Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2014-414 du 7 avril 2017, portant cessation de fonctions d'un secrétaire d'Etat
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fayçal Hafiane secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie et du commerce, chargé du commerce, à compter du 25 février 2017.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-415 du 7 avril 2017
Monsieur Fayçal Hafiane est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement, à compter du 25 février 2017.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 7 avril 2017
Monsieur Zied Khedhir, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice de Gafsa, à compter du 15 avril 2017.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 7 mars 2017
Le comité médical de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, est présidé par le colonel major médecin Mustapha Ferjani. Il est composé des membres suivant :
- l'ensemble des chefs de services médicaux, pharmaceutiques et de médecine dentaire de l'hôpital,
- le colonel major médecin Bassem Louzir : représentant des médecins hospitalo-universitaires de l'hôpital,
- le commandant médecin Anis Bafoun : représentant du corps hospitalo-sanitaire militaire,
- le docteur Abdeddayem Hagui : représentant des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentaires exerçant au sein de l'hôpital.
Ministère des affaires étrangères
Par décret Présidentiel n° 2017-52 du 31 mars 2017
Monsieur Mohamed Kahloun, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ouagadougou, à compter du 17 février 2017.
p. 1229Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 avril 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Hrabi, chef du cabinet du ministre des affaires religieuses, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 avril 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Chokri Abdmouleh, contrôleur général d'Etat, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 avril 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Othman Trabelsi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et juridiques, est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 avril 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hayet Mkadem, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des bâtiments, matériels et équipements, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 28 mars 2017, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif à la lutte contre les manquements sur le marché
Article premier - Est approuvé le règlement du conseil du marché financier relatif à la lutte contre les manquements sur le marché annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 2 mars 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Zoubeidi directeur général des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 2 mars 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Halima Bahar épouse Hmida directeur général de la comptabilité publique et de recouvrement au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation de la ministre des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 28 mars 2017
Monsieur Tarak Jamai, conseiller des services publics, est nommé directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'un projet de zone commerciale et logistique à Ben Guerdane au ministère de l'industrie et du commerce.
p. 1246Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2017
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Jarbouii, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de chef de service de la coopération avec les institutions et les organisations internationales à la sous-direction de la coopération multilatérale à la direction de la coopération bilatérale et multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation, à compter du 2 novembre 2016.
Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 15 mars 2017, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhat Mcheguig" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation "Sebkhat Mcheguig", située dans le gouvernorat du Sidi Bouzid, au profit de Monsieur Tahar Hached, faisant élection de son domicile à Erramla, Kerkena, Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 15 mars 2017, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Kebbouch" dans le gouvernorat du Kef
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession d'exploitation "Kebbouch", située dans le gouvernorat du Kef, au profit de la société d'exploitation minière, faisant élection de son domicile à Tunis, 53, Rue Echam, 1002.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 15 mars 2017, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Sidi Driss" dans le gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession d'exploitation "Sidi Driss", située dans le gouvernorat de Bizerte, au profit de la société Tunisian Mining Services, faisant élection de son domicile à Tunis, 53, Rue Echam, 1002.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 15 mars 2017, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Fej Lahdoum" dans les gouvernorats de Béja et Siliana
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession d'exploitation "Fej Lahdoum", située dans les gouvernorats de Béja et Siliana, au profit la société North Africa Mining And Minerals Limited (90%) et de l'office national des mines (10%), faisant…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 15 mars 2017, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Boujabeur" dans le gouvernorat du Kef
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession d'exploitation "Jebel Boujabeur", située dans le gouvernorat du Kef, au profit de la société European Industrial And Base Metals Limited (90%) et de l'Office National des Mines (10%), faisant élection…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 13 mars 2017, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphate issue des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus – Abdallah – Gourguiba – Kef En Nsour » du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - La compagnie des phosphates de Gafsa est autorisée à disposer dans les limites de 600 mille tonnes de phosphates issues des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, institué…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 13 mars 2017, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Birsa »
Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations de la société « Atlantis (Tunisia) Limited » dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Birsa » au profit de la société « Top Energy Investment Company ».
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 13 mars 2017, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »
Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus par la société « PA Resources Tunisia Pty Limited » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein centre » au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2017-416 du 7 avril 2017, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2016/2017
Article premier - Les prix de base à la production et à l'achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte de l'année 2016 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-417 du 31 mars 2017
Monsieur Mahmoud Elyes Hamza, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de président de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 mars 2017
Monsieur Mohamed Sadri Aschi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur technique au laboratoire central d'analyse des aliments de bétail relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 mars 2017
Monsieur Hamda Chebbi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 mars 2017
Monsieur Nasreddine Moussi est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages en remplacement de Monsieur Omar Behi, et ce, à compter du 3 février 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 mars 2017
Monsieur Omar Ghazouani est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures en remplacement de Monsieur Omar Behi, et ce, à compter du 3 février 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 mars 2017
Monsieur Nasreddine Moussi est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait en remplacement de Monsieur Omar Behi, et ce, à compter du 3 février 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 mars 2017
Monsieur Hichem Bdiri est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait en remplacement de Monsieur Mefteh Saleh, et ce, à compter du 26 décembre 2016.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 avril 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Saida Belhaj administrateur conseiller, sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Beja.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 29 mars 2017
Monsieur Mongi Arfaoui, architecte général, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 1261Ministère du transport
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 avril 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Fethi Babay, conseiller culturel en chef, directeur de la formation et du recyclage au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 avril 2017
Monsieur Ayachi Boussi, conseiller culturel, est déchargé des fonctions de sous-directeur des études, de la communication et de l'investissement à la direction des études et de la promotion de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 avril 2017
Madame Nabila Kouki, professeur principal d'animation culturelle, est déchargée des fonctions de chef de service de la promotion des ressources à la direction des institutions de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre du transport du 7 avril 2017
Monsieur Hichem Marrag est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'établissement de l'institut national de météorologie en remplacement de Monsieur Tarek Dergham, et ce, à compter du 16 mars 2017.
DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
Ministère des affaires
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 mars 2017
Monsieur Foued Ellouz, technicien en chef, est déchargé des fonctions de chef de service des marchés des travaux et d'études à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 16 mai 2016.