Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 68 du 23 août 2013

Journal Officiel · publié le 23 août 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 68 textes

Ministère de la défense nationale

p. 2469

Par décret n° 2013-3260 du 21 août 2013

Monsieur Sami Mhamdi est nommé chef de cabinet du ministre de la défense nationale et ce en remplacement de Monsieur Abdellatif Chebbi à compter du 21 août 2013.

Ministère de la justice

p. 2469

Par décret n° 2013-3261 du 14 août 2013

Monsieur Hichem Bousnina, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur de la profession d'avocat.

p. 2469

Par décret n° 2013-3262 du 14 août 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Othman Cherni administrateur en chef de greffe de juridiction chargé des fonctions de chef de greffe de la cour de cassation.

p. 2469

Par décret n° 2013-3263 du 14 août 2013

Monsieur Walid Saadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis à compter du 1er juin 2013.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2469

Par décret n° 2013-3264 du 14 août 2013

Madame Fadhila Souissi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale du ministère de la justice à Tunis.

p. 2469

Par décret n° 2013-3265 du 14 août 2013

Monsieur Raouf Belkadri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale du ministère de la justice à Tunis.

Ministère des finances

p. 2469

Par décret n° 2013-3266 du 12 août 2013

Monsieur Khalil Laabidi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

p. 2469

Arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Article premier - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2013 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2013.

Lire le texte intégral →
p. 2470

Arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant création d'une trésorerie régionale Sfax 1 et changement d'appellation de la trésorerie régionale de Sfax par La trésorerie régionale Sfax 2, du gouvernorat de Sfax

Article premier - Est créée, à compter du 2 septembre 2013, une trésorerie régionale Sfax 1 et est changée l'appellation de la trésorerie régionale de Sfax par la trésorerie régionale Sfax 2.

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 2471

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2013, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins spécialistes majors de la santé publique

Article premier - Un concours est ouvert au ministère de la santé, le 7 novembre 2013 et jours suivants, pour le recrutement de 30 médecins spécialistes majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles du l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisés.

Lire le texte intégral →
p. 2472

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2013, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'un médecin dentiste spécialiste major de la santé publique

Article premier - un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le 31 octobre 2013 et jours suivants, pour le recrutement d'un médecin dentiste spécialiste major de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…

Lire le texte intégral →
p. 2472

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2013, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le 12 décembre 2013 et jours suivants, pour le recrutement de 150 médecins majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles du l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisés.

Lire le texte intégral →
p. 2473

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2013, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le 31 octobre 2013 et jours suivants, pour le recrutement de 30 médecins dentistes majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.

Lire le texte intégral →
p. 2473

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2013, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 25 décembre 2013 et jours suivantes, pour le recrutement de 5 pharmaciens majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008 susvisés.

Lire le texte intégral →
p. 2474

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2013, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le 5 décembre 2013 et jours suivants pour le recrutement de 200 médecins principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisés.

Lire le texte intégral →
p. 2474

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2013, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le 21 novembre 2013 et jours suivants, pour le recrutement de 80 médecins spécialistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n°2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 31 décembre 2009…

Lire le texte intégral →
p. 2475

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2013, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le 14 novembre 2013 et jours suivants, pour le recrutement de 30 médecins dentistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.

Lire le texte intégral →
p. 2475

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2013, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le 18 décembre 2013 et jours suivantes, pour le recrutement de 15 pharmaciens principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296, du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008 susvisés.

Lire le texte intégral →
p. 2476

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

Lire le texte intégral →
p. 2476

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Lire le texte intégral →
p. 2477

Arrêté du ministre de la santé du 2 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2477

Décret n° 2013-3267 du 14 août 2013, modifiant et complétant le décret n° 2007-2318 du 11 septembre 2007, fixant le taux journalier de l'indemnité de déplacement pour les enseignants chercheurs, appelés à enseigner dans certaines universités de l'intérieur et les conditions de son attribution

Article premier - Il est ajouté aux dispositions de l'article premier du décret n° 2007-2318 du 11 septembre 2007 susvisé un deuxième paragraphe (nouveau) comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 2478

Décret n° 2013-3268 du 14 août 2013, complétant le décret n° 2007-1712 du 5 juillet 2007 portant création d'une indemnité d'encouragement au développement des compétences au profit des professeurs de l'enseignement supérieur, des maîtres de conférences et des maîtres assistants chargés de l'encadrement des thèses de doctorat et des mémoires de mastère

Article premier - Il est ajouté aux dispositions du décret n° 2007-1712 du 5 juillet 2007 susvisé, l'article 2 (bis) comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 2480

Décret n° 2013-3269 du 14 août 2013, fixant la rémunération des différents travaux des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième année dans les établissements de formation des ingénieurs

Article premier - La rémunération des différents travaux des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième année dans les établissements de formation des ingénieurs est financée par les frais d'inscription des candidats aux dits concours.

Lire le texte intégral →

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 2480

Par décret n° 2013-3270 du 14 août 2013

Monsieur Hichem Khalfa, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des contingents tarifaires et des conventions et accords à caractère économique et commercial à la direction des échanges extérieurs à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2480

Par décret n° 2013-3271 du 14 août 2013

Monsieur Naceur Sifaoui, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 2480

Par décret n° 2013-3272 du 14 août 2013

Monsieur Othman Melki, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du commerce et des services à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Siliana au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2481
p. 2481

Par décret n° 2013-3273 du 14 août 2013

Monsieur Nasser Kamel, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du commerce et des services à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Sousse au ministère du commerce et de l'artisanat.

Ministère de l'agriculture

p. 2481

Par décret n° 2013-3274 du 14 août 2013

Monsieur Ismail Rtib, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la vulgarisation et de la programmation en agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2481

Par décret n° 2013-3275 du 14 août 2013

Monsieur Slaheddine Hemdani, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la vulgarisation et de la programmation en agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2481

Par décret n° 2013-3276 du 14 août 2013

Monsieur Mohamed Babba, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des cultures fourragères et des légumineuses à la direction des grandes cultures relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture.

p. 2481

Par décret n° 2013-3277 du 14 août 2013

Monsieur Mohsen Brirmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la vulgarisation et de la programmation en agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2481

Par décret n° 2013-3278 du 14 août 2013

Monsieur Amara Timoumi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la vulgarisation et de la programmation en agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2481

Par décret n° 2013-3279 du 14 août 2013

Madame Naima Osmane épouse Ajimi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de la vulgarisation et de la programmation en agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2481

Par décret n° 2013-3280 du 14 août 2013

Monsieur Chedly Menjel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du guichet unique pour l'orientation et la facilitation de la commercialisation et l'exportation des produits biologiques au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2481

Par décret n° 2013-3281 du 14 août 2013

Monsieur Noureddine Mahfoudhi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la vulgarisation et de la programmation en agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

p. 2482

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2482

Par décret n° 2013-3282 du 14 août 2013

Monsieur Mustapha Khemiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Fernana » au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 2482

Par décret n° 2013-3283 du 14 août 2013

Monsieur Noureddine Kmicha, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Nadhour/Souaf » au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

p. 2482

Par décret n° 2013-3284 du 14 août 2013

Monsieur Adel Fitouri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Jerba Midoun » au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

p. 2482

Par décret n° 2013-3285 du 14 août 2013

Monsieur Mohamed Hédi Ghanmi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Ghezala » au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2482

Décret n° 2013-3286 du 2 août 2013, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre archéologique, sise à la délégation de Makther, gouvernorat de Siliana

Article premier - Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public archéologique pour être mise à la disposition du ministère de la culture (l'institut national du patrimoine), une parcelle de terre archéologique non immatriculée sise à la délégation de…

Lire le texte intégral →
p. 2483

Décret n° 2013-3287 du 2 août 2013, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana (délegations Makthar et Siliana Nord)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Siliana (délegations Makthar et Siliana Nord), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 2484

Par décret n° 2013-3288 du 12 août 2013

Monsieur Mohamed Naceur Ridane, conseiller rapporteur général, est nommé chef du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 22 mai 2013.

Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 2484

Décret n° 2013-3289 du 2 août 2013, modifiant et complétant le décret n° 2012-1224 du 10 août 2012 portant application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour l'année 2012 relatives à la création du programme spécifique pour le logement social

Article premier - Les articles 9 et 24 du décret n° 2012-1224 du 10 août 2012 portant application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour l'année 2012 relatives à la création du programme spécifique pour le logement social sont complétés par deux nouveaux paragraphes comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 2486

Décret n° 2013-3290 du 2 août 2013, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise au côté nord de la ville de Sfax (Taparura), en face du théâtre de Sidi Mansour, gouvernorat de Sfax, du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'Etat

Article premier - Est déclassée du domaine public maritime, pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise au côté nord de la ville de Sfax (Taparura), en face du théâtre de Sidi Mansour, gouvernorat de Sfax, d'une superficie de (529088 m²) et hachurée en vert sur le plan annexé au…

Lire le texte intégral →
p. 2486

Décret n° 2013-3291 du 2 août 2013, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Chebika gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Chebika annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →

Ministère des technologies de l'information et de la communication

p. 2488

Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 14 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de l'information et de la communication le 18 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2488

Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 14 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de l'information et de la communication le 18 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2489

Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 14 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de l'information et de la communication le 18 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2489

Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 14 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossier pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de l'information et de la communication le 18 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation

p. 2490

Décret n° 2013-3292 du 14 août 2013, portant majoration du taux de l'indemnité d'encadrement allouée au profit du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Le montant de l'indemnité d'encadrement alloué au profit des surveillants généraux et instituée par le décret n° 2001-1765 du 1er août 2001 susvisé est majoré comme suit:

Lire le texte intégral →
p. 2490

Par décret n° 2013-3293 du 2 août 2013

Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement public indiqué ci-après, relevant du ministère de l'éducation, comme suit :

Ancienne AppellationNouvelles Appellation
Lycée de Ksar GafsaLycée Abdellaziz Adeb El Akermi à Ksar Gafsa
p. 2490

Par décret n° 2013-3294 du 2 août 2013

Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement public indiqué ci-après, relevant du ministère de l'éducation, comme suit :

Ancienne AppellationNouvelles Appellation
Collège Populaire GafsaCollège Hmida Wahada à Gafsa
p. 2490

Par décret n° 2013-3295 du 14 août 2013

Monsieur Habib Ben Youssef, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2491
p. 2491

Par décret n° 2013-3296 du 14 août 2013

Monsieur Mohamed Ben Dhaou, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluations de la qualité et des technologies de l'information de la communication au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 2491

Par décret n° 2013-3297 du 14 août 2013

Monsieur Abdelbasset Tlik, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 2491

Par décret n° 2013-3298 du 14 août 2013

Monsieur Jilani El Mohsen, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des manuels scolaires du cycle primaire à la sous-direction des manuels et des outils didactiques du cycle primaire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 2491

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 août 2013, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 28 octobre 2013 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques et ce dans la limite de dix (10)…

Lire le texte intégral →
p. 2491

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 août 2013, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 28 octobre 2013 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration et ce dans la limite de vingt cinq (25) postes.

Lire le texte intégral →
p. 2492

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 août 2013, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 28 octobre 2013 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration et ce dans la limite de deux cents (200) postes.

Lire le texte intégral →
p. 2492

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 août 2013, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 28 octobre 2013 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil et ce dans la limite de cinquante (50) postes.

Lire le texte intégral →

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2493

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 août 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ali Takout directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les actes entrant dans…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie

p. 2493

Par décret n° 2013-3299 du 14 août 2013

Monsieur Mohamed Manai, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie.

p. 2494
p. 2494

Par décret n° 2013-3300 du 14 août 2013

Monsieur Jamel Dorai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie.

p. 2494

Par décret n° 2013-3301 du 14 août 2013

Mademoiselle Lamia Ouertatani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'assistance technique, la promotion de la qualité et de la productivité à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité au ministère de l'industrie.

p. 2494

Par décret n° 2013-3302 du 14 août 2013

Madame Oureda Chalouati, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'assistance technique, la promotion de la qualité et de la productivité à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité au ministère de l'industrie.

p. 2494

Par décret n° 2013-3303 du 14 août 2013

Monsieur Taoufik Ousji, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'industrie.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2494

Par arrêté du ministre de l'industrie du 2 août 2013

Les personnes suivantes sont désignées membres au comité technique chargé d'établir la liste des entreprises candidates au prix national de la qualité ayant le mieux mis en place un système de management par la qualité totale :

  • Monsieur Nabil Ben Béchir : représentant le ministère de l'industrie,
  • Monsieur Abdallah Yahyaoui : représentant le ministère du commerce et de l'artisanat,
  • Madame Najla Bouden Ramdhan : représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
  • Monsieur Soufiene Hmissi : représentant le ministère des technologies de l'information et de la communication,
  • Monsieur Houssine Baccouch : représentant l'institut de santé et de sécurité au travail,
  • Madame Héla Ghlisse Rameh : représentant le centre international des technologies de l'environnement de Tunis,
  • Monsieur Béchir Boujday : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Monsieur Maher El Feki : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Monsieur Tarak Chérif : pour sa compétence dans le domaine de la qualité et de l'évaluation de la conformité.
  • Monsieur Mohsen Boujbel : pour sa compétence dans le domaine de la qualité et de l'évaluation de la conformité.