Journal Officiel n° 89 du 7 novembre 2017

Décret gouvernemental n° 2017-1183 du 7 novembre 2017, chargeant le ministre des affaires sociales, des fonctions du ministre de la santé par intérim et de la gestion des affaires du ministère

Article premier - Monsieur Mohamed Trabelsi, ministre des affaires sociales, est chargé des fonctions du ministre de la santé par intérim et de la gestion des affaires du ministère.

Par décret gouvernemental n° 2017-1184 du 30 octobre 2017

Par décret gouvernemental n° 2017-1185 du 30 octobre 2017

Par décret gouvernemental n° 2017-1186 du 30 octobre 2017

Par décret gouvernemental n° 2017-1187 du 30 octobre 2017

Par décret gouvernemental n° 2017-1188 du 30 octobre 2017

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement (conseils régionaux et communes sous tutelle)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal du corps des architectes de l'administration au ministère des affaires locales et de l'environnement (conseils régionaux et communes sous tutelle)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal du corps des architectes de l'administration est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste principal du corps des urbanistes de l'administration au ministère des affaires locales et de l'environnement (conseils régionaux et communes sous tutelle)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste principal du corps des urbanistes de l'administration est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement (conseils régionaux et communes sous tutelle)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement (conseils régionaux et communes sous tutelle)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement (conseils régionaux et communes sous tutelle)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement (conseils régionaux et communes sous tutelle)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement (conseils régionaux et communes sous tutelle)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement (conseils régionaux et communes sous tutelle)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement (conseils régionaux et communes sous tutelle)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement (conseils régionaux et communes sous tutelle)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou d'aide documentaliste au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement (conseils régionaux et communes sous tutelle)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou d'aide-documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement (conseils régionaux et communes sous tutelle)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement (conseils régionaux et communes sous tutelle)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Décret gouvernemental n° 2017-1189 du 30 octobre 2017, portant modification du décret n° 2001-2351 du 2 octobre 2001, allouant une indemnité de sujétions spéciale au profit du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation

Article premier - Le titre du décret n° 2001-2351 du 2 octobre 2001, allouant une indemnité de sujétions pédagogique spéciale au profit du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation susvisé est changé comme suit :

Décret gouvernemental n° 2017-1190 du 30 octobre 2017, portant modification du décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d'une indemnité d'affectation au profit du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation

Article premier - Le titre du décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d'une indemnité d'affectation au profit du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation susvisé, est changé comme suit :

Décret gouvernemental n° 2017-1191 du 30 octobre 2017, portant modification du décret n° 2014-2037 du 6 juin 2014, portant création d'une indemnité spéciale au profit du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation

Article premier - Le titre du décret n° 2014-2037 du 6 juin 2014, portant création d'une indemnité spéciale au profit du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation susvisé est changé comme suit :

Par décret gouvernemental n° 2017-1192 du 30 octobre 2017

Par décret gouvernemental n° 2017-1193 du 30 octobre 2017

Par décret gouvernemental n° 2017-1194 du 30 octobre 2017

Par décret gouvernemental n° 2017-1195 du 30 octobre 2017

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2017, portant modification de l'arrêté du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 février 2013 susvisé et remplacées comme suit :

Décret gouvernemental n° 2017-1196 du 7 novembre 2017, fixant la liste des commissions nationales sectorielles du système LMD, leurs spécialités, leurs missions, leurs compositions et la rémunération de leurs membres

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe la liste des commissions nationales sectorielles du système LMD, leurs spécialités, leurs missions, leurs compositions et la rémunération de leurs membres.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2017, portant création d'un laboratoire de recherche au sein du centre de recherche en numérique de Sfax

Article premier - Est créé au sein du centre de recherche en numérique de Sfax, le laboratoire de recherche suivant :

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 octobre 2017, portant création de deux unités de recherche au sein de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles

Sur demande des deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles concernés,

Par décret gouvernemental n° 2017-1197 du 30 octobre 2017

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Oueslatia 2" dans le gouvernorat de Kairouan

Article premier - La société Silver Silica Sand faisant élection de son domicile au 6, rue Téhéran, 2000. Le Bardo Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Oueslatia 2" dans le gouvernorat de Kairouan.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit « Ennadour » dans le gouvernorat de Zaghouan

Article premier - La société Les carrières de Oueslatia faisant élection de son domicile El M'rakib, route de Haffouz 3120 Oueslatia Kairouan BP n° 25, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit « Ennadhour » dans le gouvernorat de Zaghouan.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Bled El Mergueb" dans le gouvernorat de Kairouan

Article premier - La société Minerali Industriali Tunisia faisant élection de son domicile El M'rakib, route de Haffouz, Oueslatia, 3120 Kairouan, BP 85, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit « Bled El Mergueb » dans le gouvernorat de Kairouan.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Sidi Néji" dans le gouvernorat de Zaghouan

Article premier - La société Sotuver faisant élection de son domicile à zone industrielle Jebel Oust, route de Zaghouan, 1111 Bir M'cherga, Zaghouan, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit « Sidi Néji » dans le gouvernorat de Zaghouan.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Jebel Hamadi" dans le gouvernorat de Gafsa

Article premier - La société Socasud faisant élection de son domicile Cité Ennour Gafsa Sud, Gafsa, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit « Jebel Hamadi » dans le gouvernorat de Gafsa.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "El Menzel" dans le gouvernorat de Kairouan

Article premier - La société Marwa d'Exploitation et Traitement des Minéraux « SOMETRAM » faisant élection de son domicile avenue 2 mars 1938, Sidi Bouali, Sousse est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit « El Menzel » dans le gouvernorat de Kairouan.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Jebel Goubel" dans le gouvernorat de Kasserine

Article premier - La société Innova faisant élection de son domicile route Annaba zone industrielle Ben Arous, 2013 Ben Arous, BP 291, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit « Jebel Goubel » dans le gouvernorat de Kasserine.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 2 octobre 2017, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Bir Lafou » dans le gouvernorat du Kef

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 5ème groupe dite concession d'exploitation « Bir Lafou », située dans le gouvernorat du Kef, au profit de la société Tunisian Mining Services, faisant élection de son domicile à Tunis, 53 Rue Echam, 1002.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 4 octobre 2017, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Boukhil » dans le gouvernorat de Siliana

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession d'exploitation "Boukhil", située dans le gouvernorat de Siliana, au profit de la société d'exploitation minière, faisant élection de son domicile à Tunis, 53, Rue Echam, 1002.

Décret gouvernemental n° 2017-1198 du 30 octobre 2017, portant statut particulier du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Article premier - Est créé un corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

Décret gouvernemental n° 2017-1199 du 30 octobre 2017, fixant le régime de rémunération du personnel du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Article premier - Les agents soumis au statut particulier du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche bénéficient du même régime de rémunération des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation prévu par le décret n° 2013-2524 du…

Décret gouvernemental n° 2017-1201 du 30 octobre 2017, portant statut particulier du corps des surveillants exerçant aux établissements de formation et d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe le statut particulier du corps des surveillants exerçant aux établissements de formation et d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

Décret gouvernemental n° 2017-1202 du 30 octobre 2017, fixant le régime de rémunération du personnel du corps des surveillants exerçant aux établissements de formation et d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Article premier - Les agents soumis au statut particulier du corps des surveillants exerçant aux établissements de formation et d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche bénéficient du même régime de rémunération des surveillants exerçant dans les écoles…

Décret gouvernemental n° 2017-1203 du 30 octobre 2017, fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des surveillants exerçant aux établissements de formation et d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et les niveaux de rémunérations

Article premier - Sont étendues aux surveillants exerçant aux établissements de formation et d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, les dispositions du décret n° 2013-2526 du 10 juin 2013, susvisé.

Par décret gouvernemental n° 2017-1204 du 30 octobre 2017

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail au titre de l'année 2017

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 25 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail.