Présidence de la République
Par arrêté Républicain n° 2013-178 du 24 juin 2013
La catégorie de grand cordon de l'ordre de la République est attribuée au général de corps d'armée Rachid Ammar, chef d'Etat major des armées et chef d'Etat major de l'armée de terre.
Par arrêté Républicain n° 2013-180 du 6 juillet 2013
Monsieur Hamda Saied est nommé mufti de la République Tunisienne à compter du 8 juillet 2013.
Monsieur Hamda Saied bénéficie dans ce poste du rang et des avantages d'un secrétaire d'Etat.
Présidence du gouvernement
Par décret n° 2013-2796 du 1er juillet 2013
Les personnes citées ci-dessous sont nommées membres de la commission des martyrs et blessés de la révolution telle que créée auprès du haut comité des droits de l'Homme et des libertés fondamentales en vertu du décret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2013-2797 du 8 juillet 2013, fixant les modalités et les critères de répartition des ressources du fonds de coopération des collectivités locales
Article premier - Les ressources du fonds de coopération des collectivités locales leurs sont distribuées, conformément aux critères fixés par ce décret, sur quatre tranches trimestrielles ainsi réparties :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-2798 du 1er juillet 2013
Le congé pour la création d'entreprise est accordé à Monsieur Kamel Azaiz ingénieur principal à la commune de Tunis pour une période d'un an.
Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Décret n° 2013-2799 du 9 juillet 2013, portant fixation des modalités et procédures de l'examen des demandes d'indemnisation à caractère urgent présentées par les personnes ayant bénéficié de l'amnistie générale
Article premier - Le présent décret fixe les modalités et procédures d'examen des demandes d'indemnisation à caractère urgent présentées par les personnes ayant bénéficié de l'amnistie générale conformément aux dispositions du décret-loi n°2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale et de leur octroyer des…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2013-2800 du 1er juillet 2013, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes
Article premier - Sont modifiées les dispositions de l'article 28 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-2801 du 1er juillet 2013
Mademoiselle Leila Gdir est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par décret n° 2013-2802 du 1er juillet 2013
Mademoiselle Chadia Nasr est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par décret n° 2013-2803 du 1er juillet 2013
Monsieur Lotfi Tellissi est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par décret n° 2013-2804 du 1er juillet 2013
Monsieur Sami Mogbli est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par décret n° 2013-2805 du 1er juillet 2013
Mademoiselle Fatoum Oueslati est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par décret n° 2013-2806 du 1er juillet 2013
Madame Sirine Hadded Boubaker est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par décret n° 2013-2807 du 1er juillet 2013
Madame Sana Ouni est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par décret n° 2013-2808 du 1er juillet 2013
Madame Manel Nayli est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Arrêté du ministre des finances du 1er juillet 2013, portant création et classement de bureaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances
Article premier - Sont créés, à compter du 1er septembre 2013, des bureaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts, au ministère des finances et sont classés conformément aux indications ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2013-2809 du 1er juillet 2013
Monsieur Lamjed Messoussi, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université virtuelle de Tunis.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien principal de laboratoire au titre de l'année 2011
1- Bahri Ghribi,
2- Fathia Gammoudi,
3- Basma Bouzitoun,
4- Emna Dabbabi épouse Benzarti,
5- Najwa Omri Nekisse,
6- Sondes Mhiri,
7- Chokri Sayadi,
8- Habib Mazhoud.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 1er juillet 2013
Monsieur Zouheir Elaidoudi est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'administration de la société des Transports de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Abderraouf Elksontini à partir du 8 mai 2013.
p. 2156Par arrêté du ministre du transport du 1er juillet 2013
Madame Sondes Haded est nommée membre représentant le ministère de développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer Tunisiens, et ce, en remplacement de Monsieur Béchir Souaed.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2013-2810 du 1er juillet 2013
Est accordé à Monsieur Abdelfatah Omar, administrateur 3ème degré à l'office national de l'artisanat, un congé d'une année renouvelable une fois, pour la création d'entreprise.
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 1er juillet 2013
Madame Nadwa Kmair épouse Dhaw, est nommée membre représentant du ministère de l'agriculture au conseil d'administration de la société tunisienne des marchés de gros en remplacement de Monsieur Mohamed El Mzoughi.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2013-2811 du 12 juillet 2013, portant réquisition de certains personnels de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (complexe Gdhir Golla)
Article premier - Sont mis en état de réquisition pour le 16 juillet 2013 les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret et appartenant à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (complexe Gdhir Golla).
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-2812 du 1er juillet 2013
Monsieur Mohamed Ben Mohamed, ingénieur général, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 14 novembre 2012.
Par décret n° 2013-2813 du 1er juillet 2013
Monsieur Noureddine Ben Chehida, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de président-directeur général de la société des courses, et ce, à compter du 19 novembre 2012.
p. 2157Par décret n° 2013-2814 du 1er juillet 2013
Monsieur Ali Nouri Addouni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence foncière agricole, et ce, à compter du 18 janvier 2013.
Par décret n° 2013-2815 du 1er juillet 2013
Monsieur Abderrahmen Chaffai, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général du centre national des études agricoles, et ce, à compter du 20 novembre 2012.
Par décret n° 2013-2816 du 1er juillet 2013
Monsieur Hassen Ouerfelli, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation et des études à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 2013, portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 30 août 2013 et jours suivants, un concours externe sur titres, travaux et stages, pour le recrutement de vingt (20) médecins vétérinaires sanitaires au profit des structures centrales et régionales relevant du ministère de l'agriculture conformément à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 2013, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de surveillant
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 17 septembre 2013 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de surveillant conformément à l'arrêté du 18 novembre 2002 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 1er octobre 2013 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique conformément à l'arrêté du 22 novembre 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 2013, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 10 octobre 2013 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 19 septembre 2013 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade d'attaché d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 juillet 2013, relatif à la fixation des périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel et à leur ouverture au pacage
Article premier - Les périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel en cas de disette ou de périodes calamiteuses sont fixés conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 2013
Madame Salwa Khiari est nommée administrateur représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'aviculture, et ce, en remplacement de Madame Hbiba Elghoul, à compter du 15 mai 2012.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juillet 2013, portant ouverture d'un concours externe sur épreuve pour la formation de conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 31 août 2013 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour la formation de vingt (20) conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature conformément aux conditions prévues par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'environnement
Par décret n° 2013-2817 du 1er juillet 2013
Monsieur Hatem Ichaouia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la formation des cadres à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2012
- Daou Abdessattar.
Ministère des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2013-2818 du 1er juillet 2013
Monsieur Nabil El Madani est nommé président-directeur général de l'office national des postes, et ce, à partir du 29 mars 2013.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2013-2819 du 1er juillet 2013
Est accordée à Madame Raja Jabri, conseiller des services publics au ministère du développement et de la coopération internationale, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2013-2820 du 1er juillet 2013
Il est accordé à Monsieur Nabil Zrig, professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2013-2821 du 1er juillet 2013
Il est accordé à Madame Samira Guidich, professeur principal hors classe de l'enseignement, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2013-2822 du 1er juillet 2013
Il est accordé à Monsieur Abdellatif Ghraba, professeur principal d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 24 octobre 2012.
Par décret n° 2013-2823 du 1er juillet 2013
Il est accordé à Monsieur Chokri Sghaier, maître, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 10 décembre 2012.
Arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelfattah Idoudi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier avec rang et avantages de directeur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juillet 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juillet 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juillet 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Les modalités d'organisation du concours interne pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2013-2824 du 1er juillet 2013
Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Trabelsi Zied, formateur, est renouvelé pour une durée d'une deuxième année, à compter du 16 août 2012.
Par décret n° 2013-2825 du 1er juillet 2013
Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Jaouadi Anouar, formateur, est renouvelé pour une durée d'une deuxième année, à compter du 25 juin 2012.
Ministère de l'industrie
Par arrêté du ministre de l'industrie du 1er juillet 2013
Monsieur Nouri Hatira est désigné membre représentant l'office national des mines au comité consultatif des mines, et ce, en remplacement de Monsieur Abdel Baki Mansouri.
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