Assemblée nationale constituante
Décision du président de l'assemblée nationale constituante du 19 septembre 2014, portant ouverture des candidatures pour le remplacement d'un membre démissionnaire de l'instance de la vérité et de la dignité spécialiste des sciences religieuses
Présidence de la République
Arrêté Républicain n° 2014-202 du 19 septembre 2014, portant prorogation de l'effet de l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 portant proclamation d'une zone frontalière tampon
Article premier - La mise en application des dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d'une zone frontalière tampon, est prorogée à compter du 29 août 2014 au 29 août 2015.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret n° 2014-3484 du 18 septembre 2014, relatif à la mise en place d'un processus participatif pour la simplification des procédures administratives régissant les activités économiques et relevant des ministères de l'intérieur, de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, du tourisme et de la santé
Article premier - Le présent décret a pour objectif de mettre en place un processus participatif pour la simplification des procédures administratives régissant les activités économiques relevant des ministères de l'intérieur, de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, du tourisme et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 2014-3485 du 17 septembre 2014, fixant les attributions des services du médiateur fiscal et son organisation administrative et financière
Article premier - Le présent décret fixe les services du médiateur fiscal, ses attributions et son organisation administrative et financière dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 30 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 susvisée.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 septembre 2014, fixant le régime et les programmes de formation de base destinée aux élèves officiers pour l'obtention du diplôme des études douanières à l'école nationale des douanes
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime et les programmes de formation de base, destinés aux élèves officiers, pour l'obtention du diplôme des études douanières à l'école nationale des douanes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 septembre 2014, fixant le régime et les programmes de formation de base destinée aux élèves sergents des douanes pour l'obtention du diplôme de spécialité à l'école nationale des douanes
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime et les programmes de formation de base destinée aux élèves sergents des douanes pour l'obtention du diplôme de spécialité à l'école nationale des douanes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 26 septembre 2014, fixant les modalités d'application du timbre fiscal exigible lors du départ du territoire Tunisien
Article premier - La taxe exigible à l'occasion du départ du territoire Tunisien est acquittée au moyen d'un timbre fiscal à apposer sur le passeport ou le document de voyage ou le laisser passer ou la fiche d'embarquement remplie à l'occasion du départ et il est oblitéré par les services de la police lors de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2014-3486 du 17 septembre 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau. Elle est placée sous l'autorité du ministre de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 17 septembre 2014, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles
Article premier - Sont créées au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles, les unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 17 septembre 2014, portant création d'une unité de recherche au sein du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique
Article premier - Est créée au sein du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique l'unité de recherche suivante :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2014-3487 du 18 septembre 2014, modifiant le décret n° 94-1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur
Article premier - Les articles 45, 46, 47 et 48 du décret n° 94-1743 du 29 août 1994 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2014-3488 du 18 septembre 2014
Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-3489 du 18 septembre 2014
Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine à compter du 4 décembre 2013, et ce, conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-3490 du 18 septembre 2014
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-3491 du 18 septembre 2014
Les assistants hospitalo-universitaires en médecine, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine à compter du 27 janvier 2014, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-3492 du 18 septembre 2014
Monsieur Moncef Chalghaf, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3493 du 18 septembre 2014
Monsieur Makram Chouchane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Par décret n° 2014-3494 du 18 septembre 2014
Monsieur Khelifa Toraï, professeur principal hors classe éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3495 du 18 septembre 2014
Monsieur Abdelmajid Ben Idriss, professeur principal hors classe éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3496 du 18 septembre 2014
Madame Saloua Ben Fadhel épouse Zarrouk, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la jeunesse et des sports pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Par décret n° 2014-3497 du 18 septembre 2014
Madame Asma Ben Taher, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique et de l'audio-visuel au centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Saïd au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Par décret n° 2014-3498 du 18 septembre 2014
Monsieur Faouzi Ben Mbarek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et de l'ouverture des crédits des fonds à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Par décret n° 2014-3499 du 18 septembre 2014
Monsieur Houcine Dhaouadi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Par décret n° 2014-3500 du 18 septembre 2014
Monsieur Khaled Njimi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux foncier et judiciaire à la direction des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
p. 2565Par décret n° 2014-3501 du 18 septembre 2014
Madame Narjes Beltifa épouse Hchaichi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Ministère du tourisme
Décret n° 2014-3502 du 17 septembre 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère du tourisme pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère chargé du tourisme une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Décret n° 2014-3503 du 17 septembre 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de la culture pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au ministère de la culture une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat. Ladite unité est placée sous l'autorité du ministre de la culture.
Lire le texte intégral →Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-25 du 8 septembre 2014, fixant les règles et conditions générales auxquelles les médias doivent se conformer durant les campagnes électorales et référendaires (1)
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-26 du 8 septembre 2014, fixant les règles de la campagne, relatives aux médias écrits et électroniques (1)
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-27 du 10 septembre 2014, fixant les règles relatives à l'utilisation des médias étrangers pour les listes candidates dans les circonscriptions électorales à l'étranger (1)
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-28 du 15 septembre 2014, fixant les règles et procédures d'organisation des campagnes électorales et référendaires (1)
(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.