Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 5 novembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2015-1067 du 10 août 2015
La démission de Monsieur Moncef Dhouib conseiller à la cour de cassation, est acceptée à compter du 1er septembre 2015.
Arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général est ouvert aux ingénieurs en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général est ouvert aux architectes en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de juridiction
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de juridiction est ouvert aux administrateurs en chef de greffe de juridiction, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de juridiction
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction est ouvert aux administrateurs conseillers de greffe de juridiction titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, portant ouverture un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 10 août 2015
Les notaires dont les noms suivent, sont mutés aux postes suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 10 août 2015
Les huissiers de justice dont les noms suivent, sont mutés aux postes suivants :
- Hosni El Fekih Mohamed de Kairouan à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
- Atef Belhadj Ali d'El Omrane à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
- Moufida Khazri de Sijoumi à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
- Mouna Foughali de Bardo à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
- Anis Jouini de Boumhal à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
- Arbia Gharbi de Grombalia à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
- Zakia Maizi de Béja à Tunis 2 circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
- Asma Bou El Hana de Metlaoui à l'Ariana circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
- Inés Khemili de Kairouan à Sousse circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
- Moez Zarrouki de Medjez El Bab à Kasserine circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
- Mohamed Ben Hamouda Karrou de Metlaoui à Gafsa circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
Par arrêté du ministre de la justice du 10 août 2015
Les interprètes assermentés dont les noms suivent, sont mutés aux postes suivants :
- Amira Sdiri interprète assermenté en langue anglaise du Kef à Tunis circonscription du cour d'appel dudit lieu,
- Latifa Jabnoun interprète assermenté en langue allemande de Monastir à Nabeul circonscription du cour d'appel dudit lieu,
- Houda Magroun interprète assermenté en langue françaises de Sousse à Tunis circonscription du cour d'appel dudit lieu,
- Layla Sliti interprète assermenté en langue françaises de Nabeul à Tunis circonscription du cour d'appel dudit lieu,
- Safa Ben Ibrahim interprète assermenté en langue françaises du Kef à Tunis circonscription du cour d'appel dudit lieu,
- Chokri Kacem interprète assermenté en langue allemande de Tunis à Sousse circonscription du cour d'appel dudit lieu.
Par arrêté du ministre de la justice du 10 août 2015
La démission de Monsieur Mohamed Moslem Slama, notaire à Monastir circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 août 2015, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations de Regueb et d'Essaïda du gouvernorat de Sidi Bouzid et modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République
Article premier - Les secteurs d'Essaïda Nord, Essaïda Sud, Essaïda Est, Khechem Est, Khechem Ouest relevant de la délégation de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid sont rattachés à la délégation d'Essaïda du même gouvernorat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 août 2015, portant création de deux nouvelles agences régionales de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales sises aux gouvernorats de Nabeul et Médenine
Article premier - Est créé deux agences régionales de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales à Nabeul et Médenine.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2015-1068 du 3 août 2015, modifiant le décret n° 98-1690 du 31 août 1998, fixant les modalités et les conditions de fonctionnement du fonds de garantie des risques à l'exportation
Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier paragraphe de l'article 4 et du deuxième paragraphe de l'article 5 du décret n° 98-1690 du 31 août 1998 et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2015-1069 du 10 août 2015
Les inspecteurs divisionnaires de la santé publique dont les noms suivent, sont nommés inspecteurs généraux de la santé publique :
- Jalel Aloui,
- Najla Besbes,
- Naoufel Somrani,
- Noura Ben Hmida Ghariani,
- Fathi Khayech,
- Sami Regaieg,
- Sonia Ben Chikh,
- Ali Sayari,
- Taha Samir Marzouki,
- Abdelaziz Khemekhem,
- Taha Zine Elabidine,
- Saleh Chroudi,
- Wahiba El May Maatouk,
- Fathi Mansouri,
- Khemais Hassine.
Par décret gouvernemental n° 2015-1070 du 10 août 2015
Les inspecteurs régionaux de la santé publique dont les noms suivent, sont nommés inspecteurs divisionnaires de la santé publique :
- Wasila Boughalleb,
- Mohamed Kacem Bayar,
- Boujemaa Fourati,
- Leila Ben Ayed,
- Mohamed Ali Kadachi,
- Salah Kachbouri,
- Rim Mansouri,
- Houda Ben Khedija,
- Mariem Tchini,
- Nabil Sallemi,
- Hinda Ben Ayed Ellouz,
- Yahya Aloui,
- Imen Souissi,
- Tarek Rajhi,
- Abdelhakim Amor.
Par décret gouvernemental n° 2015-1071 du 10 août 2015
Madame Ichraf Hammami épouse Zaouia, médecin vétérinaire sanitaire principal, est nommée inspecteur régional de la santé publique.
Par décret gouvernemental n° 2015-1072 du 10 août 2015
Les médecins dentistes, les médecins dentistes principaux et les médecins dentistes majors de la santé publique dont les noms suivent, sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique :
- Najet Bacha,
- Rim Trabelsi,
- Asra Zaafouri.
Par décret gouvernemental n° 2015-1073 du 10 août 2015
Les pharmaciens et les pharmaciens principaux de la santé publique dont les noms suivent, sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique :
- Mohamed Iskander Chahloul,
- Azza Ben Youssef Dziri,
- Hajer Missaoui,
- Nadia Ouertatani,
- Samia Fekih,
- Leila Gargoubi,
- Fathia Khelifi,
- Khitem Hemdani,
- Souad Dhibi,
- Karim Ajmi,
- Houda Rahmani,
- Belgacem Jemaia,
- Brahim Gharghar.
Par décret gouvernemental n° 2015-1074 du 10 août 2015
Les médecins et les médecins principaux de la santé publique dont les noms suivent, sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique :
- Mohamed Rouiss,
- Lotfi Amri,
- Sadok Zaier,
- Jalel Dakhlia,
- Mohamed Alibi,
- Faouzia Ben Mabrouk,
- Salem Nasri,
- Aziz Bouzidi,
- Noura Brahem,
- Hatem Tekaya,
- Abdallah Smida,
- Sameh Ghozzi,
- Mohamed Farjaoui,
- Nabil Nfoussi,
- Leila Moussa,
- Khadija Mehrez,
- Hasna Jaziri.
Arrêté du ministre de la santé du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 7 août 2015, complétant l'arrêté du 15 mars 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux
Article premier - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux au ministère de la santé, fixé par l'arrêté du 15 mars 2000 susvisés, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinquante deux (52) ingénieurs principaux repartis par spécialité et lieux d'affectation comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé le jeudi 12 novembre 2015 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 7 août 2015, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 8 octobre 2015 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de secrétaire de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 août 2015, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires sociales
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 21 octobre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 août 2015, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 7 octobre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 août 2015, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 13 octobre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 août 2015, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 16 octobre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret gouvernemental n° 2015-1075 du 10 août 2015
Madame Samia Doula, magistrat de troisième grade, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er avril 2015.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 août 2015, portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services et aux établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Article premier - Sont retirés de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services et aux établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche les imprimés ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2015-1076 du 3 août 2015, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone de « Jardin de Tunis » du gouvernorat de Tunis
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement de détail de la zone de « Jardins de Tunis » de gouvernorat de Tunis annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques sont…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques le 20 octobre 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques le 27 octobre 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret gouvernemental n° 2015-1077 du 3 août 2015, portant modification du décret n° 90-1046 du 15 juin 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrain sises à Mahdia nécessaires à l'aménagement de la zone touristique
Article premier - Sont modifiées, les indications énoncées au numéro d'ordre 28 au tableau parcellaire du décret n° 90-1046 du 15 juin 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrain sises à Mahdia nécessaires à l'aménagement de la zone…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-1078 du 3 août 2015
Le prix national pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique au titre de l'année 2014, est attribué à Monsieur Ben Alaya Noomene, artisan spécialiste en céramique traditionnelle, au gouvernorat de Nabeul.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2015-1079 du 3 août 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre, nécessaires à l'extension de l'autoroute Tunis- Hammamet A1 de 2x2 voies à 2x3 voies (tronçon du gouvernorat de Ben Arous)
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre, nécessaires à l'extension de l'autoroute…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-1080 du 10 août 2015
Monsieur Zakaria Dhib, contrôleur en chef d'Etat, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er juillet 2015.
Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation des managers en sport au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 9 octobre 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation des managers en sport au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
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