Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 6 du 20 janvier 2015

Journal Officiel · publié le 20 janvier 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 150 textes

Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 140

Décret n° 2014-4628 du 29 décembre 2014, relatif à la levée des incapacités frappant un naturalisé tunisien

Article premier - En application des dispositions de l'article 27 du code de la nationalité Tunisienne sont levés les incapacités prévues par l'article 26 dudit code frappant Monsieur Hassen Ben Ezzeddine Diab, naturalisé tunisien par décret n° 2012-1717 du 4 septembre 2012.

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p. 140

Par décret n° 2014-4629 du 29 décembre 2014

Monsieur Mourad Ousji, magistrat de troisième grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 20 juin 2014.

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Par décret n° 2014-4630 du 29 décembre 2014

Monsieur Ramzi Nouisser, magistrat de premier grade, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter de 1er novembre 2014.

p. 140

Par décret n° 2014-4631 du 29 décembre 2014

Madame Leila Hammami, magistrat de troisième grade, est détachée auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de première instance de Tunis) pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2014.

p. 140

Par décret n° 2014-4632 du 29 décembre 2014

Monsieur Mohamed Fathi Khalfi, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de première instance du Kef) pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2014.

p. 140

Par décret n° 2014-4633 du 29 décembre 2014

La démission de Monsieur Fathi Ben Chadhli Ben Hassan, juge de 3ème grade à la cour d'appel de Bizerte est acceptée, à compter du 1er janvier 2015.

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Ministère de la défense nationale

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Par décret n° 2014-4634 du 31 décembre 2014

Le capitaine de Vaisseau Ilyes Belal est nommé attaché au cabinet du ministre de la défense nationale, à compter du 26 août 2014.

p. 141

Par décret n° 2014-4635 du 29 décembre 2014

Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur militaire, à compter du 12 mai 2014, conformément au tableau suivant :

Nom et prénomEtablissement de l'enseignement supérieur militaireMatière
Leila ToumiEcole de l'aviation de Borj El AmriInformatique
Jamil AouidiAcadémie militaireMathématiques

Ministère de l'agriculture

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Par décret n° 2014-4636 du 26 décembre 2014

Monsieur Hichem Missaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national des sciences et technologies de la mer, et ce, à compter du 4 août 2014.

p. 141

Par décret n° 2014-4637 du 26 décembre 2014

Monsieur Noureddine Ferchichi, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tunis, et ce, à compter du 29 août 2014.

p. 141

Par décret n° 2014-4638 du 26 décembre 2014

Monsieur Ali Bouaïcha, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Médenine, et ce, à compter du 29 août 2014.

p. 141

Par décret n° 2014-4639 du 26 décembre 2014

Monsieur Khelifa Hammami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Bizerte, et ce, à compter du 29 août 2014.

p. 141

Par décret n° 2014-4640 du 31 décembre 2014

Monsieur Slaheddine Ghedhaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'aménagement et de la valorisation des ouvrages à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 141

Par décret n° 2014-4641 du 31 décembre 2014

Monsieur Bahaeddine Jradi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels relevant du cabinet du ministre de l'agriculture.

p. 141

Par décret n° 2014-4642 du 31 décembre 2014

Monsieur Maâtoug Yahyaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Sarrat du gouvernorat de Kef.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2007-28 du 3 janvier 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

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Par décret n° 2014-4643 du 31 décembre 2014

Monsieur Mohamed Lazhar El Ochi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des statistiques et de la conjoncture économique agricole à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture.

p. 142

Par décret n° 2014-4644 du 31 décembre 2014

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des chefs de division aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, à compter du 3 septembre 2014, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 143

Par décret n° 2014-4645 du 31 décembre 2014

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des chefs de division aux quelques commissariats régionaux au développement agricoles, à compter du 6 octobre 2014, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et PrénomGradeEmploi fonctionnelAvantagesStructure
Ammar JemaïMédecin vétérinaire inspecteur divisionnaireChef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricoleDirecteurCommissariat régional au développement agricole de Médenine
Abdeljelil AfliIngénieur en chefChef de division de l'hydraulique et de l'équipement ruralDirecteurCommissariat régional au développement agricole de Sousse
Ibrahim AbidiGéologue principalDirecteurCommissariat régional au développement agricole de Gabès
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Par décret n° 2014-4646 du 31 décembre 2014

Monsieur Abdellatif Boutouta, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement rural à la direction de l'eau potable et de l'équipement rural relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture.

p. 144

Par décret n° 2014-4647 du 31 décembre 2014

Madame Sihem Hamrouni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de l'aménagement des périmètres irrigués à la direction de l'irrigation et de l'exploitation des eaux agricoles relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture.

p. 144

Par décret n° 2014-4648 du 31 décembre 2014

Monsieur Dhahbi Ghanmi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'économie d'eau en irrigation à la direction de l'économie de l'eau relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture.

p. 144

Par décret n° 2014-4649 du 31 décembre 2014

Monsieur Faouzi Batti, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction des études relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 144

Par décret n° 2014-4650 du 31 décembre 2014

Monsieur Salah Hamdi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de suivi et évaluation à la direction des études relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 144

Par décret n° 2014-4651 du 31 décembre 2014

Monsieur Jamel Kailene, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des parcours et de la lutte contre l'ensablement à la direction du développement sylvo-pastoral relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 144

Par décret n° 2014-4652 du 31 décembre 2014

Madame Wassila Yacoubi épouse Hasnaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur du reboisement forestier et pastoral à la direction du développement sylvo-pastoral relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 144

Par décret n° 2014-4653 du 31 décembre 2014

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des chefs d'arrondissements aux quelques commissariats régionaux au développement agricole et à la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux, à compter du 3 septembre 2014, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 147

Par décret n° 2014-4654 du 31 décembre 2014

Monsieur Romdhane Khélifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Kairouan, et ce, à compter du 16 septembre 2013.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés un chef de service d'administration centrale.

p. 147

Par décret n° 2014-4655 du 31 décembre 2014

Monsieur Sassi Messaoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 147

Par décret n° 2014-4656 du 31 décembre 2014

Monsieur Faïçal Sayari, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de développement à la direction de l'économie de l'eau relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture.

p. 147

Par décret n° 2014-4657 du 31 décembre 2014

Monsieur Mokhtar Allegui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole du Kasserine.

p. 147

Par décret n° 2014-4658 du 31 décembre 2014

Monsieur Yadh Rahal, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

p. 147

Par décret n° 2014-4659 du 31 décembre 2014

Madame Mouna Ben Noureddine, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de suivi des projets à la direction de l'eau potable et de l'équipement rural relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture.

p. 147

Par décret n° 2014-4660 du 31 décembre 2014

Monsieur Kamel Meddeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de développement des méthodes à la direction d'irrigation et de l'exploitation des eaux agricoles relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture.

p. 147

Par décret n° 2014-4661 du 31 décembre 2014

Madame Cherifa Abda, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la valorisation de l'exploitation des ouvrages à la direction de l'aménagement et de la valorisation des ouvrages relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 147

Par décret n° 2014-4662 du 31 décembre 2014

Madame Wafa Hentati épouse Gafsaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des études d'exécution et de la topographie à la direction des études relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 147

Par décret n° 2014-4663 du 31 décembre 2014

Mademoiselle Hossnia Boughanmi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de suivi-évaluation à la direction des études relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 148
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Par décret n° 2014-4664 du 31 décembre 2014

Madame Fatma Maaloul épouse Hentati, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la conception des ouvrages à la direction de l'aménagement et de la valorisation des ouvrages relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 148

Par décret n° 2014-4665 du 31 décembre 2014

Madame Hela Guidara épouse Salman, ingénieur principal, est chargée des fonctions de la chasse, des parcs nationaux et des réserves naturelles à la direction de la conservation des forêts relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 148

Par décret n° 2014-4666 du 31 décembre 2014

Monsieur Aroussi Rebî, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la délimitation à la direction de la conservation des forêts relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 148

Par décret n° 2014-4667 du 31 décembre 2014

Monsieur Ahmed Hamdi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Sidi Bouzid Ouest" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 148

Par décret n° 2014-4668 du 31 décembre 2014

Monsieur Sadok Ltifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Feriana" au commissariat régional au développement agricole du Kasserine.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 148

Par décret n° 2014-4669 du 31 décembre 2014

Monsieur Abdallah Zerai, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Tozeur" au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 148

Par décret n° 2014-4670 du 31 décembre 2014

Monsieur Kamel Tahri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Bir Lahmar" au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 148

Par décret n° 2014-4671 du 26 décembre 2014

Monsieur Mongi Jdidi, ingénieur principal à la régie du matériel de terrassement agricole, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 148

Par décret n° 2014-4672 du 26 décembre 2014

Les candidats, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques :

  • Sadok Nafti,
  • Abdellatif Hasnaoui,
  • Imène Derbel Boukthir,
p. 149
  • Lamine Chebbi,
  • Belgacem Harrathi,
  • Abdelmalek Nasri,
  • Khalifa Thabet,
  • Salha Bouraoui Bettaieb,
  • Mansour Hajjem,
  • Taoufik Sallami,
  • Raja Belkhiria Ben Ibrahim,
  • Iyadh Allagui,
  • Makia Miled Aouicheoui,
  • Salem Ben Selma.
p. 149

Par décret n° 2014-4673 du 26 décembre 2014

Monsieur Ahmed Rejeb, assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommé dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire dans la discipline « histologie -anatomie pathologique » à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, à compter du 14 mars 2014.

p. 149

Par décret n° 2014-4674 du 26 décembre 2014

Monsieur Ridha Mrabet, directeur de recherche agricole, est déchargé des fonctions de directeur général de l'institut national des sciences et technologies de la mer, et ce, à compter du 4 août 2014.

p. 149

Par décret n° 2014-4675 du 26 décembre 2014

Monsieur Fadhel Laffet, ingénieur général, est déchargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Médenine, et ce, à compter du 29 août 2014.

p. 149

Par décret n° 2014-4676 du 26 décembre 2014

Madame Sondes Bouraoui épouse Kammoun, géologue général, est déchargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tunis, et ce, à compter du 29 août 2014.

p. 149

Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de la technologie de l'information et de communication du 31 décembre 2014, complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 mai 2010, fixant le contenu et le modalités de la formation dans le cycle de résidanat, les examens dans chaque spécialité, ainsi que les conditions d'acquisition de la qualité d'anciens résidents en médecine vétérinaire

Article premier - Est ajouté à la liste de répartition des stages semestriels dans les différentes spécialités du résidanat en médecine vétérinaire annexée à l'arrêté du 19 mai 2010 susvisé ce qui suit :

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 150

Par arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 29 décembre 2014

Monsieur Elyes Ben Ameur est nommé directeur du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage, et ce, à compter du 19 septembre 2014.

p. 151
p. 151

Par arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 29 décembre 2014

Monsieur Abdallah Elchrid est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Said.

p. 151

Par arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 29 décembre 2014

Madame Hamida Belkaeid est nommée membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Sahnoun.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 151

Décret n° 2014-4677 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant est modifiée comme suit :

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p. 151

Par décret n° 2014-4678 du 31 décembre 2014

Monsieur Lotfi Skhiri est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au comité de suivi à l'agence technique des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha Ben Chawed.

p. 151

Par décret n° 2014-4679 du 31 décembre 2014

Monsieur Harrath Bouallagui, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées de Sousse, à compter du 1er septembre 2014.

p. 152
p. 152

Par décret n° 2014-4680 du 26 décembre 2014

Monsieur Mohamed Nejib Lazheri, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 8 août 2014.

p. 152

Par décret n° 2014-4681 du 26 décembre 2014

Monsieur Abdallah Hrizi, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 8 août 2014.

Ministère de l'éducation

p. 152

Décret n° 2014-4682 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation de certains établissements publics relevant du ministère de l'éducation

Article premier - L'appellation des établissements publics indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation, est modifiée comme suit :

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p. 153

Par décret n° 2014-4683 du 31 décembre 2014

Monsieur Rached Daouari, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 153

Par décret n° 2014-4684 du 31 décembre 2014

Monsieur Mongi Ouerda, inspecteur principal des collèges et des lycées, est chargé des fonctions de directeur du musée de l'éducation au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation, au ministère de l'éducation.

p. 153

Par décret n° 2014-4685 du 26 décembre 2014

Monsieur Mohamed Tarek Baouab, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la communication au ministère de l'éducation.

p. 153

Par décret n° 2014-4686 du 26 décembre 2014

Monsieur Monji Jemai, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 153

Par décret n° 2014-4687 du 31 décembre 2014

Monsieur Najeh Elbarrah, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection des langues à la direction de l'inspection du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 153

Par décret n° 2014-4688 du 31 décembre 2014

Monsieur Zouhaier Daboub, inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection des matières d'humanités à la direction de l'inspection du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation.

p. 153

Par décret n° 2014-4689 du 26 décembre 2014

Monsieur Adel Jobran, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 154
p. 154

Par décret n° 2014-4690 du 31 décembre 2014

Monsieur Mounir Bou Ali, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des crédits d'équipement transférés à la sous-direction des crédits d'équipement à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 154

Par décret n° 2014-4691 du 31 décembre 2014

Monsieur Saaid Douwn, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des outils et des équipements didactiques à l'enseignement secondaire à la sous-direction de la pédagogie et des normes de l'enseignement secondaire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 154

Par décret n° 2014-4692 du 31 décembre 2014

Mademoiselle Ferida Larbi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des outils et des équipements didactiques du cycle préparatoire à la sous-direction de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 154

Par décret n° 2014-4693 du 31 décembre 2014

Monsieur Mohsen Shiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 154

Par décret n° 2014-4694 du 31 décembre 2014

Monsieur Dhiaeddine Moumni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 154

Par décret n° 2014-4695 du 31 décembre 2014

Monsieur Yassine Ballagui, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des personnels des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 154

Par décret n° 2014-4696 du 31 décembre 2014

Monsieur Mohamed Ben Daamer, inspecteur général de l'éducation, est déchargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale de la pédagogie en éducation au ministère de l'éducation.

p. 154

Par décret n° 2014-4697 du 31 décembre 2014

Il est mis fin aux fonctions de Madame Chedia Belaid épouse Mhirsi, inspecteur général de l'éducation, des fonctions de directeur du département de l'évaluation au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation.

p. 154

Par décret n° 2014-4698 du 26 décembre 2014

Monsieur Ali Bouaziz, professeur principal hors classe de l'enseignement, est déchargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Manouba.

p. 154

Par décret n° 2014-4699 du 31 décembre 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hssine Akermi, inspecteur principal des écoles primaires en qualité de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 154

Par décret n° 2014-4700 du 31 décembre 2014

Monsieur Walid Bahri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 155
p. 155

Par décret n° 2014-4701 du 31 décembre 2014

Monsieur Mohsen Zriga, inspecteur des écoles primaires, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 155

Par décret n° 2014-4702 du 31 décembre 2014

Il est mis fin aux fonctions de Madame Aida Ben Smida épouse Ben Fadhla, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de directeur adjoint de l'enseignement secondaire à l'école internationale de Tunis.

p. 155

Par décret n° 2014-4703 du 26 décembre 2014

Monsieur Abdelhamid Jebali, professeur principal hors classe de l'enseignement, est déchargé des fonctions de chef de service des crédits au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 155

Par décret n° 2014-4704 du 31 décembre 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chawki Hammami, professeur de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 155

Par décret n° 2014-4705 du 31 décembre 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ezzouk, professeur principal de l'enseignement technique, en qualité de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 155

Par décret n° 2014-4706 du 31 décembre 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Faycel Abidi, professeur principal de l'enseignement technique, en qualité de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 155

Par décret n° 2014-4707 du 31 décembre 2014

Il est mis fin aux fonctions de Madame Sayma Ben Ibrahim épouse Neji, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service de la formation et de la didactique dans les sciences humaines et les langues à la sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignements des collèges et lycées à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation, à compter du 29 septembre 2014.

p. 155

Par décret n° 2014-4708 du 31 décembre 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ihab El Horchani, professeur de l'enseignement secondaire technique, en qualité de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur, à compter du 20 novembre 2012.

p. 155

Par décret n° 2014-4709 du 31 décembre 2014

Monsieur Abdellatif Soltani, inspecteur général de l'éducation, est déchargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Siliana, à compter du 1er juillet 2014.

Ministère de la santé

p. 155

Arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 156

Par arrêté du ministre de la santé du 29 décembre 2014

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis, et ce, à compter du 6 octobre 2014 :

  • le professeur Chokri Kaddour : président du comité médical,
  • le professeur Fayçal Hentati : médecin chef de service,
  • le professeur Mohamed Ben Hammouda : médecin chef de service,
  • le professeur Hafedh Djemel : Médecin chef de service,
  • le professeur Imed Ben Saïd : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut,
  • le docteur Nidhal Maatter : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut,
  • Monsieur Habib Jerjir : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'institut.

Ministère du transport

p. 156

Décret n° 2014-4710 du 31 décembre 2014, fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à l'entreposage des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce

Article premier - Aux fins de l'application du présent décret, on entend par marchandises dangereuses :

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p. 162

Par décret n° 2014-4711 du 29 décembre 2014

Monsieur Samir Abid, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère du transport, à compter du 22 octobre 2014.

p. 162

Par décret n° 2014-4712 du 26 décembre 2014

Monsieur Kamel Nafti, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef du transport à l'inspection générale au ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 162

Par décret n° 2014-4713 du 26 décembre 2014

Monsieur Abdelkader Kemali, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des études et de la prospective à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère du transport.

p. 162

Par décret n° 2014-4714 du 26 décembre 2014

Monsieur Ramzi Khaznadar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la stratégie et des projets à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère du transport.

p. 162

Par décret n° 2014-4715 du 26 décembre 2014

Monsieur Alfathi Ben Amara, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Kébili.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 162

Par décret n° 2014-4716 du 26 décembre 2014

Monsieur Ahmed Ameur, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de la restructuration à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère du transport.

p. 162

Par décret n° 2014-4717 du 26 décembre 2014

Monsieur Hamed Bouraoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la cellule de la réglementation et du suivi des conseils d'administration à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère du transport.

p. 162

Par décret n° 2014-4718 du 26 décembre 2014

Madame Asma El Mekki épouse Jallali, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 162

Par décret n° 2014-4719 du 26 décembre 2014

Madame Boutheina Zegneni née Bouden, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 162

Par décret n° 2014-4720 du 26 décembre 2014

Monsieur Abderrahman Arfaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

p. 162

Par décret n° 2014-4721 du 26 décembre 2014

Monsieur Mongi Jendoubi, officier principal de deuxième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur des professions maritimes et des transitaires à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

p. 163
p. 163

Par décret n° 2014-4722 du 26 décembre 2014

Monsieur Noureddine Tobji, officier principal de deuxième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du développement à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

p. 163

Par décret n° 2014-4723 du 26 décembre 2014

Monsieur Mourad Ghorbel, officier principal de deuxième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation des ports maritimes de commerce à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

p. 163

Par décret n° 2014-4724 du 26 décembre 2014

Monsieur Mounir Dammak, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 163

Par décret n° 2014-4725 du 26 décembre 2014

Monsieur Rafik Bounguicha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 163

Par décret n° 2014-4726 du 26 décembre 2014

Monsieur Majdi Zegneni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des véhicules à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 163

Par décret n° 2014-4727 du 26 décembre 2014

Monsieur Khaled Mechri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité de la circulation à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport, tout en lui préservant la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 163

Par décret n° 2014-4728 du 26 décembre 2014

Monsieur Hassen Hfidh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité de l'exploitation technique des aéronefs à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 163

Par décret n° 2014-4729 du 26 décembre 2014

Monsieur Jamel Baghdadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère du transport.

p. 163

Par décret n° 2014-4730 du 26 décembre 2014

Mademoiselle Latifa Bejaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation et des méthodes à la direction générale du développement administratif et des systèmes d'information et du transport intelligent au ministère du transport.

p. 163

Par décret n° 2014-4731 du 26 décembre 2014

Monsieur Ramzi Ben Masseoud, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'audit et de suivi des structures de formation à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 163

Par décret n° 2014-4732 du 26 décembre 2014

Mademoiselle Amira Lachaal, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de planification et de programmation à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère du transport.

p. 164
p. 164

Par décret n° 2014-4733 du 26 décembre 2014

Monsieur Tarek Kaouech, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de suivi des programmes et des projets à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère du transport.

p. 164

Par décret n° 2014-4734 du 26 décembre 2014

Madame Hayet Kharchi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du budget d'équipement à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport.

p. 164

Par décret n° 2014-4735 du 26 décembre 2014

Monsieur Ghassen Fouaidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service du développement et de suivi des projets à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

p. 164

Par décret n° 2014-4736 du 26 décembre 2014

Monsieur Ahmed Ayari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et des études à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

p. 164

Par décret n° 2014-4737 du 26 décembre 2014

Monsieur Ahmed Cheikh Meftah, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des professions du transport maritime à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

p. 164

Par décret n° 2014-4738 du 26 décembre 2014

Monsieur Sadok Herguem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du trafic maritime et des normes du transport maritime à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

p. 164

Par décret n° 2014-4739 du 26 décembre 2014

Madame Dhouha Hemissi née Rebai, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques maritimes et portuaires à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

p. 164

Par décret n° 2014-4740 du 26 décembre 2014

Madame Hend Kraa née Ksouri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de coordination et de la qualité des services dans les ports maritimes de commerce à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

p. 164

Par décret n° 2014-4741 du 26 décembre 2014

Madame Mariem Cherif née Ernez, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération maritime et portuaire à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 164

Par décret n° 2014-4742 du 26 décembre 2014

Madame Meriam Ben Zid née Bokri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'analyse des données et des publications à la direction générale de la logistique et du transport multimodal au ministère du transport.

p. 164

Par décret n° 2014-4743 du 26 décembre 2014

Monsieur Mohamed Ali Abidi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des infractions et des procès-verbaux à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 164

Par décret n° 2014-4744 du 26 décembre 2014

Monsieur Nabil Lahami, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de transport routier de marchandises à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 165
p. 165

Par décret n° 2014-4745 du 26 décembre 2014

Monsieur Foued Ben Khedher, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de transport régulier de personnes à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 165

Par décret n° 2014-4746 du 26 décembre 2014

Monsieur Jihed Shimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ateliers de maintenance à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 165

Par décret n° 2014-4747 du 26 décembre 2014

Monsieur Majed Bouzouita, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du personnel aéronautique à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 165

Décret n° 2014-4748 du 29 décembre 2014, modifiant le décret n° 2010-2663 du 12 octobre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de protection contre les inondations des zones Nord et Est du Grand Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Les dispositions de l'article 4(nouveau) du décret n° 2013-4844 du 25 novembre 2013, modifiant le décret n° 2010-2663 du 12 octobre 2010 susvisés, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 166

Décret n° 2014-4749 du 31 décembre 2014, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bourouis gouvernorat de Siliana

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bourouis gouvernorat de Siliana annexé au présent décret.

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p. 167

Décret n° 2014-4750 du 31 décembre 2014, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Gaafour gouvernorat de Siliana

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Gaafour annexé au présent décret.

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p. 168

Décret n° 2014-4751 du 31 décembre 2014, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Oued Béja Nord, gouvernorat de Mahdia

Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité d'Oued Béja Nord annexé au présent décret.

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p. 170

Par décret n° 2014-4752 du 29 décembre 2014

Monsieur Adel Ben Messaâdi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des sièges des directions régionales de la conservation foncière aux gouvernorats de Sidi Bouzid, de Kairouan et de Béja relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 170

Par décret n° 2014-4753 du 29 décembre 2014

Monsieur Nabil Yacoubi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux de construction du siège de la direction régionale de la conservation foncière de Béja, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des sièges des directions régionales de la conservation foncière aux gouvernorats de Sidi Bouzid, de Kairouan et de Béja relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 170

Par décret n° 2014-4754 du 29 décembre 2014

Monsieur Tahar M'sakni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux de construction du siège de la direction régionale de la conservation foncière de Kairouan, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des sièges des directions régionales de la conservation foncière aux gouvernorats de Sidi Bouzid, de Kairouan et de Béja relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 170

Par décret n° 2014-4755 du 29 décembre 2014

Madame Najoua Ben Zid, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du projet de protection du port de pêche de Gabès relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 170

Par décret n° 2014-4756 du 29 décembre 2014

Madame Jihène Ghodbane épouse Azouz, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel, à la direction des affaires administratives et financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur du développement durable).

p. 170

Par décret n° 2014-4757 du 29 décembre 2014

Monsieur Gannoun Faker, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de la maintenance des équipements et des réseaux à la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique relevant de la direction générale des services communs, au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur développement durable).

p. 170

Par décret n° 2014-4758 du 29 décembre 2014

Monsieur Omar Ben Letaief, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et du contrôle de gestion à la direction des marchés et des entreprises sous-tutelle relevant de la direction générale de la planification de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur de l'équipement et du développement territoriale).

p. 170

Par décret n° 2014-4759 du 29 décembre 2014

Monsieur Habib Mechey, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des agréments des concepteurs et des bureaux d'études et de contrôle à la sous-direction des agréments relevant de la direction des programmes et agrément à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 171
p. 171

Par décret n° 2014-4760 du 29 décembre 2014

Monsieur Mounir Romdhane, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi, du contrôle des travaux et de la coordination entre les parties intervenantes à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du projet de protection du port de pêche de Gabès relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 171

Par décret n° 2014-4761 du 29 décembre 2014

Monsieur Chokri Jerbi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la sous-direction des études architecturales relevant de la direction des études architecturales et techniques à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 171

Par décret n° 2014-4762 du 31 décembre 2014

Monsieur Slim Lasta, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération bilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 171

Par décret n° 2014-4763 du 31 décembre 2014

Monsieur Mohamed Riahi, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 171

Par décret n° 2014-4764 du 31 décembre 2014

Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du développement et de la coopération internationale :

  • Elhem Harbaoui épouse Ben Arab,
  • Raoudha Jaouani.
p. 171

Par décret n° 2014-4765 du 31 décembre 2014

Madame Ibtissem Sabri, inspecteur en chef des services financiers, est intégrée dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère du développement et de la coopération internationale, à compter du 30 avril 2014.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 171

Décret n° 2014-4766 du 31 décembre 2014, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Dabdaba et sise à la délégation de Hamma du gouvernorat de Gabès (concernant la terre dite Aredh El Kharouâa)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Dabdaba relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Aredh El Kharouâa et sise à la délégation de Hamma du gouvernorat de Gabès et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 1er avril 2010,…

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p. 172

Décret n° 2014-4767 du 31 décembre 2014, portant modification et rapportant partiellement les dispositions du décret n° 82-221 du 29 janvier 1982, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises au gouvernorat de Sousse et nécessaires à la construction de la déviation de la GP1 au niveau de la ville de Sousse modifié par le tableau rectificatif publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 12 du 13 février 1990

Article premier - Sont modifiées les indications relatives à la parcelle énoncées au numéro d'ordre 1 au tableau parcellaire du décret n° 82-221 du 29 janvier 1982, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises au gouvernorat de Sousse et nécessaires à la construction de la…

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p. 173

Décret n° 2014-4768 du 31 décembre 2014, portant modification du décret n° 2008-3246 du 6 octobre 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises aux délégations de Jammel, Bni Hassen et Moknine gouvernorat de Monastir, nécessaires à la construction de la bretelle du Sahel (tronçon de Monastir)

Article premier - Sont modifiées les indications énoncées aux numéros d'ordre 23 et 68 au tableau parcellaire du décret n° 2008-3246 du 6 octobre 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises aux délégations de Jammel, Bni Hassen et Moknine gouvernorat de Monastir, nécessaires…

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p. 174

Décret n° 2014-4769 du 31 décembre 2014, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre sises à Bouargoub, gouvernorat de Nabeul, nécessaires au passage d'une conduite d'épuration des eaux usées au dit lieu

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (l'office national de l'assainissement), deux…

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p. 175

Décret n° 2014-4770 du 31 décembre 2014, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Hammamet, Kélibia et Nabeul)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Hammamet, Kélibia et Nabeul) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 177

Décret n° 2014-4771 du 31 décembre 2014, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations de Menzel Jemil et Jarzouna)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délégations de Menzel Jemil et Jarzouna) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après:

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