Assemblée des représentants du peuple
Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 14 novembre 2016, portant création des commissions administratives paritaires à l'assemblée des représentants du peuple
Article premier - Sont créées à l'assemblée des représentants du peuple, des commissions administratives paritaires à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers, relevant de l'assemblée des représentants du peuple, appartenant aux grades et catégories suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 14 novembre 2016
Madame Houda Selliti, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général, à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 14 novembre 2016
Madame Mounira Baccar, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale, à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 14 novembre 2016
Madame Ahlam Abdellaoui épouse Chamkhi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale, au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 14 novembre 2016
Madame Chirine Gaaloul épouse Zbidi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale, au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 14 novembre 2016
Monsieur Imad Jabri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale, au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 14 novembre 2016
Monsieur Soufiane Hezzi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale, à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
p. 3421Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 22 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Fakhri Maalel, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sousse, une délégation de signature de tous les documents se rapportant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 22 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mondher Khammassi, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice au Kef, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 22 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ali Kouki, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Bizerte, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 22 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Béchir Guesmi directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice de Nabeul, une délégation de signature de tous les documents se rapportant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 22 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Najib Ben Mefteh, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sfax, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 22 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Fethi Amari directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Médenine, une délégation de signature de tous les documents se rapportant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 22 novembre 2016, portant délegation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Lassaad Thabti, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gabès, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 22 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Walid Saadi, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 22 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Raouf Belkadri, chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale du ministère de la justice à Tunis, une délégation de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 15 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hayet Zgarni épouse Chtioui, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité, à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 22 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hafedh Gharbi, président du comité général des assurances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 22 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Adel Ben Hassen, directeur général des douanes, est habilité à signer par délégation de la ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 22 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, le colonel major des douanes Taher Ellafi, contrôleur général chargé de la
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 20 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Noura Dogui épouse Fazzani directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation de la ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 14 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 29 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 14 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 29 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 14 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 29 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 14 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 29 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 14 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 29 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Kdiss, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur de l'orientation et de l'information à la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2016-1269 du 14 novembre 2016, portant modification du décret n° 2001-576 du 26 février 2001, fixant le montant, les modalités de perception et d'utilisation de la contribution relative aux opérations de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 2001-576 du 26 février 2001, fixant le montant, les modalités de perception et d'utilisation de la contribution relative aux opérations de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 novembre 2016, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Mareth 1 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Mareth 1 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 novembre 2016, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Mareth 5 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Mareth 5 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 novembre 2016, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Esgui de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Esgui de la délégation de Mareth au gouvernorat de Gabès, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 novembre 2016, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Msallem de la délégation de Ain Drahem, au gouvernorat de Jendouba et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Msallem de la délégation de Ain Drahem, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de deux cent cinquante neuf hectares (259 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 novembre 2016, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ma Bared de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ma Bared de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de deux cent trois hectares (203 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 novembre 2016, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ain Snoussi de la délégation de Tabarka, au gouvernorat de Jendouba et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ain Snoussi de la délégation de Tabarka, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de cent soixante seize hectares (176 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 novembre 2016, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Malloule de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Malloule de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul sur une superficie de sept cent cinquante hectares (750 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 novembre 2016, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Guematine de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Guematine de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul sur une superficie de deux cent cinquante hectares (250 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé du 14 novembre 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 27 août 2011, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier - Est modifiée, la liste des substituts du lait maternel mentionnée à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011 susvisé, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 22 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Raoudha Mlouhia née Assal, directeur du bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 22 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouheir Ben Ismail, chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du…
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