Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Faouzi Aloui, colonel major à l'armée nationale, occupant la fonction de directeur général des prisons et de la rééducation au ministère de la justice, une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 3 mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Nabil Khairat, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice au Kef, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 3 mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Chaouki Chortani directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gafsa le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 3 mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Najib Ben Mefteh, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sfax, le droit de signature de tous les documents se rapportant à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 3 mars 2012, portant délegation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Lassaad Thabti, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gabès le droit de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 3 mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Rajeb Moualhi directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 3 mars 2012, portant délegation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Fakhri Maalel directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sousse, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 3 mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ali Kouki directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Bizerte, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 3 mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mabrouk El Harabi, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Médenine, le droit de signature de tous les documents se rapportant…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er mars 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé au ministère de la défense nationale conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale le 26 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossier pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er mars 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé au ministère de la défense nationale conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 26 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er mars 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé au ministère de la défense nationale conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 26 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de section de la planification, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Saloua Gabsi, administrateur, chargée des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Ben Rehaïem, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service des stages, de la formation et du recyclage à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Hantous, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la garde nationale à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saïda Klibi épouse Mnasri, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Ayari, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du matériel, de l'équipement, des bâtiments, des régies de dépenses et des…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 3 mars 2012, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 27 février 2001, fixant la liste des entreprises d'assurance, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation
Article premier - Il est ajouté à l'article 19 de l'arrêté du ministre des finances du 27 février 2001 fixant la liste des entreprises d'assurance, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation, le paragraphe suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 1er mars 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Emna Sellami épouse Gharbi, chef de l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts au ministère des finances, est autorisée à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 1er mars 2012, portant délegation de signature
Article premier - conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najet Bouattour épouse Choura, chef de l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère des finances, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 1er mars 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, sus indiquée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Moez Boubaker, conseiller du tribunal administratif chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'éducation, le droit de signature…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Boubaker, conseiller du tribunal administratif chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'éducation, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Radhia Rekik épouse Tayaa, administrateur conseiller chargée des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation, est habilitée à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Ksontini, administrateur conseiller chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur H'mida Hedfi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur général du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhafidh Abidi, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belhassen Thameur, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'éducation, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mikael Ben Rabeh, contrôleur en chef des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier avec rang et avantages d'un directeur général…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Saidi, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général des études, de la planification et des systèmes d'information "par intérim" au ministère de l'éducation,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Daamer, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mehdi Ezzine, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ton, professeur principal hors classe de l'enseignement chargé des fonctions de directeur général des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelfettah Idoudi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur général des affaires financières "par intérim" au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Majid Chaabane, conseiller général en information et orientation scolaire et universitaire, chargé des fonctions de directeur général du cycle primaire "par intérim" au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Sebri, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé na 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Klich, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Samia Kammoun, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur de l'organisation, de la documentation et des archives au ministère de l'éducation, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Ben Hamadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière des établissements de l'éducation à la direction du…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 1er mars 2012, portant annulation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel
Article unique - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel ouvert par l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé est annulé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Wahid Gdoura, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 2 mars 2012
Monsieur Mohamed Bou Hlal est nommé administrateur représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de la société tunisienne du gazoduc transtunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha Bou Afif.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 6 mars 2012
Madame Neila Ben Khlifa, est nommée administrateur représentant le ministère de la planification et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Slim Belkahia.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 6 mars 2012
Monsieur Abdellatif Ghidira est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Chokri Ayachi.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 6 mars 2012
Monsieur Mohamed Kharrat est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Taieb Saad.
p. 501Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 mars 2012, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est modifiée la prestation administrative indiquée à l'annexe n° 3.11 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé conformément aux conditions et procédures indiquées à l'annexe n° 3.11 (nouveau).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er mars 2012, portant délegation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Salwa Kéfi épouse Khiari, ingénieur en chef, chargée de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture, est habilitée à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellaziz Belhaj, conseiller des services publics, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de l'agriculture, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Khemiri, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Khedher, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamadi Ben Fredj, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Béchir Ouled Ahmed, directeur des affaires financières du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports le 30 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, et ce, dans la limite de quatre (4) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'éducation physique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'éducation physique, et ce, dans la limite de soixante-dix (70) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation physique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation physique, et ce, dans la limite de cent (100) postes,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, et ce, dans la limite de quinze (15) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance, et ce, dans la limite de vingt (20) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'éducation physique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'éducation physique, et ce, dans la limite de vingt cinq (25) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance, et ce, dans la limite de vingt (20) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'éducation physique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'éducation physique, et ce, dans la limite de cent cinquante (150) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 28 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 28 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Arrêté du ministre de l'équipement du 1er mars 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur Mohamed Salah Ghrib, conseiller des services publics,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rached Ben Romdhane, contrôleur du domaine de l'État et des affaires foncières, chef du cabinet du ministre de l'équipement, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sahbi Missaoui, ingénieur général, directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ghazi Chérif, ingénieur général, directeur des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Riadh Nakouri, administrateur en chef, directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics, inspecteur général au ministère de l'équipement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 1er mars 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Ghrib, conseiller des services publics, directeur général des services communs au ministère de l'équipement, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 1er mars 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Ben Issa, architecte général, directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 1er mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Bakey, administrateur en chef, directeur général par intérim des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement du 6 mars 2012
Madame Samia Gharbia est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Madame Chahida Bouraoui.
Par arrêté du ministre de l'équipement du 6 mars 2012
Monsieur Néjib Snoussi est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Slim.
p. 519Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2012, complétant l'arrêté du 27 août 2011 fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier - Sont ajoutés à la liste des substituts du lait maternel, mentionnés à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011, les substituts suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 2 mars 2012
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis, et ce, à partir du 10 octobre 2011 :
- Madame Najoua Gharbi : Président du comité médical,
- le professeur Fayçal Hentati : Médecin chef de service,
- le professeur Mohamed Ben Hammouda : médecin chef de service,
- le professeur Neziha Khouja : Médecin chef de service,
- le professeur Sonia Nagi : Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- le docteur Ichraf Kraoua : Représentante des médecins assistant hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Habib Jerjir : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 mars 2012
Monsieur Mohamed Salah El Triki est nommé membre représentant le ministère du développement régional et de la planification au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement de Madame Faouzia Msandel, et ce, à partir du 3 décembre 2011.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 mars 2012
Le docteur Hbib El Nouri est nommé membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Said, en remplacement du docteur Yassine Bou Ali, et ce, à partir du 28 novembre 2011.