Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015 (1)
Article premier - Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de la loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année 2015 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2015-31 du 21 août 2015, relatif au renforcement de la solidité financière de la Banque de l'Habitat et la Société Tunisienne de Banque (1)
Article premier - Les montants mentionnés à l'article 5 de la loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2013 et de l'article 17 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014, sont répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret Présidentiel n° 2015-148 du 12 août 2015
La nationalité tunisienne est accordée par voie de naturalisation à Messieurs et Mesdames:
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 11 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Habib, chef du contrôle général des finances au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 10 août 2015
Monsieur Farid Jlassi est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Mohamed Toumi.
Par arrêté du ministre des finances du 10 août 2015
Monsieur Abdelkader Timoumi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène, en remplacement, de Monsieur Ridha Lahouel.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 10 août 2015
Monsieur Ammar El Moulaweh est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au conseil d'établissement de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie, en remplacement de Madame Arbiya Ben Othmen, et ce, à compter du 9 juin 2015.
p. 1944Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 11 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelfattah Idoudi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier avec rang et avantages de directeur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rached Daouari, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khzemi, conseiller de tribunal administratif, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Ouelbenani, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belhassen Thameur, administrateur en chef de l'éducation, chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'éducation, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Hajjam, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur général du cycle primaire au ministère de l'éducation, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Skander Ghenia, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sofiane Khammassi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur des concours professionnels à la direction générale des
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Hadded, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bouzid Nsiri, administrateur en chef de l'éducation, chargé des fonctions de directeur des études, de la planification à la direction générale des études, de la planification et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mabrouk Athamnia, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Horchay, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur du bâtiment et de l'équipement à la direction générale du bâtiment et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Ayari,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Mansouri, administrateur conseiller de l'éducation, chargé des fonctions sous-directeur des crédits de fonctionnement à la direction des dépenses à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 août 2015
Madame Saloua Bousselmi est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche, en remplacement de Monsieur Mouldi Baccari, et ce, à compter du 27 avril 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 août 2015
Monsieur Safouen Mouelhi est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, en remplacement de Madame Sondes Kamoun, et ce, à compter du 22 mai 2014 jusqu'à 26 juin 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 août 2015
Monsieur Mehdi Dallel est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline, en remplacement de Monsieur Hatem Ben Kadim, et ce, à compter du 27 avril 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 août 2015
Monsieur Mohamed Nejib Bousslema est nommé membre représentant l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, en remplacement de Monsieur Hemida Khelifi, et ce, à compter du 24 avril 2015.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et de mines du 10 août 2015
Monsieur Benaïssa Abidi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la compagnie franco-tunisienne des pétroles, et ce, en remplacement de Madame Noura Laaroussi Ben lazreg.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et de mines du 10 août 2015
Madame Ichraf Smadhi, est nommée membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, au conseil d'administration du centre technique de l'industrie du bois et de l'ameublement, et ce, en remplacement de Monsieur Anouar Zouari.
p. 1953Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et de mines du 10 août 2015
Sont désignés pour une durée de trois ans (2014-2016), en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 10 août 2015
Monsieur Imed Zemmit, président-directeur général de l'office de la marine marchande et des ports, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de navigation, et ce, à compter du 6 mai 2014 (pour le règlement).
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 août 2015
Monsieur Sadok Saidani est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Ather Chaabane.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2015-1082 du 11 août 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises au gouvernorat de Jendouba nécessaires à la construction d'un double pont sur Oued Medjerda de la route nationale n° 17 au niveau du point kilométrique n° 65+500
Article Premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'État, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de parcelles de terre, sises au gouvernorat de Jendouba nécessaires à…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1083 du 11 août 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises au gouvernorat de Gabès et nécessaires à la construction de la rocade de la ville d'El Hamma
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre, sises au gouvernorat de Gabès, nécessaires à…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1084 du 11 août 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à Elbessetine Boumhel délégation de Elbessetine Boumhel, gouvernorat de Ben Arous, nécessaire à la construction d'une école primaire audit lieu
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporée au domaine privé de l'Etat pour être mise à la disposition du ministère de l'éducation, une parcelle de terre sise à Elbessetine Boumhel, délégation de Elbessetine Boumhel, gouvernorat de Ben Arous, nécessaire à la…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamid Stiti, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anouar Yahia, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Bakkouche, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamil Ben Nasr, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine au
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mehdi Gaddab, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rafik Maâtoug, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Ouerghemi, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Ben Cheikh Ibrahim, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Boulifi, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Gharbi, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkarim Fatnassi, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Lakhdhar, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Mourali, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naoufel Belhaj Rhouma, directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aida Dhib épouse Sahraoui, sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohieddine Arbaoui, directeur de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Naouel Boujnah épouse Laâdhari, directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Raoudha Mlouhia née Assal, directeur du bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère de la jeunesse et des sports, est habilitée à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Chalghaf, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Boubaker Attia, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Allagui, directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouheir Ben Ismail, chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère de la jeunesse et des sports pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Jaouadi, chargé de la direction du bureau des relations avec le citoyen au cabinet du ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 août 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Wided Gafsi épouse Gaied Ahmed, sous-directeur du budget de l'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la…
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