Présidence du gouvernement
Décret n° 2012-3552 du 28 décembre 2012, portant augmentation des taux de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats du tribunal administratif
Article premier - Les taux de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats du tribunal administratif sont majorés à partir du 1er décembre 2012, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-3553 du 28 décembre 2012, portant augmentation des taux de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats de la cour des comptes
Article premier - Les taux de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats de la cour des comptes sont majorés à partir du 1<sup>er</sup> décembre 2012 conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-3 du 4 janvier 2013
Monsieur Lotfi Touati est nommé chargé de mission auprès du cabinet du chef du gouvernement à compter du 16 novembre 2012.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 janvier 2013
La commission médicale centrale des accidents de travail et des maladies professionnelles est composée comme suit :
- Monsieur Nabil Ajroud, président du comité général de la fonction publique à la présidence du gouvernement, représentant du chef de gouvernement, président,
- Monsieur Hamadi Sassi, directeur général classe exceptionnelle à la présidence du gouvernement, vice-président,
- le docteur Moncef Hamdoun, représentant du ministère de la santé, membre titulaire,
- le docteur Rafik Gharbi, représentant du ministère de la santé, membre titulaire,
- le docteur Mohamed Akrout, représentant du ministère de la santé, membre suppléant,
- le docteur Mongi Zhioua, représentant du ministère de la santé, membre suppléant,
- le docteur Ali Rajab, médecin inspecteur général de travail, représentant du ministère des affaires sociales, membre titulaire,
- le docteur Kamel Lahmer, médecin inspecteur régional de travail, représentant du ministère des affaires sociales, membre suppléant,
- le docteur Ezzedine El Gharbi, représentant de la caisse nationale d'assurance maladie, membre.
Ministère de la justice
Décret n° 2012-3554 du 28 décembre 2012, portant majoration de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre judiciaire
Article premier – Les taux de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats de l'ordre judiciaire prévus par le décret susvisé sont majorés conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-4 du 9 janvier 2013
Monsieur Alaeddine Nciri, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'office des logements des magistrats et des personnels du ministère de la justice.
Par décret n° 2013-5 du 4 janvier 2013
Messieurs Fouhed El Gharbi magistrat de troisième grade et Wejdi Ben Ahmed magistrat de deuxième grade, sont de nouveau détachés auprès du ministère de l'investissement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) pour une période n'excédant pas trois ans à compter du 1er septembre 2012.
Par décret n° 2013-6 du 4 janvier 2013
Monsieur Mohamed Mondher Chouk, magistrat de premier grade, est de nouveau détaché auprès du ministère de l'investissement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 2 janvier 2013.
Par décret n° 2013-7 du 4 janvier 2013
Monsieur Mohamed Chérif, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l'investissement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) pour une période d'un an et onze mois à compter du 1er septembre 2012.
Par décret n° 2013-8 du 4 janvier 2013
Il est mis fin au détachement de Monsieur Fouhed El Gharbi magistrat de troisième grade et Monsieur Wejdi Ben Ahmed magistrat de deuxième grade auprès du ministère de l'investissement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) à compter du 31 août 2012.
Par décret n° 2013-9 du 4 janvier 2013
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed Mondher Chouk magistrat de premier grade auprès du ministère de l'investissement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) à compter du 31 décembre 2012.
p. 280Par arrêté du ministre de la justice du 4 janvier 2013
Messieurs et Mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrête du ministre de l'intérieur du 4 janvier 2013, relatif à la fixation du nombre des conseils ruraux dans le gouvernorat de Bizerte et leurs dénominations et leurs limites territoriales
Article premier - Le nombre des conseils ruraux, leurs dénominations et leurs limitations territoriales dans le gouvernorat de Bizerte sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2013-10 du 4 janvier 2013
Mademoiselle Khira Cherif, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des relations avec les organismes de sécurité sociale et les affiliés à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013
Monsieur Kamel Maddouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des études économiques et financières de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2013-12 du 4 janvier 2013
Monsieur Mohamed Ben Youcha, administrateur en chef du service social, est chargé des fonctions de directeur de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2013-13 du 4 janvier 2013
Monsieur Ezzeddine Cherif, inspecteur régional de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Fouchana.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-14 du 4 janvier 2013
Monsieur Hannechi Selmi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-15 du 4 janvier 2013
Madame Nafissa Bayaoui épouse Azaara, administrateur conseiller du service social, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-16 du 4 janvier 2013
Monsieur Fathi Gharsalli, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-17 du 4 janvier 2013
Monsieur Khemais Ben Belgacem, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-18 du 4 janvier 2013
Monsieur Mohamed Tahar Sekri, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-19 du 4 janvier 2013
Madame Zohra Trabelsi épouse Ibrahim, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
p. 283Par décret n° 2013-20 du 4 janvier 2013
Madame Lobna Turki épouse Besbes, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la productivité à la direction des salaires et de la productivité à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2013-21 du 4 janvier 2013
Monsieur Ammar Herchi, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Radès à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 6 du décret susvisé n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-22 du 4 janvier 2013
Madame Intidhar Yaakoubi épouse Ben Mohamed, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Tborsek à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Beja.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-23 du 4 janvier 2013
Madame Mounira Moncer épouse Guizani, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Malloulech à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-24 du 4 janvier 2013
Madame Salma Ben Amara épouse Bessioud, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Tastour à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Beja.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-25 du 4 janvier 2013
Madame Nabaouia Naili épouse Naili, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bir Lahfai à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-26 du 4 janvier 2013
Mademoiselle Hafidha Bokri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sidi Ali Ben Oun à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-27 du 4 janvier 2013
Madame Ahlem Sallami épouse Ferjaoui, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Oueslatia à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
p. 284Par décret n° 2013-28 du 4 janvier 2013
Monsieur Neji Kacem, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Elouardanine à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-29 du 4 janvier 2013
Mademoiselle Nahla Sayadi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Binbla à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-30 du 4 janvier 2013
Monsieur Hamdi Koöli, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Elbkalta à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-31 du 4 janvier 2013
Monsieur Mohamed Jelassi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bni Hassen à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-32 du 4 janvier 2013
Madame Bouthaina Belagh épouse Mankebi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Tibar à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Beja.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-33 du 4 janvier 2013
Monsieur Touhami Masoudi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.
Par décret n° 2013-34 du 4 janvier 2013
Madame Samira Chouchane épouse Ismail, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis II à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
Par décret n° 2013-35 du 4 janvier 2013
Monsieur Mahjoub Nsibi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales du Kef.
Par décret n° 2013-36 du 4 janvier 2013
Monsieur Cheker Ben Felah, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.
Par décret n° 2013-37 du 4 janvier 2013
Monsieur Farid Yousfi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.
p. 285Par décret n° 2013-38 du 4 janvier 2013
Monsieur Khaled Talmoudi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des conditions générales du travail à la sous-direction des conditions générales du travail et des décorations à la direction des négociations collectives à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2013-39 du 4 janvier 2013
Monsieur Walid Lamouchi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des conventions collectives à la sous-direction des négociations collectives à la direction des négociations collectives à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 janvier 2013, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique aux médecins spécialistes adhérents à l'union des médecins spécialistes libéraux
Article premier - Sont étendues aux médecins spécialistes adhérents à l'union des médecins spécialistes libéraux, les dispositions de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique, approuvée par l'arrêté du ministre des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2013-40 du 4 janvier 2013
Monsieur Ahmed Faouzi Ben Khelifa, contrôleur général des finances, est nommé directeur général de la manufacture des tabacs de Kairouan à partir du 20 octobre 2012.
p. 286Ministère de l'éducation
Par décret n° 2013-41 du 4 janvier 2013
Monsieur Fethi Mennai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général au centre national de formation des formateurs en éducation.
En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2001-2142 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-42 du 4 janvier 2013
Monsieur Riadh Ben Boubaker, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation et de la qualité du cycle primaire à la direction générale de l'évaluation et de la qualité au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-43 du 4 janvier 2013
Mohamed Tahar Almi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des crédits d'équipements à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-44 du 4 janvier 2013
Monsieur Mohamed Fadhel Sebri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé de la recherche et de l'innovation pédagogique et de la documentation à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-45 du 4 janvier 2013
Madame Fatma Fazzani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'action éducative du cycle préparatoire à la sous-direction de la vie scolaire du cycle préparatoire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-46 du 4 janvier 2013
Madame Monia Jouini, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves et de l'orientation du cycle préparatoire à la sous-direction de la vie scolaire du cycle préparatoire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système « LMD »
Article premier - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système «LMD».
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-48 du 4 janvier 2013
Monsieur Tarek Ben Ali, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa.
Par décret n° 2013-49 du 4 janvier 2013
Monsieur Mabrouk Ben Zaid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de mathématique de Monastir.
Par décret n° 2013-50 du 4 janvier 2013
Monsieur Ahmed Sebouii, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.
Par décret n° 2013-51 du 4 janvier 2013
Madame Houda Bouslama épouse Maalel, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Sousse.
Par décret n° 2013-52 du 4 janvier 2013
Madame Amina Zarrouk épouse Khayri, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et de technologie de Hammam Sousse.
Par décret n° 2013-53 du 4 janvier 2013
Monsieur Walid Naji, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion industrielle de Sfax.
p. 293Par décret n° 2013-54 du 4 janvier 2013
Madame Noura Brinsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école normale supérieure.
Par décret n° 2013-55 du 4 janvier 2013
Madame Alyssa Dridi épouse Ben Ayed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Sfax.
Par décret n° 2013-56 du 4 janvier 2013
Madame Leila Daghfous, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et des archives à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université Ezzitouna.
Par décret n° 2013-57 du 4 janvier 2013
Madame Houssaina Issa, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie étudiantine à la direction des affaires académiques et de coopération scientifique à l'université de Gafsa.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2013-58 du 4 janvier 2013, portant modification du décret n° 2001-2796 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les délais de réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès sont prorogés de deux ans à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 2001-2796 du 6 décembre 2001, tel que modifié par le décret…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 2013-59 du 4 janvier 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
Lire le texte intégral →Ministère du développement régional et de la planification
Par décret n° 2013-60 du 4 janvier 2013
Madame Manel Khadhraoui, maître assistant, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du développement régional et de la planification à compter du 1er août 2012.
p. 297Ministère de l'équipement
Décret n° 2013-61 du 4 janvier 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction des composantes du technopôle de Sfax (centre des ressources technologiques - deux ateliers de relais - l'institut supérieur de l'électronique et de la technologie de la communication - l'institut supérieur de la gestion industrielle - le restaurant universitaire - l'institut des études supérieures du commerce le deuxième lot) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction des composantes du technopôle de Sfax (centre des ressources technologiques - deux ateliers de relais - l'institut supérieur de l'électronique et de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-62 du 4 janvier 2013, portant création d'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière s'inscrivant dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne et cofinancés par la banque Européenne d'Investissement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière, s'inscrivant dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne et co-financés par la Banque Européenne d'Investissement, placée sous…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2013-63 du 4 janvier 2013
Monsieur Sassi Ounali, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, à compter du 27 septembre 2012.
Par décret n° 2013-64 du 4 janvier 2013
Monsieur Imed Attia, contrôleur général des finances, est nommé directeur général de l'hôpital Sahloul de Sousse, à compter du 27 septembre 2012.
Par décret n° 2013-65 du 4 janvier 2013
Monsieur Hattab Ben Abbes, administrateur général hors classe, est nommé directeur général de l'hôpital la Rabta de Tunis, à compter du 27 septembre 2012.
Par décret n° 2013-66 du 4 janvier 2013
Monsieur Chafik Abdelatif, administrateur en chef, est nommé directeur général de l'hôpital « Razi » de la Mannouba, à compter du 27 septembre 2012.
Par décret n° 2013-67 du 4 janvier 2013
Monsieur Riadh Moalla, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé à Tunis.
Par décret n° 2013-68 du 4 janvier 2013
Le docteur Asma Marakchi épouse Sellami, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Omrane du gouvernorat de Tunis.
Par décret n° 2013-69 du 4 janvier 2013
Le docteur Ilhem Zine née Garbouj, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de la Goulette - El Kram du gouvernorat de Tunis.
Par décret n° 2013-70 du 4 janvier 2013
Le docteur Leila Chtioui épouse Ben Jannet, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Cité El Khadhra du gouvernorat de Tunis.
Par décret n° 2013-71 du 4 janvier 2013
Le docteur Nabil Zaag, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de la Marsa du gouvernorat de Tunis.
Par décret n° 2013-72 du 4 janvier 2013
Le docteur Mohssen Hajji, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Oueslatia du gouvernorat de Kairouan.
Par décret n° 2013-73 du 4 janvier 2013
Le docteur Hayet Ferjani, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Mornag du gouvernorat de Ben Arous.
p. 302Par décret n° 2013-74 du 4 janvier 2013
Le docteur Khaled El Ourimi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine.
Par décret n° 2013-75 du 4 janvier 2013
Le docteur Habib Rachdi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Cebbala du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2013-76 du 4 janvier 2013
Le docteur Mabrouk Manita, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Hrairia-Ezzourour du gouvernorat de Tunis.
Par décret n° 2013-77 du 4 janvier 2013
Monsieur Saif Eddine M'rad, ingénieur principal, est chargé de gérer le centre régional de la maintenance biomédicale et hospitalière de Sousse.
En application des dispositions du décret n° 96-9 du 2 janvier 1996, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-78 du 4 janvier 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Meriem Fehem, administrateur de la santé publique, chef de service de l'approvisionnement à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.
Par décret n° 2013-79 du 4 janvier 2013
Monsieur Kamel Harrabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance du matériel d'imagerie médicale à la sous-direction de l'exploitation et de la maintenance des équipements médicaux techniques à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.
Par décret n° 2013-80 du 4 janvier 2013
Monsieur Hmida Ben Aicha, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.
Par décret n° 2013-81 du 4 janvier 2013
Monsieur Moncef Tizaoui, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.
Par décret n° 2013-82 du 4 janvier 2013
Monsieur Iyadh Ben Rhouma, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Razi de la Manouba.
Par décret n° 2013-83 du 4 janvier 2013
Monsieur Mohamed Ben Moussa, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Tataouine.
Par décret n° 2013-84 du 4 janvier 2013
Le docteur Boujemaa Fourati, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-85 du 4 janvier 2013
Le docteur Habiba Chtourou, médecin spécialiste principal de la santé publique est reconduite dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.
Par décret n° 2013-86 du 4 janvier 2013
Le docteur Kamel El Mejri, médecin spécialiste de la santé publique est reconduit dans les fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » de Kef.
Par décret n° 2013-87 du 4 janvier 2013
Le docteur Ezzine Ben Abdallah, médecin spécialiste de la santé publique est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine légale à l'hôpital régional de Kasserine.
p. 303Par décret n° 2013-88 du 4 janvier 2013
Le docteur Ahmed Ben M'barek, médecin principal de la santé publique est reconduit dans les fonctions de chef de service de consultations externes à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.
Par décret n° 2013-89 du 4 janvier 2013
Le docteur Soufiene Nouira, médecin principal de la santé publique est reconduit dans les fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Siliana.
Par décret n° 2013-90 du 4 janvier 2013
Le docteur Asma Bouden, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de pédo-psychiatrie à l'hôpital Razi de la Manouba.
Par décret n° 2013-91 du 4 janvier 2013
Madame Dorra Abdessalem épouse Ben Naceur, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.
Par décret n° 2013-92 du 4 janvier 2013
Le docteur Kamel Jamoussi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de biologie médicale option: biochimie à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2013-93 du 4 janvier 2013
Le docteur Nabil Jelassi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital régional de Ksar Hellal.
Par décret n° 2013-94 du 4 janvier 2013
Le docteur Bakhta Oudali épouse Hmidi, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Mahres.
Par décret n° 2013-95 du 4 janvier 2013
Le docteur Taoufik Jrad, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de M'saken.
Par décret n° 2013-96 du 4 janvier 2013
Le docteur Hedi Ben Ameur, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional « Houssine Bouzaiene » de Gafsa.
Par décret n° 2013-97 du 4 janvier 2013
Le docteur Rached Eljazi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional « Mohamed Taher Maamouri » de Nabeul.
Par décret n° 2013-98 du 4 janvier 2013
Le docteur Hichem Bouriel, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital régional de Siliana.
Par décret n° 2013-99 du 4 janvier 2013
Le docteur Mohamed Ramzi Ben Mefteh, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du kef.
Par décret n° 2013-100 du 4 janvier 2013
Le docteur Mohamed Mbarek, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la médecine à l'hôpital régional de Kebili.
Par décret n° 2013-101 du 4 janvier 2013
Le docteur Radhia Mekni épouse Bayoudh, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes et urgences au centre de maternité et de néonatalogie à l'hôpital régional de Béja.
Par décret n° 2013-102 du 4 janvier 2013
Le docteur Mehdi Ben Amor, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des urgences « Docteur Mahmoud Yaâcoub » à l'hôpital régional de Moknine.
Par décret n° 2013-103 du 4 janvier 2013
Le docteur Haykel Babaye, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional de Tataouine.
p. 304Par décret n° 2013-104 du 4 janvier 2013
Il est mis fin aux fonctions du docteur Habib Boukhalfa, médecin des hôpitaux, chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.
Arrêté du ministre de la santé du 8 janvier 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par décret n° 2013-105 du 4 janvier 2013
Monsieur Hichem Besbes est nommé membre de l'instance nationale des télécommunications au titre d'une personnalité compétente dans le domaine technique, économique ou juridique afférent aux télécommunications en remplacement de Monsieur Mohamed Sayala.