Décret-loi n° 2011-66 du 14 juillet 2011, modifiant et complétant la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 5, 14 et 17 de la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-67 du 14 juillet 2011, portant remise intégrale des pénalités de retard au titre des cotisations des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
Article premier - Est remise la totalité des montants des pénalités de retard non payés totalement ou partiellement et qui sont appliquées au titre des cotisations de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles qui ont été acquittées…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-68 du 14 juillet 2011, relatif à la création d'une commission nationale de gestion d'avoirs et des fonds objets de confiscation ou de récupération en faveur de l'Etat
Article premier - Une commission nationale est créée auprès du ministère des finances chargée de la gestion d'avoirs et de biens meubles et immeubles concernés par la confiscation en vertu de décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011 sus indiqué et les fonds qui seront récupérés au profit de l'état en vertu du décret-loi…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination de membres du gouvernement
Article premier - Sont nommés :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2011-927 du 9 juillet 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chokri El Mamoghli chargé de mission auprès du Premier ministre.
Arrêté du Premier ministre du 13 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 24 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 13 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 24 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 13 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 24 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 13 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 24 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2011-928 du 9 juillet 2011
Monsieur Chokri Mejri, magistrat de troisième grade, est désigné président du tribunal militaire permanent du Kef, à compter du 1er juin au 15 septembre 2011.
Par décret n° 2011-929 du 9 juillet 2011
Le docteur Mohamed Slim Chnik, maître de conférences agrégé en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de la chirurgie cardiovasculaire et thoracique à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.
DETACHEMENT
Par décret n° 2011-930 du 9 juillet 2011
Monsieur Chokri Mejri, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent du Kef), à compter du 1er juin au 15 septembre 2011.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2011-931 du 9 juillet 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jilani Trabelsi, secrétaire général du gouvernorat de Gabès, à compter du 6 avril 2011.
p. 1252Ministère de l'éducation
Décret n° 2011-932 du 9 juillet 2011, portant la fixation des ressources du fonds de financement des mesures exceptionnelles de mise à la retraite
Article premier - les pourcentages indiqués à l'article 3 de la loi n° 2009-40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009 seront fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-933 du 14 juillet 2011
Il est accordé à Madame Chalbiya Gayaa épouse Kicha, Professeur d'enseignement technique du premier cycle, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2011-934 du 14 juillet 2011
Il est accordé à Monsieur Hassine Baccar, professeur d'enseignement technique du premier cycle, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2011-935 du 14 juillet 2011
Il est accordé à Madame Monia Abidi Professeur d'enseignement primaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2011-936 du 14 juillet 2011
Il est accordé à Monsieur Saber Charchari professeur d'enseignement artestique, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2011-937 du 14 juillet 2011
Il est accordé à Madame Aicha Said professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2011-938 du 9 juillet 2011
Monsieur Abderrazek Ghorbel, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 1253En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) de la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal au titre de l'année 2011
Article premier - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le 31 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, et ce, dans la limite de dix (10) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique au titre de l'année 2011
Article premier - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 31 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique, et ce,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Par décret n° 2011-939 du 9 juillet 2011
Monsieur Abdellah Chérid, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-940 du 9 juillet 2011
Monsieur Rachid Khanfir, géologue général, est chargé des fonctions de directeur général des ressources en eaux au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-941 du 9 juillet 2011
Monsieur Habib Amamou, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de président de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Ministère du transport et de l'équipement
Par décret n° 2011-942 du 14 juillet 2011
Est accordé à Monsieur Ghazi Ben Ali, agent commercial à la Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air », un congé pour la création d'une entreprise pour une durée d'une année.
Par décret n° 2011-943 du 14 juillet 2011
Est accordé à Madame Lamia Ayari née Ayadi, administrateur conseiller, chef de service du budget à la société nationale du transport interurbain, un congé pour la création d'une entreprise pour une durée d'une année.
Ministère de la planification et de la coopération internationale
Décret n° 2011-944 du 14 juillet 2011, portant ratification de la convention de prêt conclue à Deauville le 27 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement du programme d'aide budgétaire sectoriel
Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt, conclue à Deauville le 27 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence Française de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de cent quatre-vingt-cinq millions (185.000.000) euros, pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-945 du 14 juillet 2011, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 21 juin 2011 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du programme gouvernance et opportunités
Article premier - Est ratifié, l'accord de Prêt, conclu à Washington le 21 juin 2011 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au prêt d'un montant équivalent à cinq cent millions de dollars des États Unis (500.000.000 US$) pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de la technologie
Par décret n° 2011-946 du 9 juillet 2011
Il est accordé à Monsieur Lotfi Sahli, agent à la société Tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 11 août 2010.