Présidence de la République
Par arrêté Républicain n° 2013-169 du 18 juin 2013
La médaille militaire est attribuée, à titre exceptionnel, à l'adjudant Imed Ben Taher Naoueli, ayant le matricule au recrutement n° 4303/1999 et l'identifiant unique 0077340929, et ce, à compter du 1er juin 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-170 du 18 juin 2013
La médaille militaire est attribuée, à titre exceptionnel et posthume, au caporal Lazhar Ben Ahmed Khadraoui, ayant le matricule au recrutement n° 1840/2009 et l'identifiant unique 0103416447, et ce, à compter du 6 juin 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-171 du 18 juin 2013
La médaille militaire est attribuée, à titre exceptionnel, aux hommes de troupe suivants :
| N° | Grade | Matricule au recrutement | Nom et prénom | Identifiant unique | A compter du |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Caporal chef | 32137/00 | Rachid Ben Ali Ibrahmi | 0079847770 | 6 juin 2013 |
| 2 | Caporal | 1484/07 | Ali Ben Massoud Amri | 0099358110 | |
| 3 | 249/11 | Kais Ben Mohamed Zarî | 2008430668 | 1er juin 2013 |
Par arrêté Républicain n° 2013-172 du 18 juin 2013
Est nommé au grade de sous-lieutenant, à titre posthume, à compter du 2 juin 2013, l'adjudant chef Mokhtar Ben Boubaker Mbarki, ayant le matricule au recrutement n° 40837/1990 et l'identifiant unique 0091959535.
L'effet pécuniaire de cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-173 du 18 juin 2013
Est nommé au grade de sous-lieutenant, à titre posthume, à compter du 6 juin 2013, l'adjudant chef Sadok Ben Mustapha Dhaouadi, ayant le matricule au recrutement n° 40798/1993 et l'identifiant unique 0059857282.
L'effet pécuniaire de cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-174 du 18 juin 2013
Est nommé au grade de sergent, à titre posthume à compter du 6 juin 2013, le caporal Lazhar Ben Ahmed Khadraoui, ayant le matricule au recrutement n° 1840/2009 et l'identifiant unique 0103416447.
L'effet pécuniaire de cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-175 du 18 juin 2013
Est promu au grade de caporal chef, à compter du 6 juin 2013, le caporal Ali Ben Massoud Amri, ayant le matricule au recrutement n° 1484/2007 et l'identifiant unique 0099358110.
Par arrêté Républicain n° 2013-176 du 18 juin 2013
Est nommé au grade de sergent, à compter du 6 juin 2013, le caporal chef Rachid Ben Ali Ibrahmi, ayant le matricule au recrutement n° 32137/2000 et l'identifiant unique 0079847770.
p. 2015Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2013-2531 du 20 juin 2013
Monsieur Moez Kabtni est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sfax, à compter du 29 novembre 2012.
Par décret n° 2013-2532 du 20 juin 2013
Monsieur Fouad Nasfi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Gabès.
Par décret n° 2013-2533 du 20 juin 2013
Monsieur Hassen Aridhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Aïn-Drahem.
Par décret n° 2013-2534 du 20 juin 2013
Monsieur Khaled Ben Abdallah, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Dhiba.
Par décret n° 2013-2535 du 20 juin 2013
Madame Samia Nawar, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives générales de la commune d'Elmourouj.
Par décret n° 2013-2536 du 20 juin 2013
Monsieur Abdelraouf Belhadj Saad, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur technique de la commune de Mahres.
Par décret n° 2013-2537 du 20 juin 2013
Monsieur Lazher Touiti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique de la commune de Zriba.
Par décret n° 2013-2538 du 20 juin 2013
Monsieur Mohamed Aidoudi, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur technique de la commune de Denden.
Par décret n° 2013-2539 du 20 juin 2013
Monsieur Fethi Alaimi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur technique de la commune de Metlaoui.
Par décret n° 2013-2540 du 20 juin 2013
Monsieur Hatem Hchicha, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières de la commune d'Elain.
Par décret n° 2013-2541 du 20 juin 2013
Monsieur Mohsen Boussetta, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives de la commune de Djerba Midoun.
Par décret n° 2013-2542 du 20 juin 2013
Monsieur Ibrahim Elghribi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières de la commune de Mahres.
Par décret n° 2013-2543 du 20 juin 2013
Madame Samia Ghali, gestionnaire des documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef du service de l'état civil et des élections de la commune de Bizerte.
Par décret n° 2013-2544 du 20 juin 2013
Monsieur Seddik Njahi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef du service d'aménagement et des études de la commune de Kasserine.
Par décret n° 2013-2545 du 20 juin 2013
Monsieur Moez Elbahi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef du service d'aménagement et autorisations urbaines de la commune de Ksar Hellal.
Par décret n° 2013-2546 du 20 juin 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Alfathi Benamara, secrétaire général du gouvernorat de Gabès, à compter du 7 décembre 2012.
Par décret n° 2013-2547 du 20 juin 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Moncef Nagadh, secrétaire général du gouvernorat de Gafsa, à compter du 22 février 2013.
Par décret n° 2013-2548 du 20 juin 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Ghanmi, premier délégué au gouvernorat du Kef, à compter du 15 février 2013.
p. 2016Par décret n° 2013-2549 du 20 juin 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdennibi Hsini, premier délégué au gouvernorat de Sfax, à compter du 29 novembre 2012.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement d'un médecin vétérinaire sanitaire appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au profit de la municipalité de Tunis
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 14 novembre 2013 et jours suivants, un concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement d'un médecin vétérinaire sanitaire appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 juin 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chaouki Moatemri, inspecteur financier central des affaires étrangères, directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est habilité à…
Lire le texte intégral →Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Arrêté du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 20 juin 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Selmi, contrôleur en chef des services publics, directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des droits de…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2013-2550 du 27 juin 2013, portant octroi d'avantages fiscaux à l'importation de certains produits
Article premier - Sont suspendus, les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les pommes de terre destinées à la consommation relevant du numéro 070190900 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l'artisanat et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 20 juin 2013
Monsieur Mohamed Adel Suissi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie des alcools en remplacement de Madame Amel Rihane.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 20 juin 2013
Sont nommés membres au conseil scientifique de l'Institut Pasteur de Tunis, et ce, à partir du 10 avril 2013 :
- Monsieur Mohamed El Aayeb : chef de service de laboratoire,
- Madame Ikram El Guizani : chef de service de laboratoire,
- Madame Henda El Triki : chef de service de laboratoire,
- Monsieur Salem Abbes : chef de service de laboratoire,
- Monsieur Mohamed El Habib El Karoui : cadre scientifique,
- Madame Samia El Mnif : cadre scientifique,
- Madame Yosr Kalaai : cadre scientifique,
- Madame Najet Srayri : cadre scientifique.
Par arrêté du ministre de la santé du 20 juin 2013
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, et ce, à partir du 24 décembre 2012 :
- le professeur Sofiene Ben Amou : médecin chef de service,
- le docteur El Ajmi El Chaouech : médecin chef de service,
- le professeur Nabiha El Douki : médecin chef de service,
- le docteur Nabil Ben Sarba : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- le docteur Mohamed Ben Rjab : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Kayes El Ltayef : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 juin 2013, portant agrément de l'avenant n° 5 à la convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole
Article premier - L'avenant n° 5 à la convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole, signé le 28 mai 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 20 juin 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 8 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 8 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 20 juin 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 6 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 6 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 20 juin 2013
Monsieur Mohamed Elabidi est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, et ce, en remplacement de Monsieur Masoud Elaloui.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Attar de la délégation de Sidi Hassine du gouvernorat de Tunis
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El-Attar de la délégation de Sidi Hassine du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Sebkhet Essijoumi de la délégation d'El Ouardia du gouvernorat de Tunis
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Sebkhet Essijoumi de la délégation d'El Ouardia…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation d'El Battane du gouvernorat de Manouba, dans la partie s'étendant de la Haute Tongar jusqu'à la rencontre de Oued Medjerda
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation d'El Battane du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Gueriana de la délégation de Hraïria du gouvernorat de Tunis
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Gueriana de la délégation de Hraïria du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Mahrouga de la délégation de Hraïria du gouvernorat de Tunis
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Mahrouga de la délégation de Hraïria du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Sebkhet Essijoumi de la délégation d'El Kabbaria du gouvernorat de Tunis
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Sebkhet Essijoumi de la délégation d'El Kabbaria…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Sebkhet Essijoumi de la délégation Ezzouhour du gouvernorat de Tunis
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique Sebkhet Essijoumi de la délégation Ezzouhour du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Bir Jazzara de la délégation de Sidi Hassine du gouvernorat de Tunis
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Bir Jazzara de la délégation de Sidi Hassine…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Sidi Rahal de la délégation d'El Marsa du gouvernorat de Tunis
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Sidi Rahal de la délégation d'El Marsa du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'une partie d'Oued Medjerda de la délégation de Tebourba du gouvernorat de Manouba (la rive gauche du oued allant des limites de la délégation de Tebourba-Aroussia jusqu'à la zone de Dhniba)
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'une partie d'Oued Medjerda de la délégation de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Borj Torki de la délégation d'Ariana du gouvernorat d'Ariana, dans la partie s'étendant du pied de la montagne jusqu'à l'entrée de Cité Essaâda (la route reliant X 20 à Riadh Landalous)
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Borj Torki de la délégation d'Ariana du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'une partie d'Oued Medjerda de la délégation de Tebourba du gouvernorat de Manouba (les deux rives d'Oued Medjerda allant de la zone de Dhniba à El Qantara Essouda et de la rive gauche du Oued d'El Qantara Essouda jusqu'aux limites des gouvernorats de Manouba et de Bizerte)
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'une partie d'Oued Medjerda de la délégation de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 mai 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Aïn Minus ainsi qu'Oued El Aïn de la délégation du Kef Est du gouvernorat du Kef
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Aïn Minus ainsi qu'Oued El Aïn de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Kalâa de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Kalâa de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Knatar de la délégation de Grombalia, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Knatar de la délégation de Grombalia, au gouvernorat de Nabeul, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Guettar de la délégation de Hammamet, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Guettar de la délégation de Hammamet, au gouvernorat de Nabeul, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Kef Ghrab (1ère partie) de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Kef Ghrab (1ère partie) de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie
Article premier - Les végétaux, parties de végétaux et produits de végétaux importés en Tunisie doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire conforme au modèle établi par la convention internationale pour la protection des végétaux. Ce certificat phytosanitaire sera rédigé en arabe ou en français ou en…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 2013
Monsieur Mohamed Aziz Darghouth est nommé membre représentant l'institut de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Habib Amamou, et ce, à partir du 25 décembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 2013
Monsieur Taib Kaïd est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Salah Othmani, et ce, à partir du 8 février 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 2013
Monsieur Miloud Haji est nommé membre représentant l'office de développement de Rjim Maâtoug au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Ahmed Cherif, et ce, à partir du 27 février 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 2013
Monsieur Moez Ben Zaghden est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Mohamed Jridi, et ce, à partir du 5 février 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 2013
Monsieur Adnen Mehdi Zebis est nommé membre représentant la banque nationale agricole au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles en remplacement de Monsieur Ali Radhwani, et ce, à partir du 11 janvier 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 2013
Monsieur Noureddine Ben Ch'Hida est nommé membre représentant la société des courses hippiques au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline en remplacement de Monsieur Fawzi Ben Jdira, et ce, à partir du 25 décembre 2012.
p. 2042Ministère des technologies de l'information et de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 20 juin 2013
Monsieur Abdelhak Kharraz est nommé membre représentant l'agence nationale de la certification électronique au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Allani.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 juin 2013
Monsieur Chokri Ben Hassan est désigné membre représentant du ministère de la jeunesse et des sports au conseil d'entreprise de la cité nationale sportive à compter du 1er janvier 2011, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Khaled Khiari.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 20 juin 2013
Monsieur Youssef Khalif est nommé membre représentant le gouvernorat de l'Ariana au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Moez Kobtni.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'éducation du 21 juin 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier - Le concours interne sur dossiers prévu au décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998 susvisé pour la promotion au grade professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite et au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite et au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 juin 2013, portant modification de l'arrêté du 11 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 2, 7 et 8 de l'arrêté du 11 avril 2000 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 juin 2013, portant modification de l'arrêté du 11 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 2, 7 et 8 de l'arrêté du 11 avril 2000 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire et au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire et au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite, et ce, dans la limite de soixante deux (62) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement, et ce, dans la limite de mille cinquante (1050) postes.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 juin 2013
Monsieur Mohamed Zelfani est nommé membre représentant le centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Monsieur Riadh Ben Boubaker.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 juin 2013
Monsieur Mohamed Kamel Essid est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Madame Radhia Rekik épouse Tayaa.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 juin 2013
Monsieur Houcine Jouini est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Monsieur Kamel Hajjem.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 juin 2013
Madame Henda Elouer est nommée membre représentant le ministère de l'équipement et de l'environnement au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation en remplacement de Madame Monia Messaoudi.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps des agents des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 28 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 2 septembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 2 septembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 11 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administration commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'industrie est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 2 septembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 20 juin 2013
Monsieur Mohamed Fatnassi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, en remplacement de Monsieur Taoufik Ben Dali.