Décret-loi n° 2011-80 du 23 août 2011, relatif à l'organisation de la création des entreprises privées dans certaines activités culturelles
Article premier - Est abrogée l'autorisation relative à la création des entreprises privées de production de films cinématographiques et de télévision citée au code de l'industrie cinématographique promulgué par la loi n° 60-19 du 27 juillet 1960, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-81 du 23 août 2011, relatif au centre des musiques arabes et méditerranéennes
Article premier - Le centre des musiques arabes et méditerranéennes est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture. Il est domicilié au palais « Ennejma Ezzahra » à Sidi Bou Saïd.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 2011-1176 du 26 août 2011, prorogeant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République
Article premier - Est prorogé l'état d'urgence sur tout le territoire de la République à compter du 31 août 2011 jusqu'au 30 novembre 2011.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2011-1177 du 23 août 2011
Monsieur Hédi Jallab, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur général des archives nationales.
Ministère de la justice
Décret n° 2011-1178 du 23 août 2011, portant attribution d'une indemnité de réquisition au profit des avocats stagiaires désignés d'office dans des affaires criminelles
Article premier - Il est alloué à tout avocat stagiaire désigné d'office dans une affaire criminelle devant les tribunaux judiciaires ou militaires une indemnité de réquisition dont le montant est égal à cent quatre vingt dinars pour chaque affaire.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2011-1179 du 23 août 2011
Monsieur Mohamed Mnasser, conseiller auprès de la cour des comptes, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale.
Par décret n° 2011-1180 du 23 août 2011
Le colonel Salah Ben Abdesselam est nommé attaché auprès du cabinet du ministre de la défense nationale.
Par décret n° 2011-1181 du 23 août 2011
Le capitaine de vaisseau Faouzi Zeaiem est nommé attaché auprès du cabinet du ministre de la défense nationale.
Par décret n° 2011-1182 du 23 août 2011
Le colonel major Mohamed Ali El Bekri est nommé inspecteur général des forces armées, à compter du 1er août 2011.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2011-1183 du 23 août 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien
Article premier - Sont dissous les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-1184 du 23 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudit…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-1185 du 23 août 2011, portant modification du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 et du décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, relatifs à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - La composition des délégations spéciales, nommées dans les communes de Kalaat-El-Andalous et d'Ettadhamen-El-M'nihla et de Sidi Thabet pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 et le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-1186 du 23 août 2011, portant modification du décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, relatif à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien
Article premier - Sont remplacés la composition des délégations spéciales nommées dans les communes de Hammam-lif et du Khlidia pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-660 du 2 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 1er novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 12 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 19 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 15 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 17 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, le 21 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 18 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales le 10 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 19 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2011-1187 du 23 août 2011
Monsieur Mohamed Salah Barguaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
p. 1631En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1188 du 23 août 2011
Monsieur Adel Ouertani, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Ministère des affaires religieuses
Décret n° 2011-1189 du 23 août 2011, modifiant le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2 (nouveau) et 3 du décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989 tel que modifié par le décret n° 2003-2412 du 17 novembre 2003 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de prédicateur principal
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 19 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de prédicateur principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 août 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires religieuses, le 14 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 14 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 14 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 août 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au ministère des affaires religieuses
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au ministère des affaires religieuses est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses, du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 14 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2011-1190 du 23 août 2011
Monsieur Mourad Telmini, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre national des sciences et technologies nucléaires, à compter du 14 octobre 2010.
Par décret n° 2011-1191 du 23 août 2011
Madame Rim Hmandi épouse Ayed, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur général de la cité des sciences à Tunis, à compter du 9 février 2011.
p. 1639Ministère du commerce et du tourisme
Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du tourisme le 17 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du tourisme, le 17 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques.
Lire le texte intégral →arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du tourisme le, 17 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du tourisme, le 17 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieurs en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du tourisme, le 17 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme
Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 23 août 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →