Ministère des finances
Décret n° 2012- 1 du 4 janvier 2012, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n°2011 -7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l'année 2012
Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'Etat pour l'année 2012 sont répartis par parties et articles conformément au tableau «A» annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2 du 4 janvier 2012, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires
Article premier - Sont réduits les droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires repris à l'annexe n° 1 du présent décret aux taux fixés dans ce même annexe.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-3 du 4 janvier 2012, fixant la liste des semences et plants bénéficiant de l'exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée
Article premier - Sont fixés dans la liste annexée au présent décret les semences et plants bénéficiant à l'importation, à la production et à la vente de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-4 du 4 janvier 2012, portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus sur certains produits destinés au secteur de la santé
Article premier - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments n'ayant pas de similaires fabriqués localement et relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-5 du 4 janvier 2012, relatif à la fixation des conditions du bénéfice des avantages fiscaux à l'acquisition des voitures de type « taxi » ou « louage » ou des voitures destinés au transport rural
Article premier - Les avantages fiscaux prévus par les articles 19, 20 et 21 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011 portant loi de Finances pour l'année 2012 susvisée sont accordés à la personne physique ou morale titulaire d'une autorisation de taxi, louage ou transport rural et d'une carte d'exploitation en cours…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-6 du 4 janvier 2012, portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers
Article premier – Est réduit à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pétroliers relevant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-7 du 4 janvier 2012, portant suspension ou réduction du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'acquisition des véhicules de transport public des personnes et fixation des conditions d'octroi de ces avantages
Article premier - Sont réduits à 10% les taux du droit de consommation et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'acquisition des voitures relevant du numéro de la position 87.03 du tarif des droits de douane et destinés au renouvellement du parc des voitures de type taxi ou louage.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-8 du 4 janvier 2012, portant suspension ou réduction des droits de douane, du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits
Article premier - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des produits chimiques destinés aux laboratoires des établissements d'enseignement et de recherche scientifique.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-9 du 4 janvier 2012, portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisé pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destiné à l'irrigation agricole
Article premier – Est réduit à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2011-4837 du 10 décembre 2011
Monsieur Chérif Bouazizi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
Par décret n° 2011-4838 du 10 décembre 2011
Madame Rachida Memmi épouse Bouwazra, professeur principal hors classe de l'enseignement, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2011-4839 du 10 décembre 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Bouzid Fares, administrateur en chef, chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2011-4840 du 10 décembre 2011
Monsieur Lotfi Chaïeb, rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Béja.
Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.
p. 236Par décret n° 2011-4841 du 10 décembre 2011
Monsieur Noureddine Sfaxi, inspecteur général de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur du contrôle des travaux d'inscription et de rédaction à la conservation de la propriété foncière avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère du développement régional
Par décret n° 2011-4842 du 10 décembre 2011
Monsieur M'hamed El Mahjoub, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement régional, à compter du 1er octobre 2011.
NOMINATION
Ministère de la planification et de la coopération internationale
Par décret n° 2011-4843 du 10 décembre 2011
Monsieur Mongi Ayeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère de la planification et de la coopération internationale.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2011-4844 du 10 décembre 2011
Monsieur Kamel Ayari, magistrat de deuxième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.