Ministère de la justice
Décret n° 2013-2222 du 28 mai 2013, portant création d'une cour d'appel à Kasserine
Article premier - Il est institué à Kasserine une cour d'appel compétente pour connaître des appels de jugement rendus par les tribunaux de première instance de Kasserine et Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-2223 du 27 mai 2013
Monsieur Hédi Guediri, magistrat de troisième grade, est nommé chef du cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er mai 2013.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juin 2013, portant ouverture d'un concours pour l'admission au cycle de formation de base, à l'école nationale de la garde nationale et de la protection civile, pour le recrutement de sergents au sein du corps de la protection civile
Article premier - Est ouvert, à l'office national de la protection civile, un concours externe sur épreuves pour l'admission au cycle de formation de base, à l'école nationale de la garde nationale et de la protection civile, pour le recrutement de sergents au sein du corps de la protection civile, au titre de…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est ouvert aux inspecteurs des services financiers titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est ouvert aux attachés d'inspection des services financiers titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est ouvert aux contrôleurs des services financiers titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est ouvert aux agents de constatation des services financiers titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est ouvert aux techniciens principaux titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est ouvert aux techniciens titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est ouvert aux adjoints techniques titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est ouvert aux agents techniques titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 26 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 16 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 19 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur d'éducation spécialisée
Article premier - Peuvent participer au concours sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de l'éducation spécialisée, les éducateurs spécialisés justifiant d'au moins dix (10) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste d'inscription des candidatures et titulaires dans leur grade.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est ouvert aux bibliothécaires ou documentalistes titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste, est ouvert aux bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints, titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central est ouvert aux analystes titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste est ouvert aux programmeurs titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef est ouvert aux techniciens principaux titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 2013-2224 du 3 juin 2013, modifiant et complétant le décret n° 2008-2988 du 8 septembre 2008, relatif au régime de rémunération des agents appelés à participer aux divers examens et concours scolaires, organisés par le ministère de l'éducation
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-2988 du 8 septembre 2008 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Le corps des enseignants de l'enseignement primaire exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation comprend les grades suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-2226 du 3 juin 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des enseignants exerçants dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des enseignants exerçants dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération visés par la grille des salaires prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-2227 du 3 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants exerçants dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Les dispositions du présent décret fixant le régime de rémunération applicable au corps des enseignants exerçants dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-2228 du 3 juin 2013, portant institution d'une gratification pécuniaire au profit des enseignants chargés du contrôle du concours d'accès aux collèges pilotes relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Est instituée conformément aux dispositions du présent décret, une gratification pécuniaire forfaitaire au profit des enseignants chargés du contrôle du concours d'accès aux collèges pilotes relevant du ministère de l'éducation
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 2013-2229 du 28 mai 2013
Monsieur Tahar Laaribi est nommé président-directeur général de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, à partir du 22 janvier 2013.