Loi n° 2017-40 du 15 mai 2017, portant réduction de la taxe due sur les déchets et débris de fer à l'exportation et opération conjoncturelle d'exportation jusqu'à la fin de l'année 2017 (1)
Article premier - Est réduit à 90 dinars par tonne, le montant de la taxe due sur les déchets et débris de fer à l'exportation relevant du numéro 72.04 du tarif des droits de douane à l'exclusion des déchets et débris d'aciers alliés inoxydables relevant des positions tarifaires 72042110008 et 72042190000.
Lire le texte intégral →Assemblée
Par décret gouvernemental n° 2017-585 du 16 mai 2017
Monsieur Noureddine Nouassri, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est nommé chargé de mission au cabinet du président de l'assemblée des représentants du peuple.
Par décret gouvernemental n° 2017-586 du 16 mai 2017
Madame Souad Snoussi, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Présidence de la république
Décret Présidentiel n° 2017-70 du 15 mai 2017, portant ratification du mémorandum d'entente de la coopération tuniso-italienne pour la période 2014-2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne et l'échange de notes relatives au crédit supplémentaire pour le financement du « programme d'aide à la balance des paiements »
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente de la coopération tuniso-italienne pour la période 2014-2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne et l'échange de notes relatives au crédit supplémentaire pour le financement du « programme d'aide à la…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-71 du 15 mai 2017, portant ratification de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération financière au titre de l'année 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-72 du 15 mai 2017, portant ratification du contrat de financement conclu le 29 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de « pont de Bizerte »
Article premier - Est ratifié, le contrat de financement conclu le 29 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de « pont de Bizerte ».
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2017-587 du 16 mai 2017, portant nomination du président et des membres du conseil des conflits de compétence
Article premier - Sont nommés membres du conseil des conflits de compétence pour une période de deux ans, à compter du 23 octobre 2016, Mesdames et Messieurs :
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Mohamed Cherif, président du comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement, est…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2017-588 du 16 mai 2017
Monsieur Belgacem Ismaili, contrôleur général des dépenses publiques, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 15 décembre 2016.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2017-589 du 28 avril 2017, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d'article à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2016
Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2016 titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2017-590 du 16 mai 2017
Madame Neila Ben Khalifa, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 27 août 2016.
Ministère de l'industrie et du commerce
Par décret gouvernemental n° 2017-591 du 16 mai 2017
Monsieur Mohamed Habib Dimassi est nommé président-directeur général de la société foire de Nabeul, et ce, à compter du 24 février 2016.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 mai 2017, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa Kobra, gouvernorat de Sousse
Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa Kobra du gouvernorat de Sousse,
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2017-592 du 16 mai 2017
Madame Rafla Tej épouse Dellagi, médecin principal des hôpitaux, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de la santé, à compter du 1er avril 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-593 du 16 mai 2017
Monsieur Mohamed Chiheb Ben Rayana, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est nommé directeur général de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, à compter du 15 novembre 2016.
p. 1851Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2017-594 du 16 mai 2017
Monsieur Abdelkadher Mhadhbi, technicien général hors classe, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er mars 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-595 du 16 mai 2017
Monsieur Kamel Maddouri, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 9 janvier 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-596 du 16 mai 2017
Est mis fin à la nomination de Madame Imen Zahouani épouse Lahouimel, inspecteur général du travail, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er février 2017.
En application des dispositions du décret gouvernemental n° 2016-1032 du 4 août 2016, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-598 du 16 mai 2017
Monsieur Sadok Mourali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de la médecine et des sciences du sport au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er mars 2017.
En application des dispositions du décret gouvernemental n° 2016-1031 du 4 août 2016, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
Ministère des affaires
Par décret gouvernemental n° 2017-597 du 16 mai 2017
Monsieur Abdelmoném Chaaïfi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er mars 2017.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret gouvernemental n° 2017-599 du 16 mai 2017
Monsieur Mohamed Ali Khaldi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
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