Décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011, portant création d'une instance supérieure indépendante pour les élections
Article premier - Est créée une instance publique indépendante appelée « l'instance supérieure indépendante pour les élections » qui supervisera les élections d'une assemblée nationale constituante et dont la mission s'achèvera avec l'annonce des résultats définitifs des dites élections.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-28 du 18 avril 2011, portant des mesures fiscales et financières pour la relance de l'économie nationale
Article premier - Les dispositions de l'article 43 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ne s'appliquent pas aux :
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-29 du 18 avril 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises exerçant une activité commerciale, de services connexes au commerce, ou une activité artisanale pour poursuivre leurs activités
Article premier - Le présent décret-loi vise à instaurer des mesures conjoncturelles pour soutenir les entreprises exerçant une activité commerciale, une activité connexe au commerce ou une activité artisanale à fin de leur permettre la poursuite de leurs activités professionnelles.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2011-385 du 15 avril 2011, portant nomination du président et des membres de la commission de confiscation
Article premier - La commission de confiscation, prévue par l'article 3 du décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011 susvisée, est composée de :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-386 du 15 avril 2011
Mademoiselle Nabila Arfaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.
Par décret n° 2011-387 du 15 avril 2011
Monsieur Mohamed Arbi Ben Hammouda, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la cellule de programmation et de suivi du travail gouvernemental au Premier ministère.
Par décret n° 2011-388 du 15 avril 2011
Monsieur Hamadi Dridi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.
Par décret n° 2011-389 du 15 avril 2011
Monsieur Mohamed Radhouene Naghmouchi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.
Par décret n° 2011-390 du 15 avril 2011
Monsieur Moncef Dridi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2011-391 du 15 avril 2011
Mademoiselle Saida Gaidi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
p. 493Par décret n° 2011-392 du 15 avril 2011
Madame Ikram Ben Zaied, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau central des relations avec le citoyen au Premier ministère.
Par décret n° 2011-393 du 15 avril 2011
Madame Houda Chairi épouse Slimani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 20 juillet 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 20 juillet 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 20 juillet 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au tribunal administratif
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 20 juillet 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret 2011-394 du 12 avril 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire tunisien
Article premier - Sont dissoutes les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien
Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudit…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de la Jeunesse pour la Révolution et la Liberté ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de la Justice et la Liberté ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti Avenir pour le Développement et la Démocratie ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Le Parti Républicain ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de la Dignité pour la Justice et le Développement ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement du Peuple ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de Rencontre de jeunes Libre ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti Républicain pour la Liberté et la Justice ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
p. 499Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Le Congrès Pour la République » . Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de l'Avenir ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Rencontre Réformatrice Démocratique ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti Populaire pour la Liberté et le Progrès ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Le Parti Libéral Maghrébin ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de la Gauche Moderne ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de Lutte Progressiste ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de la Justice et du Développement ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti Taliaa Arabe Démocrate ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement de la Dignité et du Développement ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti des forces du 14 Janvier 2011 ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
p. 500Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement pour la Dignité et la Démocratie ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 avril 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Farhat, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 avril 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Ben Lamine, conseiller des services publics, chargé de mission et des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 avril 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Ferchichi chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 avril 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lasaâd Mekni, inspecteur en chef des services financiers, chargé des fonctions de directeur adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 1er novembre 2011 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire, et ce, dans la limite de sept (7) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 1er novembre 2011 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire, et ce, dans la limite de cinq (5) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et de l'environnement, le 7 juin 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.
Lire le texte intégral →Ministère du transport et de l'équipement
Arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 14 avril 2011, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport et de l'équipement (transport)
Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport et de l'équipement (transport) prévu pour le 20 décembre 2010 est reporté pour…
Lire le texte intégral →Ministère de la planification et de la coopération internationale
Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 14 avril 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique (ministère de la planification et de la coopération internationale) ouvert par l'arrêté susvisé du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 14 avril 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique (ministère de la planification et de la coopération internationale) ouvert par l'arrêté susvisé du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 14 avril 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 14 avril 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique de commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique de commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique (ministère de la planification et de la coopération internationale) ouvert par l'arrêté susvisé du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 14 avril 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique (ministère de la planification et de la coopération internationale) ouvert par l'arrêté susvisé du 2…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 14 avril 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique (ministère de la planification et de la coopération internationale) ouvert par l'arrêté susvisé du 2 décembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 14 avril 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique (ministère de la planification et de la coopération internationale) ouvert par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 14 avril 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique (ministère de la planification et de la coopération internationale) ouvert par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 14 avril 2011, portant report de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - La date d'ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique (ministère de la planification et de la…
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