Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 89 du 4 novembre 2014

Journal Officiel · publié le 4 novembre 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 104 textes

Présidence de la République

p. 2928

Par arrêté Républicain n° 2014-230 du 25 octobre 2014

La catégorie de chevalier de l'ordre du mérite dans le domaine de l'éducation et des sciences (quatrième classe) est attribuée, à compter du 25 octobre 2014 aux personnes ci-après citées :

  • Monsieur Mohamed Sghaier Abbassi,
  • Madame Sadad Sliman,
  • Monsieur Ibrahim Bouaziz,
  • Madame Samira Ben Messaoud,
  • Monsieur Abdallah Omrani,
  • Madame Thouraya Mahjoub Allala.

Présidence du gouvernement

p. 2928

Décret n° 2014-3948 du 3 novembre 2014, portant réquisition de certains personnels du tribunal administratif

Article premier - Sont mis en état de réquisition pour la période du 4, 5 et 6 novembre 2014, le personnel désigné dans la liste annexée au présent décret et appartenant au tribunal administratif.

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Ministère de l'économie et des finances

p. 2929

Décret n° 2014-3949 du 30 octobre 2014, portant octroi d'avantages fiscaux à l'importation de certains produits

Article premier – Est réduit à 5% le taux des droits de douane et sont suspendus la taxe sur la valeur ajoutée et le prélèvement institué par le décret n° 95-851 du 8 mai 1995 susvisé, dus sur les viandes bovines réfrigérés relevant des numéros de 020110000 à 020120900 du tarif des droits de douane et importées par…

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p. 2931

Par décret n° 2014-3950 du 27 octobre 2014

Monsieur Mohamed Manai, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un trésorier régional des finances de Ben Arous, au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 2931

Par décret n° 2014-3951 du 27 octobre 2014

Monsieur Mourad Zarrouki, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère de l'économie et des finances.

p. 2931

Par décret n° 2014-3952 du 27 octobre 2014

Monsieur Mehdi Ouechtati, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère de l'économie et des finances.

p. 2931

Par décret n° 2014-3953 du 27 octobre 2014

Mademoiselle Hanen Abellaoui, ingénieur en chef est chargée des fonctions de sous-directeur des investissements directs à la direction de la synthèse et de l'analyse des dépenses de capital à la direction générale de la synthèse et analyse des dépenses au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère de l'économie et des finances.

p. 2931

Par décret n° 2014-3954 du 27 octobre 2014

Madame Amina Ben Salem épouse Harmel, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation, des études et de la coordination à la direction de l'organisation, des études et de recrutement à la direction générale de la gestion des ressources humaines au ministère de l'économie et des finances.

p. 2931

Par décret n° 2014-3955 du 27 octobre 2014

Monsieur Hédi Ben Doua, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectif pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'économie et des finances.

p. 2931

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 27 octobre 2014, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances à compter du 3 novembre 2014, et ce, pour une durée de six (6) mois.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 2932

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 octobre 2014

Monsieur Slim Triki est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société italo-tunisienne d'exploitations pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Belgacem Hrizi.

p. 2932

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 octobre 2014

Monsieur Mohamed Khmaies, est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Sofiene Essid.

p. 2932

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 27 octobre 2014

Monsieur Jalel Ben Othman est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société cimenterie de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Brahim Sanaa.

Ministère de l'agriculture

p. 2932

Par décret n° 2014-3956 du 27 octobre 2014

Monsieur Hamadi Habaieb, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts, et ce, à compter du 30 juin 2014.

p. 2932

Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 24 octobre 2014, modifiant l'arrêté du 31 mars 2004, fixant les modalités d'élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie et leur nombre

Article premier - Sont abrogés les articles premier et 2 de l'arrêté du 31 mars 2004 susvisé et sont remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 2933

Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2014, complétant l'arrêté du 14 mars 2014, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2013

Article premier - Est complétée la liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2013, telle que fixée par l'arrêté du 14 mars 2014 susvisé, conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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p. 2936

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2014

Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes pour une durée de trois ans, à compter du 10 juillet 2014, Mesdames et Messieurs :

  • Zainab Benhamida Abri : représentant le ministère de l'agriculture,
  • Salma Ghomrasni : représentant le ministère de l'économie et des finances,
  • Monia Zghal épouse Bajja : représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines,
  • Béchir Nefzi : représentant le ministère du commerce et de l'artisanat,
  • Hechmi Jlassi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Krich Belghith : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Mohamed Haj Rhouma : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Charfeddine Touati : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Mohamed Ben Mansour : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Zouheir Ben Chehida : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Mohamed Douzi : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Mohamed Fehem : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
p. 2936

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2014

Monsieur Riadh Karma est nommé administrateur représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne d'aviculture, et ce, en remplacement de Monsieur Abdellatif Ghdira, à compter du 11 août 2014.

p. 2936

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2014

Monsieur Bahri Khlili, est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement de Monsieur Moncef Rkaya, et ce, à compter du 29 avril 2014 jusqu'à 21 mai 2014.

p. 2936

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 27 octobre 2014

Sont nommés membres du conseil national de l'agriculture et de la pêche, les personnes ci-après :

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p. 2937

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 27 octobre 2014

Monsieur Noöman Nairi est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles en remplacement de Monsieur Sabri Boukthir, et ce, à compter du 10 septembre 2014.

p. 2937

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 27 octobre 2014

Monsieur Sami Khouildi est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux en remplacement de Monsieur Taoufik Sboui, et ce, à compter du 3 septembre 2014.

p. 2937

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 27 octobre 2014

Monsieur Sabri Boukthir est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles en remplacement de Monsieur Mohamed Allani, et ce, à compter du 10 septembre 2014.

p. 2937

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 27 octobre 2014

Monsieur Nizar Kharbech est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'office des céréales en remplacement de Monsieur Slim Mchirgui, et ce, à compter du 10 septembre 2014.

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Ministère du commerce

p. 2939

Par décret n° 2014-3957 du 27 octobre 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mondher Bouhaddi en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre du commerce et de l'artisanat, à compter du 1er juin 2014.

p. 2939

Par décret n° 2014-3958 du 27 octobre 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hbib Aouili en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre du commerce et de l'artisanat, à compter du 15 septembre 2014.

p. 2939

Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat de 27 octobre 2014, modifiant l'arrêté du 12 août 2004, relatif à la fixation des procédures de la surveillance préalable à l'importation

Article premier - Les articles 2, 3, et 6 de l'arrêté du ministre du commerce du 12 août 2004 susvisé, sont modifiés comme suit :

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Ministère des affaires sociales

p. 2939

Par décret n° 2014-3959 du 24 octobre 2014

Monsieur Taoufik Zrelli, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'observatoire national de la migration au ministère des affaires sociales.

p. 2939

Par décret n° 2014-3960 du 24 octobre 2014

Monsieur Hédi Adouani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 2940
p. 2940

Par décret n° 2014-3961 du 24 octobre 2014

Monsieur Atef Kammoun, travailleur social principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet d'instauration d'une banque de données sur les familles nécessiteuses et à revenu limité.

p. 2940

Par décret n° 2014-3962 du 24 octobre 2014

Monsieur Ali Touzri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

p. 2940

Par décret n° 2014-3963 du 24 octobre 2014

Monsieur Mohamed Zied Amira, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2940

Par décret n° 2014-3964 du 24 octobre 2014

Madame Raja Boukadida épouse Dghom, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 2940

Par décret n° 2014-3965 du 24 octobre 2014

Monsieur Nader Sellami, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet d'instauration d'une banque de données sur les familles nécessiteuses et à revenu limité.

p. 2940

Par décret n° 2014-3966 du 24 octobre 2014

Monsieur Abdelhafidh Manai, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2940

Par décret n° 2014-3967 du 24 octobre 2014

Madame Dhouha Nadia Boukataya épouse Zagouani, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de la communication et d'assistance à la direction du suivi et de la communication à la direction générale de la planification et du suivi au ministère des affaires sociales.

p. 2940

Par décret n° 2014-3968 du 24 octobre 2014

Il est mis fin aux fonctions de Madame Lobna Seghaier épouse Ghamari, travailleur social principal, en qualité de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 2940

Par décret n° 2014-3969 du 24 octobre 2014

Il est mis fin aux fonctions de Madame Faouzia Sassi épouse Alaya, travailleur social principal, en qualité de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle, à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 2940

Par décret n° 2014-3970 du 24 octobre 2014

Monsieur Adel Maaref, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Tunis.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2941
p. 2941

Par décret n° 2014-3971 du 24 octobre 2014

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomAffectationDisciplineDate de la nomination
Nouri HtiraFaculté des sciences de GabèsSciences Géologiques30 septembre 2013
Nejib Ben JamaaEcole nationale d'ingénieurs de GabèsGénie civil17 octobre 2013
Ali Ben AmorFaculté des sciences de GabèsMathématiques19 octobre 2013
Abdennacer KchouriInstitut supérieur des systèmes industriels de GabèsTraitement du signal et d'image14 novembre 2013
Nasr Ben SalehFaculté des sciences de GabèsChimie30 novembre 2013
Mustapha NajariFaculté des sciences de GabèsPhysique5 décembre 2013
Ahmed Said EnnouriEcole nationale d'ingénieurs de GabèsAutomatique et informatique industrielle8 décembre 2013
Abdelmottaleb OuederniEcole nationale d'ingénieurs de GabèsGénie chimique2 janvier 2014
Lasaad SbitaEcole nationale d'ingénieurs de Gabèssystèmes électriques25 janvier 2014
p. 2941

Par décret n° 2014-3972 du 24 octobre 2014

Monsieur Ahmed Mahfoudh, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en langue, lettres et civilisation françaises à l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba, à compter du 16 janvier 2014.

p. 2941

Par décret n° 2014-3973 du 24 octobre 2014

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2942

Par décret n° 2014-3974 du 24 octobre 2014

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Leila Najjar épouse AtallahEcole supérieure des communications de TunisTélécommunications29 novembre 2013
Slim RekhisEcole supérieure des communications de TunisTélécommunications29 novembre 2013
Fatma Abdelkefi épouse AyadiEcole supérieure des communications de TunisTélécommunications29 novembre 2013
Abdelmajid ZarroukiFaculté des sciences juridiques, politiques et sociales de TunisDroit privé et sciences criminelles7 janvier 2014
Lotfi NaftiFaculté des sciences juridiques, politiques et sociales de TunisDroit privé et sciences criminelles7 janvier 2014
p. 2942

Par décret n° 2014-3975 du 24 octobre 2014

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Seddik FezaiInstitut préparatoire aux études littéraires et des sciences humaines de TunisGéographie15 février 2014
Emna BeltaiefFaculté des sciences humaines et sociales de TunisLangue, lettres et civilisation françaises25 février 2014
Faiza Okbi épouse Ben ZinaFaculté des sciences humaines et sociales de TunisLangue, lettres et civilisation françaises25 février 2014
Mohamed Lassaad KriaaInstitut supérieur de musique de TunisMusique et musicologie24 mars 2014
p. 2943
p. 2943

Par décret n° 2014-3976 du 24 octobre 2014

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Imed BesdouriFaculté des sciences de GafsaMathématiques12 novembre 2013
Sami LazaarFaculté des sciences de GafsaMathématiques12 novembre 2013
Nejla HfaiedhFaculté des sciences de GafsaBiologie et physiologie animale14 novembre 2013
Nejib HidouriInstitut supérieur des sciences et des technologies de l'énergie de GafsaGénie chimique15 novembre 2013
p. 2943

Par décret n° 2014-3977 du 24 octobre 2014

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2944

Par décret n° 2014-3978 du 24 octobre 2014

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Mounir RouisInstitut supérieur de théologieHistoire26 septembre 2013
Rachid TabbekhInstitut supérieur de théologieSciences de hadith26 novembre 2013
Ali Mohsen ChebirInstitut supérieur de théologieSciences religieuses12 décembre 2013
Mohammed Habib AllaniCentre des études islamiques de KairouanSciences religieuses12 décembre 2013
p. 2944

Par décret n° 2014-3979 du 24 octobre 2014

Les deux maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Sadok HammamiInstitut de presse et des sciences de l'informationSciences de l'information28 février 2014
Rafaa MraihiEcole supérieure de l'économie numérique de la ManoubaSciences de transport et logistique2 avril 2014
p. 2944

Par décret n° 2014-3980 du 24 octobre 2014

Les Messieurs dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomDisciplineDate de la nomination
Zied JemaiGénie industrielle11 décembre 2013
Tarek MabroukiGénie mécanique23 janvier 2014
p. 2944

Par décret n° 2014-3981 du 24 octobre 2014

Monsieur Hafidh Akkari et Madame Mehrzia Mokni, les deux maîtres assistants de l'enseignement supérieur, sont nommés maîtres de conférences en biologie et physiologie animale à l'institut supérieur de biotechnologie de Béja, à compter du 14 novembre 2013.

p. 2944

Par décret n° 2014-3982 du 24 octobre 2014

Les deux maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Najla Hrigua épouse TlatliInstitut national agronomique de TunisGénie hydraulique25 janvier 2014
Hafedh BriniInstitut supérieur des langues de TunisScience de la traduction et de therminologie19 avril 2014
p. 2945
p. 2945

Par décret n° 2014-3983 du 24 octobre 2014

Monsieur Abdessalem Dhahri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en physique à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir, à compter du 27 octobre 2013.

p. 2945

Par décret n° 2014-3984 du 24 octobre 2014

Monsieur Belgacem Bouras, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en mathématiques à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kasserine, à compter du 28 novembre 2012.

p. 2945

Par décret n° 2014-3985 du 24 octobre 2014

Monsieur Hedi Khammari est nommé dans le grade de maître de conférences en automatique et informatique industrielle à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès, à compter du 15 janvier 2014.

p. 2945

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2014, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles

Article premier - Sont créés, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination conformément au tableau suivant :

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p. 2946

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 27 octobre 2014, complétant l'arrêté du 10 février 2007, portant création des départements d'enseignement non présentiels au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Est ajouté un paragraphe 13 à l'article premier de l'arrêté du 10 février 2007 susvisé, comme suit :

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p. 2947

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 24 octobre 2014

Monsieur Fayez Kheliaa est nommé membre représentant le centre de l'informatique du ministère de la santé au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Zouhaier Tourki.

Ministère de l'éducation

p. 2947

Par décret n° 2014-3986 du 24 octobre 2014

Monsieur Abderraouf Mbarek, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 2947

Par décret n° 2014-3987 du 24 octobre 2014

Monsieur Fayçal Amiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 2947

Par décret n° 2014-3988 du 24 octobre 2014

Monsieur Mohsen Amri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles primaires à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 2947

Par décret n° 2014-3989 du 24 octobre 2014

Monsieur Samir Ben Taher, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 2947

Par décret n° 2014-3990 du 24 octobre 2014

Monsieur Salem Ben Mohamed, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des concours et examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 2947

Par décret n° 2014-3991 du 24 octobre 2014

Monsieur Salim Ben Ibrahim, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 2947

Par décret n° 2014-3992 du 24 octobre 2014

Monsieur Adel Hchaichi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 2947

Par décret n° 2014-3993 du 24 octobre 2014

Monsieur Jamel Mahrouk, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 2948
p. 2948

Par décret n° 2014-3994 du 24 octobre 2014

Monsieur Amor Ben Saleh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 2948

Par décret n° 2014-3995 du 24 octobre 2014

Monsieur Ramzi Boukari, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des agents comptables à la sous-direction de la tutelle financière des établissements de l'éducation à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 2948

Par décret n° 2014-3996 du 24 octobre 2014

Monsieur Mohamed Larousi Ben Sidhom, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 2948

Par décret n° 2014-3997 du 24 octobre 2014

Monsieur Anis Blidawi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 2948

Par décret n° 2014-3998 du 24 octobre 2014

Monsieur Mohamed Lassad Hamed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 2948

Par décret n° 2014-3999 du 24 octobre 2014

Madame Narjes Amara épouse Rjiba, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2948

Par décret n° 2014-4000 du 24 octobre 2014

Monsieur Mohamed Messi, administrateur conseiller de l'éducation, est déchargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 2948

Par décret n° 2014-4001 du 24 octobre 2014

Il est mis fin aux fonctions de Madame Nawel Gharbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Nabeul.

p. 2948

Par décret n° 2014-4002 du 24 octobre 2014

Il est mis fin aux fonctions de Niama Rebai Zribi, inspecteur principal des écoles primaires, en qualité de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2, à compter du 16 janvier 2014.

p. 2948

Par décret n° 2014-4003 du 24 octobre 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nasredine Issaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de chef de service des sujets des examens de l'enseignement de base à la sous-direction des examens nationaux de l'enseignement de base à la direction des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 2949

Ministère de la santé

p. 2949

Décret n° 2014-4004 du 30 octobre 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le développement des capacités professionnelles des personnels de la santé

Article premier - Est créée au ministère de la santé une unité de gestion par objectifs pour le développement des capacités professionnelles des personnels de la santé.

Lire le texte intégral →
p. 2950

Par arrêté du ministre de la santé du 24 octobre 2014

Monsieur Mohamed Zarrouk est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital d'Enfants Bechir Hamza de Tunis, en remplacement de Monsieur Abderrahmen Saka, et ce, à compter du 30 juillet 2014.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller au titre de l'année 2013

  • Romdhan Ben Hamda,
  • Belgacem Zbidi,
  • Hayet Bedoui.

Ministère du transport

p. 2950

Arrêté du ministre du transport du 24 octobre 2014, fixant les moyens matériels minima requis pour l'exercice de la profession de classification de navires

Article premier - Les moyens matériels minima requis pour l'exercice de la profession de classification de navires sont remplis si la personne morale justifie qu'elle :

Lire le texte intégral →
p. 2951

Par arrêté du ministre du transport du 27 octobre 2014

Monsieur Mohamed Fadhel Baccouch est nommé administrateur représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Sedrin.

Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 2951

Par décret n° 2014-4005 du 27 octobre 2014

Monsieur Mekki Touihri, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 2951

Par décret n° 2014-4006 du 27 octobre 2014

Monsieur Mounir El Bakkey, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 2951

Par décret n° 2014-4007 du 27 octobre 2014

Mademoiselle Dorra Chérif, administrateur, est nommée attachée au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 2952
p. 2952

Par décret n° 2014-4008 du 24 octobre 2014

Monsieur Fathi Cherif, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'aménagement du territoire de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 2952

Par décret n° 2014-4009 du 24 octobre 2014

Monsieur Arbi Kchouk, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (section développement durable) pour la réalisation du projet de reforme de la gestion du budget de l'Etat, avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 2952

Par décret n° 2014-4010 du 24 octobre 2014

Monsieur Mohamed Jameleddine Gmar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'aménagement du territoire de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2952

Par décret n° 2014-4011 du 24 octobre 2014

Monsieur Moez Latrous, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du patrimoine immobilier à la direction des moyens généraux relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 2952

Par décret n° 2014-4012 du 24 octobre 2014

Monsieur Nizar Aouadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien des bâtiments civils et des monuments nationaux à la direction de la construction et de l'entretien relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 2952

Par décret n° 2014-4013 du 24 octobre 2014

Madame Ibtissem Ben Said, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation à la sous-direction des études d'aménagement urbain relevant de la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 2952

Par décret n° 2014-4014 du 24 octobre 2014

Madame Mejda Ankoud, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle technique à la direction de la construction et de l'entretien relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2952

Par décret n° 2014-4015 du 24 octobre 2014

Madame Naouel Soltani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Manouba.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2952

Par décret n° 2014-4016 du 24 octobre 2014

Monsieur Tarek Mahjoub, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Monastir.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2952

Par décret n° 2014-4017 du 24 octobre 2014

Monsieur Hatem Dahmen, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des analyses à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2952

Par décret n° 2014-4018 du 24 octobre 2014

Monsieur Marouane Lajili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Monastir.

p. 2952

Par décret n° 2014-4019 du 24 octobre 2014

Mademoiselle Sondes Ouerhani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Manouba.

p. 2953

Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

p. 2953

Par décret n° 2014-4020 du 27 octobre 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rejeb Nasraoui, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, en tant que directeur régional des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance à la direction régionale du Centre-Ouest, dont le siège est Kasserine, et ce, à compter du 21 avril 2014.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2953

Par décret n° 2014-4021 du 24 octobre 2014

Monsieur Mohamed Hzami, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des recouvrements et de suivi de l'attribution des terres domaniales agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2953

Par décret n° 2014-4022 du 24 octobre 2014

Monsieur Ridha Jebali, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2953

Par décret n° 2014-4023 du 24 octobre 2014

Monsieur Ezzidine Ousji, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur du recensement du domaine privé immobilier à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2953

Par décret n° 2014-4024 du 24 octobre 2014

Monsieur Abdelaziz Khalfaoui, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires pénales à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2953

Par décret n° 2014-4025 du 24 octobre 2014

Monsieur Fakhr Eddine Andoulsi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations pour les opérations foncières relatives aux biens des Etrangers à la direction des biens des Etrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2953

Par décret n° 2014-4026 du 24 octobre 2014

Monsieur Sabri Yakoub, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et du suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa.

p. 2953

Par décret n° 2014-4027 du 24 octobre 2014

Monsieur Salah Ben Salem, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine.

p. 2953

Par décret n° 2014-4028 du 24 octobre 2014

Madame Samira Ouada Sabbek, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de l'apurement foncier des biens expropriés à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2953

Par décret n° 2014-4029 du 27 octobre 2014

Sont nommés dans le grade de contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 10 juillet 2014, Madame et Messieurs :

  • Mahdi Goubaa,
  • Azza Zayedi,
  • Khaled Latrech,
  • Issam Yakoubi,
  • Mohamed Bassem Ben Lhiba.