Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 45 du 8 juin 2012

Journal Officiel · publié le 8 juin 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 87 textes

Présidence de la République

p. 1373

Par arrêté républicain n° 2012-89 du 4 juin 2012

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Kaabi, directeur général de l'institut tunisien des études stratégiques, à compter du 17 mai 2012.

p. 1373

Par arrêté républicain n° 2012-90 du 4 juin 2012

Monsieur Tarek Kahlaoui est nommé directeur général de l'institut tunisien des études stratégiques, à compter du 17 mai 2012.

Monsieur Tarek Kahlaoui bénéficie dans ce poste du rang et avantages d'un secrétaire d'Etat.

Présidence du gouvernement

p. 1373

Décret n° 2012-515 du 2 juin 2012, portant modification du décret 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics et le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011 portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3, le premier tiret de l'article 39 et l'article 40 du décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1375

Par décret n° 2012-516 du 2 juin 2012

Monsieur Souheib Bramli, professeur d'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale aux services du mufti de la République Tunisienne à la Présidence du gouvernement.

p. 1375

Par décret n° 2012-517 du 2 juin 2012

Madame Asma Daâssi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services administratif et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

Ministère de l'intérieur

p. 1375

Décret n° 2012-518 du 2 juin 2012, portant suppression du corps des contrôleurs des règlements municipaux et l'intégration des agents en relevant au corps de la sûreté nationale et de la police nationale

Article premier - Est supprimé le corps des contrôleurs des règlements municipaux, les agents en relevant sont intégrés au sous-corps de la tenue réglementaire du corps de la sûreté nationale et de la police nationale, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1376

Par décret n° 2012-519 du 2 juin 2012

Monsieur Khaled Tarrouch, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 22 février 2012.

p. 1376

Par décret n° 2012-520 du 2 juin 2012

Monsieur Khaled Tarrouch, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef du bureau de l'information et de la communication au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur, à compter du 22 février 2012.

p. 1376

Par décret n° 2012-521 du 2 juin 2012

Le colonel de la sûreté nationale Mohamed Hichem Meddeb est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur, à compter du 22 février 2012.

Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 1376

Par décret n° 2012-522 du 2 juin 2012

Monsieur Mourad Bdirri, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, et ce, à compter du 20 avril 2012.

Ministère des finances

p. 1376

Par décret n° 2012-523 du 2 juin 2012

Le colonel-major des douanes Naceur Sahli est nommé dans le grade de général des douanes au ministère des finances, à compter du 6 décembre 2011.

p. 1376

Par décret n° 2012-524 du 2 juin 2012

Le colonel des douanes Chamseddine Naija est chargé des fonctions de sous-directeur de la collecte des informations à la direction de gestion des risques à la direction générale des douanes au ministère des finances, à compter du 1er avril 2011.

p. 1377

Ministère de la culture

p. 1377

Par décret n° 2012-525 du 2 juin 2012

Monsieur Habib El Ouni, architecte principal, est nommé chef de cabinet du ministre de la culture, à compter du 18 février 2012.

p. 1377

Par décret n° 2012-526 du 2 juin 2012

Monsieur Habib El Ouni, architecte principal, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la culture, à compter du 18 février 2012.

p. 1377

Par décret n° 2012-527 du 2 juin 2012

Monsieur Fathi Bejaoui, directeur de recherches archéologiques et historiques, est déchargé des fonctions de directeur général de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1377

Par décret n° 2012-528 du 31 mai 2012

Monsieur Samir El Euch, professeur principal de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Tunis.

p. 1377

Par décret n° 2012-529 du 31 mai 2012

Monsieur Faïçal Ben Khedher, professeur principal de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Monastir.

p. 1377

Par décret n° 2012-530 du 31 mai 2012

Monsieur Habib Chamkhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de pharmacie de Monastir.

p. 1377

Par décret n° 2012-531 du 31 mai 2012

Monsieur Naoufel Rahali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture.

p. 1377

Par décret n° 2012-532 du 31 mai 2012

Monsieur Abdelkarim Ben Meftah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.

p. 1377

Par décret n° 2012-533 du 31 mai 2012

Madame Hayet Rabeh épouse Mansouri, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis.

p. 1377

Par décret n° 2012-534 du 31 mai 2012

Monsieur Makhlouf Ben Hafsia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis.

p. 1377

Par décret n° 2012-535 du 31 mai 2012

Monsieur Ouadi Zmerli, conservateur de bibliothèque ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis.

p. 1377

Par décret n° 2012-536 du 31 mai 2012

Madame Raja Zaghdane épouse Ben Mahfoudh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion industrielle de Sfax.

p. 1377

Par décret n° 2012-537 du 31 mai 2012

Monsieur Tarak Kammoun, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Sfax.

p. 1378
p. 1378

Par décret n° 2012-538 du 31 mai 2012

Monsieur Soltan Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis.

p. 1378

Par décret n° 2012-539 du 31 mai 2012

Madame Rim Gammoudi épouse Miaâoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.

p. 1378

Par décret n° 2012-540 du 31 mai 2012

Madame Leila Ben Nsir épouse Chaouachi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école normale supérieure.

p. 1378

Par décret n° 2012-541 du 31 mai 2012

Monsieur Chafik Smaoui, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.

p. 1378

Par décret n° 2012-542 du 31 mai 2012

Monsieur Abdelbasset Rezk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de documentation à Tunis.

p. 1378

Par décret n° 2012-543 du 31 mai 2012

Monsieur Ridha Ben Abdelhafidh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir.

p. 1378

Par décret n° 2012-544 du 31 mai 2012

Madame Saloua Jouini épouse Raddaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université Ezzitouna.

p. 1378

Par décret n° 2012-545 du 31 mai 2012

Madame Moufida Amri épouse Hammami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Carthage.

p. 1378

Par décret n° 2012-546 du 31 mai 2012

Monsieur Dhaker Rebai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Sfax.

p. 1378

Par décret n° 2012-547 du 31 mai 2012

Monsieur Slim Dammak, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Sfax.

p. 1378

Par décret n° 2012-548 du 31 mai 2012

Madame Wiem Maâloul épouse Ajmi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Sfax.

p. 1378

Par décret n° 2012-549 du 31 mai 2012

Monsieur Slim Souihi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Manouba.

p. 1379
p. 1379

Par décret n° 2012-550 du 31 mai 2012

Monsieur Taoufik Selmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan.

p. 1379

Par décret n° 2012-551 du 31 mai 2012

Monsieur Mahmoud Boussaid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.

p. 1379

Par décret n° 2012-552 du 31 mai 2012

Madame Sawsen Maâlaoui épouse Askri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.

p. 1379

Par décret n° 2012-553 du 31 mai 2012

Madame Abir Brahem épouse Sassi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Monastir.

p. 1379

Par décret n° 2012-554 du 31 mai 2012

Monsieur Ahmed Belguith, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Tunis.

p. 1379

Par décret n° 2012-555 du 31 mai 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mounir Abid, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.

p. 1379

Par décret n° 2012-556 du 31 mai 2012

Mademoiselle Nadia El Amri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Manouba.

p. 1379

Par décret n° 2012-557 du 31 mai 2012

Monsieur Abdelmajid Torjmen, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université de Sfax.

p. 1379

Par décret n° 2012-558 du 31 mai 2012

Mademoiselle Raoudha Selmi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de transport et de la logistique de Sousse.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1379

Par décret n° 2012-559 du 31 mai 2012

Madame Noura Zrelli épouse Braham, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et de technologie de Hammam Sousse.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1379

Par décret n° 2012-560 du 31 mai 2012

Madame Rim Trabelsi épouse Hadhri, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1380
p. 1380

Par décret n° 2012-561 du 31 mai 2012

Madame Olfa Kacem Houich, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1152 du 25 mai 1998, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1380

Par décret n° 2012-562 du 31 mai 2012

Monsieur Sghaier Ghanmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de collecte, d'analyse et d'exploitation des données à la sous-direction de l'analyse et de l'exploitation des données de recherche à la direction des structures de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ministère de l'industrie

p. 1380

Par décret n° 2012-563 du 31 mai 2012

Monsieur Rabeh Jrad est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er janvier 2012.

p. 1380

Arrêté du ministre de l'industrie du 2 juin 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article n° 51- (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et le…

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p. 1380

Arrêté du ministre de l'industrie du 2 juin 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe (1) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Zakaria H'Mad, chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion…

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1381

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 31 mai 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1383

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 2 juin 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce de l'artisanat, le 17 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.

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p. 1383

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 31 mai 2012, complétant l'arrêté du 14 novembre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - L'annexe de l'arrêté susvisé du 14 novembre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques est complétée comme suit :

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p. 1384

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 2 juin 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier – La date du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques, ouverte par l'arrêté du 14 novembre 2011 susvisé est reportée au 17 juillet 2012 et jours suivants.

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Ministère de l'agriculture

p. 1384

Par décret n° 2012-564 du 2 juin 2012

Monsieur Taoufik Chriâa, ingénieur général, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'agence des ports et des installations de pêche.

p. 1384

Par décret n° 2012-565 du 31 mai 2012

A compter du 1er août 2011, les Messieurs, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1385

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des organismes de quarantaine

Article premier - La liste des organismes de quarantaine auxquels s'appliquent les mesures de prohibition et de défense édictées par la loi n° 92-72 du 3 août 1992 susvisée, est fixée comme suit :

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p. 1391

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, fixant la composition du comité de la communauté portuaire des ports de pêche et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Le comité de la communauté portuaire est composé comme suit :

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p. 1392

Arrêté du ministre de l'agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant la liste des animaux concernés par la traçabilité et leurs produits ainsi que les modalités de leur traçabilité

Article premier - Le présent arrêté établit la liste des animaux concernés par la traçabilité et leurs produits ainsi que les modalités de leur traçabilité durant les périodes de l'élevage, de la production, de la transformation du stockage, de la distribution et du transport.

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p. 1393

Arrêté du ministre de l'agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant le système spécifique de traçabilité des bovins et de leurs viandes

Article premier - Le présent arrêté fixe le système spécifique de traçabilité des bovins et de leurs viandes.

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p. 1403

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite

Article premier : L'introduction en Tunisie des végétaux et des produits végétaux énumérés ci-dessous est interdite :

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p. 1404

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir Ettouil de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Henchir Ettouil de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine, créé par le décret n° 2012-158 du 10 avril 2012 susvisé.

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p. 1405

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ksasmia de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Ksasmia de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine, créé par le décret n° 2012-158 du 10 avril 2012 susvisé.

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p. 1405

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Hamouda de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Hamouda de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine, créé par le décret n° 2012-158 du 10 avril 2012 susvisé.

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p. 1406

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Borj de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Borj de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine, créé par le décret n° 2012-158 du 10 avril 2012 susvisé.

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p. 1406

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Belhijet de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Belhijet de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine, créé par le décret n° 2012-158 du 10 avril 2012 susvisé.

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p. 1407

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Atra de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Atra de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine, créé par le décret n° 2012-158 du 10 avril 2012 susvisé.

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p. 1407

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur d'Utique Al Jadida relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du secteur d'Utique Al Jadida relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte, annexé au présent arrêté.

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p. 1408

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 12 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossier pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1408

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 12 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossier pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1409

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 12 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche conformément à l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé.

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p. 1409

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 12 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche conformément à l'arrêté du 18 août 2009 susvisé.

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p. 1410

Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mai 2012, portant ouverture d'un concours en résidant en médecine vétérinaire

Article premier - Un concours de résidant en médecine vétérinaire est ouvert à l'école nationale de médecine vétérinaire, le 15 juillet 2012 et jours suivants, pour le recrutement de 5 résidents pour les services hospitaliers et les départements de l'école nationale de médecine vétérinaire conformément aux…

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Ministère de l'investissement et de la coopération internationale

p. 1410

Par décret n° 2012-566 du 2 juin 2012

Monsieur Mohamed Elttaif, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'investissement et de la coopération internationale, à compter de 15 mars 2012.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1410

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 31 mai 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière est ouvert aux conservateurs des bibliothèques ou de documentation titulaires et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans…

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Ministère du transport

p. 1412

Par décret n° 2012-467 du 2 juin 2012

Monsieur Abdelwaheb Nmiri est nommé directeur général de l'institut national de météorologie, et ce, à partir du 3 février 2012.

p. 1412

Par décret n° 2012-468 du 31 mai 2012

Il est accordé à Monsieur Mahmoud Ben Fadhl, administrateur général à la société de transport de Tunis, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er mars 2012.

p. 1412

Arrêté du ministre du transport du 31 mai 2012, portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2010, fixant l'âge maximum des automobiles utilisées pour le transport public non régulier de personnes et leurs spécifications techniques, les modalités de fixation des itinéraires des taxis collectifs, des voitures de louage et de transport rural, les règles générales relatives à l'exploitation ainsi que les moyens matériels minimums pour l'exercice du transport public non régulier de personnes

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 5, 8, 11, 16 et du deuxième paragraphe de l'article 27 de l'arrêté du 22 janvier 2010 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de la santé

p. 1413

Par décret n° 2012-569 du 2 juin 2012

Monsieur Afif Ben Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé.

p. 1413

Par décret n° 2012-570 du 31 mai 2012

Il est mis fin au maintien de Monsieur Fredj Ben Youssef, pharmacien spécialiste principal de la santé publique et chef de service de pharmacie à l'hôpital universitaire Farhat Hached de Sousse, en activité après l'âge de 60 ans, à compter du 31 mars 2012.

p. 1413

Arrêté du ministre de la santé du 31 mai 2012, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique (régularisation)

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique d'une durée de quatre (4) mois est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique, à compter du 24 avril 2012 au profit des candidats ayant totalisé des crédits exigés…

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p. 1414

Arrêté du ministre de la santé du 31 mai 2012, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique (régularisation)

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique d'une durée de quatre (4) mois est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique, à compter du 24 avril 2012 au profit des candidats ayant totalisé des crédits exigés au titre…

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p. 1415

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 31 mai 2012, reconnaissant la vocation universitaire au service de la chirurgie générale à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana

Article unique - Le service de la chirurgie générale à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana, est reconnu à vocation universitaire.

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p. 1415

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 31 mai 2012, reconnaissant la vocation universitaire au service de la gynécologie obstétrique à l'hôpital régional de Menzel Témime

Article unique - Le service de la gynécologie obstétrique à l'hôpital régional de Menzel Témime, est reconnu à vocation universitaire.

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