Premier ministère
Décret n° 2011-947 du 18 juillet 2011, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie en date du 29 juin 2011, décidant l'émission de pièces de monnaie d'un dinar, d'un demi dinar, de cent millimes, de vingt millimes et de dix millimes (type : 2011-1432)
Article premier – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 juin 2011, annexée au présent décret, portant émission de pièces de monnaie d'un dinar, d'un demi dinar, de cent millimes, de vingt millimes et de dix millimes (type : 2011-1432) ayant cours…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 juillet 2011, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur à l'école nationale d'administration pour l'année 2011
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur, aux candidats titulaires :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2011-948 du 14 juillet 2011
Monsieur Mohamed Imed Touibi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul, à compter du 13 avril 2011.
Par décret n° 2011-949 du 14 juillet 2011
Monsieur Nabil Nsiri est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 13 avril 2011.
Par décret n° 2011-950 du 14 juillet 2011
Monsieur Mohamed Najem Gharsalli est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Mahdia, à compter du 23 mai 2011.
Par décret n° 2011-951 du 14 juillet 2011
Monsieur Abderrazak Dekhil est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Ben Arous, à compter du 5 avril 2011.
Par décret n° 2011-952 du 14 juillet 2011
Monsieur Mohamed Sghaier Labchak est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Nabeul, à compter du 5 avril 2011.
Par décret n° 2011-953 du 14 juillet 2011
Monsieur Nejib Ben Meftah est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès, à compter du 12 avril 2011.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-954 du 14 juillet 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahmoud Ghozi secrétaire général du gouvernorat aux services centraux du ministère de l'intérieur, à compter du 1er mai 2011.
Par décret n° 2011-955 du 14 juillet 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Nahali premier délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur, à compter du 1er mai 2011.
Par décret n° 2011-956 du 14 juillet 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Fares premier délégué au gouvernorat de Tozeur, à compter du 17 avril 2011.
p. 1261Par décret n° 2011-957 du 14 juillet 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Ben Souissi premier délégué au gouvernorat de Kébili, à compter du 24 février 2011.
Par décret n° 2011-958 du 14 juillet 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkader Naji premier délégué au gouvernorat de Gabès, à compter du 12 avril 2011.
Par décret n° 2011-959 du 14 juillet 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chihab Thabet premier délégué au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 12 avril 2011.
Par décret n° 2011-960 du 14 juillet 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdellatif Ghraba premier délégué au gouvernorat de Gafsa, à compter du 12 avril 2011.
Par décret n° 2011-961 du 14 juillet 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mabrouk Habib Ben Mahmoud premier délégué au gouvernorat de Béja, à compter du 12 avril 2011.
Par décret n° 2011-962 du 14 juillet 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelhamid Jalel Khaiech premier délégué au gouvernorat de Jendouba, à compter du 8 mars 2011.
Par décret n° 2011-963 du 14 juillet 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hedi Dridi premier délégué au gouvernorat du Kef, à compter du 12 avril 2011.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Majdoub, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hedi Zakhama, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de L'Umma Démocratique et Social ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti des Jeunes de la Tunisie de Demain ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement pour la Culture et la Pluralité ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti des Conservateurs Progressistes ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de la Culture et du Travail ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
p. 1264Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « L'Appel Républicain ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement Progressiste Tunisien ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Le Nouveau Parti Destourien ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2011-964 du 15 juillet 2011
Monsieur Mohamed Ali Nafti, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-965 du 15 juillet 2011
Monsieur Mohamed Ben Ayed, conseiller des affaires étrangères, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2011-966 du 14 juillet 2011
Monsieur Salah Kardallou, administrateur en chef du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Médenine.
En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, tel que modifié par le décret n° 2009-2284 du 31 juillet 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-967 du 14 juillet 2011
Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Sousse.
En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, tel que modifié par le décret n° 2009-2284 du 31 juillet 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-968 du 14 juillet 2011
Monsieur Chaker Sahli, inspecteur général du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Béja.
En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, tel que modifié par le décret n° 2009-2284 du 31 juillet 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-969 du 14 juillet 2011
Monsieur Amor Sallem, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, tel que modifié par le décret n° 2009-2284 du 31 juillet 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.
p. 1265Par décret n° 2011-970 du 14 juillet 2011
Monsieur Abderrazak Ghaddab, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, tel que modifié par le décret n° 2009-2284 du 31 juillet 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-971 du 14 juillet 2011
Monsieur Zouaghi Ali, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, tel que modifié par le décret n° 2009-2284 du 31 juillet 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-972 du 14 juillet 2011
Monsieur Fathi Hsouna, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Monastir.
En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, tel que modifié par le décret n° 2009-2284 du 31 juillet 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2011-973 du 14 juillet 2011
Monsieur Abderrazak Ben Khlifa, conseiller au tribunal administratif, est nommé membre du collège du conseil du marché financier en remplacement de Monsieur Abdellatif Maktouf, et ce, à compter du 1er juin 2011.
Par décret n° 2011-974 du 15 juillet 2011
Monsieur Chaker Soltani, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financières au ministère des finances.
Par décret n° 2011-975 du 15 juillet 2011
Monsieur Samir Bel Aid, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général d'audit et de suivi des grands projets au ministère des finances.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2011-976 du 15 juillet 2011
Madame Nabiha Doghri, inspecteur en chef au ministère des finances, est maintenue en activité pour une période de deux mois, à compter du 1er mai 2011.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2011-977 du 15 juillet 2011
Il est accordé à Monsieur Khaled Alayaa, ouvrier catégorie 6, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une troisième année, à compter du 4 août 2010.
Par décret n° 2011-978 du 15 juillet 2011
Il est accordé à Madame Naziha Chouchane épouse Cheniti, professeur principal hors classe de l'enseignement chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des examens à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique au commissariat régional de l'éducation à Sousse, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une deuxième année, à compter du 7 septembre 2010.
p. 1266Arrêté du ministre de l'éducation du 14 juillet 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, sus indiquée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Moez Boubaker, conseiller du tribunal administratif chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'éducation, le droit de signature…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 14 juillet 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Boubaker, conseiller du tribunal administratif chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'éducation, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la culture du 14 juillet 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohsen Helaoui, conseiller culturel en chef, occupant l'emploi de sous-directeur du matériel à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-979 du 15 juillet 2011
Il est accordé à Madame Meriem Bahloul épouse Ben Slama, assistant hospitalo-universitaire en pharmacie à l'hôpital Ibn Al Jazzar du Kairouan, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le lundi 17 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le samedi 10 septembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 1er novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 15 septembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 6 septembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du tourisme
Par décret n° 2011-980 du 14 juillet 2011
Monsieur Ahmed Mrissa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce de Tunis au ministère du commerce et du tourisme.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, il est accordé à l'intéressé la fonction et les avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-981 du 14 juillet 2011
Monsieur Ahmed Amara, chef de laboratoire en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce de Béja au ministère du commerce et du tourisme.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, il est accordé à l'intéressé la fonction et les avantages de directeur général d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Par décret n° 2011-982 du 15 juillet 2011
Madame Salwa Kéfi épouse Khiari, ingénieur en chef, est nommée chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement.
p. 1270Par décret n° 2011-983 du 15 juillet 2011
Madame Salwa Kéfi épouse Khiari, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-984 du 15 juillet 2011
Monsieur Abdallah Rabhi, ingénieur général, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'office des terres domaniales.
Par décret n° 2011-985 du 15 juillet 2011
Monsieur Abdellatif Ghédira, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles.
Par décret n° 2011-986 du 15 juillet 2011
Monsieur Naceur Zehri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-987 du 14 juillet 2011
Monsieur Ali Skhiri, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de l'Ariana.
Par décret n° 2011-988 du 14 juillet 2011
Monsieur Fadhel Laffet, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 2011-989 du 14 juillet 2011
Monsieur Mohamed Hilali Laâbidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sfax.
Par décret n° 2011-990 du 14 juillet 2011
Monsieur Salah Touibi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Bizerte.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-991 du 15 juillet 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Naceur Zehri, ingénieur général, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-992 du 15 juillet 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-993 du 15 juillet 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publics, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Ministère de l'industrie et de la technologie
Par décret n° 2011-994 du 15 juillet 2011
Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Ammar, agent au laboratoire central d'analyses et des essais, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une troisième année, à compter du 21 octobre 2010.
Par décret n° 2011-995 du 15 juillet 2011
Il est renouvelé à Monsieur Abdessalem Raggad, agent à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, le congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année, à partir du 7 septembre 2010.
p. 1271Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2011-996 du 15 juillet 2011, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations d'El Mida, Menzel Temime, Korba, Beni Khiar, Menzel Bouzelfa et Kélibia)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations d'El Mida, Menzel Temime, Korba, Beni Khiar, Menzel Bouzelfa et Kélibia) indiqués aux plans annexés…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-997 du 15 juillet 2011
Monsieur Mohamed Ben Msehel, conseiller rapporteur général, est chargé des fonctions de directeur général des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.