Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 67 du 16 août 2016

Journal Officiel · publié le 16 août 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 189 textes

Lois p. 2582

Loi organique n° 2016-62 du 10 août 2016, portant approbation d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD) (1)

Article unique - Est approuvé, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD), annexé à la présente loi organique, signé à Vienne le 10 juin 2015.

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Lois p. 2582

Loi organique n° 2016-63 du 10 août 2016, portant approbation d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut international pour la démocratie et l'assistance électorale relatif à l'ouverture d'un bureau de l'institut international pour la démocratie et l'assistance électorale en Tunisie (1)

Article unique - Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi organique conclu à Tunis, le 3 mai 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut international pour la démocratie et l'assistance électorale relatif à l'ouverture d'un bureau de l'institut international pour la démocratie et…

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Lois p. 2582

Loi organique n° 2016-64 du 10 août 2016, portant approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence universitaire de la francophonie relatif à l'implantation de l'institut de la francophonie pour l'ingénierie de la connaissance et des formations ouvertes et à distance (IFIC) en Tunisie (1)

Article unique - Est approuvé, l'accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence universitaire de la francophonie relatif à l'implantation de l'institut de la francophonie pour l'ingénierie de la connaissance et des formations ouvertes et à distance (IFIC) en Tunisie, conclu à Tunis le…

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Lois p. 2583

Loi organique n° 2016-65 du 10 août 2016, portant approbation d'un mémorandum d'entente en matière d'échange de deux lots de terrains entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat de Palestine (1)

Article unique - Est approuvé, le mémorandum d'entente en matière d'échange de deux lots de terrains, annexé à la présente loi organique, conclu à Tunis le 11 janvier 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat de Palestine.

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Lois p. 2583

Loi organique n° 2016-66 du 10 août 2016, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (centre Nord-Sud) (1)

Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne au centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (centre Nord-Sud), adoptée par le comité des ministres du conseil de l'Europe en vertu de la résolution (89) 14 en date du 16 novembre 1989.

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Présidence de la République

p. 2584

Par décret Présidentiel n° 2016-96 du 13 août 2016

L'ordre de la République est attribué, à compter du 13 août 2016, à Mesdames citées ci-après :

Commandeur :
  • Madame Souhayr Belhassen,
  • Madame Sophie Bessis.
Officier :
  • Madame Dorra Bouchoucha,
  • Madame Olfa Terras Rambourg,
  • Madame Myriam Belkadhi,
  • Madame Amel Grami.
Chevalier :
  • Madame Leila Bouzid,
  • Madame Latifa Brour Ammar,
  • Madame Khadija Ben Mansour Saâdallah,
  • Madame Amel Rabhi,
  • Madame Zina Kaabi,
  • Madame Salha Bouri Achour.
p. 2584

Par décret Présidentiel n° 2016-97 du 15 août 2016

Monsieur Mohamed Selim Azzabi, bénéficie dans sa position de directeur du cabinet Présidentiel, des indemnités et avantages accordés à un ministre prévus par le décret du 12 février 1992 et par le paragraphe premier de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.

Présidence du gouvernement

p. 2584

Par décret gouvernemental n° 2016-964 du 11 août 2016

Monsieur Dhafer Néji, inspecteur de l'éducation sociale est chargé des fonctions de directeur général du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations.

p. 2584

Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 11 août 2016

Monsieur Mohamed Amine Achour, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

Ministère de la justice

p. 2584

Par décret gouvernemental n° 2016-965 du 4 août 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Faïçal Ajina, magistrat de troisième grade en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 20 mai 2016.

p. 2584

Par arrêté du ministre de la justice du 21 juillet 2016

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont inscrits sur la liste des médecins titulaires du certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel :

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p. 2585

Par arrêté du ministre de la justice du 21 juillet 2016

Monsieur Béchir El Mérkhi est inscrit au tableau des notaires conformément à l'article 8 de la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, relative à l'organisation de la profession des notaires et est nommé à Tataouine circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

p. 2585

Par arrêté du ministre de la justice du 21 juillet 2016

Monsieur Abdellatif Ben Youssef, expert judiciaire en matière d'assurance à Tunis circonscription du tribunal de la cour d'appel dudit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Ministère de la défense nationale

p. 2585

Par décret gouvernemental n° 2016-966 du 4 août 2016

Monsieur Badr Ghorbel, maître assistant de l'enseignement supérieur militaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er novembre 2016.

p. 2585

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 3 août 2016

Monsieur Mohamed Benbrik est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires, et ce, en remplacement de Monsieur Mondher Kharrat.

Ministère des affaires étrangères

p. 2585

Décret gouvernemental n° 2016-967 du 3 août 2016, portant conclusion d'un accord de coopération économique et technique relatif à l'octroi d'un don entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine

Article premier - Est conclu l'accord de coopération économique et technique relatif à l'octroi d'un don entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 13 mai 2016.

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p. 2586

Décret gouvernemental n° 2016-968 du 3 août 2016, portant conclusion de l'accord de coopération militaire financière et du protocole exécutif d'assistance financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie

Article premier - Sont conclus l'accord de coopération militaire financière et du protocole exécutif d'assistance financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexés au présent décret gouvernemental, signés à Ankara le 30 décembre 2015.

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p. 2586

Décret gouvernemental n° 2016-969 du 3 août 2016, portant conclusion d'un programme d'action entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture pour les années 2016-2017

Article premier - Est conclu le programme d'action entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture pour les années 2016-2017, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 17 juin 2015.

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p. 2587

Décret gouvernemental n° 2016-970 du 3 août 2016, portant conclusion du protocole d'accord en matière de santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Article premier - Est conclu le protocole d'accord en matière de santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Abidjan le 26 avril 2016.

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p. 2587

Décret gouvernemental n° 2016-971 du 3 août 2016, portant conclusion d'un accord de coopération technique dans le domaine de la construction et de l'urbanisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Article premier - Est conclu l'accord de coopération technique dans le domaine de la construction et de l'urbanisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Abidjan le 26 avril 2016.

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p. 2587

Décret gouvernemental n° 2016-972 du 3 août 2016, portant conclusion de l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses et Awkafs et du programme exécutif pour les années 2014-2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc

Article premier - Sont conclus l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses et Awkafs et le programme exécutif pour les années 2014-2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, annexés au présent décret gouvernemental, signés à Tunis le 30 mai 2014.

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p. 2588

Décret gouvernemental n° 2016-973 du 3 août 2016, portant conclusion du mémorandum d'entente relatif à l'octroi d'un don qatari pour le soutien des projets de développement en Tunisie et son avenant, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar

Article premier - Sont conclus le mémorandum d'entente relatif à l'octroi d'un don qatari pour le soutien des projets de développement en Tunisie, signé à Tunis le 11 octobre 2013 et son avenant signé à Tunis le 15 janvier 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar…

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p. 2588

Par décret gouvernemental n° 2016-974 du 4 août 2016

Monsieur Raouf Chatti, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er août 2016.

Ministère des affaires religieuses

p. 2588

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 16 août 2016

Monsieur Kamel Kabaou, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières, à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 2589

Ministère des finances

p. 2589

Par décret gouvernemental n° 2016-975 du 4 août 2016

Monsieur Moez Daldoul, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe six de l'article 19 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2589

Par décret gouvernemental n° 2016-976 du 4 août 2016

Monsieur Ferjani Doghmen, inspecteur général des services financiers à la cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période de six mois, à compter du 1er septembre 2016.

p. 2589

Par arrêté du ministre des finances du 29 juillet 2016

Monsieur Mostapha Bougaress, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics, à la trésorerie régionale des finances de Médenine au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2589

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juillet 2016

Monsieur Mohamed Sadok Hosni est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque nationale agricole.

p. 2589

Par arrêté du ministre des finances du 3 août 2016

Monsieur Khaled Dridi est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations.

Ministère de la santé

p. 2589

Par décret gouvernemental n° 2016-977 du 4 août 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Helmi Djebali, administrateur général de la santé publique, chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la santé.

p. 2589

Par décret gouvernemental n° 2016-978 du 4 août 2016

Monsieur Slaheddine El Marrakchi, médecin spécialiste major de la santé publique au groupement de santé de base de Sfax, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans, à compter du 1er août 2016.

p. 2589

Par décret gouvernemental n° 2016-979 du 4 août 2016

Monsieur Abdelaziz Khemakhem, inspecteur général de la santé publique à la direction générale de la santé, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période de six mois, à compter du 1er février 2016.

p. 2589

Par décret gouvernemental n° 2016-980 du 4 août 2016

Le docteur Mohamed Habib Djaiet, médecin dentiste principal de la santé publique détaché auprès du ministère de l'intérieur, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période de six mois, à compter du 1er novembre 2015.

p. 2589

Par décret gouvernemental n° 2016-981 du 4 août 2016

Le docteur Samir Bouaouina, médecin major de la santé publique au groupement de santé de base de Nabeul, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er mai 2016.

p. 2589

Par décret gouvernemental n° 2016-982 du 4 août 2016

Madame Leila Belaam épouse Mosrati, médecin principal de la santé publique au groupement de santé de base de Tunis Sud, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans pour une année, à compter du 1er mai 2016.

p. 2590
p. 2590

Par décret gouvernemental n° 2016-983 du 4 août 2016

Le docteur Monia Amel Ouni épouse Ben Hmida, médecin major de la santé publique au groupement de santé de base de Tunis Sud, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er août 2016.

p. 2590

Par décret gouvernemental n° 2016-984 du 4 août 2016

Le docteur Zouhaeir Zaouibi, médecin de la santé publique au groupement de santé de base de Sousse, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2016.

p. 2590

Par décret gouvernemental n° 2016-985 du 4 août 2016

Le docteur Sondes Masmoudi, médecin de la santé publique au groupement de santé de base de Sfax, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er août 2016.

p. 2590

Par décret gouvernemental n° 2016-986 du 4 août 2016

Monsieur Mohamed Cherif Chebbi, médecin spécialiste de la santé publique au groupement de santé de base de Ben Arous, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans, à compter du 1er juillet 2016.

p. 2590

Par décret gouvernemental n° 2016-987 du 4 août 2016

Madame Amel Zghal, pharmacien spécialiste major de la santé publique et chef de service du laboratoire de la biologie médicale à l'hôpital "Razi" de la Manouba, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2015.

p. 2590

Par décret gouvernemental n° 2016-988 du 4 août 2016

Madame Monia Aloui, pharmacien spécialiste major de la santé publique et chef de service du laboratoire à l'hôpital régional de Ben Arous, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2016.

p. 2590

Par décret gouvernemental n° 2016-989 du 4 août 2016

Monsieur Rached Laabidi, pharmacien spécialiste major de la santé publique et chef de service du laboratoire à l'hôpital régional "Habib Bougatfa" de Bizerte, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2015.

p. 2590

Par décret gouvernemental n° 2016-990 du 4 août 2016

Monsieur Taieb Kadhi, professeur principal de l'enseignement paramédical, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter de 1er octobre 2016.

p. 2590

Par décret gouvernemental n° 2016-991 du 4 août 2016

Madame Radhia Khayet, technicien supérieur major principal de la santé publique, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter de 1er septembre 2016.

p. 2590

Par décret gouvernemental n° 2016-992 du 4 août 2016

Monsieur Moncef Aouinti, technicien supérieur major de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter de 1er juillet 2016.

p. 2590

Par décret gouvernemental n° 2016-993 du 4 août 2016

Monsieur Ahmed Brahim, technicien supérieur major de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter de 1er septembre 2016.

p. 2590

Par décret gouvernemental n° 2016-994 du 4 août 2016

Madame Amel Dridi, technicien supérieur major de la santé publique, est maintenue en activité pour une période de six mois, à compter de 1er janvier 2016.

p. 2590

Par décret gouvernemental n° 2016-995 du 4 août 2016

Monsieur Ridha Tourki, technicien supérieur major de la santé publique, est maintenu en activité pour une période de six mois, à compter de 1er décembre 2015.

p. 2591
p. 2591

Par décret gouvernemental n° 2016-996 du 4 août 2016

Madame Jmii Mounira Ben Abdallah, technicien supérieur major de la santé publique, est maintenue en activité pour une période de six mois, à compter de 1er février 2016.

p. 2591

Par décret gouvernemental n° 2016-997 du 4 août 2016

Madame Houria Bouzidi, infirmier de la santé publique, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter de 1er août 2016.

p. 2591

Par décret gouvernemental n° 2016-998 du 4 août 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Jawher Keskes, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er juillet 2016.

p. 2591

Arrêté du ministre de la santé du 4 août 2016, fixant les établissements sanitaires et les spécialités prioritaires dans le recrutement du corps médical hospitalo-sanitaire

Article premier - Les médecins de la santé publique et les médecins temporaires de la santé publique sont recrutés dans l'un des établissements sanitaires suivants :

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p. 2592

Arrêté du ministre de la santé du 11 août 2016, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique

Article premier - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé, le 22 septembre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de 180 médecins spécialistes de la santé publique,

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p. 2592

Par arrêté du ministre de la santé du 16 août 2016

Le docteur Jawaher Masmoudi épouse Soussi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de psychiatrie "A" à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2592

Par arrêté du ministre de la santé du 16 août 2016

Les médecins hospitalo-universitaires et les médecins des hôpitaux dont les noms suivent, sont reconduits dans les fonctions de chefs de services hospitaliers, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2595

Par arrêté du ministre de la santé du 3 août 2016

Monsieur Najib El Khalfaoui est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration de l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis, en remplacement de Monsieur Habib Aouili, et ce, à compter du 11 avril 2016.

p. 2595

Par arrêté du ministre de la santé du 3 août 2016

Le docteur Laila Ben Ayed est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie "Abderrahmane Mami" de l'Ariana, en remplacement du docteur Riadh Ben Abbes.

Le conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie "Abderrahmane Mami" de l'Ariana, est présidé par le docteur Laila Ben Ayed.

p. 2595

Par arrêté du ministre de la santé du 3 août 2016

Le docteur Taha Marzouki est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Oust, en remplacement du docteur Mouldi Amamou.

Le conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Oust, est présidé par le docteur Taha Marzouki.

p. 2595

Par arrêté du ministre de la santé du 3 août 2016

Le docteur Naoufel Somrani est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement du docteur Nabil Ben Salah.

Le conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, est présidé par le docteur Naoufel Somrani.

p. 2595

Par arrêté du ministre de la santé du 3 août 2016

Le docteur Taha Zin El Abidine est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'institut national « Zouhaïer Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, en remplacement de Madame Raoudha Ben Marzouk.

Le conseil d'administration de l'institut national « Zouhaïer Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, est présidé par le docteur Taha Zin El Abidine.

p. 2596
p. 2596

Par arrêté du ministre de la santé du 3 août 2016

Le docteur Samar Samoud est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, en remplacement du docteur Rafla Tej.

Le conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, est présidé par le docteur Samar Samoud.

p. 2596

Par arrêté du ministre de la santé du 3 août 2016

Le docteur Imen Souissi est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital « Razi » de la Manouba, en remplacement du Monsieur Taha Zin El Abidine.

Le conseil d'administration de l'hôpital " Razi " de la Manouba, est présidé par le docteur Imen Souissi.

p. 2596

Par arrêté du ministre de la santé du 3 août 2016

Madame Souad Aleya est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Othmen Kenzari, et ce, à compter du 25 mai 2016.

p. 2596

Par arrêté du ministre de la santé du 4 août 2016

Le docteur Imed Maaloul est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital « Hedi Chaker » de Sfax, en remplacement du docteur Faouzi El Mahdi.

Le conseil d'administration de l'hôpital " Hedi Chaker" de Sfax, est présidé par le docteur Imed Maaloul.

Ministère des affaires sociales

p. 2596

Par décret gouvernemental n° 2016-999 du 4 août 2016

Mademoiselle Habiba Stiti, administrateur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er novembre 2016.

p. 2596

Par décret gouvernemental n° 2016-1000 du 4 août 2016

Monsieur Mongi Bouaziz, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour deux mois, à compter du 1er juillet 2016.

p. 2596

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 2016

Monsieur Abdelkarim Béjaoui, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2596

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 2016

Madame Sihem El Ouaer épouse Soltani, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la communication et de la documentation à la direction des recherches, des études, de documentation et de la communication à l'observatoire national de la migration.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-1930 du 30 avril 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2596

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 2016

Monsieur Zouheir Ben Slama, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociale de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2596

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 2016

Monsieur Abdelghani Ben Hamida, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ksour Essaf, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

p. 2597

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2597

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 2016

Madame Abir Asamati épouse Haddaoui, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale El Omran à la division de la promotion sociale de Tunis 1, à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2597

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 2016

Monsieur Mefteh Ben Attia, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2597

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 2016

Madame Noura Achour épouse Said, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'insertion éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 2597

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 2016

Madame Asma Oudi épouse Arroum, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et de la promotion sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 2597

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 2016

Madame Saida Hidri épouse Rouissi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociale de Siliana.

Ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption

p. 2597

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 29 juillet 2016

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés contrôleurs généraux d'Etat, au comité des contrôleurs d'Etat relevant du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption :

  • Chokri Abdmoulah,
  • Basma Ghozzi,
  • Fayçal Stanbouli,
  • Sameh Sokrani,
  • Mohamed Mouelhi,
  • Zakaria Dhib,
  • Najla Sefi,
  • Soufiene Bouraoui.
p. 2597

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 29 juillet 2016

Messieurs dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur général des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques, relevant du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption :

  • Ridha Dridi,
  • Mohamed Hajri,
  • Wahbi Hammi,
  • Wajih Hessine.
p. 2598
p. 2598

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 29 juillet 2016

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur général de la commande publique à la haute instance de la commande publique, relevant du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption :

  • Rim Zahri,
  • Samira Fendri,
  • Ahmed Fehri,
  • Sonia Ben Salem,
  • Rafik Soltani,
  • Soufiene Khiari,
  • Najèt Bassia,
  • Mounir Ben Salha,
  • Rim Bourouissi,
  • Khaled Abderrahman,
  • Sabeur Ezzouk,
  • Moez Liddin Allah Mokadem,
  • Najla Bohli,
  • Hazem Ben Soussia.
p. 2598

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 29 juillet 2016

Messieurs dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de contrôleur général des services publics à l'instance du contrôle général des services publics, relevant du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption :

  • Nebil Selmi,
  • Hamdi Jerbi,
  • Adnen Maali,
  • Karim Seliti,
  • Abdelmajid El Maki,
  • Sami Guaiech,
  • Hatem Souli.
p. 2598

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 29 juillet 2016

Madame et Monsieur dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleurs d'Etat en chef, au comité des contrôleurs d'Etat, relevant du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption :

  • Zahra Sassi,
  • Aymen Dimassi.
p. 2598

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 29 juillet 2016

Madame Hana Chouchani et Monsieur Rabie Boufaied sont nommés au grade de contrôleur en chef des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques, relevant du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.

p. 2598

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 29 juillet 2016

Monsieur Fethi Melki est nommé au grade de contrôleur en chef de la commande publique à la haute instance de la commande publique, relevant du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.

p. 2598

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 29 juillet 2016

Monsieur Zied Ben Abdallah est nommé dans le grade de contrôleur d'Etat, au comité des contrôleurs d'Etat, relevant du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Ministère des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme

p. 2598

Par décret gouvernemental n° 2016-1001 du 4 août 2016

Monsieur Mondher Bousnina, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, à compter du 12 janvier 2016.

p. 2599
p. 2599

Par décret gouvernemental n° 2016-1002 du 4 août 2016

Monsieur Mondher Bousnina, conseiller des services publics, est nommé chef du cabinet du ministre des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, à compter du 12 janvier 2016.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2599

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 16 août 2016

Madame Samia Negra, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des personnes âgées au ministère de la femme, de famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er juillet 2016.

p. 2599

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 16 août 2016

Madame Lamia Mnasri épouse Chenik, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la prévention, la planification et la formation à la direction des personnes âgées au ministère de la femme, de famille et de l'enfance.

Ministère de l'éducation

p. 2599

Par décret gouvernemental n° 2016-1003 du 4 août 2016

Madame Radhia Rekik épouse Tayaa, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de directeur général de l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation, à compter du 1er juin 2016.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2599

Par décret gouvernemental n° 2016-1004 du 4 août 2016

Monsieur Lazher Tounsi, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de commissaire régional au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2, est maintenu en activité pour une période de six mois, à compter du 1er novembre 2015.

p. 2599

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 août 2016

Madame Leila Mahersi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de la coopération bilatéral et multilatéral à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation.

p. 2599

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 août 2016

Monsieur Mokhtar Khalfaoui, professeur agrégé principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires de Alecs o et l'Isisco à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au ministère de l'éducation.

p. 2599

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 août 2016

Madame Saima Ben Ibrahim épouse Naji, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur de l'école internationale de Tunis, à compter du 18 juillet 2016.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 99-1042 du 4 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2599

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 août 2016

Monsieur Abdessalem Bouaicha, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 2599

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 août 2016

Monsieur Iskender Toussa, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des équipements pédagogiques à la sous-direction de l'équipement à la direction du bâtiment et de l'équipement, à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 2600
p. 2600

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 août 2016

Madame Ines Kaboubi, professeur, est chargée des fonctions de chef de service de coopération avec les pays Européens et Américains et Asie et Australie à la sous-direction de coopération bilatéral, à la direction de la coopération bilatéral et multilatéral à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation.

p. 2600

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 août 2016

Monsieur Mohamed Yassine Elarbi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service d'ouverture des crédits à la sous-direction du budget de l'équipement à la direction du budget, à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 2600

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 août 2016

Monsieur Fadhel Bayaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de la pédagogie au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2600

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 août 2016

Monsieur Saïd Edhib, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 2600

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 août 2016

Monsieur Chaker Charfi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la bibliothèque, la documentation et l'archive à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au ministère de l'éducation.

p. 2600

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 août 2016

Est mis fin aux fonctions de Madame Mounira Youssef épouse Ben Abdallah, conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire, des fonctions de directeur de l'école internationale de Tunis, à compter du 18 juillet 2016.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2600

Décret gouvernemental n° 2016-1005 du 10 août 2016, portant l'étendue des dispositions du décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007 et du décret n° 2013-3750 du 16 septembre 2013, aux enseignants du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements

Article premier - Sont étendues les dispositions du décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007 et du décret n° 2013-3750 du 16 septembre 2013 susvisés, aux enseignants du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère…

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p. 2602

Décret gouvernemental n° 2016-1006 du 10 août 2016, portant l'étendue des dispositions du décret n° 2013-3759 du 16 septembre 2013, aux enseignants du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement, relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du

Article premier - Sont étendues les dispositions du décret n° 2013-3759 du 16 septembre 2013 susvisé, aux enseignants du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements…

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p. 2603

Décret gouvernemental n° 2016-1007 du 10 août 2016, modifiant le décret n° 2013-3198 du 7 août 2013, portant création d'une indemnité d'affectation au profit des professeurs du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique et des professeurs de l'enseignement secondaire exerçant dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Est abrogé le titre du décret n° 2013-3198 du 7 août 2013, portant création d'une indemnité d'affectation au profit des professeurs du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique et des professeurs de l'enseignement secondaire exerçant dans les établissements d'enseignement…

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p. 2605

Par décret gouvernemental n° 2016-1008 du 4 août 2016

Monsieur Adel Mnif, professeur de l'enseignement supérieur au centre national de recherches en sciences des matériaux à la technopôle de Borj Cedria, est maintenu en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite pour une 1ère année, à compter du 1er septembre 2016.

p. 2605

Par décret gouvernemental n° 2016-1009 du 4 août 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Abdallah Smaali, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 20 juin 2016.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2605

Par décret gouvernemental n° 2016-1010 du 3 août 2016

Le décret gouvernemental n° 2016-159 du 25 janvier 2016, portant nomination de Monsieur Chafik Abdellatif, administrateur en chef, chef du bureau de coordination des activités des directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi et des organismes sous tutelle, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi avec indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale prend effet, à compter du 1er mai 2015.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2605

Par décret gouvernemental n° 2016-1011 du 4 août 2016

Monsieur Hichem Ben Salem, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 2605

Par décret gouvernemental n° 2016-1012 du 4 août 2016

Monsieur Mahmoud Tarhouni, technicien en chef au sein de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, est maintenu en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er novembre 2017.

p. 2605

Par décret gouvernemental n° 2016-1013 du 4 août 2016

Monsieur Mustapha Machani, ingénieur en chef au commissariat régional au développement agricole de Bizerte, au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er novembre 2016.

p. 2605

Par décret gouvernemental n° 2016-1014 du 4 août 2016

Monsieur Fawzi Ayadi, ingénieur en chef, sous-directeur classe exceptionnelle au sein de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, est maintenu en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er juin 2017.

p. 2605

Par décret gouvernemental n° 2016-1015 du 4 août 2016

Monsieur Mohamed Hamaydi, technicien en chef, chef de service au sein de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, est maintenu en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er décembre 2017.

p. 2605

Par décret gouvernemental n° 2016-1016 du 4 août 2016

Monsieur Mahmoud Dridi, technicien en chef à la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er décembre 2016.

p. 2605

Par décret gouvernemental n° 2016-1017 du 4 août 2016

Monsieur Saleh Mechergui, gardien au sein de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, est maintenu en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er août 2016.

p. 2606
p. 2606

Par décret gouvernemental n° 2016-1018 du 4 août 2016

Monsieur Ali Abbassi, administrateur au sein de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, est maintenu en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er février 2017.

Ministère de l'industrie

p. 2606

Par décret gouvernemental n° 2016-1019 du 4 août 2016

Est accordé à Monsieur Béchir Daghbouji, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er août 2016.

p. 2606

Arrêté du ministre de l'industrie du 12 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 19 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.

Lire le texte intégral →
p. 2606

Par arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2016

Monsieur Nejib Samaali est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société cimenterie d'Oum EL Kelil, et ce, en remplacement de Monsieur Afif Hamdi.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2606

Par décret gouvernemental n° 2016-1020 du 4 août 2016

Monsieur Abdelhamid Boukadida, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Manouba, à compter du 1er août 2015.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 2607
p. 2607

Par décret gouvernemental n° 2016-1021 du 4 août 2016

Monsieur Kamel Saïdane, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Monastir, à compter du 1er août 2015.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 2607

Par décret gouvernemental n° 2016-1022 du 4 août 2016

Monsieur Hédi Guezzah, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse, à compter du 1er août 2015.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 2607

Par décret gouvernemental n° 2016-1023 du 4 août 2016

Monsieur Hatem Ichaouia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire à compter du 1er février 2016.

p. 2607

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 août 2016

Monsieur Boubaker Bouslama, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la coordination et de la supervision administrative, financière et technique pour la réalisation de toutes les étapes des études techniques, environnementales et économiques des projets des autoroutes jusqu'à l'accomplissement des…

Lire le texte intégral →
p. 2607

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 août 2016

Monsieur Ridha Ben Salem, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du perfectionnement technique à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er août 2016.

p. 2607

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 août 2016

Monsieur Ridha Ghodbane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets d'infrastructure routière cofinancés par la banque mondiale, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2016-665 du 6 juin 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2607

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 août 2016

Monsieur Ahmed Missaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kasserine, à compter du 1er novembre 2016.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2608
p. 2608

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 août 2016

Madame Salma Maalej épouse Zammouri, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Siliana, à compter du 1er août 2016.

p. 2608

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 août 2016

Madame Najet Farhat épouse Ouafi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des études à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er août 2016.

p. 2608

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 août 2016

Madame Naima Kechim, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière s'inscrivant dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne et cofinancés par la banque Européenne d'investissement, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er août 2016.

p. 2608

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 août 2016

Monsieur Sadok Rejeb, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tozeur, à compter du 1er août 2016.

p. 2608

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 3 août 2016

Monsieur Hatem Ichaouia est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'office de la topographie et du cadastre, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Riadh Nakouri.

p. 2608

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 3 août 2016

Monsieur Taoufik Beya est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'office de la topographie et du cadastre, et ce, en remplacement de Monsieur Kaies Bedhief.

p. 2608

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 3 août 2016

Monsieur Néjib Arfaoui est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société de promotion du lac de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Fethi Hassine.

p. 2608

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 3 août 2016

Monsieur Khalil Kamoun est nommé administrateur représentant le ministère du développement, de l'investissement et de coopération internationale au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Madame Saloua Hassoumi.

Ministère du transport

p. 2608

Par décret gouvernemental n° 2016-1024 du 4 août 2016

Monsieur Jaber Naji, administrateur général à la société nationale de transport interurbain, est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er juillet 2016.

p. 2608

Par arrêté du ministre du transport du 3 août 2016

Monsieur Karim Boouni est nommé administrateur représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens, en remplacement de Madame Soundes Hadded, et ce, à compter du 11 mai 2016.

p. 2609
p. 2609

Par arrêté du ministre du transport du 3 août 2016

Monsieur Abdelmenaim Essâdaoui est nommé administrateur représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Dimassi, et ce, à compter du 13 mai 2016.

p. 2609

Par arrêté du ministre du transport du 3 août 2016

Monsieur Mourad Kasssab est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis, en remplacement de Monsieur Moez Eddine Mguaddem, et ce, à compter du 25 avril 2016.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 2609

Par décret gouvernemental n° 2016-1025 du 4 août 2016

Madame Mouna Mathlouthi épouse Gliss, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général du bureau de la mise à niveau touristique au ministère du tourisme et de l'artisanat.

p. 2609

Par décret gouvernemental n° 2016-1026 du 4 août 2016

Monsieur Issam Hammami, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat.

Ministère du commerce

p. 2609

Par décret gouvernemental n° 2016-1027 du 4 août 2016

Monsieur Daoued Bouazza, ingénieur principal, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de la retraite pour une année, à compter du 1er août 2016.

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 2609

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 4 août 2016

Monsieur Kais Blousa est nommé administrateur représentant le ministère de l'environnement et du développement durable au conseil d'administration de l'office national de l'assainissement, et ce, en remplacement de Monsieur Salah Hssini.

p. 2609

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 3 août 2016

Madame Manel Ben Hlel Ben Dia, est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de la banque nationale de Gênes, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Nouira.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 2609

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 3 août 2016

Madame Sana Haouari est nommée membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Madame Thouraya Ezzine.

p. 2609

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 3 août 2016

Sont nommés membres au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique :

  • Madame Thouraya Ezzine, représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, et ce, en remplacement de Monsieur Sofiene Hemissi,
  • Monsieur Hatem Chehider, représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, et ce, en remplacement de Monsieur Atef Borchani.
p. 2610

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2610

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2016

Monsieur Kamel Ben Khalifa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2610

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2016

Monsieur Anouar Abdah, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2610

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2016

Madame Boutheina Ayari épouse Tamallah, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des sommiers de consistance et registres d'inventaires des biens, à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2610

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2016

Madame Rim Jemai, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2610

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2016

Madame Leila Boutej, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur du recensement des biens mobiliers de l'Etat, à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2610

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2016

Madame Samia Touil, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2610

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2016

Monsieur Mongi Naouali, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2610

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2016

Monsieur Mohamed Saighi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébili, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2610

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2016

Monsieur Fethi Ben Sassi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2610

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2016

Madame Salwa Tlili épouse Kobi, analyste en chef, est chargée des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébili, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2611
p. 2611

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2016

Monsieur Aref Mnif, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tataouine, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2611

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2016

Madame Lamia Hadded épouse Allagui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2611

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2016

Monsieur Sami M'rabet, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé de la fonction de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2611

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2016

Monsieur Ahmed Segni, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2611

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2016

Monsieur Faouzi Ben Mimoun, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2611

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2016

Monsieur Mohamed Saidaine, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2611

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 juillet 2016

Monsieur Slaheddine Abassi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des recouvrements et de leur suivi à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2611

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 juillet 2016

Madame Najet Bouzid, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2611

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 juillet 2016

Madame Widede Baccouche épouse Ridène, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires civiles à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2611

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 juillet 2016

Monsieur Nader Bechini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises relatives aux biens immeubles à la direction générale des expertises, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2611

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 juillet 2016

Mademoiselle Feiza Ezzdini, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des acquisitions et de l'exercice du droit de priorité au profit de l'Etat, à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2612
p. 2612

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 juillet 2016

Madame Aya Telmoudi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 2612

Par décret gouvernemental n° 2016-1028 du 4 août 2016

Monsieur Omar Bouzganda, architecte général au musée de leader Habib Bourguiba à Skanes Monastir, est maintenu en activité pour une période de six mois, à compter du 1er avril 2016.

p. 2612

Par arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 16 août 2016

Monsieur Mourad Rammah, maître de recherches archéologiques et historiques, est nommée dans le grade de directeur de recherches archéologiques et historiques, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 17 septembre 2011.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2612

Par décret gouvernemental n° 2016-1029 du 4 août 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Fethi Boulifi, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 13 juillet 2016.

p. 2612

Par décret gouvernemental n° 2016-1030 du 4 août 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Ahmed Gharbi, professeur principal d'éducation physique, chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 13 juillet 2016.

p. 2612

Par décret gouvernemental n° 2016-1031 du 4 août 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Sadok Mourali, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 13 juillet 2016.

p. 2612

Par décret gouvernemental n° 2016-1032 du 4 août 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Abdelmonêm Chaâfi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 13 juillet 2016.

p. 2612

Par décret gouvernemental n° 2016-1033 du 4 août 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mohamed Slim Louzir, professeur principal hors classe d'éducation physique, chargé des fonctions de directeur général de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 13 juillet 2016.

p. 2612

Par décret gouvernemental n° 2016-1034 du 4 août 2016

Monsieur Habib Megbeli, administrateur conseiller, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2016.

p. 2613
p. 2613

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mongi Chouat, ingénieur général, chargé des fonctions de chef de l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2613

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Abdelkhalek Ezzahi, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2613

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2016

Monsieur Mohamed Mehrez Hakim, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'agence nationale de lutte contre le dopage au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2613

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2016

Monsieur Mohamed Taieb Ezzahi, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2613

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2016

Monsieur Mehrez Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de fonctionnement, de la gestion sportive et de recyclage des techniciens au département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2613

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2016

Monsieur Abdelhafidh Souissi, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef du bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2613

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2016

Madame Afef Lahmar épouse Elhadj Ali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2614
p. 2614

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2016

Monsieur Skander Ben Salah, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef du bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2614

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2016

Monsieur Sofiane Ben Arfa, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef du bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2614

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mohamed Béchir Ben Mohamed, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2614

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2016

Madame Wafa Chafraoui épouse Ben Kram, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2614

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2016

Madame Latifa Addali, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2614

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2016

Madame Ons Filali épouse Guitouni, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la formation des cadres de l'inspection pédagogique de l'éducation physique et des sports au département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique, au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2614

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2016

Monsieur Salem Dardoumi, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service des recherches pédagogiques et techniques au centre des recherches et de documentation, à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2614

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2016

Monsieur Abdelatif Boughanmi, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de l'audio-visuel au centre des recherches et de documentation, à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse et des sports.