Loi organique n° 2017-2 du 30 janvier 2017, portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc (1)
Article unique - Est approuvée la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc, annexée à la présente loi organique et conclue à Tunis le 19 octobre 2015.
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2017-3 du 30 janvier 2017, portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République de Bulgarie (1)
Article unique - Est approuvée la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République de Bulgarie, annexée à la présente loi organique et conclue à Tunis le 1er octobre 2015.
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2017-4 du 30 janvier 2017, portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République Tchèque (1)
Article unique - Est approuvée la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République Tchèque, annexée à la présente loi organique et conclue à Prague le 20 novembre 2015.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2017-20 du 30 janvier 2017, portant ratification de la convention de sécurité sociale signée à Tunis le 19 octobre 2015, entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc
Article premier - Est ratifiée, la convention de sécurité sociale signée à Tunis le 19 octobre 2015, entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-21 du 30 janvier 2017, portant ratification de la convention de sécurité sociale signée à Tunis le 1er octobre 2015, entre la République Tunisienne et la République de Bulgarie
Article premier - Est ratifiée, la convention de sécurité sociale signée à Tunis le 1er octobre 2015, entre la République Tunisienne et la République de Bulgarie.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-22 du 30 janvier 2017, portant ratification de la convention de sécurité sociale signée à Tunis le 20 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la République Tchèque
Article premier - Est ratifiée, la convention de sécurité sociale signée à Tunis le 20 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la République Tchèque.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté du chef du gouvernement du 25 janvier 2017
Sont nommés membres au conseil des pairs pour l'égalité et l'équivalence des chances entre la femme et l'homme, pour une durée de cinq ans renouvelable une seule fois, à compter de la date de la publication du présent arrêté, Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 3 février 2017
Monsieur Mohamed El Jari, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 22 janvier 2017.
Ministère des affaires étrangères
Par décret gouvernemental n° 2017-183 du 25 janvier 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Hakim Ben Soltane, magistrat de premier grade, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 1er août 2016.
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 16 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 janvier 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques, les bibliothécaires ou documentalistes titulaires dans leur grade…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 13 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2016, à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 10 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 janvier 2017, portant agrément de l'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de location de voitures
Article premier - L'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de location de voitures, signé le 3 janvier 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2017-184 du 30 janvier 2017
Monsieur Naoufel Ben Labiedh est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 16 janvier 2017.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 3 février 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51(nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique délègue à Monsieur Sadok Toumi, ingénieur général, chef de cabinet…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 3 février 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Toumi, ingénieur général, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 3 février 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51(nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 3 février 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Karim El Mehdi, chef de cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires de la jeunesse et du…
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret gouvernemental n° 2017-185 du 30 janvier 2017
Mademoiselle Sonia Abbassi, conseiller des services publiques, est chargée des fonctions de directeur général de la cellule d'encadrement des investisseurs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2017-186 du 30 janvier 2017
Monsieur Mounir El Ferchichi, magistrat de troisième grade, est nommé président de la commission de confiscation, à compter du 1er janvier 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-187 du 30 janvier 2017
Monsieur Habib Jeridi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2017-188 du 30 janvier 2017
Monsieur Tarek Ben Salem, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 décembre 2016, portant nomination des membres de la commission consultative des opérations immobilières
Article premier - Sont nommés membres de la commission consultative des opérations immobilières :
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 décembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Ben Fradj, conseiller des services publics, chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières,…
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 décembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Jbeli, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur des affaires financières, est habilité à signer par délégation du secrétaire…
Lire le texte intégral →Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 janvier 2017
Monsieur Ahmed Segni, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 512Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 décembre 2016
Madame Leila Rekik, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives courantes à la direction générale des services communs, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 décembre 2016
Monsieur Wadii Rhouma, inspecteur en chef de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur général de la propriété foncière.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 décembre 2016
Madame Fatma Ben Amor, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 décembre 2016
Les ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques :
- Fatma Bou Yahya,
- Khaled Ben Ahmed.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 décembre 2016
Madame Najoua Ben Kamla, administrateur conseiller, est nommée au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 décembre 2016
Monsieur Ahmed Zaoui, analyste central, est nommé au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 décembre 2016
Madame Leila Gozzi épouse Fourati, architecte principal, est nommée au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 décembre 2016
Les rédacteurs principaux d'actes de la conservation de la propriété foncière dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière :
- Henda Nayel,
- Hichem Njeh.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 décembre 2016
Les inspecteurs centraux de la propriété foncière dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière :
- Imen Nouira,
- Rim Tajouri,
- Samira Soltani,
- Leila Ben Abid,
- Houcine Abdelli,
- Bayouli Ezeddine,
- Moufida Abassi,
- Taoufik Ghouil,
- Lotfi Mabrouk,
- Jamil Nairi,
- Abdel Hamid Lazrek,
- Mounira Lamloum,
- Samira Kaabi,
- Abdel Karim Bejaoui,
- Walid Bhouri,
- Mnawer Sahraoui,
- Mohamed Ben Hmida,
- Faten Ben Hassen,
- Mounir Mkadmini,
- Sihem Mondher,
- Lilia Ghmari,
- Insaf Ghodhben,
- Monia Haddaji,
- Amani Ben Hamada,
- Samira Kortas,
- Naceur Dabbabi.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 décembre 2016
Les rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière :
- Hechmi Ben Salem,
- Bochra Soussi,
- Lilia Krida,
- Neila Aboub,
- Amel Srairi,
- Latifa Guesmi,
- Faycel Oubeya,
- Mehrez Machreoui,
- Mohamed Said,
- Fethi El Mechregui.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 décembre 2016
Monsieur Bechir Hmissi, contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 décembre 2016
Sont nommées dans le grade du contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 15 juillet 2016, Mesdemoiselles :
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