale) ouvert par l'arrêté susvisé du…

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p. 504

Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 14 avril 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique (ministère de la planification et de la coopération internationale) ouvert par l'arrêté susvisé du…

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p. 505

Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 14 avril 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des

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p. 505

Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 14 avril 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique de commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique de commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique (ministère de la planification et de la coopération internationale) ouvert par l'arrêté susvisé du…

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p. 506

Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 14 avril 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique (ministère de la planification et de la coopération internationale) ouvert par l'arrêté susvisé du 2…

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p. 506

Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 14 avril 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique (ministère de la planification et de la coopération internationale) ouvert par l'arrêté susvisé du 2 décembre…

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p. 507

Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 14 avril 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique (ministère de la planification et de la coopération internationale) ouvert par l'arrêté…

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p. 507

Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 14 avril 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique (ministère de la planification et de la coopération internationale) ouvert par l'arrêté…

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p. 508

Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 14 avril 2011, portant report de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - La date d'ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique (ministère de la planification et de la…

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