Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 33 du 24 avril 2018

Journal Officiel · publié le 24 avril 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 101 textes

Autres publications de ce numéro

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Arrêté réglementaire n° 2018-2 du 16 avril 2018, portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2018, portant ouverture des candidatures au poste de secrétaire général du conseil supérieur de la magistrature (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Ministère de l'intérieur

p. 1227

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2018

Monsieur Mondher Bahrini, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1227

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2018

Monsieur Anouar Maalej, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1227

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2018

Mandame Neziha Bouanani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 1227

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2018

Monsieur Bechir Chainbi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1227

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mars 2018

Le commissaire général de police de 2ème classe, Sabeur Orfi, est chargé des fonctions de sous-directeur des conventions et des accords à la direction générale des relations extérieures et de coopération internationale au ministère de l'intérieur.

p. 1227

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2018

Monsieur Abdallah Ferjani, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef division des affaires sociales au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1227

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2018

Madame Yemna Tayari, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 1228
p. 1228

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2018

Madame Mariem Ghazouani, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef division de l'information et des conférences au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1228

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2018

Monsieur Khaled Naili, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1228

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2018

Monsieur Monji Snani, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1228

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2018

Madame Faiza Trach, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1228

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2018

Monsieur Mohamed Essafi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1228

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2018

Monsieur Fadhel Ghozzi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1228

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2018

Monsieur Faouzi Ghattassi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1228

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2018

Monsieur Mohsen Mahroug, analyste central, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1229

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 1229

Décret gouvernemental n° 2018-354 du 16 avril 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zâafrane - Dyr El Kef du gouvernorat de Kef

Article premier - Le territoire de la commune de Zâafrane - Dyr El Kef est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-Y-Z-A1-B1-C1-D1-A) indiqué en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 1231

Décret gouvernemental n° 2018-355 du 16 avril 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Marja du gouvernorat de Kef

Article premier - Le territoire de la commune d'El Marja est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - A) indiquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 1233

Décret gouvernemental n° 2018-356 du 16 avril 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bahra du gouvernorat de Kef

Article premier - Le territoire de la commune de Bahra est délimité par la ligne polygonale fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - A) indiquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 1235

Décret gouvernemental n° 2018-357 du 16 avril 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'En-Nadhour-Sidi Ali Benabed du gouvernorat de Sfax

Article premier - Le territoire de la commune d'En-Nadhour-Sidi Ali Benabed est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z - Z1 - Z2 - Z3 - Z4 - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et…

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p. 1237

Décret gouvernemental n° 2018-358 du 16 avril 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Achech- Bou Jarboue- El Aouadna - Majel Edorj du gouvernorat de Sfax

Article premier - Le territoire de la commune d'El Achech- Bou Jarboue - El Aouadna - Majel Edorj est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 1239

Décret gouvernemental n° 2018-359 du 16 avril 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Aouabad-Khazanet du gouvernorat de Sfax

Article premier - Le territoire de la commune d'El Aouabad-Khazanet est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 1241

Décret gouvernemental n° 2018-360 du 16 avril 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Hazeg - Ellouza du gouvernorat de Sfax

Article premier - Le territoire de la commune Hazeg, Ellouza est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 1243

Décret gouvernemental n° 2018-361 du 16 avril 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Hajeb du gouvernorat de Sfax

Article premier - Le territoire de la commune d'El Hajeb est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 1244

Décret gouvernemental n° 2018-362 du 16 avril 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'En Nasr du gouvernorat de Sfax

Article premier - Le territoire de la commune d'En Nasr est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 1247

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 avril 2018

Monsieur Walid Benzayed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'Echabba.

p. 1247

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 avril 2018

Monsieur Taher Taliq, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Boughrara.

p. 1247

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 avril 2018

Monsieur Jamel Ben Hamed, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Ezzâafrane Dir El Kef.

p. 1247

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 avril 2018

Monsieur Ennajah Elbribri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ennadhour Sidi Ali Ben Abed.

p. 1247

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 avril 2018

Monsieur Béchir El Mendeli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sejnène, à compter du 1er octobre 2017.

p. 1247

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 avril 2018

Monsieur Ibrahim Ayadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de protection de l'environnement à la direction régionale du littoral sud au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1247

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 avril 2018

Monsieur Salem Hafian, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et des voiries et l'éclairage à la commune de El-Souassi.

Ministère de l'éducation

p. 1247

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Madame Marguerita Zribi Albatova, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 1247

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Abdel Majid Khalfallah, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1247

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Lassad Ben Tekfa, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 1247

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Yacoub Weslati, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à El Kef.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1248
p. 1248

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Madame Alya Kefi, inspecteur général des écoles primaires, est chargée des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 1248

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Abdelmajid Ikrimi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 1248

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Mohamed Annebi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 1248

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Jawhar Hsin Ouled Hammouda, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 1248

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Hichem Hosni, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 1248

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Mahmoud Bibani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 1248

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Sahbi Limem, professeur principal émérite, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 1248

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Dhiaeddine Moumni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 1248

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Ridha Ziyadi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1248

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Jamel Trabelsi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 1249
p. 1249

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Sami Tlaili, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Béja.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1249

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Mondher Dogui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 1249

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Mohsen Hasnaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 1249

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Fayçal Othmani, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 1249

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Mohamed Naji Chaabani, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 1249

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Salah Mahmoudi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 1249

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Hatem Chakrani, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 1249

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Lotfi Abidi, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 1249

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Walid Hamadi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 1249

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Imed Eddine Kabani, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 1250
p. 1250

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Moncef Foughali, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 1250

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Abdennacer Hnain, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 1250

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Lotfi Sinen, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'assistance aux établissements scolaires à la sous-direction des études, de l'assistance et de la formation au centre national de maintenance.

En application des dispositions de l'article 14 (nouveau) du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1250

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Sahbi Soltani, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Béja.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1250

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Madame Salma Jabri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 1250

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Madame Naziha Soumri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Béja.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1250

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Rafik Kouki, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Béja.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1250

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Achraf Selmi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 1250

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Noureddine Mekchah, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 1250

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Mongi Naffouti, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Omrane.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1251
p. 1251

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Samir Laghmari, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 1251

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Mohamed Ben Belgecem, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 1251

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Madame Aicha Ben Hamed, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 1251

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Mohamed Sallami, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 1251

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Imed Bouthouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 1251

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Nizar Chaari, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 1251

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Wajih Ajimi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 1251

Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 mars 2018

Les inspecteurs de l'enseignement préparatoire et secondaire dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion à titre exceptionnel au grade d'inspecteur principal de l'enseignement préparatoire et secondaire à compter du premier janvier 2018 :

Lire le texte intégral →
p. 1253

Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 mars 2018

Les inspecteurs des écoles primaires dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion à titre exceptionnel au grade d'inspecteur principal des écoles primaires à compter du premier janvier 2018 :

Lire le texte intégral →
p. 1256

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Les inspecteurs des écoles primaires dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion à titre exceptionnel au grade d'inspecteur principal des écoles primaires, à compter du premier janvier 2018 :

  • Mohamed Ali Chagour,
  • Anouar Ayachi,
  • Mohamed Ridha Ghyloufi.
p. 1256

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Abdallatif Chaabouni, analyste en chef, est nommé dans le grade d'analyste général.

p. 1256

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Les analystes centraux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'analyste en chef :

  • Dalila Jrad épouse Aribi,
  • Mohamed Sghaier Ftouha,
p. 1256

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Mounir Haram, architecte principal, est nommé dans le grade d'architecte en chef.

p. 1256

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Mahrez Lahbibi, conseiller des services publics, est déchargé des fonctions de directeur du suivi des projets de la coopération internationale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation.

p. 1256

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Monsieur Iadh Bouzidi, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 1256

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2018

Madame Rachida Brahmi, ingénieur en chef, est déchargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1256

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 avril 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Tozeur

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 20 ha et sise à la délégation de Tozeur du gouvernorat de Tozeur, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du gouvernorat de Tozeur et le plan…

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p. 1257

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 avril 2018, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Kébili, créés par le décret gouvernemental n° 2017-1398 du 25 décembre 2017 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau…

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p. 1258

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 avril 2018, portant prolongation de la période de députation des membres au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche

Article premier - Est prolongée la période de députation des membres au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche à compter du 4 décembre 2016, et ce jusqu'à la fixation de la nouvelle composition du conseil.

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Ministère de la santé

p. 1259

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 21 mars 2018

Madame Fatma Aïdi, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de secrétaire général à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis, à compter du 3 novembre 2017.

p. 1259

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Fakher Zayani, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.

p. 1259

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

Monsieur Hamdi Zran, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de coordination des activités des directions régionales de la santé au ministère de la santé.

p. 1259

Par arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2018

Monsieur Chokri Maraï, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1259

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2018

Monsieur Mouldi Nasrallah, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1259

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2018

Monsieur Lasaâd Raddaoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1259

Par arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2018

Madame Sihem Metoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Gabès.

p. 1259

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Naïm Omar M'timet, administrateur la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'audit interne à l'hôpital « Razi » de la Manouba.

p. 1259

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Mourad Beni Amor, administrateur la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « Razi » de la Manouba.

p. 1259

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Mohamed Wadii Ben Haj Ali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité analytique et de suivi de l'exécution du budget à la sous-direction de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 1260
p. 1260

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Mourad Ferchichi, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Béja.

p. 1260

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Lilia Riabi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la communication et des relations avec les partenaires à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016 au ministère de la santé.

p. 1260

Par arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2018

Monsieur Lotfi Ben Azouz, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1260

Par arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2018

Madame Yosra Sarraj, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1260

Par arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2018

Monsieur Azouz Saïdi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1260

Par arrêté du ministre de la santé du 24 avril 2018

Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin des hôpitaux, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomSpécialitéHôpital
Manel Ghorbel épouse JmaielHématologie cliniqueHôpital « Hédi Chaker » de Sfax
Taher ZaidiPédiatrieHôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir
Rim Marrakchi épouse KharratBiologie médicale (option : biochimie)Hôpital « Hédi Chaker » de Sfax
Mohamed MaaloulBiophysique et médecine nucléaireHôpital « Habib Bourguiba » de Sfax
p. 1261

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1261

Décret gouvernemental n° 2018-363 du 6 avril 2018, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Krib, gouvernorat de Siliana, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur oued Arkou

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de pêche, des parcelles de terre, sises à la délégation de Krib Sud, gouvernorat…

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