Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 20 juin 2013, instituant des commissions administratives paritaires au tribunal administratif
Article premier - Il est institué au tribunal administratif des commissions administratives paritaires aux personnels appartenant aux grades suivants et grades équivalents :
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Par décret n° 2013-2551 du 20 juin 2013
Il est mis fin au détachement de Monsieur Moncef Dhouib, magistrat de troisième grade, auprès du ministère de la défense nationale (la cour d'appel militaire) à compter du 1er mars 2013.
Par décret n° 2013-2552 du 20 juin 2013
Monsieur Moncef Dhouib, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale et est nommé président de chambre correctionnelle à la cour d'appel militaire à compter du 3 mars 2013 au 15 septembre 2013.
Arrêté du ministre de la justice du 20 juin 2013, portant ouverture d'un concours sur titres, travaux et dossiers pour le recrutement des interprètes assermentés
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, le 12 septembre 2013 et jours suivants, un concours sur titres, travaux et dossiers pour le recrutement d'interprètes assermentés selon les spécialités et les lieux d'affectation conformément au tableau suivant :
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Par décret n° 2013-2553 du 20 juin 2013
Monsieur Mohamed Bouden, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2013-2554 du 20 juin 2013
Monsieur Adel Khemir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2013-2555 du 20 juin 2013
Monsieur Faouzi Ayouni, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Soukra, à compter du 21 août 2012.
Par décret n° 2013-2556 du 20 juin 2013
Monsieur Hatem Chekir, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Sousse.
Par décret n° 2013-2557 du 20 juin 2013
Monsieur Oussama Msakni, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Boumhel-El Bassatine.
Par décret n° 2013-2558 du 20 juin 2013
Monsieur Bouraoui Arbi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune d'El-Hancha.
Par décret n° 2013-2559 du 20 juin 2013
Monsieur Samir Boukadida, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Kairouan.
Par décret n° 2013-2560 du 20 juin 2013
Monsieur Fathi Méjri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Radés, à compter du 1er septembre 2012.
Par décret n° 2013-2561 du 20 juin 2013
Monsieur Abdelaziz Ghribi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Kélibia, à compter du 29 août 2012.
Par décret n° 2013-2562 du 20 juin 2013
Monsieur Taoufik Barkouti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Korba, à compter du 24 août 2012.
Par décret n° 2013-2563 du 20 juin 2013
Monsieur Moez Khabou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Somâa, à compter du 1er septembre 2012.
Par décret n° 2013-2564 du 20 juin 2013
Monsieur Misbeh Helali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Maâmoura, à compter du 1er septembre 2012.
Par décret n° 2013-2565 du 20 juin 2013
Monsieur Mohamed Ouini, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Zaouiet-Djedidi à compter du 1er septembre 2012.
Par décret n° 2013-2566 du 20 juin 2013
Monsieur Mehrez Bouali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Menzel Bouzelfa, à compter du 27 août 2012.
Par décret n° 2013-2567 du 20 juin 2013
Monsieur Lotfi Benkraïm, architecte principal, est chargé des fonctions de chef du service technique de la commune de Bouficha.
p. 2062Par décret n° 2013-2568 du 20 juin 2013
Monsieur Mohamed Esghaïer, technicien principal, est chargé des fonctions de chef du service de la jeunesse et du sport de la commune de Djerba Midoun.
Par décret n° 2013-2569 du 20 juin 2013
Monsieur Sassi Barhoumi, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Bir Lahfay.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2013
Il est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 15 janvier 2013, pour Madame et Messieurs :
- Habib Ezzeddine délégué de Tajerouine gouvernorat du Kef,
- Abdelfattah Guirati délégué d'Ezzouhour gouvernorat de Kasserine,
- Adel Taher délégué de Makthar gouvernorat de Siliana,
- Salem Kraoua délégué de Siliana Sud gouvernorat de Siliana,
- Ghazi Jerbi délégué de Bargou gouvernorat de Siliana,
- Lotfi Zairi délégué de Bir El Hfay gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Hammadi Tissaoui délégué au siège du gouvernorat de Gabès,
- Lobna Abid délégué au siège du gouvernorat de Gabès,
- Adel Gammoudi délégué de Matmata nouvelle gouvernorat de Gabès,
- Walid Jemai délégué de Zaouia Ksiba Thraiet gouvernorat de Sousse,
- Fadhel Bayaoui délégué de Sousse Jawhara gouvernorat de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2013
Il est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 21 décembre 2012, pour Messieurs :
- Khaled Ben Smail délégué de la Marsa gouvernorat de Tunis,
- Essaïed Boufäied délégué de Jerba Houmet Essouk gouvernorat de Médenine,
- Houssine Hzag délégué de Chorbane gouvernorat de Mahdia,
- Afif Hellal délégué de Beni Khiar gouvernorat de Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2013
Il est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 14 décembre 2012, pour Madame et Messieurs :
- Loubna Ghaïaza délégué au siège du gouvernorat de la Manouba,
- Abderrazak Marouani délégué de Hidra gouvernorat de Kasserine,
- Mourad Msallemi délégué au siège du gouvernorat de Kébili,
- Mohsen Rahal délégué de Médenine Nord gouvernorat de Médenine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2013
Il est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 15 février 2013, pour Messieurs :
- Slim Ibn Echikh délégué au siège du gouvernorat du Kef,
- Abdelkader Ellouzi délégué de Matmata Nouvelle gouvernorat de Gabès,
- Mounir Karaani délégué de Gabès Sud gouvernorat de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2013
Il est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 6 décembre 2012, pour Madame et Messieurs :
- Noureddine Meftahi délégué de Sidi Ali Ben Aoun gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Mahmoud Laabidi délégué de Sidi Bouzid Ouest gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Raja Trabelsi délégué au siège du gouvernorat de Zaghouan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2013
Il est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 29 novembre 2012, pour Messieurs :
- Habib Saïdi délégué au siège du gouvernorat de Jendouba,
- Ali Slimen délégué de Kairouan Sud gouvernorat de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2013
Il est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 26 février 2013, pour Messieurs :
- Abdellatif Belamine délégué de Sousse Riadh gouvernorat de Sousse,
- Samir Machat délégué de Sousse Sidi Abdelhamid gouvernorat de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelmajid Tlili, délégué de Moularès gouvernorat de Gafsa, à compter du 1er novembre 2012.
Ministère des affaires étrangères
Par arrêté Républicain n° 2013-162 du 18 juin 2013
Monsieur Mohamed Farhani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division au groupe des études et de recherches chargé de la préparation et de la mise en œuvre d'un plan de sécurité au ministère des affaires étrangères et les missions diplomatiques et consulaires tunisiennes à l'étranger, à compter du 4 mars 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-163 du 18 juin 2013
Monsieur Fawzi Hidri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division du Proche Orient "Egypte, Soudan, Somalie, Djibouti" à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par arrêté Républicain n° 2013-164 du 18 juin 2013
Monsieur Mohamed Keddidi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la traduction et de l'interprétariat arabe/anglais au ministère des affaires étrangères.
Ministère des affaires sociales
Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 20 juin 2013, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2012
Article premier - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2012 est fixé à 2000 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 20 juin 2013, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2012
Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2012 est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 20 juin 2013, fixant le montant du prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2012
Article premier - Le montant du prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2012 est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2013-2570 du 20 juin 2013
Monsieur Mustapha Aloui, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture de Sidi Bouzid, à compter du 22 avril 2013.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2571 du 20 juin 2013
Monsieur Samir Zgaya, conseiller culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture de Monastir à compter du 22 avril 2013.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2572 du 20 juin 2013
Monsieur Chedhli Azzabou, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture de Sousse, à compter du 22 avril 2013.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2573 du 24 juin 2013
Monsieur Hedi Amri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture de Médenine à compter du 22 avril 2013.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2574 du 20 juin 2013
Monsieur Taher Ben Slama, conseiller culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture de l'Ariana à compter du 22 avril 2013.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2575 du 20 juin 2013
Monsieur Najib Bouraoui, conseiller culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture de Manouba à compter du 22 avril 2013.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2576 du 20 juin 2013
Monsieur Ahmed Choubani, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture de Bizerte à compter du 22 avril 2013.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2577 du 20 juin 2013
Monsieur Tarek Bou Jelben, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture de Mahdia à compter du 22 avril 2013.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2578 du 20 juin 2013
Monsieur Houssine Lahoual, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturelles au commissariat régional de la culture de Gafsa.
p. 2066Par décret n° 2013-2579 du 20 juin 2013
Madame Rabiâa Belfeguira, conseiller culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturels au commissariat régional de la culture de Sfax à compter du 22 avril 2013.
Par décret n° 2013-2580 du 20 juin 2013
Monsieur Hichem Zidi, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la culture de Gafsa, à compter du 22 avril 2013.
Par décret n° 2013-2581 du 20 juin 2013
Monsieur Mongi Alayat, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturels au commissariat régional de la culture de Zaghouan à compter du 22 avril 2013.
Par décret n° 2013-2582 du 20 juin 2013
Monsieur Dhaker Akrmi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la culture de Ben Arous, à compter du 22 avril 2013.
Par décret n° 2013-2583 du 20 juin 2013
Monsieur Khaled Azek, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturels au commissariat régional de la culture de Tataouine, à compter du 22 avril 2013.
Par décret n° 2013-2584 du 20 juin 2013
Monsieur Ali Marmouri, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la culture de Nabeul à compter du 22 avril 2013.
Par décret n° 2013-2585 du 20 juin 2013
Monsieur Majid Hizi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Kasserine, à compter du 22 avril 2013.
Par décret n° 2013-2586 du 20 juin 2013
Monsieur Mohamed Daghsni, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturels au commissariat régional de la culture de Gabès, à compter du 22 avril 2013.
Par décret n° 2013-2587 du 20 juin 2013
Monsieur Habib Limam, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturels au commissariat régional de la culture de Mahdia.
Par décret n° 2013-2588 du 20 juin 2013
Monsieur Mahjoub Guermazi, gestionnaire des documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturels au commissariat régional de la culture de Kasserine, à compter du 22 avril 2013.
Par décret n° 2013-2589 du 20 juin 2013
Monsieur Amor Maâmri, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service des établissements de l'animation culturelle au commissariat régional de la culture de Tozeur.
Par décret n° 2013-2590 du 20 juin 2013
Monsieur Mhaded Garfi, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service des établissements de l'animation culturelle au commissariat régional de la culture du Kef.
Par décret n° 2013-2591 du 20 juin 2013
Monsieur Mohamed Bechir Touati, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des établissements de l'animation culturelle au commissariat régional de la culture de Jendouba.
Par décret n° 2013-2592 du 24 juin 2013
Monsieur Mounir Mejri, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des établissements de l'animation culturelle au commissariat régional de la culture de Siliana.
Par décret n° 2013-2593 du 20 juin 2013
Monsieur Chokri Tlili, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des établissements de l'animation culturelle au commissariat régional de la culture de Kairouan.
p. 2067Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2013-2594 du 20 juin 2013
Monsieur Mohamed Hedi Inoubli, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Kasserine au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2595 du 20 juin 2013
Madame Ahlem Rebai Cherif, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Sfax au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2596 du 20 juin 2013
Madame Sihem Kraiem, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Sousse au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2597 du 20 juin 2013
Madame Aida Ben Jabeur, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur des autorisations et de l'encadrement, à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2598 du 20 juin 2013
Monsieur Kais Yazidi, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Béja au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2599 du 20 juin 2013
Monsieur Fethi Bdour, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des titres de commerce extérieur, à la direction des échanges extérieurs à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2600 du 20 juin 2013
Monsieur Ahmed Telili Nassri, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du commerce et des services à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Kasserine au ministre du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2601 du 20 juin 2013
Monsieur Ferid Djlassi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tunis au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2602 du 20 juin 2013
Monsieur Habib Nassri, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Mahdia au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2603 du 20 juin 2013
Monsieur Salah Djallouli, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle du marché à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Gabès au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2604 du 20 juin 2013
Madame Majda Cheyeb, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du commerce et des services à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Mahdia au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2605 du 20 juin 2013
Monsieur Mohamed Neji, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle du marché à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Tataouine au ministère du commerce et de l'artisanat.
p. 2068Par décret n° 2013-2606 du 20 juin 2013
Monsieur Ali Saadaoui, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du commerce et des services à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tozeur au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2607 du 20 juin 2013
Monsieur Sami Bejaoui, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des études et des produits encadrés à la direction des prix et de la concurrence à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2608 du 20 juin 2013
Monsieur Hamda Timoumi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du commerce et des services à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Kairouan au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2609 du 20 juin 2013
Monsieur Faical Gasmi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du commerce et des services à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Sidi Bouzid au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2610 du 20 juin 2013
Monsieur Mabrouk Maamouri, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle du marché à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Siliana au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2611 du 20 juin 2013
Monsieur Mohamed Ridha Massrouhi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Gabès au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2612 du 20 juin 2013
Monsieur Mohamed Sehimi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle du marché à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Kasserine au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2613 du 20 juin 2013
Monsieur Hichem Ben Mohamed, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction du développement du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2614 du 20 juin 2013
Monsieur Sabeur Hemidi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de Ben Arous au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2615 du 20 juin 2013
Madame Samira Drira épouse Amami, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la concurrence et des enquêtes économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Tunis au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2616 du 20 juin 2013
Madame Fatma Boughediri, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce du Kef au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2617 du 20 juin 2013
Madame Imen Ouni, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la concentration économique à la direction des prix et de la concurrence à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
p. 2069Par décret n° 2013-2618 du 20 juin 2013
Madame Hager Youssefi, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des titres de commerce extérieur à la direction des échanges extérieurs à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2619 du 20 juin 2013
Madame Zouhaira Telili, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la concurrence et des enquêtes économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Kasserine au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2620 du 20 juin 2013
Madame Lamia Semiri, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du commerce et des services à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de l'Ariana au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2621 du 20 juin 2013
Madame Azza Cherif épouse Chahed, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle du marché à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Tunis au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2622 du 20 juin 2013
Madame Hanene Hnainiya, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de Jendouba au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2623 du 20 juin 2013
Madame Refka Hammami, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des études et prévisions et de la gestion des données à l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2624 du 20 juin 2013
Madame Haifa Hamdi, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la concurrence et des relations avec le conseil de la concurrence à la direction des prix et de la concurrence à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2625 du 20 juin 2013
Monsieur Assaad Bejaoui, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle du marché à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Bizerte au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2626 du 20 juin 2013
Madame Sonia Chargui, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du commerce et des services à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Nabeul au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-2627 du 20 juin 2013
Monsieur Hassen Chenitir, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint du commerce à l'inspection générale au ministère du commerce et de l'artisanat.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2013-2628 du 2 juillet 2013, portant réquisition de certains personnels de l'office des terres domaniales
Article premier - Sont mis en état de réquisition, pour le 3 et 4 juillet 2013, les personnels désignés dans les listes annexées au présent décret et appartenant à l'office des terres domaniales.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 2013, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Satfoura 2 de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Satfoura 2 de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 2013, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains des parcours du gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est approuvé, le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa du 29 janvier 2013, relatif à la soustraction du régime forestier d'une parcelle couvrant une superficie de 2648 ha située dans les terrains des parcours collectifs d'Ouled…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 2013, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2013
Article premier - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er juillet 2013 et elle sera fermée le 31 décembre 2013.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et des finances du 4 juin 2013, fixant la composition de la commission chargée de la liquidation de l'agence tunisienne de communication extérieure
Article premier - La commission chargée de la liquidation de l'agence tunisienne de communication extérieure instituée par l'article 3 du décret susvisé n° 2012-3292 du 18 décembre 2012 est composée de Messieurs Lotfi Dridi et Mohamed Ben Salem.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'environnement
Décret n° 2013-2629 du 20 juin 2013, complétant le décret n° 92-1772 du 5 octobre 1992, relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux personnels du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret n° 92-1772 du 5 octobre 1992 susvisé sont complétées par le deuxième paragraphe suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-2630 du 20 juin 2013, portant création d'une indemnité d'exploitation des bacs au profit des agents affectés au service des bacs à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine
Article premier - Il est créé au profit des agents en activité effective au service des bacs à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine une indemnité spéciale nommée indemnité d'exploitation des bacs.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-2631 du 21 juin 2013
Monsieur Mokhtar Ben Haddej, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement) avec emploi et avantages de directeur général d'administration centrale.
Ministère des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2013-2632 du 20 juin 2013
Madame Leila Haddad, ingénieur en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur directeur de la technologie de l'information et de la communication à l'inspection générale de la technologie de l'information et de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2013-2633 du 20 juin 2013
Madame Thouraya Ezzine épouse Ben Hadeda, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des projets et des programmes à la direction générale des technologies de l'information au ministère des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2013-2634 du 20 juin 2013
Mademoiselle Habiba Hechmi, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur d'assistance et de soutien au secteur public à la direction des projets et des programmes à la direction générale des technologies de l'information au ministère des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2013-2635 du 20 juin 2013
Monsieur Mansour Bettaieb, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de la gestion administrative à la sous-direction des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2013-2636 du 20 juin 2013
Monsieur Foued Elouji, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions de chef de service d'assistance et de soutien à la sous-direction d'assistance et de soutien au secteur public à la direction des projets et des programmes à la direction générale des technologies de l'information au ministère des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2013-2637 du 20 juin 2013
Madame Wafa Boumaiza épouse Rajeb, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des études dans le domaine des technologies de l'information à la sous-direction des études et de la prospection à la direction des études stratégiques et de la planification à la direction générale des technologies de l'information au ministère des technologies de l'information et de la communication.
p. 2078Par décret n° 2013-2638 du 20 juin 2013
Madame Sana Haouari épouse Ksibi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la diffusion de la culture numérique auprès du grand public à la sous-direction de la promotion des usages des technologies de l'information à la direction de la promotion des logiciels et des systèmes informatiques à la direction générale des technologies de l'information au ministère des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2013-2639 du 20 juin 2013
Madame Tounes Khalfaoui épouse Ben Oun, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation à la sous-direction de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2013-2640 du 20 juin 2013
Madame Nadia Ben Romdhane épouse Zaougua, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des documents administratifs à la sous-direction de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2013-2641 du 20 juin 2013
Madame Hikmet Guerbouj, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la gestion financière à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2013-2642 du 20 juin 2013
Monsieur Riadh Abdennour, inspecteur des communications, est chargé des fonctions de chef de service d'exploitation et de diffusion des données statistiques et des indicateurs à la sous-direction des données statistiques et indicateurs à la direction des statistiques et indicateurs à la direction générale de l'économie numérique, de l'investissement et des statistiques au ministère des technologies de l'information et de la communication.
Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 20 juin 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Neila Weslati épouse Cherif, ingénieur général, chargée des fonctions de directeur général des entreprises et établissements publics, au ministère des technologies de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2013-2643 du 20 juin 2013
Monsieur Mohamed Lotfi Hattay, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'administration électronique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-2644 du 20 juin 2013
Monsieur Abdessattar Ben Hadj Yahia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation et de la qualité du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale de l'évaluation et de la qualité au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-2645 du 20 juin 2013
Monsieur Abdessalem Bouaicha, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires de l'Alecso et de l'Isisco à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-2646 du 20 juin 2013
Madame Jalila Messaoudi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la culture et de la communication à la sous-direction des affaires de l'Unesco à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-2647 du 20 juin 2013
Madame Chahrazed Barhoumi, professeur, est chargée des fonctions de chef de service de l'éducation et des sciences à la sous-direction des affaires de l'Unesco à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-2648 du 20 juin 2013
Monsieur Mohamed Ali Balti, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la culture et de la communication à la sous-direction des affaires de l'Alecso et de l'Isisco à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-2649 du 20 juin 2013
Monsieur Tarek Jebali, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation et des sciences à la sous-direction des affaires de l'Alecso et de l'Isisco à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-2650 du 20 juin 2013
Monsieur Maher Messaoudi, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des outils et des méthodes de l'information à la sous-direction de l'information à la direction de la communication au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-2651 du 20 juin 2013
Monsieur Abdallah Bouzidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-2652 du 20 juin 2013
Monsieur Naoufel Ghazwani, professeur de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par décret n° 2013-2653 du 20 juin 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sami Belhabib, conseiller général en information et orientation scolaire et universitaire, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Ben Arous.
Par décret n° 2013-2654 du 20 juin 2013
Monsieur Noureddine Ayed, professeur principal hors classe de l'enseignement, est déchargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
p. 2080Arrêté du ministre de l'éducation du 20 juin 2013, complétant l'arrêté du 25 octobre 2005 portant création de commissions administratives paritaires au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation
Article premier - Sont ajoutés à la septième commission administrative paritaire, des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel du ministère de l'éducation créées par l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé, les grades suivants du corps administratif commun :
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