Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par décret n° 2014-3928 du 24 octobre 2014
Monsieur Samir Hammoudi, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 20 juin 2014.
Par décret n° 2014-3929 du 24 octobre 2014
Monsieur Moujib Gueddiche, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 20 juin 2014.
Par décret n° 2014-3930 du 24 octobre 2014
Monsieur Abderrazak Aloui, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 5 juin 2014.
Par décret n° 2014-3931 du 24 octobre 2014
Monsieur Mourad Ouederni, magistrat de premier grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 18 juin 2014.
Par décret n° 2014-3932 du 24 octobre 2014
Monsieur Chedhly Sayadi, magistrat de premier grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 5 juin 2014.
Par décret n° 2014-3933 du 24 octobre 2014
Monsieur Ali Harrabi, juge de premier grade, est mis de nouveau en disponibilité spéciale pour une période d'un an, à compter du 16 septembre 2014.
Par décret n° 2014-3934 du 24 octobre 2014
Il est mis fin au détachement de Madame Mejda Ben Jaâfar, magistrat de troisième grade, auprès du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, à compter du 1er septembre 2014.
Par décret n° 2014-3935 du 24 octobre 2014
Il est mis fin au détachement de Madame Mejda Riahi, magistrat de deuxième grade, auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er août 2014.
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 24 octobre 2014
Les interprètes assermentés dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
- Amira Torkhani, interprète assermenté en langue française de Sfax à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu,
- Haifa Ben Youssef, interprète assermenté en langue française de Gafsa à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu,
- Hanen Merssni, interprète assermenté en langue anglaise de Sousse à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu,
- Amira Sdiri, interprète assermenté en langue anglaise, du Kef à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu,
- Chawki Kacem, interprète assermenté en langue allemande, de Sfax à Mahdia circonscription de la cour d'appel de Monastir.
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 24 octobre 2014
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Abdelmajid Souï, liquidateur et mandataire de justice. Son nom est radié de la liste des liquidateurs et mandataires de justice pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 octobre 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelhafidh Abidi, délégué de Korba gouvernorat de Nabeul, à compter du 15 mai 2014.
Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 2014-3936 du 24 octobre 2014
Il est accordé à Monsieur Mongi Ezzedini, attaché d'inspection des services financiers au ministère de l'économie et des finances, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 28 mai 2014.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par décret n° 2014-3937 du 24 octobre 2014
Il est accordé à Monsieur Salem Khalifa, fonctionnaire au centre technique de l'emballage et du conditionnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 octobre 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article n° 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 octobre 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux (2) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kais Mejri, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2014-3938 du 24 octobre 2014
Est accordé à Monsieur Abdel Fateh Omar, administrateur 3ème degré à l'office national de l'artisanat, un prolongement du congé d'une année renouvelable une fois, pour la création d'entreprise, à compter du 1er juillet 2014.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 24 octobre 2014, modifiant et complétant l'arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud
Article premier - Sont abrogés les points 1 et 2 du paragraphe « B » de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé, et remplacés comme suit:
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret n° 2014-3939 du 24 octobre 2014, complétant le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique
Article premier - Sont ajoutés aux dispositions du décret n° 81-793 du 9 juin 1981 susvisé, les articles 5 (5), 11 (bis) et 11 (ter) ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-3940 du 24 octobre 2014
Il est accordé à Madame Fatima Zahou, technicien supérieur de la santé publique à l'hôpital régional Houcine Bouzaiene de Gafsa, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Arrêté du ministre de la santé du 24 octobre 2014, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2014
Article premier - Un concours est ouvert à Tunis, le 9 décembre 2014 et jours suivants, pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par les arrêtés de 8 août…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2014-3941 du 24 octobre 2014
Il est accordé à Monsieur Khazri Bilel, conseiller en emploi, micro entreprise et orientation professionnelle à l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant, un congé pour la création d'entreprise pour la durée d'une année.
Ministère des affaires religieuses
Décret n° 2014-3942 du 17 octobre 2014, portant statut particulier du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses
Article premier - Le présent décret fixe les dispositions applicables aux corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses appartenant aux grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-3943 du 17 octobre 2014, fixant le régime de rémunération des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses
Article premier - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable au corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-3944 du 17 octobre 2014, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre l'échelonnement des grades du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses et les niveaux de rémunération, prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Décret n° 2014-3945 du 24 octobre 2014, modifiant le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 12, 14, 18, 21, 42, 44, 48, 51 et le premier paragraphe de l'article 59 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé, et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2014-3946 du 7 octobre 2014, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Ben Arous nécessaires à la construction de la liaison reliant entre l'autoroute A1 et la route nationale n° 1 au niveau de la région Borj Cedria
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'État, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des parcelles de terre, sises au gouvernorat de Ben…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-3947 du 24 octobre 2014
Monsieur Riadh Boujah, magistrat de troisième grade, est nommé président de la commission de confiscation, à compter du 17 juillet 2014.