Journal Officiel n° 7 du 23 janvier 2015

Par décret n° 2015-12 du 13 janvier 2015

Décret n° 2014-4772 du 29 décembre 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré au Nord de Gafsa fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré au Nord de Gafsa, elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de Gafsa.

Décret n° 2014-4773 du 26 décembre 2014, fixant les conditions et les procédures d'octroi d'autorisation pour l'activité de fournisseur de services internet

Article premier - Le présent décret fixe les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation pour l'exercice de l'activité de fournisseur de services internet, conformément aux dispositions du tiret 29, 30, 31 de l'article 2 et l'article 31 (quater) du code des télécommunications, ainsi que les obligations…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 16 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 16 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 13 janvier 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 13 janvier 2015, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 18 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 13 janvier 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique) est…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 2 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 2 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 13 janvier 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), est organisé…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 2 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 13 janvier 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique) est organisé conformément aux…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 2 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 9 mars 2015 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers…

Par décret n° 2014-4774 du 20 décembre 2014

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite (session 2014)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 6 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite et ce dans la limite de vingt deux (22) postes.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal (session 2014)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 6 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal et ce dans la limite de vingt (20) postes.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des conseillers praticiens de l'éducation (session 2014)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 9 mars 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des conseillers praticiens de l'éducation et ce dans la limite de cinquante deux (52) postes (session 2014).

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des surveillants principaux de l'éducation (session 2014)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 9 mars 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des surveillants principaux et ce dans la limite de cinq cent soixante et un (561) postes (session 2014).

Décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé

Article premier - Est abrogé, le terme "santé publique", mentionné au niveau des titres et des articles des décrets susvisés n° 74-1064 du 28 novembre 1974, n° 81-793 du 9 juin 1981 et n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, et remplacé par le mot "santé".

Décret n° 2014-4776 du 31 décembre 2014, portant création de la commission nationale de suivi de la mise en œuvre du règlement sanitaire international

Article premier - Est créée auprès du ministère de la santé une commission nationale dénommée « la commission nationale de suivi de la mise en œuvre du règlement sanitaire international ».

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 5 décembre 2014, portant création et organisation d'une commission administrative paritaire des médecins dentistes hospitalo-universitaires

Article premier - Est créée, au ministère de la santé, une commission administrative paritaire pour les médecins dentistes hospitalo-universitaires.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 19 janvier 2015, portant fixation des redevances d'assainissement

Article premier - Les montants des redevances d'assainissement sont fixés comme suit :

Décret n° 2014-4777 du 29 décembre 2014, modifiant le décret n° 2013-59 du 4 janvier 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Les dispositions des articles 3 et 4 du décret susvisé n° 2013-59 du 4 janvier 2013, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

Par décret n° 2014-4778 du 29 décembre 2014

Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la propriété foncière

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 3 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la propriété foncière.

Arrêté du secrétaire d'État des domaines de l'État et des affaires foncières du 2 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 2 avril 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'État et des…

Arrêté du secrétaire d'État des domaines de l'État et des affaires foncières du 2 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 2 avril 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'État et des…

Arrêté du secrétaire d'État des domaines de l'État et des affaires foncières du 2 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 2 avril 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

Arrêté du secrétaire d'État des domaines de l'État et des affaires foncières du 2 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 2 avril 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du secrétaire d'État des domaines de l'État et des affaires foncières du 2 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 2 avril 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du secrétaire d'État des domaines de l'État et des affaires foncières du 2 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 2 avril 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 2 avril 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 2 avril 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.