Journal Officiel n° 8 du 27 janvier 2015

Les personnes suivantes sont désignées membres au conseil islamique supérieur :

• Abdallah Loussif : président
• Mounir Tlili : membre,
• Fethia Barouni : membre,
• Abdelmajid Najjar : membre,
• Ahmed Ben Taleb : membre,
• Rafiâ Ben Mohamed : membre,
• Bourhène Neffati : membre,
• Hassen Menai : membre,
• Mohamed Bouzghiba : membre,
• Ahmed Labiedh : membre,
• Jaleleddine Allouche : membre,
• Abdelbasset Gouader : membre,
• Abdelaziz Loukil : membre,
• Mohamed Bouhlel : membre,
• Taieb ghozi : membre,
• Ali Souli : membre,
• Slimène chouachi : membre,
• Mohamed Bettaieb : membre,
• Ezzedine Khouja : membre,
• Souad Laadhéri : membre,
• Abdelaziz Guizani : membre,
• Boutheina Jelassi : membre,
• Fekher Ben Salem : membre,
• Mohamed El Mokhtar El Naifer : membre,
• Mounira Hammani : membre.

Le présent décret annule et remplace les dispositions du décret n° 2013-3233 du 7 août 2013, portant désignation des membres du conseil islamique supérieur.

Monsieur Slim Hentati, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 3 novembre 2014.

Monsieur Slim Hentati, contrôleur général des services publics, est nommé chef du comité général des services publics à la Présidence du gouvernement, à compter du 3 novembre 2014.

Monsieur Ramzi Zineddine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la direction générale de la privatisation à la Présidence du gouvernement.

Madame Henda Kharraz épouse Chamekh, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.

Monsieur Mahmoud Chokri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics à la Présidence du gouvernement.

Madame Ahlem Chaibi épouse Marzouki, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales à la Présidence du gouvernement.

Monsieur Ahmed Guellim, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

Madame Sameh Sghair épouse Ayari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité du suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics à la Présidence du gouvernement.

Monsieur Walid Khamari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

Monsieur Houssem Hedfi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

Madame Hanene Ziadia, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service du traitement des documents à la sous-direction du traitement des documents à la direction technique aux archives nationales.

Monsieur Mohamed Guesmi, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement.

Monsieur Mourad Nsiri, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement.

Monsieur Mohamed Chtioui, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement.

Monsieur Ghaith Laabidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des applications informatiques à la sous-direction de l'informatique de la direction de l'exploitation de l'information aux archives nationales.

Madame Essia Omri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de recherche et de communication à la sous-direction de la communication à la direction de l'exploitation des informations aux archives nationales.

Sont nommés au grade de contrôleur des dépenses publiques, à compter du 1er décembre 2014 :

• Mouna Ben Miled,
• Noemen Eladeb,
• Béchir Bouazi,
• Sofiène Ben Hassen,

• Fethi Saïdani,
• Hakim Amaïri,
• Ali Sallemi,
• Moncef Boukhechem,
• Sohaïb Echlibet,
• Nébil Argoubi,
• Hédi Mars,
• Foued Souissi,
• Sonia Bayoudh.

Monsieur Mohammed Atouani est nommé dans le grade de contrôleur adjoint de la commande publique, à compter du 10 novembre 2014.

Les agents dont les noms suivent, sont intégrés au corps des contrôleurs et réviseurs de la commande publique relevant de la Présidence du gouvernement conformément au tableau ci-après :

Madame Sawssen Jamoussi épouse Nouri, administrateur conseiller, est intégrée au grade de contrôleur d'Etat au corps des membres du comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement, à compter du 3 septembre 2014.

Madame Lamia Hajji épouse Kahia, administrateur conseiller, est intégrée au grade de contrôleur d'Etat au corps des membres du comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement, à compter du 2 janvier 2014.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Khaled Laadhari, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission auprès du chef du gouvernement pour occuper l'emploi de chef du comité du contrôle général des services publics, à compter du 3 novembre 2014.

Sont désignés membres de la commission consultative de suivi des concessions créée par le décret n° 2013-4630 du 18 novembre 2013, portant création d'une unité de suivi des concessions au sein de la Présidence du gouvernement, et ce, à compter du 16 juin 2014 :

• Monsieur Atef Majdoub : président,
• Monsieur Belgacem Ayed : membre,
• Monsieur Abdelmajid Mbarek : membre,
• Monsieur Moncef Hamdi : membre,
• Monsieur Atef Massmoudi : membre,
• Monsieur Kamel Megrech : membre,
• Monsieur Chahreddine Ghzala : membre.

Monsieur Mohamed Gharsallah, magistrat de troisième grade, est nommé président du tribunal militaire permanent de première instance de Sfax pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2014.

Monsieur Mohamed Ayech Hafsaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de l'évaluation de la direction des études et d'évaluation à la direction générale des droits de l'Homme au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (section des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle).

Monsieur Mohamed Gharsallah, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal de première instance militaire permanent du Sfax) pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2014.

Est radié, le nom de Madame Lamia Ben Amara, interprète assermenté en langue des signes à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu pour non accomplissement des formalités nécessaires de sa fonction.

Est radié, le nom de Monsieur Mohamed Rahalli (ex-Kessouri), interprète assermenté en langue des signes à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, pour non accomplissement des formalités nécessaires de sa fonction.

Madame Basma Aouni est chargée des fonctions de délégué à la délégation de Bizerte Sud gouvernorat de Bizerte, à compter du 4 août 2014.

Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 10 septembre 2014, Mesdames et Messieurs :

• Saousen Chikh à la délégation de Bou Mhel Elbassatine gouvernorat de Ben Arous,
• Sofiene Garbouj à la délégation de Ghar El Melh gouvernorat de Bizerte,
• Samir Ghabri à la délégation de Tibar gouvernorat de Béja,
• Taoufik Felhi à la délégation du Kef Ouest gouvernorat du Kef,
• Mohamed Labidi à la délégation de Jediliane gouvernorat de Kasserine,
• Abdessalem Kheder à la délégation de Sidi Bouzid Ouest gouvernorat de Sidi Bouzid,
• Sofiene Hdidi à la délégation de Gafsa Nord gouvernorat de Gafsa,
• Mekki Khrifech à la délégation de Nefta gouvernorat de Tozeur,
• Mohamed Thabet Chabbi à la délégation de Hazoua gouvernorat de Tozeur,
• Mohamed Fayçal Tlijani à la délégation de Médenine Sud gouvernorat de Médenine,
• Hatem Masri à la délégation de Sekiet Ezzit gouvernorat de Sfax,
• Mohamed Sellami à la délégation d'El Amra gouvernorat de Sfax,
• Khaled Bahri à la délégation de Chbika gouvernorat de Kairouan,
• Mohamed Yasser Haffouz à la délégation d'El Jem gouvernorat de Mahdia.

Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 20 août 2014, Madame et Messieurs :

• Mohamed Kamel Boujah à la délégation de Sidi Hassine gouvernorat de Tunis,
• Dhouha Ben Abdallah à la délégation de Tozeur gouvernorat de Tozeur,
• Mohamed Ezzine Mabrouki à la délégation de Sened gouvernorat de Gafsa.

Mademoiselle Majdeline Charni est chargée des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de la Manouba, à compter du 21 août 2014.

Les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 1er juillet 2014 :

• Zouhaïer Mimouni délégué de Carthage gouvernorat de Tunis, à la délégation de Bab Bhar du même gouvernorat,
• Samir Mtiri délégué au siège du gouvernorat de Bizerte à la délégation de Medina Jedida gouvernorat de Ben Arous.

Les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 14 juillet 2014 :

• Nour Eddine Jouini délégué de Ghar El Melh gouvernorat de Bizerte à la délégation de Sidi El Bechir gouvernorat de Tunis,
• Hsen Khdimi délégué de Jarzouna gouvernorat de Bizerte à la délégation de Douar Hicher gouvernorat de la Manouba,
• Naïma Fayali délégué d'El Aroussa gouvernorat de Siliana au siège du gouvernorat de Jendouba,
• Kamel Dhouibi délégué de Mareth gouvernorat de Gabès à la délégation de Gabès Ville du même gouvernorat,
• Ahmed Ben Maatoug délégué de Metouia gouvernorat de Gabès à la délégation de Mareth du même gouvernorat,

• Hsen Dalou délégué de Menzel El Habib gouvernorat de Gabès à la délégation de Metouia du la même gouvernorat,
• Nizar Jamâoui délégué de Akouda gouvernorat de Sousse à la délégation de Sousse Medina du même gouvernorat,
• Mohamed Masmoudi délégué de Zaouia Ksiba Thraiet gouvernorat de Sousse à la délégation de Msaken du même gouvernorat,
• Charf Eddine Sayhi délégué de Msaken gouvernorat de Sousse à la délégation de Sidi Bou Ali du même gouvernorat,
• Hosni Largat délégué de Dar Chaâbane Elfehri gouvernorat de Nabeul à la délégation d'Ettadhamen gouvernorat de l'Ariana.

Les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 1er août 2014 :

• Rabi Zakraoui délégué de Menzel Bourguiba gouvernorat de Bizerte à la délégation de Ouerdanine gouvernorat de Monastir,
• Fethia Gammoudi délégué de Jerba Houmet Essouk gouvernorat de Médenine à la délégation de Akouda gouvernorat de Sousse.

Les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 10 septembre 2014 :

• Hanene Buochhioua déléguée au siège du gouvernorat du Kef au siège du gouvernorat de l'Ariana,
• Salah Rahmani délégué d'El Faouar gouvernorat de Kébili à la délégation de Hammam-Lif gouvernorat de Ben Arous,
• Fethi Oueslati délégué de Sejnane gouvernorat de Bizerte au siège du gouvernorat de la Manouba,
• Belgacem Belghuith délégué de Hazoua gouvernorat de Tozeur à la délégation de Balta Bouaouene gouvernorat de Jendouba,
• Belhassen Daoued délégué de Jediliane gouvernorat de Kasserine à la délégation de Sbikha gouvernorat de Kairouan,

• Leïla Raïes déléguée au siège du gouvernorat de Tataouine au siège du gouvernorat de Kairouan,
• Moncef Chlaghmia délégué de Ouled Haffouz gouvernorat de Sidi Bouzid à la délégation d'El Faouar gouvernorat de Tataouine,
• Hsen Hanchi délégué de Balta Bou Aouene gouvernorat de Jendouba à la délégation de Mahdia gouvernorat de Mahdia,
• Khaled Dhaouadi délégué de Menzel Temime gouvernorat de Nabeul à la délégation de Hammam Laghzaz du même gouvernorat,
• Widad Mannaï déléguée de Hammam Laghzaz gouvernorat de Nabeul à la délégation de Menzel Temime du même gouvernorat.

Monsieur Mustapha Ben Amor délégué de Médenine Sud gouvernorat de Médenine est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Jerba Ajim du même gouvernorat, à compter du 7 août 2014.

Madame Amel Boukhris est désignée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Moncef Abbes.

Il est mis fin aux fonctions de délégués, à compter du 10 septembre 2014. Madame et Messieurs :

• Wassila Messaoudi délégué de Ghar El Melh gouvernorat de Bizerte,
• Chedhli Mechergui délégué de Tibar gouvernorat de Beja,
• Zouhaier Tayari délégué de Fernana gouvernorat de Jendouba sur sa demande,
• Mokhtar Mechergui délégué du Kef Ouest gouvernorat du Kef,
• Ahmed Mbarki délégué de Chbika gouvernorat de Kairouan.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Yahyaoui délégué de Meknessi gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 21 août 2014.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehdi Ouji délégué de Bou Mhel El Bassatine gouvernorat de Ben Arous, à compter du 21 août 2014.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Messaoui délégué de Sayada Lamta Bouhjar gouvernorat de Monastir, à compter du 12 août 2014.

Le capitaine de vaisseau major Adel Jhën est nommé directeur général du centre national de la cartographie et de la télédétection, à compter du 1er mars 2014.

Monsieur Ferjani Doghmen, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère de l'économie et des finances, à compter du 1er décembre 2014.

En application des dispositions de l'article 9 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Madame Kaouther Ghomrasni épouse Babia, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère de l'économie et des finances.

Monsieur Fathi Ben Moumen, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général du suivi de l'exécution des dépenses sur les crédits extérieurs affectés au ministère de l'économie et des finances.

Madame Afef Bou Slama épouse Douss, colonel des douanes, est chargée des fonctions du chef de l'unité de l'encadrement des investisseurs au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 3 bis du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Nabil Bouk Ali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'un trésorier régional des finances de Mahdia au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Khmaies Abdellaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Madame Asma Masaoudi épouse Masaoudi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des conventions fiscales à l'unité de la législation fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère de l'économie et des finances.

Madame Rim Ben Ali épouse Bouachir, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des études en matière de fiscalité des entreprises à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère de l'économie et des finances.

Le colonel des douanes Mohamed Faouzi Koâli est nommé directeur du centre médical des douanes au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 98-2522 du 18 décembre 1998, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur des douanes.

Monsieur Anis Ataya, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des entreprises sous tutelle à l'unité de la tutelle sectorielle et de suivi à la direction générale des participations au ministère de l'économie et des finances.

Monsieur Mohamed Adel Souissi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des structures professionnelles et des établissements publics à l'unité de la tutelle sectorielle et de suivi à la direction générale des participations au ministère de l'économie et des finances.

Mademoiselle Ibtisem Ben Aljia, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur des études à l'unité des études et de suivi des hydrocarbures à la direction générale des ressources et des équilibres au ministère de l'économie et des finances.

Madame Naziha Ben Salem épouse Hafeth, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef d'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère de l'économie et des finances.

Monsieur Nabil Sakka, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'État de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'État au ministère de l'économie et des finances.

Monsieur Imed Daboussi, inspecteur centrale des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de suivi des coopératives et des établissements publics à caractère non administratif à la direction des structures professionnelles et des établissements publics à l'unité de la tutelle sectorielle et de suivi à la direction générale des participations au ministère de l'économie et des finances.

Monsieur Belhassen Chedly Djeridi, capitaine des douanes, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des relations avec les citoyens au ministère de l'économie et des finances.

Madame Hedia Kannou épouse Wali, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Rafik Hosni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Omar Khaldi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Habib Landari, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Ahmed Linoubli, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Zouhaier Hammadi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Bechir Ouni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Montassar Dakhlia, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Habib Sghaier Lassoued, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Lotfi Bou Abidi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mehdi Bergaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Youssef El Faleh, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Abdelkarim Jaoudi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur d'encadrement des investisseurs dans le domaine fiscal à la direction d'encadrement des investisseurs dans le domaine fiscal et douanier à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'économie et des finances.

Monsieur Nejib Bouzidi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi des activités des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Houcine Souilmi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de troisième classe pour diriger un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohsen Azzazi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale à un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Nabil Dabloun, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale à un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abdelkarim Brahmi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Hedi Abderrahmen, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Madame Salwa Boussoukaya, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Nabil Ghilani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Makrem Barrani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abdelmajid Ben Noureddine, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Riadh El Ouaer, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Naoufel Ben Toumia, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Madame Souhir Doudeche épouse Hellal, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Nassim Bayoudh, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Ali Fathallah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des établissements financiers et de la modernisation du secteur bancaire à la sous-direction des établissements de crédit résidents à la direction des établissements de crédit à la direction générale du financement au ministère de l'économie et des finances.

Monsieur Sami Bouzouraa, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mondher Chatti, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Lotfi Latrach Tlemsani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du financement de l'agriculture à la sous-direction des financements sectoriels à la direction de crédit et du financement sectoriel à l'unité des crédits et du financement des petites et moyennes entreprises à la direction générale du financement au ministère de l'économie et des finances.

Monsieur Mounir Nasri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Najib Atoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des examens à la sous-direction du recrutement à la direction de l'organisation, des études et de recrutement à la direction générale de la gestion des ressources humaines au ministère l'économie et des finances.

Madame Sonia Ammar épouse Jamali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de sécurité et de maîtrise de l'énergie à la sous-direction de l'aménagement, de l'entretien et de la maîtrise de l'énergie à la direction des bâtiments au ministère de l'économie et des finances.

Madame Imen Selmi épouse Jerbi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de la fiscalité des particuliers à la direction des impôts directs à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère de l'économie et des finances.

Madame Rihab Ben Challadia épouse Agrbi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction des régimes fiscaux particuliers et des impôts divers à la direction des études en matière de fiscalité des entreprises à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère de l'économie et des finances.

Monsieur Walid Cherif, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction des études et de la réglementation à la direction des affaires comptables et de la normalisation à la direction générale des participations au ministère de l'économie et des finances.

Monsieur Hichem Mansouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de suivi des entreprises publiques des secteurs du monopole à la sous-direction de suivi des entreprises publiques des secteurs de monopole à la direction des entreprises sous tutelle à l'unité de la tutelle sectorielle et de suivi à la direction générale des participations au ministère de l'économie et des finances.

Monsieur Hichem Smaali, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de suivi des entreprises publiques des secteurs financiers à la sous-direction de suivi des entreprises publiques des secteurs financiers et autres à la direction des entreprises sous tutelle à l'unité de la tutelle sectorielle et de suivi à la direction générale des participations au ministère de l'économie et des finances.

Madame Inès Njim épouse Jaouadi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation et règlement du titre 1 du budget à la sous-direction de préparation et règlement du budget à la direction de la préparation et règlement et suivi d'exécution de budget du département à la direction générale des affaires financiers, des équipements et du matériel au ministère de l'économie et des finances.

Monsieur Chedly Ben Brahim, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des projets financés par des prêts extérieurs à la sous-direction du suivi de dépenses financées par des ressources extérieures à la direction de la synthèse et de l'analyse des dépenses de capital à la direction générale de la synthèse et analyse des dépenses au comité général de l'administration du budget de l'État au ministère de l'économie et des finances.

Sont nommés membres au conseil scientifique de l'institut national des grandes cultures, Mesdames et Messieurs :

• Hamadi Boubakri : représentant les groupements de développement exerçant dans le domaine des grandes cultures.
• Samia Saïdane : directrice générale de la production agricole au ministère de l'agriculture,
• Salwa Zouari : représentant l'office des céréales,
• Chokri Rezgui : représentant les groupements de développement exerçant dans le domaine des grandes cultures,

Liste des obtentions protégées objets de certificats d'obtention végétale pour l'année 2014

L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Lotfi Fakhfakh, administrateur conseiller et directeur des affaires administratives juridiques et financières de l'agence nationale de métrologie.

Madame Hlima Issa El Ouaer, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargée des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Nabeul au ministère du commerce et de l'artisanat.

Madame Houyem Bali, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Mouaadh Madani, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du commerce et de l'artisanat.

Madame Darine Dougi, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Mondher Bessadok, analyste centrale, est nommé dans le grade d'analyste en chef au ministère du commerce et de l'artisanat.

A compter du 1er août 2014, les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des instituts supérieurs des études technologiques pour une nouvelle période conformément aux indications du tableau suivant :

A compter du 1er août 2014, les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des instituts supérieurs des études technologiques conformément aux indications du tableau suivant :

Les enseignants, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs adjoints, directeurs des études et des stages aux instituts supérieurs d'études technologiques conformément aux indications du tableau suivant :

Monsieur Mohamed Ben Elhaj, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sfax.

Il est abrogé le décret n° 2014-3301 du 2 septembre 2014, portant nomination du Monsieur Sadok Achour, attaché au cabinet du ministre de l'éducation

Monsieur Abdelatif Lahami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Téboulba (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 12 septembre 2014.

Monsieur Abdelhamid Brigui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sahline (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 16 septembre 2014.

Monsieur Kamel Ben Chaâbane, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Souassi (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 16 septembre 2014.

Madame Faouzia Seghaier, professeur de l'enseignement paramédical, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Ben Aoun (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 22 août 2014.

Monsieur Anouar Hidri, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription « Habib Bayar » de Kalâa Kébira (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 5 septembre 2014.

Monsieur Oussama Zaïer, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Tébourba (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 1er septembre 2014.

Monsieur Ajmi Sallemi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'El Hamma (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 17 septembre 2014.

Monsieur Abdessalem Hentati, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Tajerouine (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 3 septembre 2014.

Monsieur Chafi Fridhi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Dahmani (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 11 septembre 2014.

Monsieur Mokhtar Belgacem Chebil, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Bouficha (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé) à compter du 9 septembre 2014.

Monsieur Abdelhakim Ben Othman, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Grombalia, (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 2 septembre 2014.

Monsieur Salem Chneina, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital « Khéreddine » de Tunis, à compter du 15 septembre 2014.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Abbassi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'El Alia (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 4 septembre 2014.

Monsieur Mohamed Salah Tekaya, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Mahdia (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 16 septembre 2014.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Néji El May, professeur hors classe de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Bizerte (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 4 septembre 2014.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Habib Taktak, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Tozeur (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 8 septembre 2014.

Monsieur Mohamed Belghith, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Gabès (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 18 septembre 2014.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Madame Yasmina Ben Hammouda, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du médicament et de l'industrie pharmaceutique à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé.

Le docteur Chakib Doudich, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Sousse.

Le docteur Ahlem Gzara, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Tunis.

Le docteur Samir Abdeljaouad, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

Le docteur Fethi Letaief, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Ben Arous.

Le docteur Souhaiel Bali, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Ben Arous.

Madame Nissaf Bouafif épouse Ben Alaya, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur de la veille sanitaire à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes au ministère de la santé.

Monsieur Lassâad Habchi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba, à compter du 9 septembre 2014.

Madame Leila Matri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Siliana.

Madame Ines Fradi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée de gérer l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé avec indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Foued Zouaghi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations communes à la sous-direction des services généraux et de maintenance à l'institut « Hédi Raïs » d'ophtalmologie.

Madame Besma Melliti, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'agrément et du contrôle des établissements privés de santé à la sous-direction de la réglementation et du contrôle des professions de santé à la direction générale de la santé publique au ministère de la santé.

Madame Raoudha Dkhil, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

Madame Basma Ben Fraj, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie hospitalière à la sous-direction de la pharmacie à la direction du médicament et de l'industrie pharmaceutique à l'unité de la pharmacie et du médicament.

Madame Zeineb Ben Othmen, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des médicaments à la sous-direction des médicaments à la direction du médicament et de l'industrie pharmaceutique à l'unité de la pharmacie et du médicament.

Monsieur Ismail Trabelsi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de secrétariat permanent des marchés à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

Monsieur Slah Hmida, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle de gestion à l'institut « Hédi Raïs » d'ophtalmologie.

Madame Saoussen Gdara, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des affaires des malades à l'institut « Hédi Raïs » d'ophtalmologie.

Monsieur Mohamed Zaïdi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Tunis-Sud (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 10 septembre 2014.

Monsieur Mustapha Habibi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Manouba.

Monsieur Fayçal Selmi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel et du matériel et la préparation et l'exécution du budget du centre au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé.

Monsieur Hamadi Trabelsi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de l'Ariana (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

Monsieur Sami Belhaj Saleh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privés à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Sfax.

Le docteur Abdelmajid Haddaji, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Sousse.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Le docteur Ahmed Hajji, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Majel Bel Abbess.

Le docteur Mabrouk Manita, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la coordination médicale au groupement de santé de base de Tunis Sud.

Madame Hanene Sanakli, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie au centre national de transfusion sanguine.

Madame Ines Dali, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

Le docteur Adel Achouri, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de réanimation médicale à l'hôpital régional de Kasserine.

Le docteur Wajih Essmat, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital régional "Houcine Bouzaiene" de Gafsa.

Le docteur Rachid Ben Massaoud, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

Madame Yosser Kefi, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie du groupement de santé de base de Kairouan.

Madame Abir Hmissi, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Kasserine.

Le docteur Sami Hamila, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de M'saken.

Le docteur Chiraz Fekih, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique à l'hôpital « Mahmoud Matri » de l'Ariana.

Le docteur Mohamed Neji Gueddich, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

Le docteur Ali Hdhili, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital de circonscription d'El Jem.

Le docteur Lotfi Ghrissi, médecin dentiste major, est chargé des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital régional de Ben Arous.

Le docteur Feker Maalej, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sakiet Eddaier du gouvernorat de Sfax.

Le docteur Sami Azaouzi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Faouar du gouvernorat de Kébili.

Le docteur Nejia Adali épouse Souid, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Mahares du gouvernorat de Sfax.

Le docteur Jameleddine Chnitir, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Jarzouna du gouvernorat de Bizerte.

Le docteur Sihem Ben Harbi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Kisra du gouvernorat de Siliana.

Monsieur Belhassen Kaabi, biologiste à l'institut Pasteur de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste principal, à compter du 30 juin 2014,

Monsieur Mohamed Mousli, biologiste à l'institut Pasteur de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste principal, à compter du 30 juin 2014.

Madame Alia Ben Kahla, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis, est nommée dans le grade de biologiste, à compter du 30 juin 2014.

Il est abrogé le décret n° 2014-2342 du 26 juin 2014, portant nomination de Monsieur Abderrazak Bouzouita, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, en qualité d'attaché au cabinet du ministre de la santé.

MINISTERE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS, DE LA FEMME
ET DE LA FAMILLE

Madame Donia Ayadi épouse Koubaa, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef du département de la médecine du sport au centre national de la médecine et des sciences du sport, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Nabil Kacem, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

Madame Faiza Bouznif épouse Jaziri, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Youssef, professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

Monsieur Rejeb Khouaja, professeur principal de l'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

Monsieur Hatem Mhadheb, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Ali Belhédi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à la Manouba.

En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Adel Aloui, professeur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Kébili.

En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Abdelkarim Thabet, délégué à la protection de l'enfance 2ème grade, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Médenine.

En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Ezzine Najlaoui, professeur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mongi Chetoui, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tozeur.

En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Samir Ben Mériem, inspecteur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Nabiha Romdhane, professeur principal de jeunesse et d'enfance, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Sousse.

En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Néjib Tout, professeur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur du développement des compétences et de l'ingénierie de formation à la direction de l'inspection pédagogique et de la promotion des compétences, à la direction générale de l'enfance au Secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Madame Basma Arfa épouse Kasmi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'égalité des chances à la direction des affaires de la femme, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille, au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Madame Samira Othmani, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef du centre médico-sportif à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Héla Kouki épouse Chaouachi, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de contrôle à l'unité de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Madame Aouatef Djobbi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et des sondages d'opinions à la direction des recherches et des études à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Monsieur Mourad Khaled, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction de ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Madame Manel Hamdi épouse Zaïbi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Madame Sana Khelifa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des relations avec les organismes sportifs au secrétariat général de l'agence nationale de lutte contre le dopage, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Monsieur Mondher Béjaoui, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Béja.

Monsieur Belgacem Rabhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions du chef de service de la publication, de la documentation et de la traduction au centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Le décret n° 2014-3605 du 29 septembre 2014, chargeant Madame Jihène Guesmi, conseiller des services publics, des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, est annulé.

Madame Najeh Limam, professeur de l'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service de la qualité et des systèmes informatiques au commissariat régional de la culture de Sousse.

Est abrogé le décret n° 2014-3333 du 2 septembre 2014, portant nomination de Madame Jihene Turki, animatrice et présentatrice des programmes, attachée au cabinet du ministre de la culture.

Monsieur Jamel Ayari, conseiller rapporteur général, est nommé conservateur de la propriété foncière.