Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 77 du 23 septembre 2014

Journal Officiel · publié le 23 septembre 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 40 textes

Présidence du gouvernement

p. 2512

Par décret n° 2014-3457 du 17 septembre 2014

Monsieur Mohamed Triki, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale aux services du Mufti de la République Tunisienne à la Présidence du gouvernement.

p. 2512

Par décret n° 2014-3458 du 17 septembre 2014

Mademoiselle Nadia Hasnaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité du suivi des systèmes de productivité dans les établissements et les entreprises publics à la Présidence du gouvernement.

p. 2512

Par décret n° 2014-3459 du 17 septembre 2014

Mademoiselle Hanene Bouaziz, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 2512

Par décret n° 2014-3460 du 17 septembre 2014

Monsieur Moez Dridi, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est chargé des fonctions du chef de service d'administration centrale au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement.

p. 2512

Par décret n° 2014-3461 du 17 septembre 2014

Monsieur Faouzi Hamdi, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est chargé des fonctions du chef de service d'administration centrale au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement.

p. 2512

Par décret n° 2014-3462 du 17 septembre 2014

Monsieur Tijani Mhamdi, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est chargé des fonctions du chef de service d'administration centrale au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement.

p. 2512

Par décret n° 2014-3463 du 17 septembre 2014

Madame Hajer Majouli, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est chargé des fonctions du chef de service d'administration centrale au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement.

p. 2512

Par décret n° 2014-3464 du 17 septembre 2014

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (filière administration générale) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 10 juillet 2014 :

  • Imen Ouerghi,
  • Soraya Ben Souissi,
  • Afef Abidi,
  • Kaouther Hedhly,
  • Imen Bouallegue,
  • Faten Chouchane,
  • Karim Bani,
  • Nourhène Taba,
  • Manel Ben Helal,
  • Hichem Mansouri,
  • Raja Kedidi,
  • Ramzi Abed,
  • Soumaya El Oudiani,
  • Marwen Neffakhi,
  • Leïla Hamdi,
  • Amen Allah Derouiche,
  • Chokri Hajlaoui.
p. 2513
p. 2513

Arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour l'intégration des agents appartenant à la sous-catégorie "A2" au grade du contrôleur adjoint de la commande publique appartenant au corps des contrôleurs et des réviseurs de la commande publique relevant de la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du gouvernement, le 10 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour l'intégration des agents appartenant à la sous-catégorie "A2" au grade de contrôleur adjoint de la commande publique appartenant au corps des contrôleurs et des réviseurs de la…

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 2513

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 17 septembre 2014, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue présentielle pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 13 octobre 2014, au profit des administrateurs de greffe de juridiction ayant totalisé les unités de valeurs…

Lire le texte intégral →
p. 2514

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 17 septembre 2014, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier adjoint de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue présentielle pour l'accès au grade de greffier adjoint de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 15 septembre 2014, au profit des huissiers des juridictions titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'intérieur

p. 2515

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 septembre 2014

Monsieur Ahmed Guesmi, conseiller des services publics, est nommé membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Tarak Ben Hadj Salah.

Ministère de l'économie et des finances

p. 2515

Par décret n° 2014-3465 du 17 septembre 2014

Madame Dorsaf Kouayes épouse Khedimi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur général de la synthèse et analyse des dépenses au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère de l'économie et des finances.

p. 2515

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 15 septembre 2014, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Article premier - La liste et les prix de vente des produits monopolisés aux consommateurs sont arrêtés à compter du 7 juillet 2014, conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2518

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 septembre 2014, portant délegation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, et en application des dispositions de l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut…

Lire le texte intégral →
p. 2518

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 septembre 2014, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Ben Naceur, directeur général des douanes au ministère de l'économie et des finances, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie et des finances, tous…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 2519

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 15 septembre 2014

Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil d'administration du centre technique de la chimie :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture

p. 2520

Par décret n° 2014-3466 du 17 septembre 2014

Monsieur Noureddine Khedher, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 2520

Par décret n° 2014-3467 du 17 septembre 2014

Monsieur Hamadi Ben Fredj, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2520

Par décret n° 2014-3468 du 17 septembre 2014

Monsieur Hédi Ghorbel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 2520

Par décret n° 2014-3469 du 17 septembre 2014

Monsieur Faouzi Abaza, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2520

Par décret n° 2014-3470 du 17 septembre 2014

Monsieur Zouhair Ben Meddeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2521

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 2521

Par décret n° 2014-3471 du 17 septembre 2014

Monsieur Kamel Belakkoud, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service des études et du suivi du contentieux à la direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

Ministère des affaires sociales

p. 2521

Par décret n° 2014-3472 du 17 septembre 2014

Monsieur Kamel Sfar Chaabane, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2521

Par décret n° 2014-3473 du 17 septembre 2014

Monsieur Samir Ben Hadid, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération internationale à la direction de la coopération internationale bilatérale et multilatérale à la direction générale de la coopération internationale en matière de migration au ministère des affaires sociales.

p. 2521

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 septembre 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle des clercs des avocats

Article premier - La convention collective sectorielle des clercs des avocats dont le texte est annexé à la version arabe du présent arrêté, est agréé.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 2521

Décret n° 2014-3474 du 23 septembre 2014, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Est créé, un établissement d'enseignement supérieur et de recherche dénommé "Institut supérieur de prédication et initiation religieuse de Kairouan".

Lire le texte intégral →
p. 2522

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 15 septembre 2014, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Les dispositions du paragraphe 4 de l'article 3, du paragraphe 4 (nouveau) et du paragraphe 6 de l'article 7(bis), du paragraphe 5 de l'article 7 (ter) et le paragraphe 13 de l'article 8 (nouveau) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation

p. 2523

Par décret n° 2014-3475 du 17 septembre 2014

Monsieur Zine Eddine Lassoued, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 2524

Ministère de la santé

p. 2524

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 17 septembre 2014, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire

Article premier - Un concours de résidanat en médecine dentaire est ouvert à Monastir, le 11 novembre 2014 et jours suivants, pour le recrutement de (50) résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 21…

Lire le texte intégral →

Ministère du transport

p. 2524

Décret n° 2014-3476 du 22 septembre 2014, portant réquisition de certains personnels de la société régionale des transports du Kasserine

Article premier - Sont mis en état de réquisition pour la période du 22 septembre 2014 jusqu'au 10 octobre 2014, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret et appartenant à la société régionale des transports du Kasserine.

Lire le texte intégral →
p. 2525

Par arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2014

Monsieur Hatem Elmouâtamri est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la société Tunis Air, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Miled.

Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 2525

Par décret n° 2014-3477 du 17 septembre 2014

Madame Kmar Ben Hammadi épouse Chebbi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de la construction de l'habitat relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 2525

Par décret n° 2014-3478 du 17 septembre 2014

Madame Monia Bahrini épouse Khemiri, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des grands travaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, à compter du 26 mars 2014.

p. 2525

Par décret n° 2014-3480 du 17 septembre 2014

Monsieur Mongi Mezni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la coordination à la direction de la construction de l'habitat relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 2525

Par décret n° 2014-3481 du 17 septembre 2014

Monsieur Abdennaceur Boughalleb, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle technique à la direction de l'amélioration de l'habitat relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 2525

Par décret n° 2014-3482 du 17 septembre 2014

Monsieur Abdelhamid Dridi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires générales à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 2526
p. 2526

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 15 septembre 2014

Monsieur Mohamed Imed Touibi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisie Autoroutes en remplacement de Monsieur Slim Karraborni, et ce, à compter du 24 juillet 2014.

p. 2526

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 15 septembre 2014

Monsieur Saad Essedik est nommé administrateur représentant de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux au conseil d'administration de l'office national de l'assainissement, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Bélhaj.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2526

Par décret n° 2014-3483 du 17 septembre 2014

Monsieur Mohamed Charfeddine, administrateur général, est chargé des fonctions du chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, et ce, à compter du 10 juillet 2014.

Lire le texte intégral →