Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 96 du 16 décembre 2011

Journal Officiel · publié le 16 décembre 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 82 textes

Autres publications de ce numéro

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 2899

Par décret n° 2011-4721 du 7 décembre 2011

Il est mis fin à la nomination de Madame Saloua Daly Bahri, ministre plénipotentiaire, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

Ministère des affaires sociales

p. 2899

Décret n° 2011-4722 du 18 novembre 2011, portant création d'un centre de protection sociale portant le nom de « centre de réhabilitation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Sfax » et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement

Article premier - Est créé un centre de protection sociale portant le nom de « centre de réhabilitation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Sfax ».

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Ministère de l'éducation

p. 2903

Par décret n° 2011-4723 du 8 décembre 2011

Monsieur Mokhtar Jebali, inspecteur principal des écoles primaires, des fonctions de directeur du département des recherches en éducation au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2001-2143 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2903

Par décret n° 2011-4724 du 8 décembre 2011

Monsieur Rached Chbil, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 2903

Par décret n° 2011-4725 du 8 décembre 2011

Monsieur Mongi Mnasser, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 2903

Par décret n° 2011-4726 du 8 décembre 2011

Monsieur Fethi Sellemi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 2904
p. 2904

Par décret n° 2011-4727 du 8 décembre 2011

Monsieur Zouhaier Boubaker, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 2904

Par décret n° 2011-4728 du 8 décembre 2011

Monsieur Hamadi Hamdi, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 2904

Par décret n° 2011-4729 du 8 décembre 2011

Monsieur Letaief Beltaief, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 2904

Par décret n° 2011-4730 du 8 décembre 2011

Monsieur Samir Chguir, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 2904

Par décret n° 2011-4731 du 8 décembre 2011

Monsieur Ridha Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé de la formation et des stages à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2904

Par décret n° 2011-4732 du 8 décembre 2011

Monsieur Mohamed Faouzi Bakri, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2904

Par décret n° 2011-4733 du 8 décembre 2011

Monsieur Saïd Aloui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 2904

Par décret n° 2011-4734 du 8 décembre 2011

Madame Marguerite Zribi Albatova, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 2904

Par décret n° 2011-4735 du 8 décembre 2011

Monsieur Foued Slim, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 2904

Par décret n° 2011-4736 du 8 décembre 2011

Monsieur Ammar Aouadi, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 2904

Par décret n° 2011-4737 du 8 décembre 2011

Madame Om Elkhir Missaoui Barakati, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 2905
p. 2905

Par décret n° 2011-4738 du 8 décembre 2011

Monsieur Kamel Bezzawya, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 2905

Par décret n° 2011-4739 du 8 décembre 2011

Monsieur Mohamed Ajroudi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 2905

Par décret n° 2011-4740 du 8 décembre 2011

Madame Nahla Jerbi, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 2905

Par décret n° 2011-4741 du 8 décembre 2011

Monsieur Mohamed Ben Nasr, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2905

Par décret n° 2011-4742 du 8 décembre 2011

Monsieur Mohamed Zine El Abidine Bahri, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 2905

Par décret n° 2011-4743 du 8 décembre 2011

Monsieur Mohamed Affas, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2905

Par décret n° 2011-4744 du 8 décembre 2011

Monsieur Tahar Mohsen, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 2905

Par décret n° 2011-4745 du 8 décembre 2011

Monsieur Houcine Hfaiedh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 2905

Par décret n° 2011-4746 du 8 décembre 2011

Monsieur Mohamed Habib Chebbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 2905

Par décret n° 2011-4747 du 8 décembre 2011

Monsieur Moez Lebib, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 2905

Par décret n° 2011-4748 du 8 décembre 2011

Monsieur Abdelfateh Fatnassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du crédit à la sous-direction des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 2905

Par décret n° 2011-4749 du 8 décembre 2011

Madame Najet Ouerghemmi épouse Dhouibi, professeur de l'enseignement primaire, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 2906
p. 2906

Par décret n° 2011-4750 du 8 décembre 2011

Monsieur Faouzi Abdelmlak, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires à la sous-direction des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 2906

Par décret n° 2011-4751 du 8 décembre 2011

Madame Chiraz Gomri épouse Tarchouna, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan,

p. 2906

Par décret n° 2011-4752 du 8 décembre 2011

Monsieur Chokri Hamidi, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des évaluations et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 2906

Par décret n° 2011-4753 du 8 décembre 2011

Monsieur Essahbi Zagdoudi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 2906

Par décret n° 2011-4754 du 8 décembre 2011

Monsieur Tahar Foudha, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 2906

Par décret n° 2011-4755 du 8 décembre 2011

Monsieur Abdelbasset Cherif, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des agents comptables à la sous-direction de la tutelle financière des établissements de l'éducation à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 2906

Par décret n° 2011-4756 du 8 décembre 2011

Monsieur Salem Hnein, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 2906

Par décret n° 2011-4757 du 8 décembre 2011

Monsieur Nabil Atiri, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 2906

Par décret n° 2011-4758 du 8 décembre 2011

Monsieur Adel Abidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2906

Par décret n° 2011-4759 du 8 décembre 2011

Monsieur Nabil Barguaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 2906

Par décret n° 2011-4760 du 8 décembre 2011

Monsieur Mohamed Zaweli, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistique au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 2906

Par décret n° 2011-4761 du 8 décembre 2011

Monsieur Wajdi Ferjani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 2907
p. 2907

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 décembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 20 avril 2011 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 2907

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 décembre 2011, modifiant l'arrêté du 10 mai 2004, relatif au régime de l'examen du baccalauréat sport

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 20 avril 2011 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 2908

Arrêté du ministre de l'éducation du 7 décembre 2011, portant report d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal ouvert par l'arrêté du 8 novembre 2011 susvisé, est reportée au 30 janvier 2012 et jours suivants.

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Ministère de la culture

p. 2908

Par décret n° 2011-4762 du 7 décembre 2011

Madame Salwa Darghouth Karoui est nommée directeur de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 17 septembre 2011.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2908

Par décret n° 2011-4763 du 7 décembre 2011

A compter du 1er août 2011 les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeurs des instituts supérieurs des études technologiques conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2909

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2011, portant création d'un laboratoire de recherche au centre national de la médecine et des sciences du sport

Article premier - Il est créé au centre national de la médecine et des sciences du sport le laboratoire de recherche suivant :

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Ministère du commerce et du tourisme

p. 2910

Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 8 décembre 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques

Article premier – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques, ouvert par l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est reporté au 29 janvier 2012 et jours suivants.

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p. 2910

Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 8 décembre 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques

Article premier – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques, ouvert par l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est reporté au 29 janvier 2012 et jours suivants.

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p. 2911

Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 8 décembre 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques

Article premier – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques, ouvert par l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est reporté au 29 janvier 2012 et jours suivants.

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p. 2911

Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 8 décembre 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques

Article premier – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques, ouvert par l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est reporté au 29 janvier 2012 et jours suivants.

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Ministère de l'agriculture et de l'environnement

p. 2912

Par décret n° 2011-4764 du 7 décembre 2011

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdellatif Ghédira, ingénieur général en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement, et ce, à compter du 15 juillet 2011.

p. 2912

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 9 décembre 2011, fixant la liste des animaux concernés par l'identification

Article premier - La liste des animaux concernés par l'identification comprend les bovins, les ovins, les caprins, les camélidés, les chevaux et les lapins.

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Ministère des affaires de la femme

p. 2912

Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 9 décembre 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 2ème grade »

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 2ème grade » au ministère des affaires de la femme est reporté au 31 janvier 2012 et jours suivants.

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p. 2913

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, du 9 décembre 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de jeunesse et d'enfance

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de jeunesse et d'enfance au ministère des affaires de la femme est reporté au 31 janvier 2012 et jours suivants.

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p. 2913

Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 9 décembre 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance au ministère des affaires de la femme est reporté au 31 janvier 2012 et jours suivants.

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p. 2914

Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 9 décembre 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du surveillant principal

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du surveillant principal au ministère des affaires de la femme est reporté au 31 janvier 2011 et jours suivants.

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Ministère des domaines

p. 2914

Par décret n° 2011-4765 du 8 décembre 2011

Monsieur Tarek Ben Salem, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Seliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2914

Par décret n° 2011-4766 du 8 décembre 2011

Mademoiselle Aroussia Zoghlami, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.

p. 2914

Par décret n° 2011-4767 du 8 décembre 2011

Monsieur Jamel Naguez, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.

p. 2914

Par décret n° 2011-4768 du 8 décembre 2011

Monsieur Mongi Bouhaouel, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.

p. 2914

Par décret n° 2011-4769 du 8 décembre 2011

Monsieur Abdessalem Abdellaoui, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.

p. 2915
p. 2915

Par décret n° 2011-4770 du 8 décembre 2011

Madame Beya Ben Sassi épouse Jaouahdou, rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.

p. 2915

Par décret n° 2011-4771 du 8 décembre 2011

Monsieur Hichem N'Jeh, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.

p. 2915

Par décret n° 2011-4772 du 8 décembre 2011

Monsieur Mohamed Ichaoui, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Kasserine.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2915

Par décret n° 2011-4773 du 8 décembre 2011

Monsieur Lotfi Triki, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2915

Par décret n° 2011-4774 du 8 décembre 2011

Monsieur Ouadi Rhouma, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2915

Par décret n° 2011-4775 du 8 décembre 2011

Madame Ilhem Bousbih, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2915

Par décret n° 2011-4776 du 8 décembre 2011

Monsieur Mohamed Salhi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière du Kef.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2915

Par décret n° 2011-4777 du 8 décembre 2011

Monsieur Mohamed Faouzi N'Siri, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un sous-directeur d'administration centrale.

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Par décret n° 2011-4778 du 8 décembre 2011

Monsieur Wacel Gharbia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par décret n° 2011-4779 du 8 décembre 2011

Monsieur Adel Touili, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation, de l'évaluation, des méthodes et de l'organisation à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.

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Par décret n° 2011-4780 du 8 décembre 2011

Monsieur Fouèd Houli, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

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Par décret n° 2011-4781 du 8 décembre 2011

Madame Dalenda Abid épouse Moulahi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de recouvrement des prix des ventes et de leur suivi à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par décret n° 2011-4782 du 8 décembre 2011

Mademoiselle Salwa Ben Abderkader, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des études juridiques et de la documentation à la direction générale d'immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par décret n° 2011-4783 du 8 décembre 2011

Mademoiselle Monia Jouini, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des études à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par décret n° 2011-4784 du 8 décembre 2011

Monsieur Lotfi Hamama, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du recensement des logements administratifs à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par décret n° 2011-4785 du 8 décembre 2011

Monsieur Hassan Boukhris, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du recensement des meubles à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 décembre 2011, portant ouverture d'une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Seliana

Article premier - Est ouvert une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Seliana, à compter du 12 septembre 2011, dont la compétence territoriale couvre le gouvernorat de Seliana.

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Ministère de la santé publique

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Par décret n° 2011-4786 du 7 décembre 2011

Monsieur Jamel Chrigui, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.

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Par décret n° 2011-4787 du 7 décembre 2011

Le docteur Hichem Denguir, assistant hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières de Gabès, et ce, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2011.

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Par décret n° 2011-4788 du 8 décembre 2011

Les administrateurs conseillers de la santé publique dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de la santé publique :

  • Faouzi Youssfi,
  • Chiheb Moez Zbiss,
  • Adel Saidi,
  • Mohamed Chaouki Ben Hammouda,