Loi organique n° 2014-17 du 12 juin 2014, portant dispositions relatives à la justice transitionnelle et aux affaires liées à la période allant du 17 décembre 2010 au 28 février 2011 (1)
Article premier - Ne sont pas pénalement responsables, les auteurs des faits commis, en vue de réaliser et faire réussir la révolution, durant la période allant du 17 décembre 2010 au 28 février 2011.
Lire le texte intégral →Loi n° 2014-18 du 12 juin 2014, portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République Tunisienne (1)
Article unique - Est ratifié, le protocole financier, annexé à la présente loi, conclu à Alger le 4 mai 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de cent million de dollars américain au…
Lire le texte intégral →Loi n° 2014-19 du 12 juin 2014, portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République française, destiné à la réalisation d'une étude d'assistance relative au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès (1)
Article unique - Est ratifié, le protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un don destiné à la réalisation d'une étude d'assistance relative au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès, annexé à la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2014-20 du 12 juin 2014, portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès (1)
Article unique - Est ratifié, le protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 4…
Lire le texte intégral →Loi n° 2014-21 du 12 juin 2014, portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de fourniture du matériel roulant du réseau ferré rapide de Tunis (1)
Article unique - Est ratifié, le protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de fourniture du matériel roulant du réseau ferré rapide de Tunis, annexé à la présente loi et conclu à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 juin 2014, portant création d'une commission consultative permanente pour l'examen des demandes de restitution et de levée de la prescription au sein du ministère de l'économie et des finances
Article premier - Est créé au ministère de l'économie et des finances une commission consultative permanente chargée d'examiner les demandes présentées par des personnes physiques ou morales, des comptables publics, des ministères et les établissements publics à caractère administratif ou non administratif et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Om Klem de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Om Klem de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Dbebcha 2 de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Dbebcha 2 de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Dbebcha 1 de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Dbebcha 1 de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Hamed de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Hamed de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Barghouthia de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Barghouthia de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Menchia de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Menchia de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ettabaga de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ettabaga de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Om Somâa Nord de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Om Somâa Nord de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bechri de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bechri de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nogga de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Nogga de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bou Abdallah de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bou Abdallah de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chouchet Nogga de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Chouchet Nogga de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bourzin de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bourzin de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Kelwamen de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Kelwamen de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ghilissiet El Gdara de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ghilissiet El Gdara de la délégation de Kébili, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Touati de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouled Touati de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zaouiet El Harth Nord de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Zaouiet El Harth Nord de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Kettana 3 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Kettana 3 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant homologation du plan rectifié de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mornag (secteur El Khlidia deuxième tranche "complement") de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Est homologué le plan rectifié de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mornag (secteur El Khlidia deuxième tranche "complément") de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant l'institution des commissions administratives paritaires aux directions centrales au ministère de l'agriculture
Article premier - Il est institué aux directions centrales du ministère de l'agriculture des commissions administratives paritaires aux personnels appartenant aux grades suivants et grades équivalents.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Décret n° 2014-2152 du 19 mai 2014, relatif à l'exercice des activités d'études, d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
Article premier - Le présent décret fixe les conditions et les procédures d'exercice des activités d'études, d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 9 juin 2014
Monsieur Mohamed Naoufel Ferikha est nommé membre représentant l'agence nationale de la sécurité informatique au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Ghrib.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 9 juin 2014
Monsieur Kamel Saadaoui est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication) au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Thameur.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 9 juin 2014
Monsieur Jamel Zenkri est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication) au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Fethi Choubani.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant la convention cadre de partenariat entre les structures sanitaires publiques
Article premier - La convention cadre de partenariat entre les structures sanitaires publiques est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 9 juin 2014
Le docteur Ridha Bel Ej est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'établissement de l'instance nationale de l'accréditation en santé, en remplacement du docteur Faouzi Mehdi, et ce, à compter du 10 avril 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 9 juin 2014
Le docteur Fatma M'ghaieth est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'institut Hedi Rais d'ophtalmologie de Tunis, en remplacement du professeur Majed El Beji, et ce, à compter du 13 septembre 2013.
Par arrêté du ministre de la santé du 9 juin 2014
Monsieur Nabil Bouk Ali est nommé membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'hôpital Taher Safar à Mahdia en remplacement de Monsieur Mohieddine Dhouibi, et ce, à compter du 30 janvier 2014.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 9 juin 2014
Monsieur Hosem Allouch est nommé administrateur représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Jhen.
Par arrêté du ministre du transport du 9 juin 2014
Monsieur Misbah Abaza est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (développement durable) au conseil d'établissement de l'institut national de météorologie, et ce, en remplacement de Monsieur Radwen El Mansouri.
Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires
Article premier - Le présent arrêté fixe les prescriptions obligatoires que doivent contenir les conventions conclues entre, d'une part, les structures et les établissements de santé publics et privés, les cabinets de services sanitaires et assimilés, les établissements d'enseignement et les établissements de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 9 juin 2014
Monsieur Fethi Ben Osman est nommé administrateur représentant la société nationale immobilière de Tunisie au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Hechmi Besbes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 9 juin 2014
Monsieur Mohamed Hechmi Besbes est nommé administrateur représentant l'agence foncière d'habitation au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Hassouna Abdelmalek.
Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 9 juin 2014
Monsieur Ali Abassi est nommé membre représentant le ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille au conseil d'administration de la société Promosport, à compter du 5 mars 2014, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Zeramdini.