Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2017-1149 du 20 octobre 2017
Monsieur Mohamed Ouertatani est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 27 septembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1150 du 27 octobre 2017
Monsieur Mohamed Afif Chalbi est nommé président du conseil des analyses économiques.
Par décret gouvernemental n° 2017-1151 du 20 octobre 2017
Monsieur Atef Majdhoub, contrôleur général de la commande publique, est nommé président de l'instance générale de partenariat public privé à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2017-1152 du 20 octobre 2017
Monsieur Fethi Jarray est nommé président de l'instance nationale pour la prévention de la torture, en remplacement de Madame Hamida Dridi, et ce, à compter du 14 juillet 2017.
Arrêté du chef du gouvernement du 24 octobre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, une délégation est donnée à Monsieur Maher Sellami, directeur du cabinet du chef du gouvernement, à l'effet de signer au nom du chef du gouvernement, les rapports de traduction devant le conseil…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 24 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, une délégation est donnée à Monsieur Maher Sellami, directeur du cabinet du chef du gouvernement, à l'effet de signer au nom du chef du gouvernement, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret gouvernemental n° 2017-1153 du 20 octobre 2017
Monsieur Chafik Hajji, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 4 septembre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-196 du 20 octobre 2017
Monsieur Mohamed Ali Nafti, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret Présidentiel n° 2017-197 du 20 octobre 2017
Monsieur Nabil Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général, directeur général au ministère des affaires étrangères.
Par décret Présidentiel n° 2017-198 du 20 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Riadh Essid, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ottawa, à compter du 31 juillet 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-199 du 20 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ali Nafti, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Seoul, à compter du 31 juillet 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-200 du 20 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelmajid Ferchichi, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Alger, à compter du 9 août 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-201 du 20 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Skander Denguezli, administrateur général, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Dakar, à compter du 31 juillet 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-202 du 20 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Nabil Ammar, conseiller des services publics, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Londres, à compter du 31 juillet 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-203 du 20 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Madame Fatma Omrani Chargui, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Stockholm, à compter du 31 juillet 2017.
p. 3680Par décret Présidentiel n° 2017-204 du 20 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Madame Zohra Ladghem, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à la Valette, à compter du 31 août 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-205 du 20 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Naceur Essid, conseiller des services publics, des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Marseille, à compter du 14 septembre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-206 du 20 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Fayçal Ben Mustapha, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de consul général de la République Tunisienne à Istanbul, à compter du 27 septembre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-207 du 20 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Ahmed Chafra, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul général de la République Tunisienne à Bonn, à compter du 27 septembre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-208 du 20 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Adel Ben Abdallah, conseiller des affaires étrangères, en qualité de consul de la République Tunisienne à Tebessa, à compter du 31 juillet 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-209 du 20 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Nasreddine Boubakri, conseiller des affaires étrangères, en qualité de consul de la République Tunisienne à Naples, à compter du 31 juillet 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-210 du 20 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Farhat Ben Souissi, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul de la République Tunisienne à Palerme, à compter du 30 avril 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-211 du 20 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Nasr Ben Soltana, ministre plénipotentiaire, des fonctions de consul de la République Tunisienne à Gênes, à compter du 17 septembre 2017.
Ministère des affaires religieuses
Par décret gouvernemental n° 2017-1154 du 20 octobre 2017
Monsieur Mounir Ben Jammour, maître de conférences, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2017-1155 du 27 octobre 2017, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances
Article premier - Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 février 1991 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, modifiant et complétant le décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances
Article premier - Les dispositions de l'article 5 du titre 1 et les articles 6 et 9 du titre 2 et les articles 19 et 20 du titre 3 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1157 du 27 octobre 2017, modifiant et complétant le décret n° 2008-201 du 29 janvier 2008, fixant le champ et les conditions d'intervention de la direction des grandes entreprises relevant de la direction générale des impôts
Article premier - Les dispositions du tiret premier du numéro 1 de l'article premier du décret n° 2008-201 du 29 janvier 2008 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1158 du 27 octobre 2017, fixant le champ et les conditions d'intervention de la direction des moyennes entreprises relevant de la direction générale des impôts
Article premier - Sont considérées moyennes entreprises, relevant de la direction des moyennes entreprises, les entreprises qui ont réalisé au titre de l'année 2015 et les années qui suivent, un chiffre d'affaires brut égal ou supérieur à deux (2) millions de dinars et inférieure à vingt (20) millions de dinars et…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-1159 du 20 octobre 2017
Monsieur Anis Ataya, inspecteur général des services financiers, est chargé du secrétariat permanent de la commission nationale de gestion des avoirs et des biens objets de confiscation ou de récupération en faveur de l'Etat au ministère des finances.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2017-1160 du 20 octobre 2017
Monsieur Mohamed Amine Sdiri est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 25 septembre 2017.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par décret gouvernemental n° 2017-1161 du 20 octobre 2017
Madame Maha Khatrouch, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1162 du 20 octobre 2017
Monsieur Fethi Bennour, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 2 octobre 2017.
Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2017-1163 du 20 octobre 2017
Monsieur Mohamed Lassad Laabidi, ingénieur général, est nommé chef de cabinet du ministre du commerce, à compter du 1er octobre 2017.
p. 3695Arrêté du ministre du commerce du 24 octobre 2017, relatif à la fixation d'un tarif minima et d'un tarif maxima pour les services de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui
Article premier - Sont fixés à compter de 16 octobre 2017 et pour une durée de six mois, un tarif minima et un tarif maxima pour les services de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui, sur la base de la distance parcourue (aller et retour), par les véhicules suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du commerce du 27 octobre 2017
Monsieur Sobhi Chaabani, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence, à compter du 11 septembre 2017.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du commerce du 27 octobre 2017
Monsieur Issam Ammouri, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence, à compter du 11 septembre 2017.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
p. 3696Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2017-1164 du 20 octobre 2017
Madame Hafidha Belkhir épouse Mdimeg, administrateur en chef de l'intérieur, est nommée chargé de mission au cabinet de président de la commune de Tunis.
Par décret gouvernemental n° 2017-1165 du 20 octobre 2017
Madame Samira Abidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général des règlements, de la propreté et de la protection de l'environnement au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2017-1166 du 20 octobre 2017
Est accordé à Monsieur Mohamed Ben Ali Weslati, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant un an, à compter du 15 septembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1167 du 20 octobre 2017
Monsieur Mohamed Ben Ali Weslati, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 15 septembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1168 du 20 octobre 2017
Monsieur Mohamed Ben Ali Weslati, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est nommé chef de cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 15 septembre 2017.
Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2017, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques (session 2017)
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques (session 2017) ouvert par l'arrêté du 1er septembre 2017 susvisé, est reportée au 18 décembre 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général (session 2017)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 20 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général et ce dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2017, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques (session 2017)
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef (session 2017) ouvert par l'arrêté du 1er septembre 2017 susvisé, est reportée au 18 décembre 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2017, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef (session 2017)
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef (session 2017) ouvert par l'arrêté du 1er septembre 2017 susvisé, est reportée au 18 décembre 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef (session 2017)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 20 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef et ce dans la limite de cinq (5) postes répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'éducation (session 2017)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 20 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'éducation et ce dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central (session 2017)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 20 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central et ce dans la limite de trois (3) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal (session 2017)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 20 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal et ce dans la limite de vingt-neuf (29) postes répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2017, portant report d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'administrateur adjoint de l'éducation
Article premier - La date de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'administrateur adjoint de l'éducation ouvert par l'arrêté du 1er septembre 2017 susvisé, est reportée au 18 décembre 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2017, portant report d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'éducation
Article premier - La date de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'éducation ouvert par l'arrêté du 1er septembre 2017 susvisé, est reportée au 18 décembre 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2017, portant report d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'éducation
Article premier - La date de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'éducation ouvert par l'arrêté du 1er septembre 2017 susvisé, est reportée au 18 décembre 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2017, portant report d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'éducation
Article premier - La date de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'éducation ouvert par l'arrêté du 1er septembre 2017 susvisé, est reportée au 18 décembre 2017.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2017-1169 du 20 octobre 2017
Monsieur Thameur Abdellaoui, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 1er août 2017.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2017-1170 du 20 octobre 2017
Monsieur Fehd Trimech est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1171 du 20 octobre 2017
Madame Houda Boubakri épouse Nairi, est nommée chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er octobre 2017.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 28 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 22 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 20 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 22 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur pédagogique principal de la formation professionnelle
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 29 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur pédagogique principal de la formation professionnelle.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 25 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 25 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 20 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 15 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 14 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 8 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 14 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 21 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 7 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 21 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 21 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6, et 7 dans le grade de commis des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 20 décembre 2017 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 21 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 22 décembre 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret gouvernemental n° 2017-1172 du 20 octobre 2017
Monsieur Fethi Babay, conseiller culturel en chef, est chargé de gérer la cellule centrale de gouvernance au ministère des affaires culturelles.
En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressé a le rang de directeur général d'administration centrale.
Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 20 décembre 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 20 décembre 2017 et jours suivant, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 20 décembre 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret gouvernemental n° 2017-1173 du 20 octobre 2017
Monsieur Mihyar Hammadi, délégué à la protection de l'enfance deuxième grade, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance.
Par décret gouvernemental n° 2017-1174 du 20 octobre 2017
Madame Moufida Massoussi épouse Taboubi, professeur principal émérite, est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance.
Par décret gouvernemental n° 2017-1175 du 20 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Madame Samia Doula, magistrat de troisième grade, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 16 septembre 2017.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2017-1176 du 20 octobre 2017
Monsieur Souhail Anane, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chef de cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 2 octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1177 du 20 octobre 2017
Monsieur Amri Ezzedine, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2017-1178 du 20 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Madame Hayet Abdelaoui épouse Tibrizi, conseiller des services publics, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 3720Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-16 du 13 octobre 2017, fixant la composition de la section pour les élections en Allemagne à l'occasion du déroulement des élections législatives partielles de l'année 2017 (1)
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-17 du 23 octobre 2017, modifiant et complétant la décision n° 2014-20 du 8 août 2014, fixant les règles, procédures et modes de financement de la campagne électorale (1)
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-18 du 23 octobre 2017, modifiant et complétant la décision n° 2014-28 du 15 septembre 2014, fixant les règles et procédures d'organisation des campagnes électorales et référendaires (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.