Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-1020 du 27 juillet 2012
Monsieur Selim Ben Jrad, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-1021 du 27 juillet 2012
Monsieur Khaled Khelifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de suivi de la productivité dans les établissements et les entreprises publics à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-1022 du 27 juillet 2012
Madame Samira Fendri épouse Besghair, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au comité de suivi et d'enquête à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-1023 du 27 juillet 2012
Madame Azza Khalil épouse Rouisse, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au comité des contrôleurs d'Etat à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-1024 du 27 juillet 2012
Monsieur Salah Abdel Ghaffar, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité des contrôleurs d'Etat à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-1025 du 27 juillet 2012
Monsieur Hassen Nasri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité des contrôleurs d'Etat à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-1026 du 27 juillet 2012
Madame Rim Zehri épouse Azouzi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-1027 du 27 juillet 2012
Monsieur Atef Majdoub, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-1028 du 27 juillet 2012
Monsieur Chedly Labyadh, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection des archives nationales.
En application des dispositions de l'article 15 (nouveau) du décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004, l'intéressé a rang de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-1029 du 27 juillet 2012
Monsieur Heni Hadj Fradj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité des contrôleurs d'Etat à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-1030 du 27 juillet 2012
Monsieur Mohamed Amine Achour, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-1031 du 27 juillet 2012
Madame Hajer Allani épouse Bel Haj Aissa, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des affaires économiques financières et sociales à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-1032 du 27 juillet 2012
Monsieur Anouar Zarrouk, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des affaires économiques financières et sociales à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-1033 du 27 juillet 2012
Madame Chiraz Ben Tahar épouse Kraim, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité à l'unité de l'administration électronique à la présidence du gouvernement.
p. 1869Par décret n° 2012-1034 du 27 juillet 2012
Monsieur Lotfi Sayhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-1035 du 27 juillet 2012
Mademoiselle Jihène Louati, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité à l'unité de l'administration électronique à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-1036 du 27 juillet 2012
Madame Zaara Zmami épouse El Farci, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité des contrôleurs d'Etat à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-1037 du 1er août 2012
Madame Imtinane Naceur, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique et des archives au tribunal administratif.
Par décret n° 2012-1038 du 1er août 2012
Monsieur Amine Della, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de collecte des jugements et arrêts et de l'élaboration des statistiques en matière juridictionnelle et consultative au tribunal administratif.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 27 juillet 2012
La démission de Monsieur Anouar Elmahjoub, huissier de justice à Sousse, circonscription du tribunal de première instance de Sousse (1), est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Par arrêté du ministre de la justice du 27 juillet 2012
La démission de Monsieur Mohamed El Blaiech, notaire à Kairouan, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Liste des infirmiers principaux de la santé publique à promouvoir au grade d'infirmier major de la santé publique au choix au titre de l'année 2010
- Madame Chadlia Zayani,
- Madame Beya Ben Romdhane.
Liste des techniciens supérieurs de la santé publique à promouvoir au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au choix au titre de l'année 2010
- Madame Nour Houda Sassi,
- Madame Imtinene Guarbi,
- Madame Houda Elechi.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2012-1039 du 31 juillet 2012, portant modification du décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, relatif à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Est remplacé la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Hammam Leghzaz pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-778 du 25 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-1040 du 6 août 2012
Monsieur Ridha Ben Rabeh, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur.
Par décret n° 2012-1041 du 27 juillet 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Najet Touka épouse Ben Abdallah, ingénieur des travaux, chargée des fonctions de sous-directeur de planification et des grands projets à la direction des travaux à la direction générale des services techniques de la commune de l'Ariana.
Par décret n° 2012-1042 du 27 juillet 2012
Monsieur Mohsen Moez Mili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau des réparations et de la maintenance, au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2012-1043 du 27 juillet 2012
Monsieur Mohamed El Aziz Marzougui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratifs et financiers de la commune d'El Ksour.
Par décret n° 2012-1044 du 27 juillet 2012
Madame Souhir Guanzoui, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service d'aménagements et autorisation urbaine de la commune d'Hammam-Lif.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er août 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Slim, conseiller des services publics, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation tous les actes entrant dans le cadre des attributions du…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2012-1045 du 27 juillet 2012
Monsieur Lasâad Labidi, maître de conférence, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national du travail et des études sociales, à compter du 1er août 2011.
Par décret n° 2012-1046 du 27 juillet 2012
Madame Fatma Zahra Tolba épouse Ben Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur de l'institut de promotion des handicapés, à compter du 1er août 2011.
Ministère des finances
Décret n° 2012-1047 du 27 juillet 2012, complétant et modifiant le décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements
Article premier - Sont supprimés de la liste n° 1 annexée au décret n° 94-1192 du 30 mai 1994 susvisé, les équipements suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-1048 du 27 juillet 2012, modifiant le décret n° 94-876 du 18 avril 1994, fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur touristique et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 56 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations
Article premier - Sont supprimés de la liste n° I annexée au décret n° 94-876 du 18 avril 1994 susvisé, les équipements suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-1049 du 26 juillet 2012
Monsieur Hafedh Gharbi, contrôleur général des finances, est nommé président du comité général des assurances, à compter du 1er août 2012.
Par décret n° 2012-1050 du 27 juillet 2012
Madame et Monsieur dont les noms suivent sont nommés membres du collège du comité général des assurances institué par la loi 2008-8 du 13 février 2008, pour une période de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret :
- Madame Nabha Besrour Dhoghri, membre représentante le ministère des affaires sociales en remplacement de Monsieur Slaheddine El Montassar,
- Monsieur Hedi Dammek, membre représentant le ministère des finances en remplacement de Monsieur Jamel Belhaj Abdallah.
Par arrêté du ministre des finances du 26 juillet 2012
Est créée, à compter du 2 juillet 2012, une recette de finances à Douar Hicher.
Ladite recette assurera toutes les attributions dévolues à une recette de finances de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la gestion des produits monopolisés.
La recette dont s'agit aura pour compétence territoriale la délégation de Douar Hicher.
Pour l'octroi de l'indemnité de logement, ladite recette est classée en 1ère catégorie.
p. 1875Ministère de l'éducation
Décret n° 2012-1051 du 27 juillet 2012, portant modification du décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, portant création d'établissements scolaires dans un même espace nommé « école internationale de Tunis »
Article premier - Sont abrogées les dispositions du dernier paragraphe de l'article 3 du décret n° 99-1042 du 17 mai 1999 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-1052 du 27 juillet 2012
Sont réalisés les changements d'appellations des établissements indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation, et ce, conformément aux nouvelles appellation indiquée à la deuxième colonne du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er août 2012, complétant l'arrêté du 18 novembre 2003 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires
Article premier - Sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2003 susvisé les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er août 2012, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 5 septembre 2012 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires et ce dans la limite de trente huit (38) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2012-1053 du 27 juillet 2012
Madame Amel Hachana, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des musés et du patrimoine au ministre de la culture.
Par décret n° 2012-1054 du 27 juillet 2012
Madame Rania Bouabsa, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture de Manouba.
Par décret n° 2012-1055 du 27 juillet 2012
Monsieur Mohamed Taher Ezzi, conservateur des bibliothèque ou du documentation, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques et de la lecture publique au commissariat régional de la culture de Monastir.
Par décret n° 2012-1056 du 27 juillet 2012
Monsieur Touhami Raouan, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle et des loisirs au commissariat régional de la culture de Tataouine.
Par décret n° 2012-1057 du 27 juillet 2012
Madame Karima Hachaichi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques et de la lecture publique au commissariat régional de la culture de Gabès.
Par décret n° 2012-1058 du 27 juillet 2012
Monsieur Belgassem Amari, conservateur des bibliothèques ou du documentation, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques et de la lecture publique au commissariat régional de la culture de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2012-1059 du 27 juillet 2012
Monsieur Majid Hizi, conservateur des bibliothèques ou du documentation, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques et de la lecture publique au commissariat régional de la culture de Kasserine.
Par décret n° 2012-1060 du 27 juillet 2012
Monsieur Youssef Saidani, conservateur en chef des bibliothèques ou du documentation, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques et de la lecture publique au commissariat régional de la culture de Bizerte.
Par décret n° 2012-1061 du 27 juillet 2012
Madame Lilia Hamrouni, conservateur des bibliothèques ou du documentation, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques et de la lecture publique au commissariat régional de la culture de Nabeul.
Par décret n° 2012-1062 du 27 juillet 2012
Monsieur Mounir Mejri, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle et des loisirs au commissariat régional de la culture de Kef.
Par décret n° 2012-1063 du 27 juillet 2012
Madame Besma Kalai, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle et des loisirs au commissariat régional de la culture de Beja.
Par décret n° 2012-1064 du 27 juillet 2012
Monsieur Ridha Gharbi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle et des loisirs au commissariat régional de la culture de Bizerte.
Par décret n° 2012-1065 du 27 juillet 2012
Monsieur Houssine Boubakri, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle et des loisirs au commissariat régional de la culture de Kasserine.
Par décret n° 2012-1066 du 27 juillet 2012
Monsieur Faouzi Abdelatif, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle et des loisirs au commissariat régional de la culture de Médenine.
Par décret n° 2012-1067 du 27 juillet 2012
Monsieur Amor Maâmri, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de la culture.
p. 1879Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2012-1068 du 27 juillet 2012
Monsieur Mounir Frikha, maître de conférence, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, et ce, à compter du 1er août 2011.
Par décret n° 2012-1069 du 27 juillet 2012
Monsieur Hedi Bellil, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis, et ce, à compter du 1er août 2011.
Par décret n° 2012-1070 du 27 juillet 2012
Monsieur Fathi Choubani, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis, à compter du 5 octobre 2010 au 31 juillet 2011.
Par décret n° 2012-1071 du 27 juillet 2012
Monsieur Hichem Rezgui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis.
Par décret n° 2012-1072 du 1er août 2012
Madame Jalila Langar épouse M'Rad, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de technologie et d'informatique.
Par décret n° 2012-1073 du 27 juillet 2012
Monsieur Rihab Chatta, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis.
Par décret n° 2012-1077 du 27 juillet 2012
Monsieur Mohamed Siala, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure des communications de Tunis.
Par décret n° 2012-1078 du 27 juillet 2012
Est mis fin aux fonctions de Madame Sihem Guemara épouse Fatmi, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, à compter du 11 avril 2011.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2012-1076 du 27 juillet 2012, modifiant le décret n° 94-1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur
Article premier - Le paragraphe 3 de la rubrique 18 de l'annexe « A » du décret n° 94-1743 du 29 août 1994 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2012-1077 du 1er août 2012
Monsieur Hédi Bel Hadj, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de président-directeur général de la société nationale d'exploitation et distribution des eaux, et ce, à compter du 4 mai 2012.
Par décret n° 2012-1078 du 27 juillet 2012
Monsieur Rabeh Bouasker, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services administratifs, financiers et techniques au ministère de l'agriculture.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2012-1079 du 1er août 2012
Monsieur Moez Sliti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratifs à la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2012-1080 du 27 juillet 2012
Monsieur Mustapha Lassoued, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2012-1081 du 6 août 2012
Monsieur Mohamed Ben Msehel, conseiller rapporteur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2012-1082 du 27 juillet 2012
Monsieur Mohamed Taher Rézgui, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana au ministère de la jeunesse et des sports.
p. 1881En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-1083 du 27 juillet 2012
Monsieur Mondher Jebara, professeur principal d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-1084 du 27 juillet 2012
Monsieur Abdelbasset Ben Naceur, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-1085 du 27 juillet 2012
Monsieur Mohamed Hamza, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-1086 du 27 juillet 2012
Madame Rachida Mekki épouse Nabli, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des résultats des analyses de laboratoire à l'unité de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage, au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2012-1087 du 27 juillet 2012
Monsieur Raouf Marzougui, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2012-1088 du 27 juillet 2012
Monsieur Rafik Rouissi, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports, au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère de la jeunesse et des sports.
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er août 2012, portant nomination d'ordonnateurs secondaires
Article premier - Les commissaires régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et les directeurs des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique désignés ci-dessous, sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la jeunesse et des sports. Ils sont chargés en cette…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er août 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur Adel Zarmdini, administrateur en chef, chargé de mission pour…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er août 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Zeramdini, administrateur en chef, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Par décret n° 2012-1089 du 27 juillet 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Fethi Ben Aissa, architecte général, directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-1090 du 27 juillet 2012
Monsieur Hédi Chlibi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-1091 du 27 juillet 2012
Monsieur Taoufik Beya, urbaniste principale, est chargé des fonctions de directeur des études et de la programmation relevant de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-1092 du 27 juillet 2012
Monsieur Tajouri Fatnassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de la formation des cadres relevant de la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement.
p. 1885En vertu du décret n° 2004-2618 du 5 novembre 2004, l'intéressé bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-1093 du 27 juillet 2012
Monsieur Nabil Ben Ghali, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la programmation et du suivi des projets relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement.
En vertu du décret n° 2010-2889 du 4 novembre 2010, l'intéressé bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-1094 du 27 juillet 2012
Monsieur Mosbah Khraifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'extension du pole El Gazela des technologies de la communication aux zones d'Ennahli et de Manouba relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-1095 du 27 juillet 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Nadia Trabelsi, ingénieur en chef, sous-directeur des études et de la programmation à la direction des ports aériens à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-1096 du 27 juillet 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Najet Letaief épouse Kooli, architecte en chef, sous-directeur des programmes et conventions d'études à la direction des programmes et agréments relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-1097 du 27 juillet 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Taieb Ben Youssef, ingénieur principal, sous-directeur des travaux portuaires à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-1098 du 27 juillet 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Malika Dougui épouse Arbaoui, architecte général, sous-directeur de l'entretien à la direction de la construction et de l'entretien relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-1099 du 27 juillet 2012
Monsieur Badreddine Mokchah, architecte général, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan.
Par décret n° 2012-1100 du 27 juillet 2012
Madame Rebha Chouaieb, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des agréments à la direction des programmes et agréments relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.
En vertu du décret n° 2002-1456 du 4 juin 2002, l'intéressée bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur.
Par décret n° 2012-1101 du 27 juillet 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Sameh Farhoud, ingénieur principal, chef de service des études des ports de pêche et de plaisance à la direction des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement.
p. 1886Par décret n° 2012-1102 du 27 juillet 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Maher Allegue, ingénieur principal, chef de service des études des équipements à la direction des ports aériens à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-1103 du 27 juillet 2012
Madame Kaouthar Ahmed Cherif épouse Azzouz, urbaniste principal, est chargée des fonctions de chef de service des études générales à la direction des études et des recherches à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-1104 du 27 juillet 2012
Monsieur Zied Ayadi ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et de l'évaluation des projets à la direction de la programmation et du suivi des projets relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-1105 du 27 juillet 2012
Monsieur Ali Boudriga, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'ouvrages d'art à la sous-direction de la recherche sur les structures au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-1106 du 27 juillet 2012
Monsieur Hatem Slama, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des services communs au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-1107 du 27 juillet 2012
Monsieur Khaled Majdi conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'équipement.
Ministère de la santé
Décret n° 2012-1108 du 27 juillet 2012, portant création des indemnités d'erreurs de caisse, de recouvrement et de responsabilité au profit des caissiers, des sous-caissiers et des régisseurs de dépenses aux établissements publics de santé
Article premier - Sont créées aux profits des caissiers, des sous-caissiers et des régisseurs de dépenses aux établissements publics de santé les indemnités suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-1109 du 27 juillet 2012
Monsieur Nizar Kharbech, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 22 mai 2012.
Par décret n° 2012-1110 du 1er août 2012
Le docteur Majed Zemni, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé président directeur général de l'office national de la famille et de la population, à compter du 4 juin 2012.
Par décret n° 2012-1111 du 27 juillet 2012
Monsieur Nizar Kharbech, contrôleur général des services publics, est nommé directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.
Par décret n° 2012-1112 du 27 juillet 2012
Le docteur Jalel Aloui, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-1113 du 27 juillet 2012
Monsieur Mondher Dridi, administrateur de la santé publique, est nommé attaché au cabinet du ministre de la santé.
p. 1890Par décret n° 2012-1114 du 27 juillet 2012
Monsieur Mahdi Chenik, biologiste à l'institut Pasteur de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste principal, à compter du 26 avril 2011.
Par décret n° 2012-1115 du 27 juillet 2012
Madame Amel Meddeb épouse Garnaoui, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis est nommée dans le grade de biologiste, à compter du 26 avril 2011.
Ministère des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2012-1116 du 27 juillet 2012
Monsieur Faïçal Bayouli, conseiller des postes, télégraphes et téléphones, est chargé des fonctions de directeur de la coopération internationale et des projets innovants au ministère des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2012-1117 du 27 juillet 2012
Madame Mbarka Missaoui épouse Guesmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2012-1118 du 27 juillet 2012
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slah Salem Laaradh, ingénieur en chef, en qualité de directeur du bureau chargé du système opérationnel de secours communications, de la sécurité et de la permanence au ministère des technologies de l'information et de la communication, et ce, à compter du 1er avril 2012.