Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 44 du 17 juin 2011

Journal Officiel · publié le 17 juin 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 44 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 939

Par décret n° 2011-723 du 15 juin 2011

Monsieur Ibrahim Nafaa, conseiller principal auprès du Président de la République, est nommé directeur général des services communs à la Présidence de la République.

NOMINATION

Premier ministère

p. 939

Par décret n° 2011-724 du 15 juin 2011

Monsieur Malih Maraachi est désigné membre au conseil islamique supérieur en remplacement de Monsieur Borhane Naffati.

Ministère de la défense nationale

p. 939

Décret n° 2011-725 du 11 juin 2011, relatif au maintien des incorporés d'une classe en service national

Article premier - Dans le cadre du renforcement de l'effectif des forces armées, les incorporés de la deuxième classe de l'année 2010 seront maintenus en service national au-delà de la durée légale.

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Ministère de l'intérieur

p. 939

Par décret n° 2011-726 du 15 juin 2011

Monsieur Houssine Fraj est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur à compter du 4 mai 2011.

p. 939

Par décret n° 2011-727 du 15 juin 2011

Monsieur Sadok Saidani est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Siliana à compter du 4 mai 2011.

p. 939

Par décret n° 2011-728 du 15 juin 2011

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassene Ikhdhiri secrétaire général du gouvernorat de Kébili à compter du 7 mai 2011.

p. 939

Par décret n° 2011-729 du 15 juin 2011

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Khabthani secrétaire général du gouvernorat de Kasserine à compter du 28 avril 2011.

p. 940
p. 940

Par décret n° 2011-730 du 15 juin 2011

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Bechir Chaoua premier délégué au gouvernorat de Kasserine à compter du 28 avril 2011.

p. 940

Par décret n° 2011-731 du 15 juin 2011

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Ben Souissi premier délégué au gouvernorat de Kebili à compter du 24 février 2011.

Ministère des affaires étrangères

p. 940

Décret n° 2011-732 du 13 mai 2011, portant publication de la convention tendent à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Hellénique et son protocole additionnel

Article premier - Sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention tendent à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital signée le 31 octobre 1992 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement…

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p. 951

Décret n° 2011-733 du 15 juin 2011, portant ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables

Article premier - Sont ratifiés, les statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables, adoptés à Bonn le 26 janvier 2009, et signés par la République Tunisienne en date du 26 janvier 2009.

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p. 951

Par décret n° 2011-734 du 13 juin 2011

Monsieur Tarek Ben Hmida, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays membres de l'union européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 951

Par décret n° 2011-735 du 15 juin 2011

Monsieur Abdellatif Dachraoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général de la comptabilité publiques et de recouvrement au ministère des finances.

Le présent décret prend effet à compter du 9 mai 2011.

CREATION D'UNE RECETTE MUNICIPALE

p. 951

Par arrêté du ministre des finances du 13 juin 2011

Est créée, à compter du 1er juin 2011, une recette municipale à Kébili.

Ladite recette assurera essentiellement, la gestion comptable et financière de la commune de Kébili.

Pour l'octroi de l'indemnité de logement, ladite recette est classée en 1ère catégorie.

CESSATION DES FONCTIONS

Ministère des affaires religieuses

p. 951

Par décret n° 2011-736 du 15 juin 2011

Monsieur Ahmed Boukhari Chetoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général à la direction générale du coran et du culte au ministère des affaires religieuses à compter du 1er mai 2011.

p. 952
p. 952

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 juin 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et en…

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p. 952

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 juin 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Jamel Oueslati, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires religieuses, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires…

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Ministère de l'éducation

p. 953

Arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 2011, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juillet 2011 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints et ce dans la limite de cent soixante (160) postes.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 953

Décret n° 2011-737 du 15 juin 2011, modifiant le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 (bis) et 15 (bis) du décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992 susvisé.

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p. 954

Par décret n° 2011-738 du 15 juin 2011

Monsieur Khaled Ghdira, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la cité des sciences à Tunis à compter du 23 avril 2011.

p. 954

Par décret n° 2011-739 du 15 juin 2011

Monsieur Lassaad Elkoumeit El Asmi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université de Carthage, à compter du 11 février 2011.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 954

Par décret n° 2011-740 du 15 juin 2011

Le docteur Mohamed Taoufik El Rachdi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique de Tunis.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 954

Par décret n° 2011-741 du 15 juin 2011

Le docteur Zouhair Fekih, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

CESSATION DES FONCTIONS

p. 954

Par décret n° 2011-742 du 15 juin 2011

Il est mis fin à la nomination de Madame Hedia Karoui épouse Chaouachi, inspecteur régional de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé publique.

p. 954

Par décret n° 2011-743 du 15 juin 2011

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Rached Mahjoub, médecin en chef de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé publique.

p. 954

Par décret n° 2011-744 du 15 juin 2011

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mongi Hassouna, inspecteur général de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé publique.

p. 955

CESSATION DES FONCTIONS

Ministère du transport et de l'équipement

p. 955

Par décret n° 2011-745 du 15 juin 2011

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abderrazek Ouled Ali, administrateur général à l'office de l'aviation civile et des aéroports, en qualité de chargé de mission auprès du ministre du transport et de l'équipement et ce à compter du 16 février 2011.

p. 955

Par décret n° 2011-746 du 15 juin 2011

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abderrazek Ouled Ali, administrateur général à l'office de l'aviation civile et des aéroports, en qualité de chef de cabinet du ministre du transport et de l'équipement à compter du 16 février 2011.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 955

Par décret n° 2011-747 du 15 juin 2011

Madame Dorra Cherif, ingénieur, est chargée des fonctions de directeur général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle.

p. 955

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juin 2011 portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Imed Turki, chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de…

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 955

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 juin 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Zeramdini, le directeur général des services communs est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes entrant dans le cadre de…

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Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 956

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 13 juin 2011

Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre.

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p. 956

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 13 juin 2011

Monsieur Mahmoud Hammami est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Ibrahim Laajimi.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 956

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 juin 2011, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Mahmoud, conseiller au tribunal administratif, chargé des fonctions de chef du cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est autorisé à…

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p. 957

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 juin 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Naili, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,…

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p. 958

Par arrêté du ministre du développement régional du 10 juin 2011

Sont désignés membres à la commission consultative chargée des opérations foncières relatives aux domaines de l'Etat, Messieurs :

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Ministère du développement régional

p. 959

Par arrêté du ministre du développement régional du 13 juin 2011

Monsieur Moez El Gabtni est nommé membre représentant le gouvernorat de l'Ariana au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Mahmoud Ben Hnini.

p. 959

Par arrêté du ministre du développement régional du 13 juin 2011

Monsieur Anis Oueslati est nommé membre représentant le gouvernorat de Sousse au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Mohamed Hafedh cherif.

p. 959

Par arrêté du ministre du développement régional du 13 juin 2011

Monsieur Mohamed Zaag est nommé membre représentant le gouvernorat de Bizerte au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Habib Hamas.

p. 959

Par arrêté du ministre du développement régional du 13 juin 2011

Monsieur Khaled Younsi est nommé membre représentant le gouvernorat de Monastir au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Hmida Sghaier.

p. 959

Par arrêté du ministre du développement régional du 13 juin 2011

Monsieur Mongi Amaïri est nommé membre représentant le gouvernorat de Nabeul au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Khaled Younsi.

p. 959

Par arrêté du ministre du développement régional du 13 juin 2011

Monsieur El Idi Samaali est nommé membre représentant le gouvernorat de Zaghouan au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Hichem Fourati.

p. 959

Par arrêté du ministre du développement régional du 13 juin 2011

Monsieur Salah El Faleh est nommé membre représentant le gouvernorat de Sfax au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Ridha Battikh.

p. 959

Par arrêté du ministre du développement régional du 13 juin 2011

Monsieur Ridha Battikh est nommé membre représentant le gouvernorat de Ben Arous au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Salah El Felah.