Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 53 du 4 juillet 2017

Journal Officiel · publié le 4 juillet 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 128 textes

Lois p. 2302

Loi organique n° 2017-49 du 28 juin 2017, portant approbation de l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à la coopération financière et technique et le contrat de garantie de paiement conclu le 29 novembre 2016, relatif au contrat de prêt conclu entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour la contribution au financement de la centrale photovoltaïque Tozeur 1 (1)

Article unique - Sont approuvés, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne en dates du 25 novembre 2016 et 28 novembre 2016, relatif à la coopération financière et technique et le contrat de garantie de paiement conclu le 29 novembre…

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Lois p. 2302

Loi n° 2017-50 du 28 juin 2017, portant approbation de la convention de prêt conclue le 18 avril 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction des ponts sur les routes classées (1)

Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Rabat le 18 avril 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social d'un montant de vingt millions (20.000.000) de dinars Koweitiens pour la contribution au…

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Lois p. 2303

Loi n° 2017-51 du 28 juin 2017, portant dispositions dérogatoires de mise à la retraite avant l'âge légal dans la fonction publique (1)

Article premier - Les agents de la fonction publique qui atteindront l'âge légal de retraite pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021, peuvent demander leur mise à la retraite avant d'atteindre l'âge légal, dans les conditions prévues par la présente loi.

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Présidence de la République

p. 2304

Décret Présidentiel n° 2017-88 du 28 juin 2017, portant ratification de la convention de prêt conclue le 18 avril 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction des ponts sur les routes classées

Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue le 18 avril 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction des ponts sur les routes classées.

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p. 2304

Décret Présidentiel n° 2017-89 du 28 juin 2017, portant ratification de l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à la coopération financière et technique et le contrat de garantie de paiement conclu le 29 novembre 2016, relatif au contrat de prêt conclu entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour la contribution au financement de la centrale photovoltaïque Tozeur 1

Article premier - Est ratifié, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à la coopération financière et technique et le contrat de garantie de paiement conclu le 29 novembre 2016, relatif au contrat de prêt conclu entre la…

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p. 2305

Décret Présidentiel n° 2017-90 du 3 juillet 2017, portant proclamation des sites de production et des installations sensibles et vitales des zones militaires interdites

Article premier - Les sites de production et les installations sensibles et vitales ainsi que les régions avoisinantes sont déclarées des zones militaires interdites, tout au long de l'installation des unités militaires en vue de les sécuriser, et ce, à compter de la promulgation du présent décret Présidentiel et…

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Ministère de la justice

p. 2306

Par arrêté du ministre de la justice du 14 juin 2017

Les huissiers de justice dont les noms suivent, sont mutés aux postes suivants :

  • Hanen Abderazek de Msaken à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
  • Majed Ghanmi de Carthage à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
  • Sana Njima de Ourdia à l'Ariana circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
  • Monia Bouzaiene de Akouda à Sousse circonscription du tribunal de première instance de Sousse (1),
  • Houda Belaid de Hammam-Sousse à Nfidha circonscription du tribunal de première instance de Sousse (2),
  • Faouzi Zouaidi de l'Ariana à Gabès circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
  • Chedly Sokrafi de Djerba à Médenine circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
p. 2306

Par arrêté du ministre de la justice du 14 juin 2017

Les notaires dont les noms suivent, sont mutés aux postes suivants :

  • Rahma Ben El Haj Massaoud de Ben Arous à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
  • Rim El Bohli de l'Ariana à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
  • Sadia Ouechtati de Ghar El Dima à Ben Arous circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
  • Lassad Afli de Kram à Kairouan circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
  • Moez Antar de Ksour Essaf à El Djem circonscription du tribunal de première instance de Mahdia,
  • Lamia Youssef de Gaafour à Siliana circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
  • Asma Ounifi de l'Ariana à Fernana circonscription du tribunal de première instance de Jendouba.
p. 2306

Par arrêté du ministre de la justice du 14 juin 2017

Les interprètes assermentés dont les noms suivent, sont mutés aux postes suivants :

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p. 2307

Par arrêté du ministre de la justice du 19 juin 2017

Monsieur Slim Triki, huissier de justice à Séjoumi circonscription du tribunal de première instance de Tunis 2, est considéré comme démissionnaire de ses fonctions, à compter de la date de la fin de sa mise en disponibilité mentionnée dans l'arrêté du 14 novembre 2014.

p. 2307

Par arrêté du ministre de la justice du 19 juin 2017

Les interprètes assermentés dont les noms suivent, sont considérés comme défaillants, ils sont radiés du tableau des interprètes assermentés :

1- Dorra Hezami spécialité langue française,
2- Faouzi Abidi spécialité langue grecque,
3- Nozha Ben El Haj Ali spécialité langue chinoise,
4- Safa Zaghdoudi spécialité langue italienne,
5- Samir Mbarki spécialité langue portugaise,
6- Aya Mtar spécialité langue chinoise,
7- Rim Ben Dhaou spécialité langue des signes.

VILLIER DES FINANCES

p. 2307

Arrêté du ministre des finances par intérim du 12 juin 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Masmoudi, directeur général de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par…

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p. 2307

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 4 juillet 2017

Monsieur Mohamed Selmi est nommé dans le grade d'inspecteur général des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes, à compter du 9 décembre 2016.

p. 2307

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 4 juillet 2017

Madame Nahla Ben Dhia épouse Basli est nommée dans le grade d'inspecteur général des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes, à compter du 9 décembre 2016.

p. 2307

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 4 juillet 2017

Madame Hanene Bouker épouse Chaabane est nommée dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes, à compter du 9 décembre 2016,

p. 2308
p. 2308

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 4 juillet 2017

Monsieur Yousri Ghouma est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes, à compter du 9 décembre 2016.

p. 2308

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 4 juillet 2017

Monsieur Kamel Znaidi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso- Libyenne.

p. 2308

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 4 juillet 2017

Madame Imen Hamila épouse Banouesse est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de réassurances, en remplacement de Monsieur Kamel Abdeljawed.

p. 2308

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 4 juillet 2017

Madame Amel Boughdiri est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène, en remplacement de Monsieur Walid Cherif.

Ministère de l'éducation

p. 2308

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 juillet 2017

Monsieur Mohamed Jouini, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 2308

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 juillet 2017

Monsieur Noureddine Ghammam, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des crédits de fonctionnement à la direction des dépenses, à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 2308

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 juillet 2017

Monsieur Ridha Taguezi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Siliana.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2308

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 juillet 2017

Monsieur Samir Hadded, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de la pédagogie au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2308

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 juillet 2017

Monsieur Thameur Elbassir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 2308

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 juillet 2017

Monsieur Nizar Essid, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre régional de l'éducation et de la formation continue à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2308

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 juillet 2017

Monsieur Amor Hmissi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du règlement du budget de l'équipement à la sous-direction du budget de l'équipement à la direction du budget, à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 2309
p. 2309

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 juillet 2017

Madame Mouna Essid, professeur principal des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 2309

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 juillet 2017

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mounir Karoui, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2309

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Sellami, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des projets pédagogiques, à la direction…

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p. 2309

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Alimi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur de la rénovation des programmes et de la…

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p. 2310

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 juin 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sarra Abidi épouse Cherni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de sous-directeur du personnel administratif,…

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p. 2311

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 juin 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lamia Selman épouse Ben Yedder, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de sous-directeur du budget d'équipement…

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p. 2311

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juin 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Rim Saied, architecte général, chargée des fonctions de directeur des pôles technologiques à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2311

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juin 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Nadia Chekir épouse Ben Abdallah, analyste en chef, chargée des fonctions de sous-directeur des équipements informatiques et des réseaux à la direction de l'informatique à la direction générale des services communs, au ministère de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique.

p. 2311

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2017

Monsieur Ezzedine Hadriche, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés, d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2312
p. 2312

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2017

Monsieur Mahrez Ben Belgacem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.

p. 2312

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2017

Monsieur Ibrahim Hidri, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche chargé de la division des enseignants, à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 2312

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2017

Madame Saïda Guesmi épouse Ziadi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de documentation de Tunis.

p. 2312

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2017

Monsieur Riadh Lasswad, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des langues de Gabès.

p. 2312

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2017

Monsieur Joumen Soussi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université à la sous-direction des affaires financières, à la direction des services communs à l'université de Tunis.

p. 2312

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mai 2017

Monsieur Belhsan Ben Zekri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.

p. 2312

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mai 2017

Monsieur Khalifa Harbaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique, à l'université de Tunis El Manar.

p. 2312

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2017

Monsieur Fethi Aleya, assistant à l'application et à la recherche principal hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès.

p. 2312

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2017

Monsieur Nassim Suissi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.

p. 2313
p. 2313

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2017

Mademoiselle Lamia Ben Khalifa, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des langues de Gabès.

p. 2313

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2017

Madame Khaoula Majouri, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études littéraires et des sciences humaines de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2313

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mai 2017

Madame Rabia Ben Fraj, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études juridiques de Gabès.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2313

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mai 2017

Madame Lamia Boukhrouf, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Gabès.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2313

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mai 2017

Madame Mabrouka Bougares, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Médenine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables

p. 2313

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 16 juin 2017

Madame Afef Chachi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'observatoire de l'énergie et des mines à la direction générale des stratégies et de veille au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

p. 2313

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 16 juin 2017

Monsieur Saïd Manaa, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'électricité et du gaz à la direction générale de l'électricité et des énergies renouvelables au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

p. 2313

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 16 juin 2017

Monsieur Faouzi Manoubi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la prospection et de la production des hydrocarbures à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

p. 2314
p. 2314

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 16 juin 2017

Monsieur Khaled Draouil, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des conventions et des contrats pétroliers à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

p. 2314

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 16 juin 2017

Madame Amira Turki, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la production des hydrocarbures à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

p. 2314

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 16 juin 2017

Monsieur Saber Sedraoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de développement des champs pétroliers à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

p. 2314

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 16 juin 2017

Madame Imen El Salleh, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2016-858 du 15 juin 2016, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2314

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 16 juin 2017

Monsieur Slim Ben Salah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la gestion à la direction générale de la tutelle des établissements et des entreprises publiques au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

p. 2314

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 16 juin 2017

Monsieur Mehdi Ben Ameur, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service à la direction des conventions et des contrats pétroliers à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

p. 2314

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 16 juin 2017

Monsieur Mohamed Sdiri, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de développement des systèmes d'information à la direction générale des stratégies et de veille au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables 16 juin 2017.

Madame Inès Chaarbi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du raffinage et des opérations sur le pétrole brut à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

p. 2314

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 13 juin 2017

Monsieur Ridha Bouzouada est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la compagnie franco-tunisienne des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Benaïssa Abidi.

p. 2314

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 juin 2017

Monsieur Nabil Smida est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Matousi.

p. 2314

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 juin 2017

Madame Afef Chalouf est nommée administrateur représentant le ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Bouzouada.

p. 2315

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE

p. 2315

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 juin 2017

Monsieur Mohsen Saâdallah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet du barrage Eddouimisse et les ouvrages de dérivation de ses eaux du gouvernorat de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2016-1273 du 9 novembre 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2315

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juillet 2017

Les candidats dont les noms suivent, sont nommés professeurs hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineDate d'effetAffectation
Mohamed GharbiParasitologie, maladies parasitaires et zoologie appliquée7 janvier 2017Ecole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet
Samir Ben YoussefPharmacie - toxicologie23 février 2017
p. 2315

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 juin 2017

Monsieur Moez Ben Zaghdane est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, en remplacement de Monsieur Abdelmajid Zar, et ce, à compter du 3 avril 2017.

p. 2315

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 juin 2017

Monsieur Souheil Anane est nommé membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de l'office des terres domaniales, en remplacement de Monsieur Noureddine Ben Nasr, et ce, à compter du 18 avril 2017.

p. 2315

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 juin 2017

Monsieur Romdhane Bouhouch est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office national de l'huile, en remplacement de Monsieur Mohamed Sadek Hosni, et ce, à compter du 17 mai 2017.

p. 2315

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 juin 2017

Monsieur Nabil Zarrouk est nommé membre représentant l'office des céréales au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, en remplacement de Monsieur Nabil Mahjoub, et ce, à compter du 18 avril 2017.

p. 2316
p. 2316

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 juin 2017

Monsieur Abdelhak Ben Younes est nommé membre représentant la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline au conseil d'administration de la société des courses hippiques, en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Zaouia, et ce, à compter du 26 avril 2017.

p. 2316

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 juin 2017

Madame Thouraya Ben Omar est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, en remplacement de Madame Najet Gharbi, et ce, à compter du 26 avril 2017.

p. 2316

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 juin 2017

Monsieur Chokri Khayri est nommé membre représentant la société nationale de l'exploitation et de distribution des eaux au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, en remplacement de Monsieur Mohamed Dahech, et ce, à compter du 14 avril 2017.

p. 2316

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 juin 2017

Madame Imene Berriche est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, en remplacement de Madame Olfa Souli, et ce, à compter du 3 mai 2017.

p. 2316

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 juin 2017

Monsieur Moez Ben Zaghdane est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, en remplacement de Monsieur Abdelmajid Zar, et ce, à compter du 3 avril 2017.

p. 2316

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 juin 2017

Madame Saloua Zouari est nommée membre représentant l'office des céréales au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures, en remplacement de Monsieur Karim Tebbini, et ce, à compter du 10 mai 2017.

p. 2316

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 juin 2017

Monsieur Naceur Sliman est nommé membre représentant la société des courses hippiques au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline, en remplacement de Monsieur Noureddine Ben Chehida, et ce, à compter du 26 avril 2017.

p. 2316

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 juin 2017

Monsieur Monji Sghaïer est nommé membre représentant l'institut de recherche et de l'enseignement supérieur agricoles au conseil d'entreprise du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Hamouda, et ce, à compter du 20 février 2017.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2316

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 juillet 2017

Monsieur Abderrahmane Khochtali est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de promotion du Lac de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Dammak.

p. 2317
p. 2317

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 juillet 2017

Madame Samira Mejdoub est nommée administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Néjib Maatoug.

Ministère de la santé

p. 2317

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 mai 2017

Madame Sonia S'habou épouse Ghorbel, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale, à l'unité de coordination des activités des directions régionales au ministère de la santé.

p. 2317

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 mai 2017

Madame Samia Dhouibi épouse Neni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.

p. 2317

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 mai 2017

Monsieur Néjib Rhaimi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.

p. 2317

Par arrêté de la ministre de la santé du 4 juillet 2017

Le docteur Mohamed Yassine Binous, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de chirurgie urologique à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 2317

Par arrêté de la ministre de la santé du 4 juillet 2017

Le docteur Anissa Sethom, commandant maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'oto-rhino-laryngologie à l'hôpital « Mohamed Tahar Maamouri» de Nabeul.

p. 2317

Par arrêté de la ministre de la santé du 4 juillet 2017

Madame Yosra Dridi, pharmacien major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital « Ibn Jazzar » de Kairouan, à compter du 1er novembre 2016.

p. 2317

Par arrêté de la ministre de la santé du 4 juillet 2017

Madame Raoudha Stambouli épouse Tabka, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pharmacie (A) à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir, à compter du 22 septembre 2016.

p. 2317

Par arrêté de la ministre de la santé du 4 juillet 2017

Madame Naouel Ben Chaabane, pharmacien de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef, à compter du 4 janvier 2016.

p. 2317

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 juin 2017

Madame Fairouz Ferikha épouse Bradii, administrateur en chef, est nommée dans le grade d'administrateur général au corps administrative commun des administrations publiques au ministère de la santé.

p. 2317

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 juin 2017

Les administrateurs en chef de la santé publique dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général de la santé publique :

  • Faouzi Youssefi,
  • Mohamed Chaouki Ben Hammouda,
  • Adel Saidi.
p. 2317

Par arrêté de la ministre de la santé du 4 juillet 2017

Monsieur Mahmoud Laatiri est nommé membre représentant de la municipalité de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis, en remplacement de Madame Mounira Ben Fadhloun, et ce, à compter du 1er juin 2017.

p. 2318
p. 2318

Par arrêté de la ministre de la santé du 4 juillet 2017

Monsieur Mohamed Sfar est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital « Taher Sfar » de Mahdia, en remplacement de Monsieur Hsian Bennour, et ce, à compter du 6 juin 2017.

p. 2318

Par arrêté de la ministre de la santé du 4 juillet 2017

Monsieur Mohamed Habib Sfar est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Monastir au conseil d'administration de l'hôpital « Taher Sfar » de Mahdia, et ce, à compter du 22 mai 2017.

p. 2318

Par arrêté de la ministre de la santé du 4 juillet 2017

Le docteur Lamia El Kallel est nommée membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, en remplacement du docteur Mohamed Houissa, et ce, à compter du 10 janvier 2017.

Ministère des affaires sociales

p. 2318

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie, signé le 5 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2319

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l'industrie du bois, du meuble et du liège

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l'industrie du bois, du meuble et du liège, signé le 5 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2319

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle concernant l'imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et du papier et la photographie

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle concernant l'imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et du papier et la photographie, signé le 5 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2320

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique

Article premier - L'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique, signé le 5 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2321

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des concessionnaires du matériel agricole et de génie civil

Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des concessionnaires du matériel agricole et de génie civil, signé le 7 juin 2017 annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2322

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides, signé le 12 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2322

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la fabrication de peinture

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la fabrication de la peinture, signé le 8 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2323

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales, signé le 12 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2324

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des industries et du commerce des boissons alcoolisées

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des industries et du commerce des boissons alcoolisées, signé le 19 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2325

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail, signé le 12 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2325

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l'industrie laitière et ses dérivés

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l'industrie laitière, signé le 8 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2326

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des constructeurs et des concessionnaires de véhicules automobiles

Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des constructeurs et des concessionnaires de véhicules automobiles, signé le 8 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2327

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des teintureries et blanchisseries

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des teintureries et blanchisseries, signé le 19 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2328

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie, signé le 19 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2328

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés

Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés, signé le 19 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2329

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la boulangerie

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la boulangerie, signé le 8 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2330

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie, signé le 8 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2331

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des assurances

Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des assurances, signé le 14 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2331

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des minoteries

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des minoteries, signé le 19 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2332

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 19 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2333

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires

Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires, signé le 22 juin 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 2334

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 15 juin 2017, modifiant et complétant l'arrêté du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée

Article premier - Sont abrogées les dispositions du tableau annexé à l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée et remplacées par le tableau annexé au…

Lire le texte intégral →
p. 2336

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 juillet 2017

Monsieur Abdelaziz Torkhani est nommé membre représentant la société nationale de télécommunications au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, en remplacement de Madame Emna Mnif, et ce, à compter du 21 juillet 2016 (à titre de régularisation).

p. 2336

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 juillet 2017

Monsieur Walid Cherif est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Faycel Sahraoui.

Ministère des affaires culturelles

p. 2336

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 4 juillet 2017

Monsieur Khaled Ben Hassine, commandant de la sûreté nationale, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de l'évaluation à la direction des musées au ministère des affaires culturelles.

p. 2336

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 4 juillet 2017

Monsieur Hichem Derouiche, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques, de la documentation et de l'informatique au commissariat régional des affaires culturelles de Ben Arous.

Ministère du transport

p. 2336

Décret gouvernemental n° 2017-811 du 30 juin 2017, modifiant le décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application

Article premier - Est modifié, le numéro 112 du tableau relatif à la liste des contraventions de l'article premier du décret n° 2010-262 du 15 février 2010 susvisé, comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 2337

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 4 juillet 2017

Monsieur Hédi Dhwaifi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2338
p. 2338

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 4 juillet 2017

Monsieur Tarek Ferjaoui, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement et de la maintenance à la sous-direction des affaires administratives et financières, au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah, à compter du 9 mai 2017.

p. 2338

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 4 juillet 2017

Madame Meriem Ayari épouse Mzoughi, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 2338

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 4 juillet 2017

Madame Nesma Hzami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux foncier et judiciaire à la direction des affaires juridiques, à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2338

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 juillet 2017

Monsieur Chokri Maatoug, inspecteur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre national de l'informatique pour enfants au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er juin 2017.

p. 2338

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 juillet 2017

Les ingénieurs en chefs ci-dessous, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef des administrations publiques :

  • Monsieur Riadh Essafi,
  • Monsieur Mohamed Raouf Ezzair.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2338

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juin 2017

Monsieur Ezzidine Ousji, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des sommiers de consistance et registres d'inventaires des biens, à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2338

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juin 2017

Madame Boutheina Ayari épouse Tamallah, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur du recensement du domaine privé immobilier, à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2016

  • Ammar Belhadj.
p. 2339

Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle

p. 2339

Décision de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle n° 2017-1 du 12 juin 2017, fixant les normes à caractère juridique et technique relatives à la mesure d'audience (audimat) des programmes des établissements de communication audiovisuelle (1)

(1) La décision est publiée uniquement en langue arabe.