Présidence de la République
Arrêté Républicain n° 2013-298 du 25 octobre 2013, portant proclamation d'une zone d'opérations militaires
Article premier - Sont proclamées zone d'opérations militaires les régions de Bir Lahfay, Sidi Ali Ben Aoun, Sidi Aïch, Jebel Toual, Jebel Oudada, Jebel Salloum, Jebel Ghradek, Jebel Kemayem, Jebel Rakhmet, ainsi que les régions avoisinantes, à compter de la date du présent arrêté Républicain et jusqu'à la fin des…
Lire le texte intégral →Arrêté Républicain n° 2013-300 du 2 novembre 2013, portant prorogation de l'état d'urgence dans tout le territoire de la République
Article premier - L'état d'urgence est prorogé dans tout le territoire de la République à partir du 3 novembre 2013 jusqu'au 30 juin 2014.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2013-4508 du 14 novembre 2013
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Messieurs :
1- Houcine fils de Anton Josef Nater né en France le 20 janvier 1984,
2- Fabien fils de Jean Camille Camus né en France le 28 février 1985.
MINISTERE DES FINANCES
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général des finances au titre de l'année 2013
- Houcine Lidarsa,
- Jalel Ismaili.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances au titre de l'année 2013
- Atef Boughattas,
- Wafa Khlifa,
- Asma Sellami,
- Basma Hammami,
- Ahlem Guesmi épouse Chaybi,
- Faten Ben Jdira épouse Thabet.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2013-4509 du 8 novembre 2013, modifiant et complétant le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues
Article premier - Les dispositions des articles 12, 13, 14, 17, 27 (ter) et 27 (quater) du décret n° 93-314 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-4510 du 8 novembre 2013, portant octroi d'une indemnité pour travail de nuit servie aux ouvriers relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Contrairement aux dispositions de l'article premier et du paragraphe premier de l'article 2 du décret n° 81-817 du 11 juin 1981 susvisé, le montant de l'indemnité de travail de nuit servie aux ouvriers relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est fixé à 2d…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-4511 du 8 novembre 2013
Monsieur Hamadi Attia, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé président de l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accréditation.
L'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4512 du 8 novembre 2013
Sont nommés membres du conseil de l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accréditation pour une période de trois ans renouvelable une seule fois, Madame et Messieurs dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er novembre 2013, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale des sciences de l'informatique en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école nationale des sciences de l'informatique en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur en informatique.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2013-4513 du 12 novembre 2013, portant nomination de membres au conseil de la concurrence
Article premier - Monsieur Lotfi Chaalali est nommé premier vice-président du conseil de la concurrence.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Décret n° 2013-4514 du 8 novembre 2013, complétant le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010 portant création des conseils supérieurs consultatifs
Article premier - Est ajouté au premier paragraphe du premier article du décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs tel que modifié et complété par le décret n° 2012-1425 du 21 août 2012 un huitième tiret ainsi libellé:
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2013-4515 du 8 novembre 2013, portant ratification de la convention de subvention conclue à Tunis le 4 juillet 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du programme de réhabilitation et d'intégration des quartiers d'habitat
Article premier - Est ratifiée, la convention de subvention conclue à Tunis le 4 juillet 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à la subvention accordée par l'agence française de développement à la République Tunisienne d'un montant de trois cent mille…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-4516 du 8 novembre 2013, portant ratification de la convention de subvention conclue à Tunis le 4 juillet 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du programme de réhabilitation et d'intégration des quartiers d'habitat
Article premier - Est ratifiée, la convention de subvention conclue à Tunis le 4 juillet 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à la gestion de la subvention accordée par l'Union Européenne à la République Tunisienne d'un montant de trente-trois…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-4517 du 8 novembre 2013, portant ratification de la convention de subvention conclue à Tunis le 12 septembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet de protection des aires marines et côtières protégées
Article premier - Est ratifiée, la convention de subvention conclue à Tunis, le 12 septembre 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'une subvention d'un montant d'un million (1.000.000) d'euros, pour la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-4518 du 8 novembre 2013, portant ratification de la convention de subvention conclue à Tunis le 12 septembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet de conception d'une stratégie nationale pour la réduction de la vulnérabilité de l'agriculture pluviale aux effets du changement climatique
Article premier - Est ratifiée, la convention de subvention conclue à Tunis, le 12 septembre 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'une subvention d'un montant de quatre cent cinquante mille (450.000) euros, pour…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-4519 du 8 novembre 2013, portant ratification de la convention de subvention conclue à Tunis le 12 septembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du fonds d'expertise et de renforcement de capacités
Article premier - Est ratifiée, la convention de subvention conclue à Tunis, le 12 septembre 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'une subvention d'un montant d'un million (1.000.000) d'euros, pour le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2013, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2014
Article premier - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2014.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 2013-4520 du 8 novembre 2013, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »
Article premier - Est approuvé l'avenant n° 1 signé le 13 février 2013 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Limited » et « Eurogas International Inc » d'autre part et relatif à la modification de certaines…
Lire le texte intégral →