Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 87 du 30 octobre 2018

Journal Officiel · publié le 30 octobre 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 128 pages · 390 textes

Présidence du gouvernement

p. 3608

Décret gouvernemental n° 2018-881 du 24 octobre 2018, portant modification du décret n° 2001-2303 du 2 octobre 2001, fixant le nombre des commissaires du gouvernement près la cour des comptes

Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2001-2303 du 2 octobre 2001, tel que modifié par le décret n° 2015-17 du 2 janvier 2015 ci-dessus indiqué et remplacée comme suit :

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Ministère de la justice

p. 3608

Par arrêté du ministre de la justice du 30 octobre 2018

Monsieur Abdallah Herchi, conseiller général des prisons et de rééducation de première classe, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice de Kasserine, à compter du 1er août 2018.

En application des dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi du directeur d'administration centrale.

p. 3608

Par arrêté du ministre de la justice du 30 octobre 2018

Madame Besma Guarbaa, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale du ministère de la justice à Sfax.

p. 3609
p. 3609

Par arrêté du ministre de la justice du 30 octobre 2018

Monsieur Majid Hajjaji, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale du ministère de la justice à Gabès.

p. 3609

Par arrêté du ministre de la justice du 30 octobre 2018

Madame Abir Harrabi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des services techniques à la direction régionale du ministère de la justice à Sousse.

p. 3609

Par arrêté du ministre de la justice du 30 octobre 2018

Monsieur Rhouma Amiri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des services techniques à la direction régionale du ministère de la justice à Gabès.

p. 3609

Par arrêté du ministre de la justice du 30 octobre 2018

Monsieur Mondher Zaremdini, administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes, est chargé des fonctions de sous-directeur des services techniques à la direction régionale du ministère de la justice à Monastir.

p. 3609

Par arrêté du ministre de la justice du 30 octobre 2018

Monsieur Abdelwahab Ben Echikh Mohamed, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service d'équipement, des moyens et des matériels à la direction régionale du ministère de la justice à Monastir.

p. 3609

Par arrêté du ministre de la justice du 30 octobre 2018

Madame Fathia Marouani, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives, de formation et de recyclage à la direction régionale du ministère de la justice à Tunis.

p. 3609

Par arrêté du ministre de la justice du 30 octobre 2018

Monsieur Ali Kadri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et du contrôle de sécurité des ouvrages et des équipements à la direction régionale du ministère de la justice à Sfax.

p. 3609

Par arrêté du ministre de la justice du 30 octobre 2018

Monsieur Zied Khedhir, administrateur en chef, est nommé administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la justice.

p. 3609

Par arrêté du ministre de la justice du 10 septembre 2018

Monsieur Ammar Troudhi est inscrit au tableau des notaires conformément à l'article 8 de la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, relative à l'organisation de la profession des notaires et nommé à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 3609

Par arrêté du ministre de la justice du 17 octobre 2018

La démission de Monsieur Alaya Ben Mahmoud Issaoui notaire à Menzel Temim circonscription du tribunal de première instance de Nabeul, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 3609

Par arrêté du ministre de la justice du 26 septembre 2018

Monsieur Moncef Louati expert judiciaire en matière de topographie à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

p. 3610

Ministère de l'intérieur

p. 3610

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 octobre 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'intérieur, tous…

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p. 3610

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hasna Ben Aziza, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur pour réalisation…

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p. 3611

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hanen Ghali, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des ateliers à la direction générale des affaires administratives et financières au…

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p. 3611

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de section de la planification, au secrétariat général au ministère de…

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p. 3612

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lassâad Mejri, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de section de la statistique et du contrôle, au secrétariat général au ministère de…

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p. 3613

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Chebli, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de section des constatations, des expertises et du contrôle au secrétariat général du…

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p. 3613

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Torjmane, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de la section de la programmation et du suivi au secrétariat général au ministère de l’intérieur, avec rang et…

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p. 3614

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Mzoughi, administrateur conseiller de l’intérieur, chargé des fonctions de chef de la section du magasin central des pièces détachées, au secrétariat général au ministère…

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p. 3615

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Fareh, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'imprimerie à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère…

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p. 3615

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Zermani, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires…

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p. 3616

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Marrak, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements, à la direction générale des affaires administratives…

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p. 3616

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et…

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p. 3617

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Harbaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers de l'administration…

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p. 3617

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saïda Klibi épouse Mnasri, administrateur général de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur des concours, des examens professionnels, de la formation et du…

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p. 3618

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Iadh Zaiem, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des affaires…

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p. 3618

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Sellimi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de la section des missions intérieures, au secrétariat général au ministère de l'intérieur…

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p. 3619

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Saloua Gabsi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction générale des affaires administratives et…

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p. 3620

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Ayari, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère…

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p. 3620

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Labiedh, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur pour réalisation du…

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p. 3621

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Chtioui, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur des prestations communes à la direction générale des affaires administratives et…

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p. 3621

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Aymen Ben Nacer, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières, à la direction générale des affaires administratives…

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p. 3622

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Bouthaïna Saddadi, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements, à la direction générale des…

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p. 3623

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Mejri, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de budget à la direction générale des affaires administratives et financières au…

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p. 3623

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hayet Zgarni épouse Chtioui, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité, à la direction générale des affaires…

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p. 3624

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hayfa Chiha, conseiller des services publics, chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du matériel, de l'équipement, des bâtiments, des régies de…

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p. 3624

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kais Belgacem, ingénieur en chef, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la garde nationale à la direction générale des affaires…

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p. 3625

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Ghariani, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la direction générale des affaires…

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p. 3626

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sabiha Hadji épouse Soltani, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents des cadres communs,…

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p. 3626

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Chedlia Habbassi épouse Bougrine, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des approvisionnements en matières consommables à la direction générale des affaires…

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p. 3627

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jaouhar Aissaoui, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la sûreté nationale, à la direction générale des…

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p. 3628

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lobna Ghayaza Epouse Nasfi, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels, à la direction générale des affaires…

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p. 3628

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ons Darouich, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef du bureau des marchés, au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de…

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p. 3629

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur général, chargée des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général au ministère de l'intérieur…

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p. 3629

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de bureau de la logistique et des moyens au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à…

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p. 3630

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 octobre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Riadh Salhi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de sous-directeur des archives, à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur.

p. 3630

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 septembre 2018

Monsieur Faïçal Ghaney, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3630

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 septembre 2018

Monsieur Kheireddine Blidaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3630

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 septembre 2018

Madame Sonia Bennour, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3630

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 septembre 2018

Monsieur Nasri Chelbi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3631
p. 3631

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 septembre 2018

Madame Monia Ben Ftima, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3631

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 octobre 2018

Monsieur Souhail Trabelsi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef service de la formation et du perfectionnement à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur

p. 3631

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 octobre 2018

Monsieur Khaled Shili, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef service du suivi à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 3631

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 octobre 2018

Madame Sabeh Jalléli, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de bureau à l'unité des comités de quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3631

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 octobre 2018

Madame Saloua Nouira, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de bureau à l'unité des comités de quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3631

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2018

Monsieur Mohamed Haj Alouen, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des polycliniques à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.

Ministère des affaires étrangères

p. 3631

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 octobre 2018

Monsieur Riadh Dridi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur d'administration centrale à la direction générale d'inspection et d'évaluation au ministère des affaires étrangères.

Ministère des affaires religieuses

p. 3631

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 octobre 2018

Monsieur Rached Malek, administrateur en chef du ministère de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de prédication et d'initiation religieuse de Kairouan au ministère des affaires religieuses, à compter du 1er janvier 2018.

Ministère des finances

p. 3631

Arrêté du ministre des finances du 2 octobre 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre…

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p. 3632

Arrêté du ministre des finances du 2 octobre 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre…

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p. 3632

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saida Metiti épouse Somrani, directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous les…

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p. 3633

Arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2018, portant fixation des spécialités admises pour la participation au concours externe par épreuves pour l'admission au cycle de formation en matière douanière

Article premier - Le présent arrêté fixe les spécialités admises pour la participation au concours externe sur épreuves pour l'admission au cycle de formation en matière douanière pour l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douanes.

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p. 3634

Arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2018, portant approbation de l'école nationale des finances pour assurer une session de formation en commissionnaire en douane

Article premier - L'école nationale des finances est approuvée pour assurer une session de formation en commissionnaire en douane.

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p. 3634

Par arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3636

Par arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3636

Par arrêté du ministre des finances du 11 octobre 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3637

Par arrêté du ministre des finances du 8 octobre 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité aux recettes des finances au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3638

Par arrêté du ministre des finances du 8 octobre 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité aux recettes des finances au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3640

Par arrêté du ministre des finances du 21 septembre 2018

Sont nommés au garde d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances, Mademoiselle et Monsieur :

  • Amel Trifa,
  • Mounir Boujnah.
p. 3640

Par arrêté du ministre des finances du 21 septembre 2018

Monsieur Abdelhakim Hamdi est nommé analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des finances.

p. 3640

Par arrêté du ministre des finances du 21 septembre 2018

Sont nommés au garde d'ingénieur en chef spécialité informatique au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances, Madame et Monsieur :

  • Manel Zaghouani,
  • Mohamed Majdi Rezgallah.
p. 3640

Par arrêté du ministre des finances du 21 septembre 2018

Sont nommés ingénieurs en chef spécialité statistique au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances, Mes dames et Monsieur :

  • Dhekra Askri,
  • Thouraya Trabelsi,
  • Insaf Dhaoui,
  • Salah Smiri,
  • Leïla Ksontini.
p. 3640

Par arrêté du ministre des finances du 28 septembre 2018

Sont nommés en qualité de membres de la commission de réexamen des arrêtes de taxation d'office les personnes dont les noms suivent :

  • Madame Cyrine Ben Mlouka Ben Romdhane, expert comptable, premier représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Madame Thouraya Sayeh,
  • Monsieur Bacem Dammak, expert comptable, suppléant du premier représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Monsieur Ilyes Ghrab,
  • Monsieur Imed Ennouri, expert comptable, deuxième représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Monsieur Mehdi Gargouri,
  • Monsieur Moez Kaaniche, expert comptable, suppléant du deuxième représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Monsieur Majed Khadhraoui.
p. 3640

Par arrêté du ministre des finances du 30 octobre 2018

Madame Jihene Baouab est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'agence tunisienne de solidarité en remplacement de Monsieur Ali Mekki.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 3640

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 30 octobre 2018

Madame Wided Aloui est nommée membre représentant le ministère du tourisme et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre-Ouest en remplacement de Monsieur Zeyed Salah.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 3640

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 septembre 2018

Sont nommés dans le grade d'ingénieur général, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises Messieurs :

  • Jamel Jery,
  • Kamel Weslati,
  • Sabeur Ben Kilani,
  • Tawfik Khardani.
p. 3641
p. 3641

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 septembre 2018

Sont désignés pour une durée de trois ans (2018-2020) en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et électriques :

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Ministère du commerce

p. 3641

Décret gouvernemental n° 2018-882 du 24 octobre 2018, modifiant le décret n° 2013-3411 du 14 août 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère du commerce et de l'artisanat pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2, 3, 4 du décret n° 2013-3411 du 14 août 2013 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 3644

Arrêté du ministre du commerce du 19 octobre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3646

Par arrêté du ministre du commerce du 30 octobre 2018

Monsieur Béchir Sofiane Samari, conseiller des services publics, est nommé rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3646

Par arrêté du ministre du commerce du 30 octobre 2018

Monsieur Abderraouf Soltani, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce, à compter du 9 octobre 2018.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 3646

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 septembre 2018

Monsieur Lassaad Zrig, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3646

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Monsieur Yassine Sakouhi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des personnels et de la formation et de recyclage à la commune de Bizerte.

p. 3646

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Madame Najah Bouzidi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de secrétariat du conseil, de Bureau et des commissions à la commune de Soukra.

p. 3646

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Monsieur Amara Bouaicha, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de travaux et de la maintenance à la commune de Zarzis.

p. 3646

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Madame Zohra El-Maaloul, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Zarzis.

p. 3646

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Madame Aida El-Galii, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et de budget à la commune de Soukra.

p. 3646

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Mademoiselle Narjes Zrig, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnels et des ouvriers à la commune de Gabès.

p. 3646

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Monsieur Fahmi Ben Saad, architecte, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et des études à la commune de Hammam Sousse.

p. 3647
p. 3647

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Mademoiselle Rim El-Mekni, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la commune de Soukra.

p. 3647

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Monsieur Habib Boumaiza, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Mornaguia.

p. 3647

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Monsieur Mohamed Dakhli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle sanitaire et la lutte antiparasitaire et insectes à la commune de El-Kram.

Ministère de l'éducation

p. 3647

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 octobre 2018, fixant les compétences des issus du cycle de formation des inspecteurs des écoles primaires, les programmes, les méthodes et la durée de la formation, l'organisation des études ainsi que le système d'évaluation et le régime de l'examen de la fin de la formation

Article premier - Le présent arrêté fixe les compétences des apprenants du cycle de formation des inspecteurs des écoles primaires, les programmes, les méthodes et la durée de la formation, l'organisation des études ainsi que le système d'évaluation et le régime de l'examen de la fin de la formation.

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p. 3651

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 octobre 2018, fixant les compétences des issus du cycle de formation des inspecteurs de l'enseignement préparatoire et secondaire, les programmes, les méthodes et la durée de la formation, l'organisation des études ainsi que le système d'évaluation et le régime de l'examen de la fin de la formation

Article premier - Le présent arrêté fixe les compétences des apprenants du cycle de formation des inspecteurs de l'enseignement préparatoire et secondaire, les programmes, les méthodes et la durée de la formation, l'organisation des études ainsi que le système d'évaluation et le régime de l'examen de la fin de la…

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p. 3655

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 octobre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs de l'enseignement préparatoire et secondaire

Article premier - Est ouvert, par arrêté du ministre chargé de l'éducation, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs de l'enseignement préparatoire et secondaire, aux professeurs agrégés, aux enseignants appartenant au corps des enseignants des écoles…

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p. 3659

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 octobre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs des écoles primaires

Article premier - Est ouvert, par arrêté du ministre chargé de l'éducation, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs des écoles primaires au corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires qui remplissent les conditions mentionnées à l'article 16…

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p. 3661

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2018, relatif à l'attribution des prix nationaux en animation culturelle dans les établissements de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire et les écoles des métiers (cycle primaire) pour l'année scolaire 2017-2018

Article premier - Les prix nationaux en animation culturelle dans les établissements de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire et les écoles des métiers pour l'année scolaire 2017-2018, conformément aux dispositions du décret n° 2002-1599 susvisé, sont attribués aux établissements éducatifs suivants…

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p. 3662

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2018

Monsieur Hassène Hmila, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé de la recherche et de l'innovation pédagogique et de la documentation à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3662

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2018

Monsieur Khaled Tounakti, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des finances au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 3662

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2018

Monsieur Abdallah Elouaer, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 3662

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2018

Monsieur Farid Latrach, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 3662

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2018

Monsieur Chakib Oueslati, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de affaires foncières et de la maintenance à la direction de la gestion des biens du ministère à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 3663
p. 3663

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2018

Monsieur Nabil Dhemaied, professeur principal de l'enseignement hors classe, est chargé des fonctions sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 3663

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2018

Monsieur Ali Gizeni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des locaux à la sous-direction des affaires foncières et de la maintenance à la direction de la gestion des biens du ministère à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 3663

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2018

Monsieur Saber Chtourou, professeur l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 3663

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2018

Monsieur Chaker Charfi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de la bibliothèque, la documentation et l'archive à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au ministère de l'éducation.

p. 3663

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2018

Monsieur Mohamed Mlaieh, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 3663

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2018

Mademoiselle Lobna El Aïeb, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3663

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2018

Monsieur Khaled Loghrab, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 3663

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2018

Les administrateurs conseillers de l'éducation dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de l'éducation, à compter du 17 mars 2018 :

  • Atef Triki,
  • Lamia Slama,
  • Hacen Goubaa,
  • Mohamed Jmai,
  • Ibtissem Elmanaa,
  • Taher Abidi,
  • Seddik Sahbi,
  • Maher Trabelsi,
  • Riadh Azayez.
p. 3663

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2018

Est mit fin aux fonctions de Madame Afifa Jmili épouse Skir, administrateur conseiller de l'éducation, en qualité de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 3664

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3664

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 octobre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Bir Jazzara de la délégation de Sidi Hassine du gouvernorat de Tunis dans la partie s'étendant de Bir Jazzara jusqu'aux limites du gouvernorat de Manouba

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Bir Jazzara de la délégation de Sidi Hassine…

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p. 3665

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 octobre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Mahrouga de la délégation de Hraïria du gouvernorat de Tunis

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Mahrouga de la délégation de Hraïria du…

Lire le texte intégral →
p. 3666

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 octobre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Hraïria du gouvernorat de Tunis

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Hraïria du gouvernorat…

Lire le texte intégral →
p. 3667

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 octobre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued El Attar de la délégation de Sidi Hassine du gouvernorat de Tunis dans la partie s'étendant de la zone d'El Attar jusqu'aux limites du gouvernorat de Manouba

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued El Attar de la délégation de Sidi…

Lire le texte intégral →
p. 3668

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 octobre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Essarek de la délégation de Foussana du gouvernorat de Kasserine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Essarek de la délégation de Foussana…

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p. 3669

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 octobre 2018, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation

Article premier - Les échantillons prélevés par les médecins vétérinaires chargés du contrôle sanitaire ne peuvent être acheminés à l'importation et à l'exportation en vue d'être analysés que vers l'un des laboratoires habilités suivants :

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p. 3670

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 octobre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de La Marsa du gouvernorat de Tunis

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de La Marsa du gouvernorat…

Lire le texte intégral →
p. 3671

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 octobre 2018

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques directions centrales au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3672

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 septembre 2018

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels à l’unité de gestion par objectifs pour l’achèvement de la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II), et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmplois fonctionnels
Ezzeddine TaghoutiIngénieur en chefDirecteur de l’unité
Mohamed Ben AliTechnicien principalChef de service de programmation, de suivi et d’évaluation
p. 3672

Par arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 septembre 2018

Monsieur Mohamed Sghaier Slimani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l’unité de gestion par objectifs pour l’achèvement de la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l’article 5 du décret gouvernemental n° 2018-137 du 2 février 2018, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d’administration centrale.

p. 3672

Par arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 septembre 2018

Madame Fatma Chiha épouse Belkaroui, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de l’Ariana.

En application des dispositions de l’article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d’administration centrale.

p. 3672

Par arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 septembre 2018

Monsieur Ezzeddine Bouazzi, administrateur en chef de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l’article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d’administration centrale.

p. 3672

Par arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 juin 2018

Madame Ibtissem Boukhris épouse Riahi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de secrétaire général de l’institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts.

En application des dispositions de l’article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l’intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d’administration centrale.

p. 3673
p. 3673

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 juin 2018

Monsieur Hamadi Ben Fredj, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école nationale de médecine vétérinaire.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3673

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 août 2018

Madame Sihem Torki épouse Aouinti, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des études d'aménagement intégré des forêts à la direction du développement socio-économique de la population forestière à la direction générale des forêts relevant du ministère des l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3673

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 octobre 2018

Monsieur Béchir Baklouti, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de réalisation des grands ouvrages hydrauliques à la direction des grands ouvrages hydrauliques relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère des l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3673

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juillet 2018

Monsieur Haithem Ameri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3673

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 juillet 2018

Monsieur Mahjoub Bennour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3673

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 octobre 2018

Madame Ahlem Aroussi épouse Othmani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification et de la budgétisation à la direction de la planification, du suivi et de l'évaluation des programmes de recherche à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, relevant du ministère des l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3673

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 octobre 2018

Mademoiselle Asma Ben Abda, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3673

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 octobre 2018

Madame Hédia Dammak épouse Chaâbouni, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au laboratoire central d'analyse des aliments de bétail, relevant du ministère des l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3674
p. 3674

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 octobre 2018

Madame Nabila Filali épouse Hadj Salah, ingénieur général, est chargée des fonctions de sous-directeur de la collecte et de l'analyse des données nationales à la direction de la collecte et de l'analyse des données à l'observatoire national de l'agriculture, relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3674

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 octobre 2018

Madame Assia Abdellatif épouse Hadfi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux judiciaire à la direction du contentieux relevant à la direction générale des affaires juridiques et foncières du ministère des l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3674

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 octobre 2018

Monsieur Houcine Jemaï, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des services techniques à l'inspection générale au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3674

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 juin 2018

Monsieur Riadh Amara, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur agronomique de Chott-Mariem.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3674

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 septembre 2018

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés de fonction de chefs de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est du gouvernorat de Kébili (phase II), et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmplois fonctionnels
Mohamed MatrabAdministrateurChef de service de la promotion de la femme rurale
Hejra Ben Boubaker épouse Ben MohamedIngénieur en chefChef de service du suivi et d'évaluation
p. 3674

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 octobre 2018

Monsieur Tarek Kartli, analyste central, est chargé de diriger le bureau d'ordre central au cabinet du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3675
p. 3675

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 août 2018

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional :

  • Kaouthar Oukaili,
  • Anissa Dhaouadi Hdhiri,
  • Ali Cheikh Sboui,
  • Olfa Feïdi,
  • Aziz Ibn Mbarek,
  • Ghaïth Bessoussa,
  • Ines Chatti,
  • Nedia Ferida Chaouachi Ouerteni,
  • Mehdi Chaka,
  • Nada Souissi,
  • Ahmed Amara,
  • Rafika Ben Romdhane,
  • Anis Guammoudi,
  • Aboubaker Ben Smida,
  • Haithem Ghnimi,
  • Lanouar Khcharem,
  • Jomaâ Massaoudi,
  • Imed Ben Slimene,
  • Hana Mohamed,
  • Abderrazzek Mejri,
  • Samir Hnifi,
  • Mounira Hammami,
  • Hela Farhat Jridi,
  • Nejla Aounallah,
  • Khaoula Barrak Ben Omrane,
  • Taïssir Saâdana,
  • Moncef Othmani,
  • Samir Mhiri,
  • Khalil Fakhfakh,
  • Amel Jaâibi Rokbani,
  • Haïfa Thabet Bouabdallah,
  • Soumaya Chebbi Ben Othmen,
  • Samir Labidi,
  • Zarayet Dalgatova,
  • Mounir Bassir,
  • Raouf Hmidi,
  • Iheb Bannouri,
  • Haykel Kassa,
  • Lotfi Sayahi,
  • Nouha Habboubi,
  • Adel Souissi,
  • Zouhour Ben Saïd,
  • Imed Khazri,
  • Hajer M'hamdi,
  • Mariem Mlika,
  • Nedia Farhat,
  • Karim Allani,
  • Chaïma Boubaker,
  • Hanen Hssinet,
  • Monia Khayech,
  • Abdessalem Ben Hafssia,
  • Hafedh Dabbek,
  • Khanssa Hadj Ali,
  • Saloua Ben Abdelkader,
  • Nedia Hemriti,
  • Wafa Mabrouk Tâamallah,
  • Hayet Aouadi,
  • Salma Boughalmi,
  • Chawki Aslouj,
  • Walid Zroud,
  • Fethi Zammel,
  • Fatma Jbir,
  • Najoua Bouraoui,
  • Latifa Masghouni,
  • Jalloul Benboubaker,
  • Sami Guizeni,
  • Lobna Mkawer,
  • Hanen Nsibi,
  • Heykel Sâanouni,
  • Rim Ktat,
  • Abdelmajid Ben Salem.
p. 3675

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 septembre 2018

Monsieur Mohamed Lazhar Mazigh est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de la société des courses hippiques en remplacement de Monsieur Imed Daboussi, et ce, à compter du 14 juin 2018.

p. 3676
p. 3676

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2018

Monsieur Meyesse Allouche, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de sous-directeur de gestion financière et administratives à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées.

p. 3676

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 octobre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ali Charfeddine, médecin vétérinaire sanitaire major, chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Boumerdes » au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

p. 3676

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2018

Monsieur Khaoula Ibrahim épouse Fekih Ahmed, administrateur, est déchargée des fonctions de chef de service des marchés publics à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées.

p. 3676

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 octobre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Chokri Mâalem, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

p. 3676

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 octobre 2018

Est mis fin à la nomination de Madame Fatima Ferjani épouse Benkhesib, ingénieur principal, chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3676

Décret gouvernemental n° 2018-883 du 24 octobre 2018, portant achèvement du décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l'organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ajouté à l'article 5 du décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, susvisé, un cinquième tiret (nouveau) libellé comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 3677

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Ayari, ingénieur général, directeur du matériel à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,…

Lire le texte intégral →
p. 3678

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 août 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Arfaoui, architecte général, directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par délégation du…

Lire le texte intégral →
p. 3678

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 août 2018

Monsieur Abdeljelil Jatlaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement et la réalisation des projets d'aménagement des pistes rurales et de développement du réseau routier classé au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, est attribuée à l'intéressé la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement et la réalisation des projets d'aménagement des pistes rurales et de développement du réseau routier classé.

p. 3679
p. 3679

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 20 août 2018

Monsieur Rajab Araoud, architecte général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3679

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 septembre 2018

Madame Souad Mrabet, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation à la direction de la formation des cadres à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3679

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 septembre 2018

Madame Soumaya Oudiani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des études et de la prévision budgétaire à la direction de la planification et de la prévision budgétaire à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3679

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 septembre 2018

Madame Laila Ghrairi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la publication à la direction de la formation des cadres à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3679

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 septembre 2018

Monsieur Hamadi Mejri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation à la direction de la formation des cadres à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3679

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 septembre 2018

Monsieur Mohamed Slim Chebbi, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des études directrices et sectorielles en rapport avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Gabès, Médenine, Tataouine, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur et Kébili au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3679

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2018

Monsieur Mohamed Badreddine Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de laboratoire régional de Sousse à la sous-direction des laboratoires régionaux au centre d'essai et de technique de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-224 du 4 février 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3679

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2018

Madame Mouna Aidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des moyens généraux à la sous-direction des services communs au centre d'essai et de technique de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3680
p. 3680

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2018

Monsieur Lassaad Miled, lieutenant de vaisseau, est chargé des fonctions de chef de service des produits nouveaux à la sous-direction de la recherche sur les matériaux au centre d'essai et de technique de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Ministère de la santé

p. 3680

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2018, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à la faculté de Médecine de Tunis le 4 décembre 2018 et jours suivants, pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par…

Lire le texte intégral →
p. 3684

Par arrêté du ministre de la santé du 10 octobre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Souad Messaoudi, administrateur conseiller de la santé publique, directeur du centre national de greffe de moelle osseuse (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 3684

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Mohamed Farah, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3684

Par arrêté du ministre de la santé du 22 octobre 2018

Monsieur Mohamed Basset Maghzaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé du Kébili.

p. 3684

Par arrêté du ministre de la santé du 17 octobre 2018

Monsieur Lassâad Habchi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupement de santé de base de Manouba (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter au 9 septembre 2018.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3684

Par arrêté du ministre de la santé du 17 octobre 2018

Madame Malika Kacem, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Haj Ali Soua » de Ksar Hellal, à compter du 7 septembre 2018.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3684

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Taha Mkadmini, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3684

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Maamar Hajji, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3685
p. 3685

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Youssef Soula, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3685

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Charfeddine Nciri, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3685

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Mounira Ben Nasr, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3685

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Jameleddine Saidani, inspecteur divisionnaire de la santé publique est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3685

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Hatem Cherif, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3685

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Houcine Ben Aissa, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3685

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Abdelhakim Amor, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3685

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Madame Fatma Meriem Ben Ismaïl, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Béchir Hamza » d'enfants de Tunis.

p. 3686
p. 3686

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Madame Nadia Slim, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à l'hôpital « Béchir Hamza » d'enfants de Tunis.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3686

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Achref Ghorbal, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3686

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Laila Ben Ayed, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la veille environnementale, de la communication et de la formation à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes.

p. 3686

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Ghazi Haddar, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3686

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Souha Mrad épouse Bougatef, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la veille sanitaire à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes.

p. 3686

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Dorra Masmoudi Marakchi, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital de pneumophthisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana.

p. 3686

Par arrêté du ministre de la santé du 17 octobre 2018

Monsieur Fethi Ben Fkira, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Mohamed Ben Salah » de Moknine, à compter du 6 septembre 2018.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3686

Par arrêté du ministre de la santé du 17 octobre 2018

Monsieur Moez Bahria, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupement de santé de base de Monastir (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 7 août 2018.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3686

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Monsieur Helmi Fessi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3687
p. 3687

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Madame Sonia Triki, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3687

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Taleb Majed, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3687

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Salma M'chirgui épouse Bousbih, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Bizerte.

p. 3687

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Zid Anez, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Médenine.

p. 3687

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Houda Ben Othmen, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3687

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Madame Asra Zaafouri, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3687

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Madame Azza Ben Youssef, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3687

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Madame Leila Ouislati, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3687

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Mahjoub Kahri, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3688
p. 3688

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Walid Marzouk, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3688

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Monsieur Ahmed Riadh Kammoun, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Bizerte.

p. 3688

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Monsieur Fakhreddine Chebbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Béchir Hamza » d'enfants de Tunis.

p. 3688

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Madame Ahlem Ben Mohamed épouse Dabeche, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l'hôpital "Habib Thameur" de Tunis.

p. 3688

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Monsieur Naceur Mejri, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Kairouan.

p. 3688

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Madame Nadia Sakouhi, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Béchir Hamza » d'enfants de Tunis.

p. 3688

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Madame Sihem Thabet, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l'hôpital « Béchir Hamza » d'enfants de Tunis.

p. 3688

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Monsieur Moez Ben Moussa, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.

p. 3688

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Madame Yosr Ben Othmen épouse Sedki, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.

p. 3688

Par arrêté du ministre de la santé du 17 septembre 2018

Monsieur Hassen Hammouda, technicien en chef, est chargé de diriger l'unité d'assurance qualité, normes et consolidation à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

En application de l'article 5 du décret n° 2001-790 du 29 mars 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3688

Par arrêté du ministre de la santé du 17 septembre 2018

Monsieur Chekib Sdiri, ingénieur en chef, est chargé de diriger l'unité de formation, information et coopération internationale à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

En application de l'article 7 du décret n° 2001-790 du 29 mars 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3689
p. 3689

Par arrêté du ministre de la santé du 17 septembre 2018

Monsieur Mondher Mansour, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle environnemental des produits ayant un impact physique à la direction de contrôle environnemental des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 3689

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Fathi Bayaoui, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.

p. 3689

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Hatem Tekeya, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Manouba.

p. 3689

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Jaouhar Mokni, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3689

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 14 mai 2018

Madame Leila Ben Jazia, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sousse.

p. 3689

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 31 juillet 2018

Madame Zeineb Madhi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sfax.

p. 3689

Par arrêté du ministre de la santé du 10 octobre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Naceur Elaib, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 3689

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Nedra Joobeur, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Monastir.

p. 3689

Par arrêté du ministre de la santé du 17 septembre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Lotfi Belghith, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Nabeul.

p. 3689

Par arrêté du ministre de la santé du 17 octobre 2018

Madame Samia Zaouali, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel, de l'action sociale et de la formation à la sous-direction des ressources humaines à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 3690
p. 3690

Par arrêté du ministre de la santé du 17 octobre 2018

Monsieur Nizar Dhouibi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 3690

Par arrêté du ministre de la santé du 22 octobre 2018

Madame Thouraya Bejaoui, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Ben Arous.

p. 3690

Par arrêté du ministre de la santé du 22 octobre 2018

Madame Basma Hannachi, administrateur de la santé publique, est chargée de diriger le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé de Tunis.

En application des dispositions du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 3690

Par arrêté du ministre de la santé du 22 octobre 2018

Monsieur Moncef Boudriga, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction des travaux et de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 3690

Par arrêté du ministre de la santé du 22 octobre 2018

Monsieur Walid Hammami, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 3690

Par arrêté du ministre de la santé du 22 octobre 2018

Monsieur Farhat Tawil, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Tataouine.

p. 3690

Par arrêté du ministre de la santé du 22 octobre 2018

Madame Mbarka Ghouili, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.

p. 3690

Par arrêté du ministre de la santé du 22 octobre 2018

Madame Amal Smad'hi épouse Salah, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la veille et du développement des référentiels et des normes de l'accréditation à la direction de l'accréditation en santé à l'unité de la coordination technique à l'instance nationale de l'accréditation en santé.

p. 3690

Par arrêté du ministre de la santé du 22 octobre 2018

Monsieur Khaled Belhadi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure à la sous-direction du système d'information à l'unité du système d'information et de la documentation à l'instance nationale de l'accréditation en santé.

p. 3690

Par arrêté du ministre de la santé du 22 octobre 2018

Madame Amal Belgassem épouse Hammami, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel de l'instance et des experts à la direction des affaires administratives et financières à l'instance nationale de l'accréditation en santé.

p. 3691
p. 3691

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Sahla Zrigue, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Kairouan.

p. 3691

Par arrêté du ministre de la santé du 17 septembre 2018

Madame Ikbel Ajlani, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital "Habib Thameur" de Tunis.

p. 3691

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Madame Sonia Sidya, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'audit interne à l'hôpital « Béchir Hamza » d'enfants de Tunis.

p. 3691

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Madame Hanen Aïdi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Béchir Hamza » d'enfants de Tunis.

p. 3691

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Monsieur Salah Gallali, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital « Béchir Hamza » d'enfants de Tunis.

p. 3691

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Madame Saïda Dridi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité au centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.

p. 3691

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Monsieur Samed Habboula, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement au centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.

p. 3691

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Madame Houda Beskri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des ressources humaines au centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.

p. 3691

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Madame Afifa Zaatouri épouse Zhiri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement au centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.

p. 3691

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Monsieur Tarek Kouki, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital de pneumo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana.

p. 3691

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Monsieur Houssem Eddine Makki, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de l'Ariana.

p. 3691

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Monsieur Foued Barani, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Tozeur.

p. 3692
p. 3692

Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018

Monsieur Chokri Zoghlami, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation à la sous-direction de la planification à la direction des études et de la planification au ministère de la santé.

p. 3692

Par arrêté du ministre de la santé du 17 septembre 2018

Monsieur Abderrazak Seghaïer, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des soins à l'hôpital régional de Nefta.

p. 3692

Par arrêté du ministre de la santé du 17 septembre 2018

Monsieur Zouhaier Attouani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Tabarka.

p. 3692

Par arrêté du ministre de la santé du 17 septembre 2018

Madame Smiha Toumi, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'enregistrement des produits pharmaceutiques locaux à la sous-direction des médicaments à la direction du médicament et de l'industrie pharmaceutique à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé.

p. 3692

Par arrêté du ministre de la santé du 17 septembre 2018

Madame Sameh Ben Tkhayat, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des unités industrielles locales à la sous-direction de l'industrie des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques et du contrôle de leur commercialisation à la direction du médicament et de l'industrie pharmaceutique à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé.

p. 3692

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Anis Bouhouch, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 3692

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Madame Samia Fekih Ahmed, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Mahdia.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 3692

Par arrêté du ministre de la santé du 17 octobre 2018

Monsieur Sami Aloui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Bembla (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 23 août 2018.

p. 3692

Par arrêté du ministre de la santé du 17 octobre 2018

Monsieur Jamel Thlibi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Makther (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 14 septembre 2018.

p. 3693
p. 3693

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Dalenda Chelli épouse Channoufi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique "D" au centre de maternité et néonatalogie du Tunis.

p. 3693

Par arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2018

Le docteur Imen Rejeb, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service Médecine d'urgence à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 3693

Par arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2018

Le docteur Alifa Daghfous, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef d'imagerie médicale au centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.

p. 3693

Par arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2018

Le docteur Malika Ben Hamouda épouse Chikhaoui, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de médecine interne et d'endocrinologie à l'hôpital La Rabta de Tunis.

p. 3693

Par arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2018

Le docteur Dalila Gargouri épouse Metimet, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de gastro-entérologie de l'hôpital Habib Thameur de Tunis.

p. 3693

Par arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2018

Le docteur Houyem Saiid Laatiri, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de prévention et de sécurité des soins à l'hôpital Sahloul de Sousse.

p. 3693

Par arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2018

Le docteur Mouna Chelly épouse Bouaziz, Professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'Institut "Mohamed Kassab" d'orthopédie de Kassar Said.

p. 3693

Par arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2018

Le docteur Jalel Boukadida, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de biologie médicale option microbiologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 3693

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Sabah Kasraoui, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes des spécialités médicales et chirurgicales au centre national de médecine scolaire et universitaire.

p. 3693

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Hajer Ben Fraj, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Bni Khalled.

p. 3693

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Noaman Zouari, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine générale à l'hôpital régional de Menzel Temim.

p. 3693

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Khadija Guellim, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional M'saken.

p. 3694
p. 3694

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Mohamed Alouani, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Feriana.

p. 3694

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Mahmoud Jelliti, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine interne à l'hôpital régional de Tataouine.

p. 3694

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Maha Attar, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional Maharès.

p. 3694

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Samia Belhadj Ali, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital régional de Ben Arous, à compter du 1er juillet 2018.

p. 3694

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Rafik Dhahbi, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital "Habib Bourguiba" de Médenine, à compter du 14 août 2017.

p. 3694

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Samia Chaabane, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital "Mohamed Ben Sassi" de Gabès, à compter du 21 août 2017.

p. 3694

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Nejib Ben Ali, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital "Mohamed Bourguiba" de Kef, à compter du 20 novembre 2017.

p. 3694

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Yosra Maatallah, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital de Zaghouan, à compter du 20 novembre 2017.

p. 3694

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Riadh Ben Hadj Hmida, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de réanimation médicale à l'hôpital régional « Sadok Mokaddem » de Djerba, à compter du 20 juin 2018.

p. 3694

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Samia Hafi, médecin principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de l'assistance médicale urgente 05 à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès, à compter du 26 juin 2018.

p. 3694

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Souheil Chlegou, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription d'El Alia, à compter du 22 janvier 2018.

p. 3694

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Samia Hammouda, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Béja, à compter du 22 janvier 2018.

p. 3695
p. 3695

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Wassila Gafsi, médecin spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional « Mohamed Ben Salah » de Moknine, à compter du 22 janvier 2018.

p. 3695

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Ridha Jemai, médecin spécialiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional « Mohamed Sassi » de Gabès, à compter du 22 janvier 2018.

p. 3695

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Belgacem Khaled, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Metlaoui, à compter du 22 janvier 2018.

p. 3695

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Taoufik Jrad, médecin spécialiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de M'saken, à compter du 4 janvier 2018 au 30 septembre 2018.

p. 3695

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Rached Jezzi, médecin spécialiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital « Mohamed Taher Maamouri » de Nabeul, à compter du 4 janvier 2018.

p. 3695

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Radhia Makni épouse Bayoudh, médecin spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service des consultations externes au centre de maternité et de néonatalogie à l'hôpital régional de Béja, à compter du 4 janvier 2018.

p. 3695

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Imed Saad, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique à l'hôpital régional de M'saken, à compter du 22 mai 2018.

p. 3695

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Bakhta Aoudali épouse Hmidi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Mahrès, à compter du 4 janvier 2018.

p. 3695

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Ezzine Ben Abdallah, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine légale à l'hôpital régional de Kasserine, à compter du 4 janvier 2018.

p. 3695

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Kamel Majri, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef, à compter du 4 janvier 2018.

p. 3695

Par arrêté du ministre de la santé du 5 octobre 2018

Le docteur Imed Khelifi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de coordination médicale au groupement de santé de base de Tunis Nord.

p. 3695

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Ramzi Nouira, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale "B" à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, et ce, à compter de 1er août 2018.

p. 3696
p. 3696

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Madame Raja Chkir, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de laboratoire à l'hôpital régional de Mahrès, à compter du 6 août 2017.

p. 3696

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Madame Asma Bel Hadj Hammouda, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de biologie médicale à l'hôpital régional de Medjez El Bab, à compter du 14 août 2017.

p. 3696

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Madame Ichraf Gharbi, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Kheireddine, à compter du 14 août 2017.

p. 3696

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Madame Dalila Ghila, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital de pneumophisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, à compter du 14 août 2017.

p. 3696

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Madame Jalila Jribi épouse Farhat, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital « Tahar Sfar » de la Mahdia, à compter du 14 août 2017.

p. 3696

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Monsieur Fadhel Sakli, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de la pharmacie « b » à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, à compter du 20 juin 2018.

p. 3696

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Monsieur Ridha Zaafouri, pharmacien de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Sidi Bouzid, à compter du 9 mai 2018.

p. 3696

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Madame Salma Hedhiri, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Ben Arous, à compter du 22 janvier 2018.

p. 3696

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Madame Nabila Kraiem, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à la clinique dentaire de Monastir, à compter du 15 janvier 2018.

p. 3696

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Madame Zohra Ben Mimoun épouse Zekri, Pharmacien Major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional « Sadok Mokadem » de Jerba, à compter du 15 janvier 2018.

p. 3696

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Monsieur Fethi Ben Yahia, pharmacien principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de la pharmacie au groupement de santé de base de Gabès, à compter du 14 août 2017.

p. 3696

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Madame Mariem Ghalia Guerfali, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital de la Rabta de Tunis, à compter du 9 janvier 2018.

p. 3697
p. 3697

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Madame Radhia Bortita, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie au groupement de santé de base de Ben Arous, à compter du 15 janvier 2018.

p. 3697

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Madame Nahla Farza Sousou, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de management de la qualité au centre national de transfusion sanguine, à compter du 15 janvier 2018.

p. 3697

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Hazem Hadded, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Chebba du gouvernorat de Mahdia.

p. 3697

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Hichem Babay, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Kesra du gouvernorat de Siliana.

p. 3697

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Olfa Jelidi épouse Guettat, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Soliman du gouvernorat de Nabeul.

p. 3697

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Olfa Arbi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bni Khaled du gouvernorat de Nabeul.

p. 3697

Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2018

Le docteur Noura Faouel, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Siliana du gouvernorat de Siliana.

p. 3697

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2018

Madame Amel Meddeb épouse Garnaoui, biologiste à l'institut Pasteur de Tunis est nommée dans le grade de biologiste principal, à compter du 2 juin 2017.

p. 3697

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2018

Madame Meriam Ben Ali épouse Nagti, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis, est nommée dans le grade de biologiste, à compter du 2 juin 2017.

Ministère des affaires sociales

p. 3697

Décret gouvernemental n° 2018-884 du 29 octobre 2018, portant création d'une commission de dépouillement des candidatures et de proclamation de la liste des associations représentées au conseil national des tunisiens résidents à l'étranger et fixant les critères de désignation de leurs représentants

Article premier - Le présent décret gouvernemental vise à fixer les critères de désignation des représentants des associations à l'assemblée générale du conseil national des tunisiens résidents à l'étranger et la création d'une commission de dépouillement des candidatures, de proclamation de la liste des associations…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3700

Par décret gouvernemental n° 2018-885 du 24 octobre 2018

Monsieur Aymen Souissi, conseiller des services publics, est chargé de gérer la cellule de gouvernance du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à un directeur général d'administration centrale

p. 3700

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 septembre 2018

Madame Nouceiba Chebbi, ingénieur principal, est chargée des fonctions d'un sous-directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du projet inclusion économique des jeunes "Moubadiroun" au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3700

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 octobre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Mademoiselle Ines Fraj, ingénieur principal, chef de service de l'appui et de la coordination à la direction générale de l'assistance et de la réinsertion professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3700

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 octobre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée Monsieur Abdelkrim Oumari, ingénieur en chef, chef de service des normes et des référentiels de formation en bâtiments et en travaux publics à la direction générale des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 3700

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 13 septembre 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sofiene Cherif, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, est habilité à signer par…

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p. 3701

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 13 septembre 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Hamza, maître-assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis, est…

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p. 3701

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 30 octobre 2018

Madame Monia Jabeur épouse Khalfallah, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur au bureau de coopération internationale et des relations extérieures au cabinet au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er octobre 2018.

p. 3701

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 30 octobre 2018

Madame Ilhem Kraiem épouse Nefzi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'unité de suivi et de coordination à la direction générale des services communs au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er août 2018.

p. 3702
p. 3702

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 30 octobre 2018

Madame Radhia Nafti, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et des stages à l'école supérieure des communications de Tunis.

p. 3702

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 30 octobre 2018

Madame Ghanmi Moufida, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'hébergement et restauration à l'école supérieure des communications de Tunis.

p. 3702

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 30 octobre 2018

Mademoiselle Mouna Balti, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des télécommunications à la sous-direction des services de télécommunications et accès, à la direction de la promotion des services à la direction générale des technologies de la communication, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 3702

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 septembre 2018

Monsieur Béchir Ammar, gestionnaire conseiller de documents et d'archives au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, est nommé dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.

p. 3702

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 septembre 2018

Monsieur Mohamed Fakhri Toumi, ingénieur principal au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.

p. 3702

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 septembre 2018

Les inspecteurs centraux des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef des communications :

  • Hedi Boujbeh,
  • Mohamed El Béchir Mattoussi,
  • Sami Aloui,
  • Itidel Belhaj Abdallah.
p. 3702

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 septembre 2018

Les analystes centraux au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'analyste en chef :

  • Jihene Fouzai,
  • Marouane Ladjimi.
p. 3702

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 25 septembre 2018

Monsieur Mohamed Ali Mejeri est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Madame Radhia El Ghni.

p. 3702

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 septembre 2018

Monsieur Adel Haouet est nommé membre représentant le ministère des finances, au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Sahbi Brahim.

p. 3703
p. 3703

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 11 octobre 2018

Le colonel Sami Kasmi est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale, au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement du colonel major Mohamed Mechmache.

p. 3703

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 11 octobre 2018

Monsieur Mourad Melliti est nommé membre représentant la société « At-Tounessya Internet » au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Zied Dridi.

p. 3703

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 19 septembre 2018

Le commandant Mohamed Nidhal Mejri est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement du commandant Adel Fazeii.

Ministère des affaires culturelles

p. 3703

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 25 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3703

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 21 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 3704

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3704

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 18 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 3705

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 27 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3705

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps de gestionnaires des documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 20 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 3706

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 27 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3706

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 27 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3707

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 5 février 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef.

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p. 3707

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 7 février 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel.

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p. 3708

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'attaché culturel

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 21 mars 2019 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'attaché culturel.

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p. 3708

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché culturel

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché culturel.

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p. 3709

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 31 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel.

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p. 3709

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 23 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint.

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p. 3710

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis culturel

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis culturel.

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p. 3710

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis culturel

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 21 mars 2019 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis culturel.

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p. 3711

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent culturel

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 21 mars 2019 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent culturel.

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p. 3711

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au ministère des affaires culturelles

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au ministère des affaires culturelles est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3712

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 15 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 3713

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 28 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle.

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p. 3713

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 14 février 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle.

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p. 3714

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 11 février 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle.

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p. 3714

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 5 mars 2019 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique.

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p. 3715

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 7 mars 2019 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle.

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p. 3715

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 6 mars 2019 et jours suivants, un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique.

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p. 3716

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 17 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3716

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 17 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3717

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 22 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3717

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 18 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3718

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 septembre 2018

Monsieur Abdelhamid Ben Farah, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur d'exécution et du suivi des programmes des institutions concernées par l'action culturelle à la direction des institutions de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.

p. 3718

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 septembre 2018

Madame Hajer Zahzah, conseiller culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur des métiers à la direction de l'architecture et des métiers au ministère des affaires culturelles.

p. 3718

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 septembre 2018

Monsieur Mohamed Slimene, conservateur conseiller du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de la sécurité et de la permanence au ministère des affaires culturelles.

p. 3718

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 septembre 2018

Monsieur Mahmoud Sebai, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des pièces et des collections muséographiques à la direction des musées à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 3718

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 septembre 2018

Monsieur Issam Ajmi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au ministère des affaires culturelles.

p. 3718

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 septembre 2018

Madame Souhir Rachdi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de la collecte des données, de la documentation et de la communication à la direction de l'architecture et des métiers au ministère des affaires culturelles.

p. 3718

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 septembre 2018

Madame Chedia Troudi, professeur principal d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service à la cellule de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 3718

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 8 octobre 2018

Madame Nawel Ben Salah, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des professions musicales à la direction de la musique et de la danse au ministère des affaires culturelles.

p. 3718

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 25 septembre 2018

Sont désignés membres du conseil d'établissement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle pour une durée de trois (3) ans renouvelables deux fois au maximum :

  • Madame Salwa Souissi : membre représentant la Présidence du gouvernement,
  • Monsieur Chokri Mbarek : membre représentant le ministère des finances,
  • Monsieur Nouri Slimi : membre représentant le ministère des affaires culturelles,
  • Monsieur Nabil Othmani : membre représentant le ministère de l'intérieur,
p. 3719
  • Monsieur Ezzedine Omri : membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
  • Madame Sana Chikh : membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
  • Monsieur Yahia Chaouachi : membre représentant le ministère du tourisme et de l'artisanat,
  • Monsieur Faouzi Mahfoudh : membre représentant de l'institut national du patrimoine,
  • Monsieur Hedi Chabaane : membre représentant de l'office national du tourisme tunisien,
  • Monsieur Ali Drine : membre représentant du corps scientifique de l'institut national du patrimoine,
  • Monsieur Dhafer Letaief : membre représentant de la fédération tunisienne des agences de voyages.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 3719

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2018

Mademoiselle Habiba Zougari, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Gafsa.

p. 3719

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2018

Monsieur Rafik Jalleli, professeur principal hors classe d'éducation physique est chargé des fonctions de secrétaire principal chargé du personnel, de l'infrastructure et des équipements sportifs à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Kef.

p. 3719

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 30 octobre 2018

Monsieur Khemais Akermi, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3719

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 30 octobre 2018

Monsieur Mohamed Hourabi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 3719

Décret gouvernemental n° 2018-886 du 24 octobre 2018, modifiant et complétant le décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, fixant l'organisation administrative et financière des centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance, leurs conseils socio-éducatifs, les conditions d'admission des enfants ainsi que leurs modalités de fonctionnement

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 6 et 7, l'alinéa 3 de l'article 10 et l'article 11 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, fixant l'organisation administrative et financière des centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance, leurs conseils socio-éducatifs, les conditions d'admission…

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p. 3722

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 30 octobre 2018

Monsieur Ali Bilhedi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Manouba.

En application des dispositions du décret n° 2014-3673 du 3 octobre 2014, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3722

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 30 octobre 2018

Mademoiselle Ahlem Zammeli, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, à la sous-direction des services communs au commissariat régional de la femme et de la famille à Bizerte.

p. 3722

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 17 octobre 2018

Madame Besma Meftahi Jmai, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens à la sous-direction des concours des examens et de formation à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3722

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 septembre 2018

Monsieur Ali Tabene, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation de projet de régularisation des situations foncières des anciennes communautés résidentielles situées sur le domaine privé de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3723
p. 3723

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 septembre 2018

Monsieur Houcine Abdelli, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inscription des opérations foncières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 3723

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 septembre 2018

Monsieur Kamel Sghaier, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'étude des difficultés d'exécution des jugements du tribunal immobilier à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 3723

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 septembre 2018

Monsieur Mohamed Ali Om Khaz Othman, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des requêtes et de l'étude des difficultés d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 3723

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 septembre 2018

Mademoiselle Houda Jbali, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 3723

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 septembre 2018

Monsieur Zouhaier Abidi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires pétitoires à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3723

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 septembre 2018

Madame Mounira Ghanmi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation de projet de régularisation des situations foncières des anciennes communautés résidentielles situées sur le domaine privé de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3723

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 septembre 2018

Monsieur Mokhtar Ben Atiq, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation de projet de régularisation des situations foncières des anciennes communautés résidentielles situées sur le domaine privé de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3723

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 septembre 2018

Monsieur Nabil Nahdi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements d'immatriculation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 3723

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 septembre 2018

Monsieur Abdelbasset Ben Ameur, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 3723

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 septembre 2018

Madame Houda Ferchichi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des requêtes des citoyens et des autres organismes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 3724
p. 3724

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 septembre 2018

Monsieur Mourad Nsiri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes des avocats et des notaires à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 3724

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 septembre 2018

Monsieur Nazih Soltani, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements de mise à jour des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 3724

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 septembre 2018

Madame Monia Mekni, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'accueil et de l'orientation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 3724

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 septembre 2018

Monsieur Temim Khedhir, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 3724

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 septembre 2018

Monsieur Mohamed El Abidi Zarai, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 3724

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 septembre 2018

Madame Saida Baccar, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 3724

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 septembre 2018

Monsieur Taieb Nefzi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3724

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 septembre 2018

Monsieur Sami Helal, administrateur conseiller, est nommé au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.