Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 34 du 28 avril 2015

Journal Officiel · publié le 28 avril 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 51 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 848

Par décret gouvernemental n° 2015-43 du 20 avril 2015

Madame Jihène Ben Romdhane épouse Hasni, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet du président de l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 20 janvier 2015.

Présidence de la République

p. 848

Par décret Présidentiel n° 2015-72 du 16 avril 2015

Madame Rabiaa Najlaoui est nommée attaché à la Présidence de la République chargé de la programmation aux services du protocole Présidentiel, et ce, à compter du 1er avril 2015.

p. 848

Par décret Présidentiel n° 2015-75 du 17 avril 2015

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée, à titre posthume, aux militaires suivants :

N°GradesNoms et prénomsMatriculeRemarque
1Adjudant-chefBelgacem Ben Ali Abdouli40886/1993à compter du 7 avril 2015
2SergentFethi Ben Houssine Wanassi30508/1991
3Caporal-chefAbdelbeki Ben Mohsen Agili13533/2004
4CaporalBilel Ben M'barek Jfaflia7773/2013
5Akram Ben Hasen Bensaleh2180/2011

Présidence du gouvernement

p. 848

Par décret gouvernemental n° 2015-44 du 20 avril 2015

Monsieur Moncef Aouadi, contrôleur général de la commande publique, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.

p. 848

Par décret gouvernemental n° 2015-45 du 22 avril 2015

Monsieur Mounir Miladi est nommé dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives.

p. 848

Par décret gouvernemental n° 2015-46 du 22 avril 2015

Monsieur Walid Omri, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 848

Par décret gouvernemental n° 2015-47 du 22 avril 2015

Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques :

  • Mustapha Ouder,
  • Ahlem Kamarji,
  • Houda Ben Amor,
  • Salahddine Khlifi.
p. 848

Par décret gouvernemental n° 2015-48 du 22 avril 2015

Monsieur Sami Ben Kraïem et Monsieur Fethi Laājimi sont nommés dans le grade de conseiller de presse en chef à la Présidence du gouvernement.

p. 849
p. 849

Par décret gouvernemental n° 2015-49 du 22 avril 2015

Les contrôleurs des services publics, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de contrôleur en chef des services publics à la Présidence du gouvernement :

  • Amen Cherni,
  • Amira Ben Guayes,
  • Karim Belhadj Aïssa,
  • Manel Hamoudi,
  • Lamia Doraï.
p. 849

Par décret gouvernemental n° 2015-50 du 22 avril 2015

Madame Jihène Héchicha et Monsieur Moez Dridi sont nommés dans le grade de contrôleur des dépenses publiques.

p. 849

Par décret gouvernemental n° 2015-51 du 22 avril 2015

Monsieur Chokri Brigui est nommé dans le grade de contrôleur des dépenses publiques, à compter du 2 janvier 2015.

p. 849

Arrêté du chef du gouvernement du 14 avril 2015, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint

Article premier - Est organisé à l'institut supérieur de documentation de Tunis, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint.

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Ministère de la justice

p. 852

Par décret gouvernemental n° 2015-52 du 22 avril 2015

Monsieur Lotfi Hachicha, administrateur en chef, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er mai 2015.

p. 852

Par décret gouvernemental n° 2015-53 du 20 avril 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Fethi Chouchi, ingénieur général au centre national de l'informatique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er septembre 2014.

Ministère de la défense nationale

p. 852

Par décret Présidentiel n° 2015-74 du 17 avril 2015

Sont promus à titre posthume les militaires suivants :

  • au grade de sous-lieutenant :
N°GradesNoms et prénomsMatriculeRemarque
1Adjudant-chefBelgacem Ben Ali Abdouli40886/1993à compter du 7 avril 2015
  • au grade d'adjudant :
N°GradesNoms et prénomsMatriculeRemarque
1SergentFethi Ben Houssine Wanassi30508/1991à compter du 7 avril 2015
  • au grade de sergent-chef :
N°GradesNoms et prénomsMatriculeRemarque
1Caporal-chefAbdelbeki Ben Mohsen Agili13533/2004à compter du 7 avril 2015
p. 853
  • au grade de sergent :
N°GradesNoms et prénomsMatriculeRemarque
1CaporalBilel Ben M'barek Jaffia7773/2013à compter du 7 avril 2015
2Akram Ben Hasen Bensaleh2180/2011à compter du 7 avril 2015

L'effet pécuniaire de cette promotion prend effet, à compter du 1er janvier 2015.

p. 853

Par décret Présidentiel n° 2015-76 du 17 avril 2015

La médaille militaire est attribuée, à titre posthume, aux militaires suivants :

N°GradesNoms et prénomsMatriculeRemarque
1Caporal-chefAbdelbeki Ben Mohsen Agili13533/2004à compter du 7 avril 2015
2CaporalBilel Ben M'barek Jaffia7773/2013
3Akram Ben Hasen Bensaleh2180/2011

Ministère des finances

p. 853

Par décret gouvernemental n° 2015-54 du 20 avril 2015

Madame Afef Bouslama épouse Douss, colonel major des douanes, est nommée chef de cabinet du ministre des finances.

Ministère de la santé

p. 853

Décret gouvernemental n° 2015-55 du 27 avril 2015, modifiant le décret n° 90-1007 du 11 juin 1990, relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 90-1007 du 11 juin 1990, susvisé et remplacées par ce qui suit :

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p. 854

Décret gouvernemental n° 2015-56 du 27 avril 2015, modifiant et complétant le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Les dispositions des articles 2, 4, 5 et 6 du décret susvisé n° 2000-1688 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 857

Décret gouvernemental n° 2015-57 du 27 avril 2015, modifiant et complétant le décret n° 2000-1689 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique et les niveaux de rémunération

Article premier - Les dispositions de l'article 1er du décret susvisé n° 2000-1689 du 17 juillet 2000, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 859

Décret gouvernemental n° 2015-58 du 27 avril 2015, modifiant et complétant le décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique

Article premier - Les dispositions des articles 1, 3, 4 et 5 du décret susvisé n° 2000-1690 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 861

Décret gouvernemental n° 2015-59 du 27 avril 2015 modifiant et complétant le décret n° 2000-1691 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des infirmiers de la santé publique et les niveaux de rémunération

Article premier - Les dispositions de l'article 1er du décret susvisé n° 2000-1691 du 17 juillet 2000 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 863

Décret gouvernemental n° 2015-60 du 27 avril 2015, portant augmentation des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité appartenant à la sous-catégorie A1

Article premier - Une augmentation des montants de l'indemnité de risque de contagion allouée aux agents bénéficiaires de cette indemnité appartenant à la sous-catégorie A1, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 864

Décret gouvernemental n° 2015-61 du 27 avril 2015, modifiant le décret n° 93-1725 du 16 août 1993, portant création, rémunération et conditions d'attribution des emplois fonctionnels du personnel para-médical exerçant dans les structures sanitaires publiques

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 8 du décret n° 93-1725 du 16 août 1993, susvisé et remplacées par ce qui suit :

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Ministère des affaires sociales

p. 864

Par décret gouvernemental n° 2015-62 du 20 avril 2015

Mademoiselle Fériel Ghrab est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.

Ministère de l'éducation

p. 864

Par décret gouvernemental n° 2015-63 du 20 avril 2015

Monsieur Skander Ghenia, ingénieur général, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

p. 865
p. 865

Par décret gouvernemental n° 2015-64 du 20 avril 2015

Monsieur Skander Ghenia, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation, à compter du 18 septembre 2014.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 865

Par décret gouvernemental n° 2015-65 du 20 avril 2015

Monsieur Mohamed Oussama Alioua est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er mars 2015.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 865

Par décret gouvernemental n° 2015-66 du 20 avril 2015

Monsieur Mohamed Dahech, ingénieur principal, est chargé des fonctions de président-directeur général de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, à compter du 20 février 2015.

p. 865

Par décret gouvernemental n° 2015-67 du 20 avril 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Abdellatif Ghédira, ingénieur général, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 8 décembre 2014.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 865

Par décret gouvernemental n° 2015-68 du 20 avril 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Iheb Triki, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, à compter du 1er mars 2015.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 865

Par décret gouvernemental n° 2015-69 du 20 avril 2015

Monsieur Mongi Chaher est nommé président-directeur général de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, à compter du 16 mars 2015.

p. 865

Par décret gouvernemental n° 2015-70 du 20 avril 2015

Monsieur Hassan Chebbi est nommé président-directeur général de la société de promotion des logements sociaux, et ce, à compter du 17 mars 2015.

p. 865

Par décret gouvernemental n° 2015-71 du 20 avril 2015

Madame Aouicha Beddey, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, est chargée des fonctions de directeur général du centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 20 janvier 2015.

Ministère du transport

p. 865

Par décret gouvernemental n° 2015-72 du 20 avril 2015

Monsieur Hichem Mechichi, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 16 février 2015.

p. 865

Par décret gouvernemental n° 2015-73 du 20 avril 2015

Monsieur Hichem Mechichi, contrôleur général des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre du transport, à compter du 16 février 2015.

p. 865

Par décret gouvernemental n° 2015-74 du 20 avril 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mondher Khanfir, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 27 mars 2015.

p. 866
p. 866

Par décret gouvernemental n° 2015-75 du 20 avril 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Moez Lidinallah Mokaddem, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 23 décembre 2014.

p. 866

Par décret gouvernemental n° 2015-76 du 20 avril 2015

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Moez Lidinallah Mokaddem, en qualité de chef de cabinet du ministre du transport, à compter du 23 décembre 2014.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 866

Par décret gouvernemental n° 2015-77 du 20 avril 2015

Est mis fin à la nomination de Madame Amel Djait, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre du tourisme et de l'artisanat, à compter du 1er mars 2015.

Ministère du commerce

p. 866

Par décret gouvernemental n° 2015-78 du 20 avril 2015

Monsieur Mohamed Boussaid, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce.

p. 866

Par décret gouvernemental n° 2015-79 du 20 avril 2015

Monsieur Ilyes Ben Ameur, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 19 février 2015.

p. 866

Par décret gouvernemental n° 2015-80 du 20 avril 2015

Monsieur Ilyes Ben Ameur, ingénieur général, est nommé chef de cabinet du ministre du commerce, à compter du 19 février 2015.

p. 866

Par décret gouvernemental n° 2015-81 du 20 avril 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Noureddine Salmi, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 19 février 2015.

p. 866

Par décret gouvernemental n° 2015-82 du 20 avril 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Noureddine Salmi, en qualité de chef de cabinet du ministre du commerce, à compter du 19 février 2015.

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 866

Par décret gouvernemental n° 2015-83 du 20 avril 2015

Monsieur Hatem Ben Kedim, contrôleur général des dépenses publiques, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement et du développement durable, à compter du 12 mars 2015.

p. 866

Par décret gouvernemental n° 2015-84 du 20 avril 2015

Monsieur Hatem Ben Kedim, contrôleur général des dépenses publiques, est nommé chef du cabinet du ministre de l'environnement et du développement durable, à compter du 12 mars 2015.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 866

Décret gouvernemental n° 2015-85 du 24 avril 2015, fixant les procédures et les modalités d'application des dispositions de la loi n° 2014-48 du 24 juillet 2014, portant mise à la retraite facultative avant l'atteinte de l'âge légal à la société nationale des télécommunications

Article premier. - Les dispositions du présent décret gouvernemental, fixent les procédures et les modalités d'application des dispositions de la loi n° 2014-48 du 24 juillet 2014, relative à la mise à la retraite facultative avant l'atteinte de l'âge légal à la société nationale des télécommunications.

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p. 869

Décret gouvernemental n° 2015-86 du 28 avril 2015, portant réquisition de certains personnels de l'office national de la télédiffusion

Article premier - Sont mis en état de réquisition à partir du 29 avril 2015 jusqu'au 9 mai 2015, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à l'office national de la télédiffusion.

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p. 869

Par décret gouvernemental n° 2015-87 du 20 avril 2015

Monsieur Nébil Chemek est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er mars 2015.

p. 869

Par décret gouvernemental n° 2015-88 du 20 avril 2015

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Nabil El Madani, en qualité du président-directeur général de l'office national des postes, et ce, à compter du 28 mars 2015.

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