Loi n° 2014-55 du 3 octobre 2014, portant ratification d'un échange de lettres en date du 18 mars 2014 relatif à l'amendement de l'échange de lettres en date du 18 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon relatif à l'octroi d'un don Japonais pour la contribution au financement du projet de dessalement à Ben Guerden (1)
Article unique - Est ratifié, l'échange de lettres en date du 18 mars 2014 relatif à l'amendement de l'échange de lettres en date du 18 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon portant octroi d'un don Japonais pour la contribution au financement du projet de dessalement…
Lire le texte intégral →Loi n° 2014-56 du 3 octobre 2014, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 22 mai 2014 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement additionnel du projet de développement des micro, petite et moyenne entreprises (1)
Article unique - Est ratifié, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 22 mai 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de soixante douze millions six cent mille euros…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par décret n° 2014-3506 du 2 octobre 2014
Monsieur Khaled Ayari, magistrat de troisième grade, est nommé premier président de la cour de cassation, à compter du 18 septembre 2014.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 septembre 2014
Monsieur Mohamed Zarrouk est nommé membre représentant l'organisation de la défense du consommateur à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation en remplacement de Monsieur Akram Barouni.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au ministère de l'économie et des finances au titre de l'année 2014
- Abdessalam Ben Jaddou,
- Sabri Hsainia,
- Jamel Khoualdi.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté du chef du gouvernement du 24 septembre 2014, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne double terne de haute tension en 400 kV reliant les postes de transformation de Sousse et Msaken 2
Article premier - Les agents du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 24 septembre 2014, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 400 kV reliant les postes de transformation de Msaken 2 et Bouficha
Article premier - Les agents du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef de gouvernement du 24 septembre 2014, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 150 kV reliant le poste de Mdhilla au poste de Kébili
Article premier - Les agents du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef de gouvernement du 24 septembre 2014, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 225 kV reliant le poste de Kchabta au poste de Mateur
Article premier - Les agents du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 septembre 2014, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra Sud » et premier renouvellement dudit permis
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra Sud ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 septembre 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Monsieur Tarek Ghomrasni, directeur général de la tutelle des entreprises, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 septembre 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Monsieur Mohamed Laabidi Laabidi directeur de la sécurité, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 septembre 2014
Sont nommés pour une durée de trois ans, en qualité de membres au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et électriques :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Bennour de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Bennour, de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2014, relatif à la forme, au contenu et aux conditions d'inscription au registre des lignées de chevaux
Article premier - Pour chaque race équine reconnue par le ministère de l'agriculture, la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline (FNARC) tient un registre dénommé stud-book.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2014
Monsieur Moncef Gotouani est nommé membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages en remplacement de Madame Jawaher Ben Omar, et ce, à compter du 16 juin 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2014
Monsieur Mourad Zarrouki est nommé membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles en remplacement de Monsieur Mohamed Nouira, et ce, à compter du 16 juin 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2014
Monsieur Faycel Brini est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures en remplacement de Monsieur Abdelwahed Ghorbal, et ce, à compter du 18 juin 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2014
Monsieur Abdelfattah Khemir est nommé membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'administration du centre technique de l'agriculture biologique en remplacement de Monsieur Moez Ghord, et ce, à compter du 16 juin 2014.
p. 2610Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2014
Monsieur Mehdi Ouechteti est nommé membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'administration du centre technique d'aquaculture en remplacement du Monsieur Touhemi Hakimi, et ce, à compter du 16 juin 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2014
Madame Sihem Yangui est nommée membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'administration du centre technique des agrumes en remplacement de Monsieur Moez Ghord, et ce, à compter du 16 juin 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2014
Madame Jawaher Ben Omar est nommée membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement de Monsieur Mohamed Mohsen Bayoudh, et ce, à compter du 16 juin 2014.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Décret n° 2014-3507 du 24 septembre 2014, fixant le régime de rémunération du président de l'instance nationale des télécommunications
Article premier - Le président de l'instance nationale des télécommunications bénéficie des indemnités et avantages alloués au chef d'entreprise publique catégorie G.
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 24 septembre 2014
La commission créée par l'article 7 du décret n° 2002-498 du 27 février 2002, portant institution du prix national pour la recherche scientifique et la technologie se compose des membres suivants :
- le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication ou son représentant : président.
- Monsieur Abdellatif Boudabous : président du comité national d'évaluation des activités de la recherche scientifique, membre,
- Monsieur Khemaiss Ezzayani : représentant du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre,
- Monsieur Sami Ghazali : représentant du secteur des technologies de l'information et de la communication, membre,
- Monsieur Mohamed Ben Hamouda : représentant du ministère de l'agriculture, membre,
- Monsieur Faiez Zaned : représentant du ministère de la santé, membre,
- Madame Hayet Ben Ismail : représentante du ministère des affaires sociales, membre,
- Monsieur Fathi Sahlaoui : représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, membre,
- Monsieur Imed El Fadhel : représentant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, membre.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 24 septembre 2014
Le colonel Abdelaziz Tlili est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement du colonel major Mohamed Foughali.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 24 septembre 2014
Monsieur Lotfi Khalil est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Madame Karima Gheribi.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 24 septembre 2014, fixant la liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base
Article premier - Les structures sanitaires publiques sont classées en établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 29 septembre 2014, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine au titre de l'année 2014
Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine est ouvert le 4 novembre 2014 et jours suivants, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 4 août 2009.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 24 septembre 2014
Monsieur Mohamed El Fakhfekh est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'établissement de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie, en remplacement de Monsieur Ridha Kabouj, et ce, à compter du 9 juillet 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 septembre 2014
Madame Mejda Hamadi est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Mohamed Faycel El Aouididi, et ce, à compter du 6 juin 2014.
Ministère du transport
Par décret n° 2014-3508 du 29 septembre 2014
Monsieur Mohamed El Asaad Mrabet est désigné en qualité de président-directeur général de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, à compter du 28 août 2014.
Par arrêté du ministre du transport du 24 septembre 2014
Monsieur Mohamed Lasâd Mrabet est nommé administrateur représentant l'office de l'aviation civile et des aéroports au conseil d'administration de la société Tunis-air, et ce, en remplacement de Monsieur Saleh Gharsallah.
p. 2616Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement de territoire et du développement durable du 29 septembre 2014, portant approbation des prix des logements neufs réalisés par les promoteurs immobiliers et financés par le fonds de promotion des logements pour les salariés
Article premier - Le plafond des prix des logements neufs, réalisés par les promoteurs immobiliers agréés, et financés par le fonds de promotion du logement pour les salariés, prévus par les articles 5 (nouveau), 6 (nouveau) et 6 (ter) du décret susvisé n° 77-965 du 24 novembre 1977 pris en application de la loi…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2014-3509 du 24 septembre 2014
Monsieur Ali Takout, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle, à compter du 1er septembre 2014.
Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2014-3510 du 24 septembre 2014
Monsieur Jelel Khalil, prédicateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection et d'évaluation des plans de formation religieuse et des programmes de sensibilisation et d'initiation religieuses à l'inspection générale des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses.
Par décret n° 2014-3511 du 24 septembre 2014
Madame Sonia Dridi, prédicateur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la sensibilisation islamique à la direction générale des affaires islamiques au ministère des affaires religieuses.
Par décret n° 2014-3512 du 24 septembre 2014
Monsieur Wahid Belhaj Rhouma, prédicateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de création, aménagement et de maintenance des monuments religieux à la direction générale des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses.
Par décret n° 2014-3513 du 24 septembre 2014
Madame Mahjouba Chartawi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Par décret n° 2014-3514 du 24 septembre 2014
Monsieur Mohamed Saleh Abdallah, prédicateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'enseignement du saint Coran et de la coopération avec les associations coraniques à la direction générale des affaires islamiques au ministère des affaires religieuses.
Par décret n° 2014-3515 du 24 septembre 2014
Monsieur Hatem Naffeti, prédicateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'information religieuse à la direction générale des affaires islamiques au ministère des affaires religieuses.
Par décret n° 2014-3516 du 24 septembre 2014
Monsieur Habib Bousarsar, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection, de suivi et d'évaluation des prestations des cadres religieux et des cadres des mosquées à l'inspection générale des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses.
Par décret n° 2014-3517 du 24 septembre 2014
Monsieur Abdelmattaleb Ben Salem, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection et d'évaluation des activités des Kouttebs et des programmes de sensibilisation et d'initiation religieuse à l'inspection générale des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses.
Par décret n° 2014-3518 du 24 septembre 2014
Monsieur Kamel Azzouz, prédicateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives des cadres des mosquées à la direction générale des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses.
Par décret n° 2014-3519 du 24 septembre 2014
Monsieur Abdessattar El Hentati, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen au cabinet du ministère des affaires religieuses.
p. 2618Par décret n° 2014-3520 du 24 septembre 2014
Monsieur Mohamed Saleh Rdid, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle et sociale à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Par décret n° 2014-3521 du 24 septembre 2014
Madame Dorra Rekik épouse Halloumi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et de l'ouverture des crédits d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 29 septembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section développement), le 20 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 29 septembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section développement), le 20 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 29 septembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section développement), le 21 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 29 septembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section développement), le 27 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 29 septembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section développement), le 1er décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 29 septembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section développement), le 27 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 29 septembre 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section développement), le 2 décembre 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif…
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 29 septembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section développement), le 27 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 24 septembre 2014
Monsieur Zoubeir Rebah est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique.
Par arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 24 septembre 2014
Monsieur Zouheir Bouzaien est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'institut Tunisien de la compétitivité et des études quantitatives.
p. 2623Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-29 du 13 septembre 2014, relative à l'accréditation des invités de l'instance à l'occasion des élections et du référendum (¹)
(¹) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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